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Les comptes rendus de la commission des finances

Semaine du 17 février 2020

Contrôle budgétaire - Implantation des services de l'État dans les territoires : état des lieux et enjeux financiers - Communication
Projet de loi organique relatif au système universel de retraite et projet de loi instituant un système universel de retraite - Demande de saisine et nomination d'un rapporteur pour avis
Actualisation du programme de contrôle budgétaire de la commission
Audition de Mme Odile Renaud-Basso, directrice générale du Trésor

Semaine du 3 février 2020

Proposition de résolution européenne sur le cadre financier pluriannuel 2021-2027 - Examen du rapport et du texte de la commission
Proposition de loi relative aux Français établis hors de France - Demande de saisine et désignation d'un rapporteur pour avis
Audition de M. Rémy Rioux, directeur général de l'Agence française de développement

Semaine du 27 janvier 2020

Résultats de l'exercice 2019 - Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics
Contrôle budgétaire - Financements publics consacrés à l'agriculture biologique - Communication
Nomination d'un rapporteur

Semaine du 20 janvier 2020

Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du 15 avril 1999 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Botswana en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu - Examen du rapport et du texte de la commission
Compte rendu de la réunion du bureau et programme de contrôle des rapporteurs spéciaux pour 2020 - Communication

Semaine du 13 janvier 2020

Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles - Examen des amendements de séance
Audition de M. François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France

Semaine du 6 janvier 2020

Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles - Examen du rapport et du texte de la commission

Semaine du 16 décembre 2019

Projet de loi de finances pour 2020 - Examen, en nouvelle lecture, du rapport
Nomination d'un rapporteur
Projet de loi de finances pour 2020 - Suite de l'examen du rapport en nouvelle lecture

Semaine du 9 décembre 2019

Projet de loi de finances pour 2020 - Examen des amendements de coordination à l'article liminaire et l'article d'équilibre

Semaine du 2 décembre 2019

Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Économie » (et l'article 76 sexies) et le compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » (et l'article 85), mission « Engagements financiers de l'État » et les comptes spéciaux « Participations financières de l'État » et « Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics », mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », mission « Régimes sociaux et de retraite » et le compte d'affectation spéciale « Pensions » et mission « Défense » - Examen des amendements de séance
Projet de loi de finances pour 2020 - Examen des articles de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 non rattachés aux crédits des missions - Tome III du rapport général
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Cohésion des territoires » (et articles 73, 74 et 75) et mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et le compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural » - Examen des amendements de séance
Projet de loi de finances pour 2020 - Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire
Désignation d'un rapporteur
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » (et articles 77 et 78 à 78 nonies) - Examen des amendements de séance
Projet de loi de finances pour 2020 - Modification de la composition de l'éventuelle commission mixte paritaire
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Outre-mer » (et article 76 quindecies), mission « Culture », mission « Médias, livre et industries culturelles » (et article 76 quaterdecies) et compte d'affectation spéciale « Avances à l'audiovisuel public », mission « Justice » (et articles 76 undecies, 76 duodecies et 76 terdecies) et mission « Travail et emploi » (et articles 79, 80, 81 et 82) - Examen des amendements de séance
Projet de loi de finances - Examen des amendements de séance sur les articles non rattachés aux missions

Semaine du 25 novembre 2019

Projet de loi de finances pour 2020 :
- Examen des amendements de séance déposés par le Gouvernement
- Examen de l'amendement sur l'article d'équilibre
- Examen du sous-amendement à l'amendement I-1268
- Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation », mission « Écologie, développement et mobilité durables », budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » et comptes d'affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale », « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs » et « Transition énergétique », mission « Enseignement scolaire », mission « Sport, jeunesse et vie associative », mission « Sécurités » et compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers », mission « Immigration, asile et intégration », mission « Administration générale et territoriale de l'État » et missions « Pouvoirs publics », « Conseil et contrôle de l'État », « Direction de l'action du Gouvernement » et Budget annexe « publications officielles et information administrative » - Examen des amendements de séance
- Mission « Action extérieure de l'État » (et article 73 A), mission « Aide publique au développement » et compte d'affectation spéciale « Prêts à des États étrangers » (et article 73 D), mission « Santé » (et articles 78 duodecies à sexdecies), mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » (et articles 78 octodecies à 78 vicies), mission « Recherche et enseignement supérieur » (et articles 76 sexdecies et 76 septdecies) - Examen des amendements de séance

