Prochaines réunions
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17 novembre
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 - Examen du rapport législatif
Salle A131 - 1er étage Ouest
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17 novembre
PLF pour 2027 - Examen du rapport législatif
Salle A131 - 1er étage Ouest
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17 novembre
PLF pour 2027 - Examen du rapport sur la mission « Culture »
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18 novembre
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 - Examen des motions et amendements de séance
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18 novembre
PLF pour 2027 – Vote sur les articles 3 et 49, précédemment examinés et réservés, et position de la commission sur la première partie du projet de loi de finances pour 2027 Mme Christine Lavarde, rapporteur général)
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18 novembre
PLF pour 2027 - Vote sur la mission « Enseignement scolaire » précédemment examinée et réservée
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18 novembre
PLF pour 2027 - Examen du rapportsur la mission « Relations avec les collectivités territoriales » (et articles 83 à 87) et le compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales et aux collectivités régies par les articles 73, 74 et 76 de la Constitution »
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18 novembre
PLF pour 2027 - Examen du rapport sur la mission « Administration générale et territoriale de l’État » (et article 76)
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18 novembre
PLF pour 2027 - Examen du rapport sur la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »
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18 novembre
PLF pour 2027 - Examen du rapport sur le compte d’affectation spéciale « Participations financières de l’État »
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19 novembre
PLF pour 2027 - Examen définitif de l’équilibre, des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2027, sous réserve de sa transmission
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20 novembre
PLF pour 2027 - Examen des éventuels motions et amendements de séance à l’article liminaire et à l’article 55 du projet de loi de finances pour 2027, sous réserve de sa transmission
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