Prochaines réunions
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12 novembre
PJL 24 Lutte contre les fraudes sociales et fiscales - Examen des amendements de séance délégués au fond
Salle A131 - 1er étage Ouest
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12 novembre
PLF pour 2026 - Examen du rapport sur la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et le CAS « Développement agricole et rural »
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12 novembre
PLF pour 2026 - Examen du rapport sur la mission « Défense » (et article 68)
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12 novembre
PLF pour 2026 - Examen du rapport sur la mission « Économie » (et articles 70 et 71) et le compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés »
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12 novembre
Dysfonctionnements collecte taxe d’aménagement et leurs conséquences financières sur les CT et les CAUE - Communication de Mme Isabelle Briquet, rapporteure, et M Stéphane Sautarel, rapporteur
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12 novembre
Désignation d'un rapporteur spécial
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12 novembre
PJL Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 - Audition plénière
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13 novembre
PLF pour 2026 - Examen du rapport sur le compte d’affectation spéciale « Participations financières de l’État »
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13 novembre
PLF pour 2026 - Examen du rapport de M. Claude Nougein, rapporteur spécial, sur les missions « Gestion des finances publiques », « Transformation et fonction publiques », « Crédits non répartis » et sur le compte d’affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l’État »
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13 novembre
PLF pour 2026 - Examen du rapport sur la mission « Culture »
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13 novembre
PLF pour 2026 - Examen du rapport sur la mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux » (et articles 80 et 81)
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13 novembre
PLF pour 2026 - Examen du rapport sur la mission « Administration générale et territoriale de l’État »
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13 novembre
PLF pour 2026 - Examen du rapport sur la mission « Sport, jeunesse et vie associative »
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13 novembre
PLF pour 2026 - Examen du rapport sur la mission « Engagements financiers de l’État » et les comptes de concours financiers « Accords monétaires internationaux » et « Prêts et avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics »
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14 novembre
PLFSS pour 2026 - Examen du rapport pour avis
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