Semaine du 29 septembre 2025
Contrôle budgétaire - Frais de justice - Communication
Contrôle budgétaire - Extension de la capacité d'accueil des centres de
rétention administrative - Communication
Contrôle budgétaire - Soutien de l'État à l'investissement des
collectivités ultramarines - Communication
Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour l'année 2026 -
Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur
Semaine du 22 septembre 2025
Contrôle budgétaire - Enjeux associés à la structure de détention de la
dette de l'État - Communication
Contrôle budgétaire - Délivrance des visas - Communication
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à garantir
un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos
petites entreprises - Désignation d'un rapporteur
Proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques
d'ArcelorMittal situés sur le territoire national - Désignation d'un
rapporteur
Proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des
déchets - Désignation d'un rapporteur
Semaine du 14 juillet 2025
Audition de Mme Amélie de Montchalin, ministre auprès du ministre de
l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et
numérique, chargée des comptes publics
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le
Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République
de Finlande pour l'élimination de la double imposition en matière
d'impôts sur le revenu et la prévention de l'évasion et de la fraude
fiscales, et l'approbation de l'avenant à la convention entre le
Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de
Suède en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir
l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la
fortune - Désignation d'un rapporteur
Semaine du 7 juillet 2025
Rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques - Audition
de M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes
Contrôle budgétaire - La transformation du Centre d'études et
d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et
l'aménagement (Céréma), un modèle de mutualisation en devenir ? -
Communication
Contrôle budgétaire - L'aide médicale de l'État - Communication
Contrôle budgétaire - Le contrôle de légalité et budgétaire des actes des
collectivités territoriales - Communication
Contrôle budgétaire - Le financement public de la recherche aéronautique
civile - Communication
Semaine du 30 juin 2025
Contrôle budgétaire - Fonds national d'aménagement et de développement
du territoire (FNADT) - Communication
Contrôle budgétaire - « Quel bilan pour le Fonds national des aides à la
pierre (FNAP) ? » - Communication
Contrôle budgétaire - La politique de l'État en faveur de la filière du
livre - Communication
Contrôle budgétaire - Les unités d'élite de la gendarmerie et de la
police nationales - Communication
Contrôle budgétaire - L'évolution du financement de la lutte contre les
violences faites aux femmes - Communication
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à
renforcer la lutte contre la fraude bancaire - Désignation d'un
rapporteur
Semaine du 23 juin 2025
Projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale, relative aux résultats
de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 - Examen
des amendements de séance
Audition de Mme Isabelle Falque-Pierrotin, présidente de l'Autorité
nationale des jeux (ANJ)
L'actualité du secteur des jeux d'argent et de hasard - Audition de
Mmes Isabelle Falque-Pierrotin, présidente de l'Autorité nationale des
jeux (ANJ), Stéphane Pallez, présidente-directrice générale de FDJ United,
et M. Nicolas Béraud, président de l'Association française du jeu en
ligne (AFJEL)
Contrôle sur pièces et sur place effectué le 19 juin 2025 sur les modalités
d'application de l'article 96 de la loi n° 2025-127 du 14 février
2025 de finances pour 2025 visant à mettre un terme aux opérations
frauduleuses d'arbitrages de dividendes dites « CumCum », en application
de l'article 57 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF),
au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté
industrielle et numérique - Communication
Semaine du 16 juin 2025
Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des
comptes pour l'année 2024 ainsi que sur l'exécution 2025 - Audition
de Mme Amélie de Montchalin, ministre auprès du ministre de l'économie,
des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des
comptes publics
Projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale, relative aux résultats
de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 - Examen
du rapport
Projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale, portant approbation des
comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 - Examen du rapport pour
avis
Semaine du 9 juin 2025
Audition de M. Julien Rencki, préalable à son renouvellement en tant que
directeur général du Fonds de garantie des assurances obligatoires de
dommages (FGAO)
Proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des
milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI) - Examen des
amendements aux articles délégués au fond du texte de la commission des lois
constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et
d'administration générale
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, instaurant un
impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultrariches - Examen des
amendements de séance
Proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à
l'ensemble des collectivités territoriales - Examen des amendements au
texte de la commission
