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Les comptes rendus de la commission des finances

Semaine du 26 septembre 2022

Proposition de loi n° 867 (2021-2022) visant à mieux valoriser certaines des externalités positives de la forêt - Désignation d'un rapporteur
Mission de contrôle sur la démarche Zéro Artificialisation Nette (ZAN) - Création et désignation des membres de la mission de contrôle
Projet de loi de finances pour 2023- Audition de MM. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, et Gabriel Attal, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique chargé des comptes publics
Contrôle budgétaire - Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) - Communication
Contrôle budgétaire - Dispositif d'indemnisation pour les victimes de la Dépakine - Communication
Projet de loi de finances pour 2023, projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 et projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - Audition de M. Pierre Moscovici, président du Haut Conseil des finances publiques sur l'avis du Haut Conseil

Semaine du 1er août 2022

Projet de loi de finances rectificative pour 2022 - Examen des amendements au texte de la commission
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 - Examen de l'amendement du Gouvernement à l'article d'équilibre

Semaine du 25 juillet 2022

Projet de loi relatif aux mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (nouvelle lecture) - Examen du rapport et du texte de la commission
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 - Examen du rapport et du texte de la commission
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 - Désignation des candidats à l'éventuelle commission mixte paritaire

Semaine du 18 juillet 2022

Contrôle budgétaire - Intégration d'Expertise France au sein du groupe Agence française de développement -Communication
Projet de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 - Examen du rapport et du texte de la commission
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 - Désignation des candidats à l'éventuelle commission mixte paritaire
Inflation et pouvoir d'achat - Audition de Mme Agnès Bénassy-Quéré, chef économiste à la direction générale du Trésor, MM. Éric Chaney, conseiller économique de l'Institut Montaigne, Denis Ferrand, directeur général de Rexecode et Mathieu Plane, directeur adjoint du département analyse et prévision de l'Observatoire français des conjonctures économiques
Contrôle budgétaire - Régimes d'assurance vieillesse des agents de la régie autonome des transports parisiens et des marins - Communication
Contrôle budgétaire - Dotations d'investissement aux collectivités territoriales - Communication

Semaine du 11 juillet 2022

Rapport relatif à la situation et aux perspectives des finances publiques et sur l'avis du Haut conseil des finances publiques sur le projet de loi de finances rectificative pour 2022 - Audition de M. Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes et président du Haut conseil des finances publiques
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 - Demande de saisine et désignation d'un rapporteur pour avis
Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat - Demande de saisine et désignation d'un rapporteur pour avis
Désignation d'un membre du bureau de la commission
Désignation d'un rapporteur spécial
Questions diverses
Contrôle budgétaire - Obligations assimilables du Trésor (OAT) vertes - Communication - Adoption des recommandations et autorisation de publication du rapport
Contrôle budgétaire - Premier bilan du financement des maisons France services - Communication

Semaine du 4 juillet 2022

Contrôle budgétaire - Obligations assimilables du Trésor (OAT) vertes - Communication
Rapport annuel 2021 de l'AMF - Audition de M. Robert Ophèle, président de l'Autorité des marchés financiers (AMF)
Accueil d'un nouveau commissaire
Projet de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 et projet de loi de finances rectificative pour 2022 - Audition de MM. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, et Gabriel Attal, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique chargé des comptes publics

Semaine du 27 juin 2022

Questions diverses
Contrôle budgétaire - Secrétariats généraux communs - Communication
Contrôle budgétaire - Outils financiers pour soutenir l'atteinte de l'objectif de zéro artificialisation nette - Communication

Semaine du 20 juin 2022

Contrôle budgétaire - Fonds exceptionnel d'investissement (FEI) - Communication

Semaine du 6 juin 2022

Questions diverses
Contrôle budgétaire - Comparaison européenne des conditions de travail et de rémunération des enseignants - Communication
Contrôle budgétaire - Filiales et participations du groupe France Télévisions - Communication
Mission conjointe de contrôle sur le financement de l'audiovisuel public - Présentation du rapport d'information

Semaine du 23 mai 2022

Financements de l'État en outre-mer - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes

