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            Comprendre la procédure budgétaire
Découvrez nos fiches pédagogiques pour comprendre la procédure budgétaire.
 
    
                
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La commission des finances joue un rôle moteur dans l'application de l'article 40 de la Constitution et son interprétation.
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     M. Claude Raynal M. Claude RaynalPrésident de la commission des finances 
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     M. Jean-François Husson M. Jean-François HussonRapporteur général de la commission des finances 
 
    
                                        
                                         
    
                                        
                                         
    
                                        
                                         
    
                                        
                                         
    
                                        
                                         
    
                                        
                                         
    
                                        
                                         
    
                                        
                                         
    
                                     
    
        
     
    
        
     
    
        
     
    
        
     
    
        
     
    
        
     
    
        
     
    
        
     
    
        
     
    
        
     
    
        
     
    
        
     
    
        
     
    
        
     
    
        
     
    
        
    