Semaine du 13 octobre 2025
Rapport au parlement sur les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 -
Audition de M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à garantir
un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos
petites entreprises - Examen du rapport et du texte de la commission
Proposition de loi pour la sécurisation juridique des structures économiques
face aux risques de blanchiment - Désignation d'un rapporteur
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales -
Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur
Projet de loi de finances pour 2026 et projet de loi de financement de la
sécurité sociale pour 2026 - Audition de M. Pierre Moscovici, président du
Haut Conseil des finances publiques, sur l'avis du Haut Conseil
Projet de loi de finances pour 2026 - Audition de M. Roland Lescure, ministre
de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle,
énergétique et numérique, et Mme Amélie de Montchalin, ministre de
l'action et des comptes publics
Semaine du 6 octobre 2025
Contrôle budgétaire - Soutien de l'État à la prévention et la
valorisation des déchets ainsi qu'à l'économie circulaire -
Communication
Contrôle budgétaire - Les engagements financiers extrabudgétaires de
l'Union européenne - Communication
Conférence interparlementaire prévue à l'article 13 du traité sur la
stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) au sein de l'Union
économique et monétaire des 29 et 30 septembre 2025 à Billund -
Compte-rendu