Semaine du 8 avril 2024
Audition de M. Philippe Wahl, Président-directeur général du Groupe La
Poste
Proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur
succession - Désignation d'un rapporteur
Proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif -
Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur
Proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en
logements - Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur
Proposition de loi d'abrogation de la réforme des retraites portant
l'âge légal de départ à 64 ans - Examen de la recevabilité
financière
Semaine du 1er avril 2024
Proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France
d'un démembrement - Examen en troisième lecture des amendements au texte
de la commission
Audition de M. Rémy Rioux, directeur général de l'Agence française de
développement (AFD)
Audition de Mme Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l'Autorité des
marchés financiers (AMF) et de MM. Didier Martin, membre expert honoraire du
Haut Comité Juridique de la Place Financière de Paris (HCJP), et Jean-Charles
Simon, délégué général d'Europlace, sur le thème de
l'attractivité financière de la France
Semaine du 25 mars 2024
Proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France
d'un démembrement, adoptée par l'Assemblée nationale - Examen du
rapport et du texte de la commission (troisième lecture)
Mission d'information sur les problèmes assurantiels des collectivités
territoriales - Communication
Proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et
l'attractivité de la France - Désignation d'un rapporteur
Contrôle budgétaire - Dégradation du déficit public en 2023 -
Communication
Actualisation du programme de contrôle de la commission pour l'année
2024
Semaine du 18 mars 2024
Crédits exceptionnels à la culture et aux industries créatives : des moyens
considérables, une logique de guichet, un contrôle insatisfaisant 2017-2023 -
Audition de M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes,
pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes
Crédits exceptionnels à la culture et aux industries créatives : des moyens
considérables, une logique de guichet, un contrôle insatisfaisant 2017-2023 -
Audition de M. Bruno Bonnell, secrétaire général pour l'investissement,
Mmes Florence Philbert, directrice générale des médias et des industries
culturelles, et Sophie Zeller, cheffe de service, adjointe au directeur
général de la création artistique, pour suite à donner à l'enquête de
la Cour des comptes
Semaine du 11 mars 2024
Délivrance des titres d'identité et de circulation - Audition pour suite
à donner à l'enquête de la Cour des comptes
Audition de M. Antoine Deruennes, directeur général de l'Agence France
Trésor (AFT)
Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) au sein de
l'Union économique et monétaire - Compte-rendu de la Conférence
interparlementaire des 12 et 13 février 2023 à Bruxelles
Semaine du 4 mars 2024
Proposition de loi relative au financement des entreprises de l'industrie
de défense française - Examen des amendements de séance au texte de la
commission
Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention
entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du
Grand-duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de
prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le
revenu et la fortune - Examen du rapport et élaboration du texte de la
commission
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le
gouvernement de la République française et le gouvernement de la République
de Moldavie pour l'élimination de la double imposition en matière
d'impôts sur le revenu et pour la prévention de l'évasion et de la
fraude fiscales - Examen du rapport et élaboration du texte de la
commission
Audition de MM. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de
la souveraineté industrielle et numérique, et Thomas Cazenave, ministre
délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la
souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Semaine du 26 février 2024
Proposition de loi relative au financement des entreprises de l'industrie
de défense française - Examen du rapport et du texte de commission
Actualisation du programme de contrôle de la commission
Mise en oeuvre du plan « France 2030 » - Audition de M. Bruno Bonnell,
secrétaire général pour l'investissement
Semaine du 12 février 2024
Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), un outil à consolider
- Audition de Mme Catherine Démier, présidente de la cinquième chambre de la
Cour des comptes, M. Stanislas Bourron, directeur général de l'Agence
nationale de la cohésion des territoires, et Mme Cécile Raquin, directrice
générale des collectivités locales (sera publié ultérieurement)
Réforme de l'octroi de mer - Audition de Mme Marie-Luce Penchard,
vice-présidente du conseil régional de Guadeloupe, MM. Enfanne Haffidhou,
directeur général adjoint des finances et vie institutionnelle du conseil
départemental de Mayotte, Lucien Alexander, conseiller territorial délégué
à la fiscalité et à la performance budgétaire de la collectivité
territoriale de Guyane, Patrick Lebreton, premier vice-président du conseil
régional de la Réunion, et Arnaud René-Corail, conseiller exécutif en
charge des finances de la collectivité territoriale de Martinique
Semaine du 5 février 2024
Problèmes assurantiels rencontrés par les collectivités territoriales -
Audition de MM. Alain Chrétien, maire de Vesoul, vice-président de
l'Association des maires de France et des présidents
d'intercommunalité (AMF), Thomas Fromentin, président de la communauté
d'agglomération Pays Foix-Varilhes et administrateur
d'Intercommunalités de France, et Éric Schahl, conseiller régional
d'Ile-de-France, représentant de Régions de France
Semaine du 29 janvier 2024
Action de la direction générale des finances publiques auprès du bloc
communal - Audition pour suite à donner à la Cour des comptes
Proposition de loi relative au financement des entreprises de l'industrie
de défense française - Désignation d'un rapporteur
Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention
entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du
Grand-duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de
prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le
revenu et la fortune - Désignation d'un rapporteur
