105 travaux engagés *

* Pour la session 2025-2026


Commissions d'enquête ou missions communes : 8 travaux programmés

Commissions d'enquête ou missions communes
ThèmeÉchéanceActeurs
Initiative : Conférence des Présidents
Commission d'enquête portant sur les marges des industriels et de la grande distribution
  • Anne-Catherine Loisier (Présidente)
  • Antoinette Guhl (Rapporteure)
Mission d'information sur le thème : « Loi Littoral, Loi Montagne : 40 ans après, quelle différenciation ? »
  • juillet 2026 (échéance indicative)
  • Guillaume Gontard (Président)
  • Jean-Michel Arnaud (Rapporteur)
Mission d'information sur le thème : « La souffrance psychique au travail : un défi sociétal et collectif à relever »
  • juillet 2026 (échéance indicative)
  • Monique Lubin (Présidente)
  • Annick Girardin (Rapporteure)
Commission d'enquête sur les mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privé
  • juillet 2026 (échéance indicative)
  • Sonia de La Provôté (Présidente)
  • Colombe Brossel (Rapporteure)
Mission d'information sur le thème : « La diplomatie climatique française à l'épreuve d'un monde en tension »
  • juillet 2026 (échéance indicative)
  • Rachid Temal (Président)
  • Teva Rohfritsch (Rapporteur)
Commission d'enquête sur les inégalités systémiques auxquelles sont confrontées les collectivités ultra-marines et leurs habitants pour répondre aux enjeux de développement social et durable
  • juillet 2026 (échéance indicative)
  • Viviane Malet (Présidente)
  • Evelyne Corbière Naminzo (Rapporteure)
Commission d'enquête sur la capacité des universités françaises à garantir l'excellence académique du service public de l'enseignement supérieur
  • septembre 2026 (échéance indicative)
  • Pierre Ouzoulias (Président)
  • Laurence Garnier (Rapporteure)
Mission d'information sur le thème : « Poids des prélèvements obligatoires en France : quelles conséquences sur la compétitivité des entreprises, l'investissement et les salaires ? »
  • septembre 2026 (échéance indicative)
  • Martin Lévrier (Président)
  • Emmanuel Capus (Rapporteur)

