Prochaines réunions
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12 décembre
PLF pour 2026 – Examen des amendements de séance sur les articles non rattachés aux crédits des missions de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2026 (M. Jean François Husson, rapporteur général)
Salle A131 - 1er étage Ouest
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12 décembre
PLF pour 2026 – Examen des amendements de séance sur la mission « Culture »
Salle A131 - 1er étage Ouest
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12 décembre
PLF pour 2026 – Examen des amendements de séance sur la mission « Justice » (et article 78)
Salle A131 - 1er étage Ouest
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12 décembre
PLF pour 2026 – Examen des amendements de séance sur la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et le compte d’affectation spéciale « Développement agricole et rural »
Salle A131 - 1er étage Ouest
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12 décembre
PLF pour 2026 - Examen des amendements de séance sur la mission « Économie » et le compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » (et articles 70 et 71)
Salle A131 - 1er étage Ouest
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12 décembre
PLF pour 2026 – Examen des amendements de séance sur la mission « Investir pour la France de 2030 »
Salle A131 - 1er étage Ouest
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