106 travaux engagés *

* Pour la session 2025-2026


Commissions d'enquête ou missions communes : 8 travaux programmés

Commissions d'enquête ou missions communes
ThèmeÉchéanceActeurs
Initiative : Conférence des Présidents
Commission d'enquête portant sur les marges des industriels et de la grande distribution
  • Anne-Catherine Loisier (Présidente)
  • Antoinette Guhl (Rapporteure)
Commission d'enquête sur les inégalités systémiques auxquelles sont confrontées les collectivités ultra-marines et leurs habitants pour répondre aux enjeux de développement social et durable
  • Viviane Malet (Présidente)
  • Evelyne Corbière Naminzo (Rapporteure)
Commission d'enquête sur les mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privé
  • Sonia de La Provôté (Présidente)
  • Colombe Brossel (Rapporteure)
Mission d'information sur le thème : « La diplomatie climatique française à l'épreuve d'un monde en tension »
  • Rachid Temal (Président)
  • Teva Rohfritsch (Rapporteur)
Mission d'information sur le thème : « Loi Littoral, Loi Montagne : 40 ans après, quelle différenciation ? »
  • Guillaume Gontard (Président)
  • Jean-Michel Arnaud (Rapporteur)
Commission d'enquête sur la capacité des universités françaises à garantir l'excellence académique du service public de l'enseignement supérieur
  • septembre 2026 (échéance indicative)
  • Pierre Ouzoulias (Président)
  • Laurence Garnier (Rapporteure)
Mission d'information sur le thème : « Poids des prélèvements obligatoires en France : quelles conséquences sur la compétitivité des entreprises, l'investissement et les salaires ? »
  • septembre 2026 (échéance indicative)
  • Martin Lévrier (Président)
  • Emmanuel Capus (Rapporteur)
Mission d'information sur le thème : « La souffrance psychique au travail : un défi sociétal et collectif à relever »
  • 8 juillet 2026
  • Ne fera pas l'objet d'un rapport
  • Monique Lubin (Présidente)
  • Annick Girardin (Rapporteure)