Contrôle budgétaire - La contractualisation à la performance dans
l'enseignement supérieur - Communication
Contrôle budgétaire - Le remplacement des enseignants - Communication
Semaine du 2 juin 2025
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, instaurant un
impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultrariches - Examen du rapport et
du texte de commission
Proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à
l'ensemble des collectivités territoriales - Examen du rapport et du texte
de commission
Audition de M. Olivier Sichel, candidat proposé par le Président de la
République aux fonctions de directeur général de la Caisse des dépôts et
consignations
Vote sur la proposition de nomination, par le Président de la République, de
M. Olivier Sichel aux fonctions de directeur général de la Caisse des
dépôts et consignations
Semaine du 19 mai 2025
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte - Examen des
amendements aux articles délégués au fond du texte de la commission des
lois
L'impact macroéconomique de la politique commerciale américaine, en
particulier sur l'économie et les finances publiques de la France -
Audition de M. Thomas Grjebine, économiste, responsable du programme «
Macroéconomie et finance internationales » au Centre d'études
prospectives et d'informations internationales (CEPII), Mme Isabelle
Méjean, économiste, membre du Conseil d'analyse économique, et M. Raul
Sampognaro, économiste au département analyse et prévision de
l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE)
Proposition de nomination de M. Olivier Sichel, candidat proposé par le
Président de la République aux fonctions de directeur général de la Caisse
des dépôts et consignations - Désignation d'un rapporteur
Proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à
l'ensemble des collectivités territoriales - Désignation d'un
rapporteur
Semaine du 12 mai 2025
Proposition de loi tendant à confier à l'Office français de
l'immigration et de l'intégration certaines tâches d'accueil et
d'information des personnes retenues - Examen de la recevabilité
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte - Examen du
rapport pour avis
Bilan annuel de l'application des lois - Communication
Contrôle budgétaire - Perspectives de financement des objectifs fixés par la
loi de programmation militaire -- Communication
Contrôle budgétaire - L'incidence du taux d'emploi des seniors sur
l'équilibre financier du système de retraite - Communication
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, instaurant un
impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultrariches - Désignation
d'un rapporteur
Semaine du 5 mai 2025
Proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale
en deuxième lecture, visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur
succession - Examen des amendements au texte de la commission
L'éducation prioritaire, une politique publique à repenser - Audition de
MM. Nacer Meddah, président de la troisième chambre de la Cour des comptes,
Jean-François Chanet, recteur de l'académie de Créteil, Christophe
Géhin, chef du service du budget et des politiques éducatives territoriales
à la direction générale de l'enseignement scolaire, et Patrick Haddad,
vice-président de l'association des maires Ville & Banlieue de France
(AMVBF) et maire de Sarcelles pour suite à donner à l'enquête de la Cour
des comptes
Communication de la Cour des comptes au Premier ministre intitulée « Impacts
du système de retraite sur la compétitivité et l'emploi » - Audition de
M. Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes
Proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des
milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI) - Demande de
saisine pour avis et désignation d'un rapporteur
Semaine du 28 avril 2025
Proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale
en deuxième lecture, visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur
succession - Examen du rapport et du texte de commission
Rapport sur le budget de l'État en 2024 et sur la certification des
comptes de l'État pour l'exercice 2024 ainsi que sur les avis du Haut
Conseil des finances publiques sur le projet de loi relative aux résultats de
la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 et sur le
rapport d'avancement annuel du plan budgétaire et structurel à moyen
terme 2025-2029 - Audition de M. Pierre Moscovici, premier président de la
Cour des comptes et président du Haut Conseil des finances publiques
Rapport d'avancement annuel du plan budgétaire et structurel à moyen
terme 2025-2029 - Communication
Modalités d'application du nouveau dispositif portant sur les arbitrages
de dividendes - Point d'information
Décret n° 2025-374 du 25 avril 2025 portant annulation de crédits -
Communication
Dépôt d'une proposition de loi à la suite de la mission
d'information sur les problèmes assurantiels des collectivités
territoriales - Communication
Semaine du 7 avril 2025
« L'actualité de la politique immobilière de l'État et le projet de
création d'une foncière interministérielle » - Audition de M. Alain
Resplandy-Bernard, directeur de l'immobilier de l'État
Réforme de la franchise en base de TVA - Communication
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte - Demande de
saisine pour avis et désignation d'un rapporteur
Semaine du 31 mars 2025
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, contre toutes les
fraudes aux aides publiques - Examen des amendements aux articles délégués
au fond sur le texte de la commission des affaires économiques