Semaine du 9 mai 2022

Bilan annuel de l'application des lois - Communication
Compte rendu de la Conférence interparlementaire des 15 et 16 mars 2022 à Bruxelles
Déplacement d'une délégation du Bureau aux États-Unis - Communication

Semaine du 28 mars 2022

Projet de décret d'avance _ Audition de M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics
Proposition de nomination aux fonctions de président du Haut Conseil du commissariat aux comptes en application de l'article 13 de la Constitution _ Désignation d'un rapporteur
Projet de décret d'avance - Communication et adoption de l'avis de la commission
Nominations article 13 - Audition de Mme Florence PEYBERNES, candidate proposée par le Président de la République aux fonctions de présidente du Haut Conseil du commissariat aux comptes
Vote sur la proposition de nomination, par le Président de la République, de Mme Florence Peybernes aux fonctions de présidente du Haut Conseil du commissariat aux comptes

Semaine du 7 mars 2022

Contrôle budgétaire - École nationale d'administration pénitentiaire (ENAP) - Communication
Contrôle budgétaire - Situation financière et perspectives de la SNCF - Communication
Élaboration, composition, pilotage et mise en ½uvre des crédits du plan de relance - Audition de M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes, pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes

Semaine du 21 février 2022

Dossiers traités dans le cadre du Conseil des ministres de l'économie et des finances (Ecofin) de la Présidence française de l'Union européenne - Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance
Contrôle budgétaire - Instituts hospitalo-universitaires et financement de la recherche biomédicale en France - Communication
Mesures de soutien à l'industrie aéronautique - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes de Mme Françoise Bouygard, conseillère maître à la Cour des comptes, et de MM. Pierre Bourlot, délégué général du Groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales (GIFAS), Marwan Lahoud, président exécutif de Ace capital partners et Pierre Moschetti, sous-directeur de la construction aéronautique à la direction générale de l'aviation civile (DGAC)

Semaine du 14 février 2022

Rapport du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) : « Redistribution, innovation, lutte contre le changement climatique : trois enjeux fiscaux majeurs en sortie de crise sanitaire » - Audition de M. Patrick Lefas, président de chambre honoraire à la Cour des comptes
Contrôle budgétaire - Financement de la recherche patrimoniale par le ministère de la culture et enseignement supérieur du spectacle vivant - Communication (sera publié ultérieurement)

Semaine du 7 février 2022

Contrôle budgétaire - Suivi des recommandations du rapport Algues vertes en Bretagne, de la nécessité d'une ambition plus forte - Communication
Audition de M. Éric Lombard, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations

Semaine du 31 janvier 2022

Résultats de l'exercice 2021 et premiers éléments de l'exécution 2022 - Audition de MM. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance, et Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics
Piliers 1 et 2 du cadre inclusif de l'OCDE sur la fiscalité des multinationales - Audition de MM. Pascal Saint-Amans, directeur du centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE, Christophe Pourreau, directeur de la législation fiscale, Mme Laetitia de La Rocque, directeur des affaires fiscales à l'Association française des entreprises privées (Afep), et M. Daniel Gutmann, avocat et professeur de droit fiscal

Semaine du 24 janvier 2022

Projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture - Examen du rapport pour avis
Contrôle budgétaire - Contributions de la France au financement des organisations internationales - Communication
Plan de transformation numérique de la justice - Audition de M. Gilles Andréani, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes, et Mme Catherine Pignon, secrétaire générale du ministère de la justice, pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes

Semaine du 17 janvier 2022

Proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur - Examen du rapport pour avis
Questions diverses
« Taux réduits : anticiper la transposition de la nouvelle directive TVA » - Audition de MM. Christophe Pourreau, directeur de la législation fiscale, et François Ecalle, président de l'association « Finances publiques et Économie » (FIPECO)