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le
gouvernement de la République française et le gouvernement de la République
de Moldavie pour l'élimination de la double imposition en matière
d'impôts sur le revenu et pour la prévention de l'évasion et de la
fraude fiscales - Désignation d'un rapporteur
Semaine du 22 janvier 2024
Proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France
d'un démembrement (deuxième lecture) - Examen des amendements au texte de
la commission
« Trajectoire des finances publiques et croissance économique en France et en
Europe : bilan et perspectives » - Audition de MM. Jérôme Creel, directeur
du département des études de l'Observatoire français des conjonctures
économiques (OFCE), François Ecalle, président de l'association «
Finances publiques et économie » (FIPECO) et Luc Tholoniat, directeur en
charge de l'« Économie des États membres II » à la direction
générale des affaires économiques et financières (DG ECFIN) de la
Commission européenne
Semaine du 15 janvier 2024
Proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France
d'un démembrement, adoptée par l'Assemblée nationale (deuxième
lecture) - Examen du rapport et du texte de la commission
Programme de contrôle de la commission pour 2024 - Communication
Questions diverses
Audition de M. François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France
Semaine du 18 décembre 2023
Projet de loi de finances pour 2024 (nouvelle lecture) - Examen du rapport
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à
protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième
lecture) - Désignation d'un rapporteur
Semaine du 11 décembre 2023
Projet de loi de finances pour 2024 - Articles non rattachés - Examen des
amendements de séance
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Sport, jeunesse et vie
associative » (et articles 66 et 67) - Examen des amendements de séance
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Justice » - Examen des
amendements de séance
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Défense » - Examen des
amendements de séance
Proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des
collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et
dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique
des bâtiments scolaires - Examen des amendements au texte de commission
Proposition de loi organique visant à rétablir la réserve parlementaire en
faveur des communes rurales et des associations - Examen des amendements au
texte de commission
Semaine du 4 décembre 2023
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Immigration, asile et
intégration » - Examen des amendements de séance
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Écologie, développement et
mobilités durables » (et articles 50 à 52 sexies), compte d'affectation
spéciale « Financement des aides aux collectivités pour
l'électrification rurale (FACÉ) » et budget annexe « Contrôle et
exploitation aériens » - Examen des amendements de séance
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Travail et emploi » (et
articles 68 et 69) - Examen des amendements de séance
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Santé » - Examen des
amendements de séance
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Solidarité, insertion et
égalité des chances » (et articles 64 et 65) - Examen des amendements de
séance
Proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des
collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et
dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique
des bâtiments scolaires - Examen du rapport et du texte de la commission
Proposition de loi organique n°33 (2023-2024) visant à rétablir la réserve
parlementaire en faveur des communes rurales et des associations - Examen du
rapport et du texte de la commission
Projet de loi de finances pour 2024 - Tome III du rapport général - Examen
des articles de la seconde partie
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Relations avec les
collectivités territoriales » (et articles 56 à 62) et compte de concours
financiers « Avances aux collectivités territoriales » - Examen des
amendements de séance
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Administration générale et
territoriale de l'État » - Examen des amendements de séance
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Outre-mer » (et articles 55
et 55 bis) - Examen des amendements de séance
Projet de loi de finances pour 2024 - Missions « Gestion des finances
publiques », « Transformation et fonction publiques », « Crédits non
répartis » et compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine
immobilier de l'État » - Examen des amendements de séance
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Régimes sociaux et de
retraite » et compte d'affectation spéciale « Pensions » (et articles
55 ter et 55 quater) - Examen des amendements de séance
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Culture » - Examen des
amendements de séance
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Médias, livre et industries
culturelles » et compte d'affectation spéciale « Avances à
l'audiovisuel public » - Examen des amendements de séance
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Anciens combattants, mémoire
et liens avec la Nation » (et article 50 B et 50 C) - Examen des amendements
de séance
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Action extérieure de
l'État » (et article 50 A) - Examen des amendements de séance
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Aide publique au
développement » et compte de concours financiers « Prêts à des États
étrangers » - Examen des amendements de séance
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Agriculture, alimentation,
forêt et affaires rurales » et le compte d'affectation spéciale «
Développement agricole et rural » - Examen des amendements de séance
Projet de loi de finances pour 2024 - Désignation des candidats pour faire
partie de la commission mixte paritaire
Semaine du 27 novembre 2023
Projet de loi de finances pour 2024 - Première partie - Suite de l'examen
des amendements de séance
Projet de loi de finances pour 2024 - Première partie - Suite de l'examen
des amendements de séance
Projet de loi de finances pour 2024 - Première partie - Suite de l'examen
des amendements de séance