Soutiens publics en faveur du déploiement de la fibre optique - Audition pour
suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes de Mme Carine Camby,
présidente de la première chambre de la Cour des comptes, MM. Stanislas
Bourron, directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des
territoires (ANCT), Antoine Jourdan, sous-directeur des communications
électroniques et des postes à la Direction générale des entreprises, et Mme
Laure de La Raudière, présidente de l'Autorité de régulation des
communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
(Arcep)
Semaine du 24 mars 2025
Audition de Mme Florence Peybernès, candidate proposée par le Président de
la République aux fonctions de présidente de la Haute Autorité de
l'audit
Vote sur la proposition de nomination, par le président de la République, de
Mme Florence Peybernès aux fonctions de présidente de la Haute Autorité de
l'audit
Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention
entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966 modifiée, en vue
d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu
et sur la fortune et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales - Examen
du rapport et du texte de la commission
« Le financement bancaire des projets d'investissement des collectivités
territoriales » - Audition de MM. Pierre Boileau, maire de Ludres,
vice-président de la métropole du Grand Nancy et membre du conseil
d'administration de l'Agence France locale - Société territoriale
(AFL-ST), Stéphane Dedeyan, président du directoire de La Banque Postale et
directeur général adjoint du groupe La Poste, Jacques-Olivier Hurbal,
directeur du développement de la Caisse d'Épargne - Groupe BPCE et
Antoine Saintoyant, directeur de la Banque des territoires par intérim et
directeur des participations stratégiques à la Caisse des dépôts
Semaine du 17 mars 2025
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, contre toutes les
fraudes aux aides publiques - Examen du rapport pour avis
Audition de M. Jean-Paul Faugère, candidat proposé aux fonctions de
vice-président de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
(ACPR)
Vote sur la proposition de nomination de M. Jean-Paul Faugère aux fonctions de
vice-président de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
(ACPR)
Conférence interparlementaire prévue à l'article 13 du traité sur la
stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) au sein de l'Union
économique et monétaire des 17 et 18 février 2025 à Bruxelles -
Compte-rendu
Questions diverses
Audition de Mme Amélie Verdier, directrice générale des finances publiques
Audition de M. Éric Lombard, ministre de l'économie, des finances et de
la souveraineté industrielle et numérique et Mme Amélie de Montchalin,
ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la
souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics
Semaine du 10 mars 2025
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant diverses
dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière
économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de
santé et de circulation des personnes - Examen des amendements aux articles
délégués au fond du texte de la commission de l'aménagement du
territoire et du développement durable
Gestion de l'eau potable et de l'assainissement en outre-mer - Audition
de Mme Catherine Démier, présidente de chambre maintenue à la Cour des
comptes, M. Ferdy Louisy, président du syndicat mixte de gestion de l'eau
et de l'assainissement de Guadeloupe (SMGEAG) et M. Najib Mahfoudhi,
coordonnateur interministériel du Plan eau-DOM, pour suite à donner à
l'enquête de la Cour des comptes
Proposition de nomination de Mme Florence Peybernes, candidate proposée par le
Président de la République aux fonctions de présidente de la Haute Autorité
de l'audit - Désignation d'un rapporteur
Semaine du 3 mars 2025
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant diverses
dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière
économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de
santé et de circulation des personnes - Examen du rapport pour avis
Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention
entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966 modifiée, en vue
d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu
et sur la fortune et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales -
Désignation d'un rapporteur
« Assurances des collectivités territoriales : un an après le rapport du
Sénat, quelles avancées ? » - Audition de M. Vincent Bony, maire de
Rive-de-Gier, Mme Charlotte Goujon, maire de Petit-Quevilly, MM. Didier
Lechien, maire de Dinan, Stéphane Leyenberger, maire de Saverne, Sébastien
Olharan, maire de Breil-sur-Roya, et Christophe Reynier-Duval, maire de
Caderousse
« Assurances des collectivités territoriales : un an après le rapport du
Sénat, quelles avancées ? » - Audition de MM. Patrick Blanchard, directeur
général de SMACL Assurances, Arnaud Chneiweiss, médiateur de
l'assurance, Sylvain Merlus, directeur général adjoint en charge de
l'assurance dommages et vie France à Groupama Assurances Mutuelles, et
Édouard Vieillefond, directeur général de la Caisse centrale de réassurance
Semaine du 17 février 2025
« Solutions hors marché, grand emprunt national : des modes de financement à
envisager pour notre dette publique ? » - Audition de Mme Agnès
Bénassy-Quéré, économiste et seconde sous-gouverneure de la Banque de
France, MM. Antoine Deruennes, directeur général de l'Agence France
Trésor, Benjamin Lemoine, sociologue, chercheur au CNRS et à l'Institut