Semaine du 10 janvier 2022

Programme de contrôle de la commission pour 2022 - Communication
Désignation d'un rapporteur
Niveau de l'inflation, ses perspectives et ses conséquences à moyen terme - Audition de MM. Christophe Blot, directeur-adjoint du département analyse et prévision de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), Charles-Henri Colombier, directeur de la conjoncture et des perspectives à Rexecode, Olivier Garnier, directeur général de la statistique, des études économiques et internationales à la Banque de France, et Jean-Luc Tavernier, directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Perspectives pour l'union bancaire et la réglementation prudentielle au sein de l'Union européenne - Audition de MM. Andrea Enria, président du conseil de surveillance prudentielle de la Banque centrale européenne (BCE) et Dominique Laboureix, secrétaire général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)

Semaine du 13 décembre 2021

Projet de loi de finances pour 2022 (nouvelle lecture) - Examen du rapport
Projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture - Demande de saisine et désignation de rapporteurs pour avis
Sécurité d'acheminement des communications d'urgence - Examen du rapport d'information

Semaine du 6 décembre 2021

Fonds pour le développement de la vie associative - Audition de MM. Louis Gautier, président de la troisième chambre de la Cour des comptes, Pierre Oudot, chef de service, adjoint à la directrice de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, et Mme Frédérique Pfrunder, déléguée générale du Mouvement associatif, pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes
Proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur - Demande de saisine et désignation d'un rapporteur pour avis

Semaine du 29 novembre 2021

« Cumex Files : trois ans après, quel bilan des outils de lutte contre les pratiques d'arbitrage de dividendes ? » - Audition de M. Étienne Barel, directeur général délégué de la Fédération bancaire française (FBF), Mme Alexandra Givry, directrice de la direction des données et de la surveillance, à l'Autorité des marchés financiers (AMF), M. Frédéric Iannucci, chef du service de la sécurité juridique et du contrôle fiscal à la direction générale des finances publiques (DGFiP), et Mme Salomé Lemasson, avocate spécialiste en droit pénal des affaires au sein du cabinet Rahman Ravelli

Semaine du 22 novembre 2021

Projet de loi de finances pour 2022 - Examen d'un amendement du Gouvernement à l'article d'équilibre
Second projet de loi de finances rectificative pour 2021 (nouvelle lecture) - Examen du rapport
Proposition de loi visant à définir les dispositions préalables à une réforme de l'indemnisation des catastrophes naturelles - Désignation des candidats à la commission mixte paritaire
Questions diverses

Semaine du 15 novembre 2021

Second projet de loi de finances rectificatives pour 2021 - Examen du rapport
Second projet de loi de finances rectificatives pour 2021 - Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire
Projet de finances pour 2022 - Mission « Cohésion des territoires » (et articles 42 bis à 42 quater) - Programmes « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables », « Aide à l'accès au logement », « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » et « Politique de la ville » - Programmes « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » et « Interventions territoriales de l'État » - Examen des rapports spéciaux
Projet de loi de finances pour 2022 - Mission "Culture" - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2022 - Mission "Médias, livre et industries culturelles" et compte de concours financiers "Avances à l'audiovisuel public" - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2022 - Mission "Recherche et enseignement supérieur" - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables » - Compte d'affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (FACÉ) » - Programmes « Paysages, eau et biodiversité », « Prévention des risques », « Énergie, climat et après-mines », « Service public de l'énergie » et « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » - Programmes « Infrastructures et services de transports », « Affaires maritimes » et « Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État » - Budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » - Programme « Expertise, information géographique et météorologie » - Examen des rapports spéciaux
Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » (et articles 45 à 49) et compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales » - Examen du rapport spécial
Second projet de loi de finances rectificatives pour 2021 - Examen des amendements de séance
Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Aide publique au développement » (et article 42 A) et compte de concours financiers « Prêts à des États étrangers » (et article 62) - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2022 - Vote sur des missions précédemment examinées et réservées : « Investir pour la France de 2030 »
Projet de loi de finances pour 2022 - Examen définitif de l'équilibre, des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie
Projet de loi de finances pour 2022 - Examen d'une motion et d'un amendement de séance à l'article 18
Projet de loi de finances pour 2022 - Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire
Projet de loi de finances pour 2022 - Examen des amendements de séance sur la première partie