Semaine du 18 novembre 2019

Projet de loi de finances rectificative pour 2019 - Examen des amendements de séance
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Recherche et enseignement supérieur » et communication relative au contrôle budgétaire sur la prise en compte de la performance dans le financement des universités, et articles 76 sexdecies et 76 septdecies - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Régimes sociaux et de retraite » et compte d'affectation spéciale « Pensions » - Examen du rapport spécial
Point d'étape sur le contrôle budgétaire sur la réforme des retraites entre universalité, solidarité et équité : quelles incidences sur les régimes spéciaux et des fonctionnaires civils et militaires de l'État ? »
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Immigration, asile et intégration » (et articles 76 nonies et 76 decies) - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2020 - Examen de l'article 20, précédemment réservé, et position de la commission sur la première partie - Tome II du rapport général
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables » (et articles 76, 76 bis,76 ter, 76 quater et 76 quinquies) et comptes d'affectation spéciale « Transition énergétique » et « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale » (FACÉ) - Compte d'affectation spéciale « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs » - Budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » - Examen des rapports spéciaux
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » (et articles 77 et 78 à 78 sexdecies) et compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales » (et communication sur le suivi du contrôle budgétaire sur la réforme des « besoins de financement standard » des collectivités italiennes) - Examen du rapport spécial
Communication sur le suivi du contrôle budgétaire sur la réforme des « besoins de financement standard » des collectivités italiennes - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2020 - Examen de missions précédemment examinées et réservées (« Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » (et article 73 E), « Défense » (et article 75 ter)) - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Cohésion des territoires » (et articles 73, 74 et 75) - Programmes « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables », « Aide à l'accès au logement », « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » et « Politique de la ville » - Programmes « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » et « Interventions territoriales de l'État » - Examen des rapports spéciaux
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » (et article 78 octodecies à 78 vicies) - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2020 - Examen de la mission précédemment examinée et réservée « Pouvoirs publics »
Projet de loi de finances pour 2020 - Examen définitif de l'équilibre, des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie
Projet de loi de finances pour 2020 - Examen des amendements de séance à l'article liminaire et à l'article 36
Projet de loi de finances pour 2020 - Première partie - Examen des amendements de séance

Semaine du 11 novembre 2019

Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Sécurités » - Programmes « Gendarmerie nationale », « Police nationale », « Sécurité et éducation routières » et CAS « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » et « Sécurité civile » - Examen des rapports spéciaux
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Administration générale et territoriale de l'État » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2020 - Examen des articles de la première partie - Tome II du rapport général
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Aide publique au développement » et compte de concours financiers (CCF) « Prêts à des États étrangers » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et compte d'affectation spéciale (CAS) « Développement agricole et rural » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Travail et emploi » (et articles 79 à 82) - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances rectificative pour 2019 - Examen du rapport
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Culture » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Médias, livres et industrie culturelle » et compte de concours financiers (CCF) « Avances à l'audiovisuel public » (et communication sur le contrôle budgétaire sur le financement de l'audiovisuel extérieur) - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances rectificative pour 2019 - Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire

Semaine du 4 novembre 2019

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Santé » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2020 - Examen des principaux éléments de l'équilibre - Tome I du rapport général
Projet de loi de finances pour 2020 - Missions « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », « Crédits non répartis », « Action et transformation publiques » et compte d'affectation spéciale (CAS) « Gestion du patrimoine immobilier de l'État » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2020 - Participation de la France au budget de l'Union européenne (article 36) - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Économie » et compte de concours financiers (CCF) « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2020 - Compte d'affectation spéciale (CAS) « Participations financières de l'État » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Investissements d'avenir » - Examen du rapport spécial

Semaine du 28 octobre 2019

Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Enseignement scolaire » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Justice » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Défense » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Outre-mer » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement » et budget annexe « Publications officielles et information administrative » (et communication sur son contrôle budgétaire sur le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)) - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Conseil et contrôle de l'État » - Examen du rapport spécial

Semaine du 21 octobre 2019

Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Pouvoirs publics » (et communication sur son contrôle budgétaire sur la sécurité informatique des pouvoirs publics) - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Remboursements et dégrèvements » - Examen du rapport spécial
Proposition de loi visant à adapter la fiscalité de la succession et de la donation aux enjeux démographiques, sociétaux et économiques du XXIe siècle - Examen des amendements de séance sur les articles 1er, 2, 2 bis, 6, 7 et 8, faisant l'objet de la procédure ordinaire
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Action extérieure de l'État » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Engagements financiers de l'État », compte d'affectation spéciale « Participation de la France au désendettement de la Grèce » et comptes de concours financiers « Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics » et « Accords monétaires internationaux » - Examen du rapport spécial
Compte rendu de la Conférence interparlementaire sur la stabilité, la coordination économique et la gouvernance au sein de l'Union européenne et de la semaine parlementaire du semestre européen

Semaine du 14 octobre 2019

Green Budgeting - Audition de M. Dorian Roucher, inspecteur des finances, de Mmes Sylvie Alexandre, ingénieure générale des ponts, des eaux et forêts, et Florence Tordjman, inspectrice générale de l'administration et du développement durable
Proposition de loi visant à adapter la fiscalité de la succession et de la donation aux enjeux démographiques, sociétaux et économiques du XXIe siècle - Texte examiné conformément à la procédure de législation en commission (articles 47 ter à 47 quinquies du Règlement) - Examen du rapport et du texte de la commission
Contrôle budgétaire - Suites données aux rapports sur la modernisation de la navigation aérienne et sur la compétitivité du transport aérien - Communication
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Sport, jeunesse et vie associative » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » - Examen du rapport spécial
Rapport relatif à la fiscalité environnementale au défi de l'urgence climatique - Audition de M. Didier Migaud, président du Conseil des prélèvements obligatoires

Semaine du 7 octobre 2019

Zones de revitalisation rurale (ZRR) - Communication
Évaluation de la transformation de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière (IFI) et de la création du prélèvement forfaitaire unique (PFU) - Communication