de recherche interdisciplinaire en sciences sociales (IRISSO - université
Paris-Dauphine), et Éric Monnet, économiste, directeur d'études à
l'École des hautes études en sciences sociales (EHESS) et professeur à
l'École d'économie de Paris
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, contre toutes les
fraudes aux aides publiques - Saisine pour avis et désignation d'un
rapporteur
Questions diverses
Semaine du 10 février 2025
Missions, financement et contrôle par l'État des associations intervenant
au titre de la politique d'immigration et d'intégration - Audition,
pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes
Semaine du 3 février 2025
Union pour l'épargne et l'investissement - Audition de M. Christian
Noyer, gouverneur honoraire de la Banque de France
Groupe de suivi sur la situation des finances publiques et l'exécution
budgétaire en 2025 - Audition de MM. Laurent Bach, professeur associé au
département Finance de l'ESSEC Business School, chercheur à la Swedish
House of Finance et directeur de programme à l'Institut des Politiques
Publiques, auteur de la note « À la recherche de la TVA perdue » du 22
janvier 2025, Stéphane Sorbe, chef du service des finances publiques et des
politiques sociales, à la direction générale du Trésor, et Olivier
Touvenin, chef du service de la gestion fiscale, à la direction générale des
finances publiques, sur la prévision et la collecte de TVA
Projet de loi de finances pour 2025 - Communication du rapporteur général sur
l'examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée
d'élaborer un texte sur le projet de loi de finances pour 2025
Semaine du 20 janvier 2025
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Recherche et enseignement
supérieur » - Examen des amendements de séance
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Écologie, développement et
mobilité durables » (et article 60), budget annexe « Contrôle et
exploitation aériens », et compte d'affectation spéciale « Financement
des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (FACÉ) » -
Examen des amendements de séance
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Cohésion des territoires » -
Examen des amendements de séance
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Action extérieure de
l'État » - Examen des amendements de séance
Projet de loi de finances pour 2025 - Articles non rattachés du projet de loi
de finances pour 2025 - Examen des amendements de séance
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Pouvoirs publics » - Examen
des amendements de séance
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Conseil et contrôle de
l'État » - Examen des amendements de séance
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Direction de l'action du
Gouvernement » et budget annexe « Publications officielles et information
administrative » - Examen des amendements de séance
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Solidarité, insertion et
égalité des chances » - Examen des amendements de séance
Questions diverses
Éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les
dispositions restant en discussion sur le projet de loi de finances pour 2025 -
Désignation des candidats
Actualisation du programme de contrôle de la commission
Projet de loi de finances pour 2025 - Articles non rattachés du projet de loi
de finances pour 2025 - Suite de l'examen des amendements de séance
Semaine du 13 janvier 2025
Audition de M. François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France
(sera publié ultérieurement)
Désignation d'un rapporteur spécial
Projet de loi de finances pour 2025 - Missions « Gestion des finances
publiques », « Transformation et fonction publiques », « Crédits non
répartis » et le compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine
immobilier de l'État » - Examen des amendements de séance
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Régimes sociaux et de
retraite » et le compte d'affectation spéciale « Pensions » - Examen
des amendements de séance
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Outre-mer » - Examen des
amendements de séance
Projet de loi de finances pour 2025 - Missions « Plan de relance » et «
Investir pour la France de 2030 » - Examen des amendements de séance
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Engagements financiers de
l'État », et les comptes de concours financiers « Accords monétaires
internationaux » et « Prêts et avances à divers services de l'État ou
organismes gérant des services publics » - Examen des amendements de
séance
Projet de loi de finances pour 2025 - Compte d'affectation spéciale «
Participations financières de l'État » - Examen des amendements de
séance
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Remboursements et
dégrèvements » - Examen des amendements de séance
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Aide publique au
développement » et le compte de concours financiers « Prêts à des États
étrangers » - Examen des amendements de séance
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Sport, jeunesse et vie
associative » - Examen des amendements de séance
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Culture » - Examen des
amendements de séance
Projet de loi de finances pour 2025 - Missions « Médias, livre et industries
culturelles », « Audiovisuel public » et le compte de concours financiers «
Avances à l'audiovisuel public » - Examen des amendements de séance
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Agriculture, alimentation,
forêt et affaires rurales » et le compte d'affectation spéciale «
