Agenda de la commission

Calendrier prévisionnel

Retrouvez l'agenda prévisionnel pour les prochaines semaines.

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Prochaines réunions

  • 4 décembre

    PLF pour 2026 - Examen des amendements de séance sur la mission « Sport, jeunesse et vie associative »

    Salle A131 - 1er étage Ouest

  • 4 décembre

    PLF pour 2026 - Examen des amendements de séance sur la mission "Outre-mer"

    Salle A131 - 1er étage Ouest

  • 5 décembre

    PLF pour 2026 - Examen des articles de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2026 non rattachés aux crédits des missions - Tome III du rapport général (M. Jean-François Husson, rapporteur général)

    Salle A131 - 1er étage Ouest

  • 5 décembre

    PLF pour 2026 – Examen des amendements de séance sur la mission « Cohésion des territoires » (et articles 66 et 67)

    Salle A131 - 1er étage Ouest

  • 5 décembre

    PLF pour 2026 – Examen des amendements de séance sur la mission « Enseignement scolaire »

    Salle A131 - 1er étage Ouest

  • 5 décembre

    PLF pour 2026 – Examen des amendements de séance sur la mission « Transformation et fonction publiques » et le compte d’affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l’État »

    Salle A131 - 1er étage Ouest

  • 5 décembre

    PLF pour 2026 – Examen des amendements de séance sur la mission « Gestion des finances publiques »

    Salle A131 - 1er étage Ouest

  • 5 décembre

    PLF pour 2026 – Examen des amendements de séance sur la mission « Crédits non répartis »

    Salle A131 - 1er étage Ouest

  • 5 décembre

    PLF pour 2026 – Examen des amendements de séance sur la mission « Régimes sociaux et de retraite » et le compte d’affectation spéciale « Pensions »

    Salle A131 - 1er étage Ouest

  • 5 décembre

    PLF pour 2026 – Examen des amendements de séance sur la mission « Administration générale et territoriale de l’État »

    Salle A131 - 1er étage Ouest

  • 5 décembre

    PLF pour 2026 – Examen des amendements de séance sur la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » (et article 79)

    Salle A131 - 1er étage Ouest

  • 5 décembre

    PLF pour 2026 – Examen des amendements de séance sur la mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux » (et articles 80 et 81)

    Salle A131 - 1er étage Ouest

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