Les commissions : 73 travaux programmés

Commission des affaires sociales
ThèmeÉchéanceActeurs
Mission conjointe de contrôle sur la protection de l'enfance (répertorié aussi sous commission des lois)
  • Pascale Gruny (Rapporteur)
  • Anne-Marie Nédélec (Rapporteure)
  • Agnès Canayer (Rapporteur)
  • Patricia Schillinger (Rapporteur)
L'organisation et le financement de la prévention dans le domaine de la santé
  • Marie-Do Aeschlimann (Rapporteure)
  • Marion Canalès (Rapporteure)
  • Nadia Sollogoub (Rapporteur)
MI sur les praticiens à diplôme hors Union européenne (Padhue)
  • Corinne Imbert (Rapporteure)
  • Nadia Sollogoub (Rapporteur)
  • Annie Le Houerou (Rapporteure)
Suivi des dossiers européens dans le domaine de compétence de la commission
  • 1er semestre 2026 (échéance indicative)
    Les freins au « travail additionnel » au sein et en dehors des entreprises
    • 1er semestre 2026 (échéance indicative)
      La préparation de la France en matière de médecine de crise
      • 1er semestre 2026 (échéance indicative)
        L'accès aux soins en Guadeloupe
        • 2nd semestre 2026 (échéance indicative)
          mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale
          Les allègements de cotisations issus du dispositif LODEOM
          • Élisabeth Doineau (Rapporteure)
          • Solanges Nadille (Rapporteure)
          Les innovations thérapeutiques
          • Corinne Imbert (Rapporteure)
          • Émilienne Poumirol (Rapporteure)
          • Cathy Apourceau-Poly (Rapporteure)
          Travaux demandés à la Cour des comptes en application de sa mission d'assistance prévue à l'article LO 132-3-1 du code des juridictions financières
          Les services d'aide à domicile pour les personnes dépendantes
          • 1er semestre 2026 (échéance indicative)
          • Philippe Mouiller (Rapporteur)
          L'offre médico-sociale à destination des personnes handicapées adultes (dont « amendement Creton »)
          • 1er semestre 2026 (échéance indicative)
          • Philippe Mouiller (Rapporteur)
          Le troisième cycle des études de santé
          • 1er semestre 2026 (échéance indicative)
          • Philippe Mouiller (Rapporteur)
          Commission des finances
          ThèmeÉchéanceActeurs
          Le financement des déploiements opérationnels des forces armées françaises à l'étranger
          • Dominique de Legge (Rapporteur S)
          Les perspectives de financement du Nouveau programme national de renouvellement urbain
          • Sophie Primas (Rapporteur S)
          L'école inclusive
          • Olivier Paccaud (Rapporteur S)
          L'impact de la concurrence dans le ferroviaire sur les finances publiques
          • Marie-Claire Carrère-Gée (Rapporteur S)
          • Hervé Maurey (Rapporteur S)
          Le tribunal du stationnement payant
          • Christian Bilhac (Rapporteur S)
          L'immobilier de la Bibliothèque nationale de France
          • Jean-Raymond Hugonet (Rapporteur S)
          Le financement du déploiement de la vidéoprotection
          • Florence Blatrix Contat (Rapporteur S)
          Le village olympique des Jeux de Paris 2024
          • Éric Jeansannetas (Rapporteur S)
          L'imposition des hauts patrimoines
          • Claude Raynal (Président)
          • Jean-François Husson (Rapporteur G)
          Le soutien public aux filières sucrières
          • Christian Klinger (Rapporteur S)
          • Victorin Lurel (Rapporteur S)
          Les points de blocage de la performance de la direction des services de la navigation aérienne et les moyens de les surmonter
          • Vincent Capo-Canellas (Rapporteur S)
          Les moyens aériens de la gendarmerie et de la police nationales
          • Bruno Belin (Rapporteur S)
          Mission d'information sur le financement du Zéro artificialisation nette (ZAN)
          • Hervé Maurey (Rapporteur)
          • Sophie Primas (Rapporteur)
          L'aide publique au développement de la France en matière de santé
          • Michel Canévet (Rapporteur S)
          • Raphaël Daubet (Rapporteur S)
          Le contrôleur général des lieux de privation de liberté
          • Christopher Szczurek (Rapporteur S)
          La politique de tarification des opérateurs culturels
          • Vincent Éblé (Rapporteur S)
          • Didier Rambaud (Rapporteur S)
          Le soutien public à la recherche et à l'innovation dans le domaine de l'énergie nucléaire
          • Laurent Somon (Rapporteur S)
          • Jean-François Rapin (Rapporteur S)
          L'institut national du cancer
          • Vincent Delahaye (Rapporteur S)
          La rationalisation du réseau diplomatique : les postes de présence diplomatique et les postes consulaires d'influence
          • Nathalie Goulet (Rapporteur S)
          • Rémi Féraud (Rapporteur S)
          Le financement de la Stratégie nationale biodiversité 2030
          • Christine Lavarde (Rapporteur S)
          La mission d'accompagnement des entreprises par les réseaux de chambres consulaires
          • Thierry Cozic (Rapporteur S)
          • Frédérique Espagnac (Rapporteur S)
          Le financement de l'asile en France
          • Marie-Carole Ciuntu (Rapporteur S)
          La régulation du compte personnel de formation
          • Emmanuel Capus (Rapporteur S)
          Les nouvelles ressources propres de l'Union européenne
          • Jean-Marie Mizzon (Rapporteur S)
          Pratique de la dépense fiscale : étude de cas européens
          • 1er semestre 2026 (échéance indicative)
          • Pascal Savoldelli (Rapporteur S)
          Les modalités de répartition de la DGF
          • 1er semestre 2026 (échéance indicative)
          • Stéphane Sautarel (Rapporteur S)
          • Isabelle Briquet (Rapporteur S)
          Groupe de suivi sur la situation des finances publiques et l'exécution budgétaire
          • 2026 (échéance indicative)
          • Claude Raynal (Président)
          • Jean-François Husson (Rapporteur)
          Travaux demandés à la Cour des comptes en application de sa mission d'assistance prévue à l'article 58-2° de la LOLF
          Le secours en montagne
          • Bruno Belin (Rapporteur)
          • Jean Pierre Vogel (Rapporteur)
          La rémunération à la performance des agents de l'État
          • Claude Nougein (Rapporteur)
          Le soutien de l'État à la filière automobile
          • Christine Lavarde (Rapporteur)
          La lutte contre le trafic de tabac
          • (échéance indicative)
          • Claude Nougein (Rapporteur)
          La prime d'activité, dix ans après sa création
          • (échéance indicative)
          • Arnaud Bazin (Rapporteur)
          • Pierre Barros (Rapporteur)
          Les aides à la presse
          • (échéance indicative)
          • Jean-Raymond Hugonet (Rapporteur)
          Le bilan de la redistribution en France
          • (échéance indicative)
          • Jean-François Husson (Rapporteur)
          Le bilan des États généraux de la diplomatie
          • (échéance indicative)
          • Nathalie Goulet (Rapporteur)
          • Rémi Féraud (Rapporteur)
          La dimension territoriale de la politique nationale de l'emploi
          • 1er trimestre 2026 (échéance indicative)
          • Emmanuel Capus (Rapporteur)
          • Ghislaine Senée (Rapporteure)
          Le financement des équipements sportifs structurants par l'Agence nationale du sport
          • 2026 (échéance indicative)
          • Éric Jeansannetas (Rapporteur)