Développement agricole et rural » - Examen des amendements de séance
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Défense » - Examen des
amendements de séance
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Anciens combattants, mémoire
et liens avec la Nation » - Examen des amendements de séance
Programme de contrôle de la commission pour 2025 - Communication
Compte-rendu de la Conférence interparlementaire prévue à l'article 13
du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) au sein
de l'Union économique et monétaire des 3 et 4 octobre 2024 à Budapest
Semaine du 16 décembre 2024
Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°
2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances - Examen du rapport
Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°
2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances - Examen de
l'amendement de séance
Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°
2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances - Désignation des
candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de
l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale,
énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes -
Saisine pour avis et désignation d'un rapporteur
Semaine du 9 décembre 2024
Projet de loi spéciale - Audition de MM. Antoine Armand, ministre de
l'économie, des finances et de l'industrie, démissionnaire, et
Laurent Saint-Martin, ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget
et des comptes publics, démissionnaire
Semaine du 2 décembre 2024
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Enseignement scolaire » -
Examen des amendements de séance
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Santé » - Examen des
amendements de séance
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Immigration, asile et
intégration » - Examen des amendements de séance
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Sécurités » et compte
d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement
routiers » - Examen des amendements de séance
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Économie » et le compte de
concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des
organismes privés » - Examen des amendements de séance
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Travail, emploi et
administration des ministères sociaux » - Examen des amendements de
séance
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Justice » - Examen des
amendements de séance
Projet de loi de finances pour 2025 - Tome III du rapport général - Examen
des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits des missions
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Administration générale et
territoriale de l'État » - Examen des amendements de séance
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Relations avec les
collectivités territoriales » (et les articles 61, 62, 63 et 64) et le compte
de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales et aux
collectivités régies par les articles 73, 74 et 76 de la Constitution » -
Examen des amendements de séance
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 - Examen des amendements
du Gouvernement au texte de la commission mixte paritaire
Semaine du 25 novembre 2024
Projet de loi de finances pour 2025 - Article liminaire, article 40, et autres
articles de première partie - Examen des motions et des amendements de
séance
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 - Examen des amendements
de séance
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 - Article
d'équilibre - Examen de l'amendement du Gouvernement
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 - Désignation d'un
candidat pour faire partie de la commission mixte paritaire
Projet de loi de finances pour 2025 - Suite de l'examen des amendements de
séance sur les articles de première partie du projet de loi de finances pour
2025
Projet de loi de finances pour 2025 - Première partie - Suite de l'examen
des amendements de séance
Projet de loi de finances pour 2025 - Première partie - Suite de l'examen
des amendements de séance
Semaine du 18 novembre 2024
Mission d'information sur la dégradation des finances publiques depuis
2023, son suivi par l'administration et le Gouvernement et les modalités
d'information du Parlement sur la situation économique, budgétaire et
financière de la France - Communication
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Écologie, développement et
mobilité durables » (et article 60) et compte d'affectation spéciale «
Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale
(FACÉ) » - Programmes « Paysages, eau et biodiversité », « Prévention
des risques », « Énergie, climat et après-mines », « Service public de
l'énergie », « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie,
du développement et de la mobilité durables » et « Fonds
d'accélération de la transition écologique dans les territoires » et «
Sûreté nucléaire et radioprotection » - Programmes « Infrastructures et
services de transports » et « Affaires maritimes, pêche et aquaculture » -
Budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » - Programme «
Expertise, information géographique et météorologie » - Examen des rapports
spéciaux
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Relations avec les
collectivités territoriales » (et articles 61 à 64) et compte de concours
financiers « Avances aux collectivités territoriales et aux collectivités
régies par les articles 73, 74 et 76 de la Constitution » - Examen du rapport