Semaine du 8 novembre 2021

Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Travail et emploi » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Enseignement scolaire » (et article 42 terdecies) - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Économie » et compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Outre-mer » - Examen du rapport spécial
Remplacement d'un candidat à une commission mixte paritaire (CMP)
Projet de loi de finances pour 2022 - Examen des articles de la première partie - Tome II du rapport général
Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Action extérieure de l'État » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2022 - Missions précédemment examinées et réservées : « Engagements financiers de l'État », « Défense », « Plan de relance » et « Sport, jeunesse et vie associative » (et articles 54 et 55) - Vote
Projet de loi de finances pour 2022 - Compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et le compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural » - Examen du rapport spécial

Semaine du 1er novembre 2021

Questions diverses
Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Sécurités » - Programmes « Gendarmerie nationale », « Police nationale » et « Sécurité et éducation routières » - et compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » et Programme « Sécurité civile » - Examen des rapports spéciaux
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Santé » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2022 - Missions «Solidarité, insertion et égalité des chances » (et article 43) - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Régimes sociaux et de retraite » et compte d'affectation spéciale « Pensions » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Engagements financiers de l'État », compte d'affectation spéciale « Participation de la France au désendettement de la Grèce » et comptes de concours financiers « Accords monétaires internationaux » et « Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Pouvoirs publics » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2022 - Examen des principaux éléments de l'équilibre sur le tome I du rapport général
Projet de loi de finances pour 2022 - Missions « Gestion des finances publiques », « Transformation et fonctions publiques » et « Crédits non répartis » et compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'État » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Justice » (et articles 44 et 44 bis) - Examen du rapport spécial
Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques - Désignation des candidats à la commission mixte paritaire
Second projet de loi de finances rectificative pour 2021 - Audition de M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics

Semaine du 25 octobre 2021

Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Conseil et contrôle de l'État » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement » et budget annexe « Publications officielles et information administrative » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Investissements d'avenir » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2022 - Missions « Plan de relance » et « Plan d'urgence face à la crise sanitaire » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2022 - Participation de la France au budget de l'Union européenne (article 18) - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Défense » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Administration générale et territoriale de l'État » - Examen du rapport spécial

Semaine du 18 octobre 2021

Accueil d'un nouveau commissaire
Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Investissements d'avenir » - Désignation d'un rapporteur spécial
Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Immigration, asile et intégration » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Remboursements et dégrèvements » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » (et article 42) - Examen du rapport spécial
Proposition de loi visant à réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles - Examen des amendements de séance
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord modifiant le traité instituant le Mécanisme européen de stabilité, présenté par M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères - Examen du rapport et du texte de la commission
Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Sport, jeunesse et vie associative » - Examen du rapport spécial
Contrôle budgétaire - Communication sur le fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC)
Audition de M. François Villeroy De Galhau, candidat proposé par le président de la République aux fonctions de gouverneur de la Banque de France
Vote et dépouillement du scrutin sur la proposition de nomination, par le président de la République, de M. François Villeroy De Galhau aux fonctions de gouverneur de la Banque de France

Semaine du 11 octobre 2021

Désignation d'un rapporteur
Proposition de loi visant à encourager les dons et adhésions aux associations à vocation sportive, culturelle et récréative dans le contexte de l'épidémie de covid-19 - Examen des amendements au texte de la commission
Remplacement d'un rapporteur
Proposition de loi visant à réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles - Examen du rapport et du texte de la commission
« Pandora Papers : comment contrôler la création et les bénéficiaires effectifs des sociétés offshore ?» - Audition de Mme Giulia Aliprandi, chercheuse à l'Observatoire européen de la fiscalité, MM. Marc Bornhauser, avocat spécialiste en droit fiscal, Frédéric Iannucci, chef du service de la sécurité juridique et du contrôle fiscal, et Quentin Parrinello, responsable de plaidoyer justice fiscale et inégalités à Oxfam France

Semaine du 4 octobre 2021

Contrôle budgétaire - Protection des épargnants - Communication
Contrôle budgétaire - Situation et action des missions locales dans le contexte de la crise sanitaire - Communication