Prochaines réunions
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7 octobre
Réunion constitutive - Désignation du bureau
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7 octobre
Désignation d'un rapporteur - PJL n°921 CVN Accords multilatéraux concernant l'échange automatique de renseignements
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7 octobre
Désignation d'un rapporteur - PJL n°951 CVN Accord France - Inde
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7 octobre
Désignation d'un rapporteur - PPL n°31 Pension alimentaire
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7 octobre
Désignation d'un rapporteur - PPL n°284 Présence de distributeurs automatiques de billets dans les communes
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7 octobre
Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur - PPL n°924 Contributions à l'ONF et composition de son conseil d'administration
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7 octobre
Audition de Mme Amélie de Montchalin, présidente, et M. Michaël Zemmour, membre du Haut Conseil des finances publiques, sur l’avis du Haut Conseil relatif au projet de loi de finances pour 2027 et au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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7 octobre
PLF pour 2027 - Audition plénière
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