spécial
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Défense » - Examen du
rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Action extérieure de
l'État » - Examen du rapport spécial
Missions et moyens du centre de crise et de soutien du ministère de
l'Europe et des affaires étrangères - Contrôle budgétaire -
Communication
Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention
entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966 modifiée, en vue
d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu
et sur la fortune et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales -
Désignation d'un rapporteur
Questions diverses
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Pouvoirs publics » - Examen
du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Administration générale et
territoriale de l'État » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Économie » et compte de
concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des
organismes privés » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2025 - Seconde partie - Examen définitif de
l'équilibre, des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et
des articles rattachés
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 - Examen du rapport
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 - Désignation des
candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire
Questions diverses
Semaine du 11 novembre 2024
Questions diverses
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 - Examen du
rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Santé » - Examen du rapport
spécial
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Travail, emploi et
administration des ministères sociaux » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Cohésion des territoires » -
Programmes « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des
personnes vulnérables », « Aide à l'accès au logement », «
Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » et « Politique de
la ville » et Programmes « Impulsion et coordination de la politique
d'aménagement du territoire » et « Interventions territoriales de
l'État » - Examen des rapports spéciaux
Proposition de loi visant à limiter le paiement en espèces - Examen des
amendements de séance
Projet de loi de finances pour 2025 - Examen des articles de la première
partie - Tome II du rapport général
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Justice » - Examen du rapport
spécial
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Culture » - Examen du rapport
spécial
Projet de loi de finances pour 2025 - Compte d'affectation spéciale «
Participations financières de l'État » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Engagements financiers de
l'État » et comptes de concours financiers « Accords monétaires
internationaux » et « Prêts et avances à divers services de l'État ou
organismes gérant des services publics » - Examen du rapport spécial
Mission d'information sur la dégradation des finances publiques depuis
2023, son suivi par l'administration et le Gouvernement et les modalités
d'information du Parlement sur la situation économique, budgétaire et
financière de la France - Audition de Mme Élisabeth Borne, Première ministre
du 16 mai 2022 au 9 janvier 2024
Semaine du 4 novembre 2024
Proposition de loi constitutionnelle visant à accélérer le redressement des
finances publiques - Examen du rapport
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Aide publique au
développement » - Compte de concours financiers « Prêts à des États
étrangers » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Agriculture, alimentation,
forêt et affaires rurales » - Compte d'affectation spéciale «
Développement agricole et rural » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Régimes sociaux et de
retraite » - Compte d'affectation spéciale « Pensions » - Examen du
rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Remboursements et
dégrèvements » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2025 - Examen des principaux éléments de
l'équilibre - Tome I du rapport général
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Plan de relance » - Examen du
rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Sécurités » - Compte
d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement
routiers » - Programmes « Gendarmerie nationale », « Police nationale » et
« Sécurité et éducation routières » et « Sécurité civile » - Examen
des rapports spéciaux
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Recherche et enseignement
supérieur » - Examen du rapport spécial
Proposition de loi visant à limiter le paiement en espèces - Examen du
rapport et du texte de la commission
Désignation de membres du bureau
Mission d'information sur la dégradation des finances publiques depuis
2023, son suivi par l'administration et le Gouvernement et les modalités
d'information du Parlement sur la situation économique, budgétaire et
financière de la France - Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de
l'économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique
du 17 mai 2017 au 21 septembre 2024
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Outre-mer » - Examen du
rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2025 - Missions « Gestion des finances
publiques », « Transformation et fonction publiques », « Crédits non
répartis » - Compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine
immobilier de l'État » - Examen du rapport spécial
