Dans une société française où s’observe une influence accrue du patrimoine et de l’héritage sur les destins individuels, la justice fiscale et la progressivité de l’impôt sont scrutées par les Français avec une attention particulière. Alors que des études suggéraient déjà une dégressivité de l’impôt au sein des 0,1 % des foyers les plus fortunés, les déclarations de l’ancien ministre de l’économie Éric Lombard, selon lesquelles « parmi les personnes les plus fortunées, des milliers ont un revenu fiscal de référence de zéro. Ils ne paient aucun impôt sur le revenu ! » (Libération, 11 janvier 2026), ont reçu un très fort écho. Lors d’une première communication le 18 février, le Président et le Rapporteur général ont confirmé ces propos – 13 324 foyers assujettis à l’impôt sur la fortune immobilière se sont acquittés d’un impôt sur le revenu nul ou négatif (« foyers IFI à IR nul ou négatif ») en 2024 –, tout en soulignant la nécessité d’approfondir les explications de ce phénomène.
Pourquoi ce contrôle ?
Ayant poursuivi leurs travaux, le Président et le Rapporteur général proposent dans ce rapport des pistes d’explication, éclairées notamment par des données inédites sur les foyers « ISF à IR nul ou négatif » (2017), montrant que l’absence d’impôt sur le revenu de certains foyers fortunés est un trait durable du système fiscal français, y compris pour le patrimoine financier productif de revenus.
Découvrant la profonde méconnaissance des plus hauts patrimoines par la puissance publique, ils mettent en évidence les difficultés de l’administration fiscale à appréhender la richesse réelle des ménages et formulent onze propositions pour renforcer, dans la durée, la connaissance de ces hauts patrimoines, condition de leur contribution effective à l’impôt.