Projet de loi de finances pour 2024 - Article liminaire et article
d'équilibre (article 34) - Examen des amendements du Gouvernement
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Sécurités » (et article 63)
et compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du
stationnement routiers » - Examen des amendements de séance
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Enseignement scolaire » (et
articles 53 et 54) - Examen des amendements de séance
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Recherche et enseignement
supérieur » (et article 55 quinquies) - Examen des amendements de séance
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Cohésion des territoires »
(et articles 50 D et 50 E) - Examen des amendements de séance
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Engagements financiers de
l'État » et comptes de concours financiers « Accords monétaires
internationaux » et « Prêts et avances à divers services de l'État ou
organismes gérant des services publics » - Examen des amendements de
séance
Projet de loi de finances pour 2024 - Compte d'affectation spéciale «
Participations financières de l'État » - Examen des amendements de
séance
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Remboursements et
dégrèvements » - Examen des amendements de séance
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Économie » et compte de
concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des
organismes privés » (et article 70) - Examen des amendements de séance
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Plan de relance » - Examen
des amendements de séance
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Investir pour la France de
2030 » (et article 54 bis) - Examen des amendements de séance
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Pouvoirs publics - Examen des
amendements de séance
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Conseil et contrôle de
l'État » (et article 50 F) - Examen des amendements de séance
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Direction de l'action du
Gouvernement » et budget annexe « Publications officielles et information
administrative » - Examen des amendements de séance
Semaine du 20 novembre 2023
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 - Examen des amendements
de séance
Questions diverses
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Culture » - Examen du rapport
spécial
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Travail et emploi » (et
articles 68 et 69) - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2024 - Article 7, précédemment examiné et
réservé, et première partie - Vote et position de la commission
Projet de loi de finances pour 2024 - Missions précédemment examinées et
réservées - « Action extérieure de l'État » (et article 50 A) - «
Sport, jeunesse et vie associative » - Vote
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Écologie, développement et
mobilité durables » (et articles 50 à 52 sexies) et compte d'affectation
spéciale « Financement des aides aux collectivités pour
l'électrification rurale (FACÉ) » - Programmes « Paysages, eau et
biodiversité », « Prévention des risques », « Énergie, climat et
après-mines », « Service public de l'énergie », « Conduite et
pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la
mobilité durables » et « Fonds d'accélération de la transition
écologique dans les territoires » - Programmes « Infrastructures et services
de transports » et « Affaires maritimes, pêche et aquaculture » - Budget
annexe « Contrôle et exploitation aériens » - Programme « Expertise,
information géographique et météorologie » - Examen des rapports
spéciaux
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Relations avec les
collectivités territoriales » (et articles 56 à 62) et compte de concours
financiers « Avances aux collectivités territoriales » - Examen du rapport
spécial
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Cohésion des territoires »
(et articles 50 D et 50 E) - Programmes « Hébergement, parcours vers le
logement et insertion des personnes vulnérables », « Aide à l'accès au
logement », « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » et
« Politique de la ville » - Programmes « Impulsion et coordination de la
politique d'aménagement du territoire » et « Interventions territoriales
de l'État » - Examen des rapports spéciaux
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Justice » - Examen du rapport
spécial
Questions diverses
Projet de loi de finances pour 2024 - Examen définitif de l'équilibre,
des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles
rattachés de la seconde partie
Projet de loi de finances pour 2024 - Examen d'une motion
Projet de loi de finances pour 2024 - Article liminaire - Examen des
amendements de séance
Projet de loi de finances pour 2024 - Examen des amendements du Gouvernement à
l'article liminaire et à l'article 33
Communication sur l'organisation des travaux
Projet de loi de finances pour 2024 - Première partie - Examen des amendements
de séance
Semaine du 13 novembre 2023
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Solidarité, insertion et
égalité des chances » (et articles 64 et 65) - Examen du rapport
spécial
Projet de loi de finances pour 2024 - Missions « Gestion des finances
publiques », « Transformation et fonction publiques », « Crédits non
répartis » et compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine
immobilier de l'État » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Action extérieure de
l'État » (et article 50 A) - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Médias, livre et industries
culturelles » et compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel
public » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2024 - Examen des articles de la première
partie - Tome II du rapport général
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 - Examen du rapport
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Défense » - Examen du
rapport spécial
Compte rendu de la Conférence interparlementaire prévue à l'article 13
du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) au sein
de l'Union économique et monétaire, des 26 et 27 octobre 2023 à
Madrid
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 - Désignation des
candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire
Proposition de loi organique visant à rétablir la réserve parlementaire en
faveur des communes rurales et des associations - Désignation d'un
rapporteur
Semaine du 6 novembre 2023
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 - Examen du
rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Santé » - Examen du rapport
spécial
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Régimes sociaux et de
retraite » et compte d'affectation spéciale « Pensions » - Examen du
rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Agriculture, alimentation,
forêt et affaires rurales » et compte d'affectation spéciale «
Développement agricole et rural » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2024 - Examen des principaux éléments de
l'équilibre - Tome I du rapport général
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Enseignement scolaire » (et
articles 53 et 54) - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Administration générale et
territoriale de l'État » - Examen du rapport spécial
Proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des
collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et
dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique
des bâtiments scolaires - Désignation d'un rapporteur
Projet de loi de finances pour 2024 - Compte d'affectation spéciale «
Participations financières de l'État » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Engagements financiers de
l'État » et comptes de concours financiers « Accords monétaires
internationaux » et « Avances à divers services de l'État ou organismes
gérant des services publics » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Aide publique au
développement » et compte de concours financiers « Prêts à des États
étrangers » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Outre-mer » (et article 55) -
Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Économie » et compte de
concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des
organismes privés » - Examen du rapport spécial
Semaine du 30 octobre 2023
Proposition de loi visant à associer les épargnants à la transmission des
exploitations agricoles françaises - Examen des amendements au texte de la
commission
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Pouvoirs publics » - Examen
du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Participation de la France au
budget de l'Union européenne (article 33) » - Examen du rapport
spécial
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Direction de l'action du
Gouvernement » et budget annexe « Publications officielles et information
administrative » - Examen du rapport spécial
Audition de M. Patrice Vergriete, ministre délégué auprès du ministre de la
transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du
logement
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Recherche et enseignement
supérieur » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Sécurités » et compte
d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation » - Examen du
rapport spécial
Semaine du 23 octobre 2023
Proposition de loi visant à associer les épargnants à la transmission des
exploitations agricoles françaises - Examen du rapport et du texte de la
commission
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Plan de relance » - Examen du
rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Immigration, asile et
intégration » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Remboursements et
dégrèvements » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Investir pour la France de
2030 » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Conseil et contrôle de
l'État » - Examen du rapport spécial
Semaine du 16 octobre 2023
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à
2027 - Examen des amendements au texte de la commission
Projet de loi de finances pour 2024 - Désignation des rapporteurs
spéciaux
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 - Demande de
saisine et désignation d'un rapporteur pour avis
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Sport, jeunesse et vie
associative » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Anciens combattants, mémoire
et liens avec la Nation » - Examen du rapport spécial
Contrôle budgétaire - Service militaire volontaire - Communication
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le
gouvernement de la République française et le gouvernement du Royaume du
Danemark pour l'élimination de la double imposition en matière
d'impôts sur le revenu et la prévention de l'évasion et de la fraude
fiscales et la ratification de la convention entre la République française et
la République hellénique pour l'élimination de la double imposition en
matière d'impôts sur le revenu et pour la prévention de l'évasion
et de la fraude fiscales - Examen du rapport et du texte de la commission
Plans de construction de quinze mille places de détention supplémentaires et
de vingt centres éducatifs fermés - Communication
Perspectives de l'économie française et ses conséquences sur les
finances publiques - Audition de M. Patrick Artus, conseiller économique de
Natixis, Mme Sandrine Duchêne, directrice des risques, du contrôle permanent
et de la conformité au Crédit mutuel alliance fédérale et membre du Haut
Conseil des finances publiques, et M. Éric Heyer, directeur du département
Analyse et prévision de l'Observatoire français des conjonctures
économiques (OFCE)
Semaine du 9 octobre 2023
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à
2027 (nouvelle lecture) - Examen du rapport et du texte de la commission
Proposition de loi visant à associer les épargnants à la transmission des
exploitations agricoles françaises - Désignation d'un rapporteur
Semaine du 2 octobre 2023
Réunion constitutive
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le
Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du
Danemark pour l'élimination de la double imposition en matière
d'impôts sur le revenu et la prévention de l'évasion et de la fraude
fiscales et la ratification de la convention entre la République française et
la République hellénique pour l'élimination de la double imposition en
matière d'impôts sur le revenu et pour la prévention de l'évasion
et de la fraude fiscales - Désignation d'un rapporteur
Questions diverses