Mission d'information sur la dégradation des finances publiques depuis
2023, son suivi par l'administration et le Gouvernement et les modalités
d'information du Parlement sur la situation économique, budgétaire et
financière de la France - Audition de M. Thomas Cazenave, ministre délégué
aux comptes publics du 20 juillet 2023 au 21 septembre 2024
Mission d'information sur la dégradation des finances publiques depuis
2023, son suivi par l'administration et le Gouvernement et les modalités
d'information du Parlement sur la situation économique, budgétaire et
financière de la France - Audition de M. Gabriel Attal, Premier ministre du 9
janvier au 5 septembre 2024
Semaine du 28 octobre 2024
Proposition de loi, visant à assurer l'équilibre du régime
d'indemnisation des catastrophes naturelles - Examen des amendements au
texte de la commission
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Conseil et contrôle de
l'État » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Solidarité, insertion et
égalité des chances » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2025 - Missions « Médias, livre et industries
culturelles » et « Audiovisuel public » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Sport, jeunesse et vie
associative » - Examen du rapport spécial
Recevabilité financière des amendements et des propositions de loi au Sénat
- Examen du rapport d'information
Communication sur le plan budgétaire et structurel national à moyen terme
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Enseignement scolaire » -
Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2025 - Participation de la France au budget de
l'Union européenne (article 40) - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Investir pour la France de
2030 » - Examen du rapport spécial
Semaine du 21 octobre 2024
Projet loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des
comptes de l'année 2023 - Examen des amendements de séance
Proposition de loi organique portant réforme du financement de
l'audiovisuel public - Examen des amendements de séance au texte de la
commission
Proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime
d'indemnisation des catastrophes naturelles - Examen du rapport et du texte
de la commission
Contrôle budgétaire - Préparation de l'échéance des contrats de
concessions autoroutières - Communication
Accueil de nouveaux commissaires
Désignation d'un rapporteur spécial
Projet de loi de finances pour 2025 - Perspectives de l'économie
française et la situation des finances publiques - Audition de Mme Anne-Laure
Delatte, directrice de recherche au Centre national de la recherche
scientifique (CNRS), rattachée à l'université Paris Dauphine-PSL (en
visioconférence), M. Olivier Redoulès, directeur des études de
l'Institut Rexecode, et Mme Natacha Valla, présidente du Conseil national
de productivité (CNP)
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Immigration, asile et
intégration » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Direction de l'action du
Gouvernement » et budget annexe « Publications officielles et information
administrative » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Anciens combattants, mémoire
et liens avec la Nation » - Examen du rapport spécial
Contrôle budgétaire - Prise en charge des militaires blessés - Communication
Semaine du 14 octobre 2024
Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des
comptes de l'année 2023 - Examen du rapport
Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de
l'année 2023 - Examen du rapport pour avis
Proposition de loi organique portant réforme du financement de
l'audiovisuel public - Examen du rapport et du texte de la commission
Proposition de loi visant à limiter le paiement en espèces - Désignation
d'un rapporteur
Proposition de loi constitutionnelle visant à accélérer le redressement des
finances publiques - Demande de saisine pour avis et désignation d'un
rapporteur
Désignation d'un rapporteur spécial
Réactivation de la mission d'information sur la dégradation des finances
publiques depuis 2023, son suivi par l'administration et le Gouvernement et
les modalités d'information du Parlement sur la situation économique,
budgétaire et financière de la France - Actualisation du programme de
contrôle
Semaine du 7 octobre 2024
Groupe de suivi des dispositions législatives et réglementaires relatives à
la stratégie de réduction de l'artificialisation des sols - Examen du
rapport d'information
Proposition de loi visant à mettre à contribution les Ehpad privés à but
lucratif réalisant des profits excessifs - Examen du rapport et du texte de la
commission
Proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus
juste et plus écologique - Examen des amendements de séance
Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes
bancaires - Examen des amendements au texte de la commission
Déplacement d'une délégation du bureau de la commission en Corée du Sud
et au Japon - Communication
Proposition de loi organique portant réforme du financement de
l'audiovisuel public - Désignation d'un rapporteur
Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour l'année 2025 -
Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur
Projet de loi de finances pour 2025 et projet de loi de financement de la
sécurité sociale pour 2025 - Audition de M. Pierre Moscovici, président du
Haut Conseil des finances publiques
Projet de loi de finances pour 2025 - Audition de MM. Antoine Armand, ministre
de l'économie, des finances et de l'industrie, et Laurent
Saint-Martin, ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des
comptes publics