          Les délégations : 25 travaux programmés

          Délégation sénatoriale à la prospective
          ThèmeÉchéanceActeurs
          Quelles valeurs en 2050 ?
          • Éric Dumoulin (Rapporteur)
          • Vanina Paoli-Gagin (Rapporteur)
          • Stéphane Sautarel (Rapporteur)
          • Rémi Cardon (Rapporteur)
          • Amel Gacquerre (Rapporteure)
          • Nadège Havet (Rapporteure)
          • Christine Lavarde (Rapporteur)
          • Jean-Jacques Michau (Rapporteur)
          • Pierre Barros (Rapporteur)
          • Bernard Fialaire (Rapporteur)
          • Khalifé Khalifé (Rapporteur)
          Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
          ThèmeÉchéanceActeurs
          La géoingénierie (note scientifique)
          • Stéphane Piednoir (Rapporteur)
          Le futur collisionneur circulaire (FCC) (note scientifique)
          • Anne-Catherine Loisier (Rapporteure)
          Science et sport (saisine de la commission de la culture du Sénat)
          • David Ros (Rapporteur)
          Impacts technologiques de l'évolution du mix énergétique (saisine de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale)
          • Patrick Chaize (Rapporteur)
          Les apports scientifiques à la lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse
          • Sonia de La Provôté (Rapporteure)
          Les impacts environnementaux et sanitaires de l'acétamipride (saisine de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale) (note scientifique)
          • 1er semestre 2026 (échéance indicative)
          • Michaël Weber (Rapporteur)
          Évaluation de la décarbonation du secteur des transports terrestres (article 73 de la loi d'orientation des mobilités du 26 décembre 2019)
          • 1er semestre 2026 (échéance indicative)
          • Pierre Médevielle (Rapporteur)
          Évaluation de la demande d'autorisation de création de Cigéo (article L. 542-10-1 du code de l'environnement)
          • 1er semestre 2026 (échéance indicative)
          • Daniel Salmon (Rapporteur)
          L'hydrogène natif (note scientifique)
          • 1er semestre 2026 (échéance indicative)
          • Michaël Weber (Rapporteur)
          Où va l'IA ? Quelles innovations pour quels usages ?
          • 1er semestre 2026 (échéance indicative)
          • Corinne Narassiguin (Rapporteure)
          Évaluation de l'application de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (article 41 de la loi n° 2020-1017 du 2 août 2021)
          • 1er semestre 2026 (échéance indicative)
          • Martine Berthet (Rapporteure)
          • Florence Lassarade (Rapporteure)
          Hantavirus, zoonoses, science et société : quelles leçons pour l'avenir ?
          • 1er semestre 2026 (échéance indicative)
          • Stéphane Piednoir (Rapporteur)

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