Les commissions : 72 travaux programmés

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
ThèmeÉchéanceActeurs
Mission d'information à l'occasion du Salon de la défense de Riyadh (Arabie Saoudite)
  • février 2026 (échéance indicative)
  • Cédric Perrin (Président)
  • Rachid Temal (Rapporteur)
  • François Bonneau (Rapporteur)
Mission d'information sur l'Argentine et le Chili
  • 1er trimestre 2026 (échéance indicative)
  • Cédric Perrin (Rapporteur)
  • Marie-Arlette Carlotti (Rapporteure)
  • Catherine Dumas (Rapporteure)
  • Gisèle Jourda (Rapporteure)
  • Édouard Courtial (Rapporteur)
  • Pierre Médevielle (Rapporteur)
Mission d'information sur la dissuasion nucléaire française
  • 1er semestre 2026 (échéance indicative)
    Mission d'information sur la Syrie
    • 1er semestre 2026 (échéance indicative)
    • Olivier Cigolotti (Rapporteur)
    • Étienne Blanc (Rapporteur)
    • Bruno Sido (Rapporteur)
    • Nicole Duranton (Rapporteur)
    • Michelle Gréaume (Rapporteure)
    Mission d'information sur l'Asie centrale
    • 1er semestre 2026 (échéance indicative)
    • Valérie Boyer (Rapporteure)
    • Sylvie Goy-Chavent (Rapporteur)
    • Évelyne Perrot (Rapporteure)
    • Patrice Joly (Rapporteur)
    • Guillaume Gontard (Rapporteur)
    Mission d'information sur les évolutions des drones, la lutte anti-drones et l'usage de l'IA dans ces domaines
    • 1er semestre 2026 (échéance indicative)
    • Ronan Le Gleut (Rapporteur)
    • Hélène Conway-Mouret (Rapporteure)
    • Étienne Blanc (Rapporteur)
    Mission d'information sur la résilience de la France et la défense opérationnelle du territoire en cas d'engagement majeur
    • 1er semestre 2026 (échéance indicative)
    • Hugues Saury (Rapporteur)
    • Philippe Paul (Rapporteur)
    • Marie-Arlette Carlotti (Rapporteure)
    Mission d'information sur les pays européens de la Mer Noire (Roumanie, Bulgarie, Moldavie)
    • 1er semestre 2026 (échéance indicative)
    • Pascal Allizard (Rapporteur)
    • Vivette Lopez (Rapporteur)
    • Loïc Hervé (Rapporteur)
    • Mireille Jouve (Rapporteure)
    Mission d'information à l'Assemblée générale des Nations unies (New York)
    • dernier trimestre 2026 (échéance indicative)
      Commission des affaires sociales
      ThèmeÉchéanceActeurs
      Mission conjointe de contrôle sur la protection de l'enfance (répertorié aussi sous commission des lois)
      • Pascale Gruny (Rapporteur)
      • Anne-Marie Nédélec (Rapporteure)
      • Agnès Canayer (Rapporteur)
      • Patricia Schillinger (Rapporteur)
      L'organisation et le financement de la prévention dans le domaine de la santé
      • 1er trimestre 2026 (échéance indicative)
      • Marie-Do Aeschlimann (Rapporteure)
      • Marion Canalès (Rapporteure)
      • Nadia Sollogoub (Rapporteur)
      Suivi des dossiers européens dans le domaine de compétence de la commission
      • 1er semestre 2026 (échéance indicative)
        Les freins au « travail additionnel » au sein et en dehors des entreprises
        • 1er semestre 2026 (échéance indicative)
          La préparation de la France en matière de médecine de crise
          • 1er semestre 2026 (échéance indicative)
            MI sur les praticiens à diplôme hors Union européenne (Padhue)
            • juin 2026 (échéance indicative)
            • Corinne Imbert (Rapporteure)
            • Nadia Sollogoub (Rapporteur)
            • Annie Le Houerou (Rapporteure)
            L'accès aux soins en Guadeloupe
            • 2nd semestre 2026 (échéance indicative)
              mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale
              Les innovations thérapeutiques
              • 1er semestre 2026 (échéance indicative)
              • Corinne Imbert (Rapporteure)
              • Émilienne Poumirol (Rapporteure)
              • Cathy Apourceau-Poly (Rapporteure)
              Les allègements de cotisations issus du dispositif LODEOM
              • 1er semestre 2026 (échéance indicative)
              • Élisabeth Doineau (Rapporteure)
              • Solanges Nadille (Rapporteure)
              Travaux demandés à la Cour des comptes en application de sa mission d'assistance prévue à l'article LO 132-3-1 du code des juridictions financières
              L'offre médico-sociale à destination des personnes handicapées adultes (dont « amendement Creton »)
              • 1er semestre 2026 (échéance indicative)
              • Philippe Mouiller (Rapporteur)
              Les services d'aide à domicile pour les personnes dépendantes
              • 1er semestre 2026 (échéance indicative)
              • Philippe Mouiller (Rapporteur)
              Le troisième cycle des études de santé
              • 1er semestre 2026 (échéance indicative)
              • Philippe Mouiller (Rapporteur)
              Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
              ThèmeÉchéanceActeurs
              Le centre national de la musique
              • 2ème trimestre 2026 (échéance indicative)
                Les « zones grises » de l'information : comment réguler les médias d'information en ligne ?
                • 2ème trimestre 2026 (échéance indicative)
                  L'enseignement français à l'étranger
                  • 2ème trimestre 2026 (échéance indicative)
                    La gestion des monuments historiques
                    • 2ème trimestre 2026 (échéance indicative)
                      Mission d'information consacrée à la prévention et au traitement des violences dans le périscolaire
                      • 2nd semestre 2026 (échéance indicative)
                      • Agnès Evren (Rapporteure)
                      Commission des finances
                      ThèmeÉchéanceActeurs
                      Le financement des déploiements opérationnels des forces armées françaises à l'étranger
                      • Dominique de Legge (Rapporteur S)
                      Les perspectives de financement du Nouveau programme national de renouvellement urbain
                      • Sophie Primas (Rapporteur S)
                      L'école inclusive
                      • Olivier Paccaud (Rapporteur S)
                      L'impact de la concurrence dans le ferroviaire sur les finances publiques
                      • Marie-Claire Carrère-Gée (Rapporteur S)
                      • Hervé Maurey (Rapporteur S)
                      Les moyens aériens de la gendarmerie et de la police nationales
                      • 1er semestre 2026 (échéance indicative)
                      • Bruno Belin (Rapporteur S)
                      La régulation du compte personnel de formation
                      • 1er semestre 2026 (échéance indicative)
                      • Emmanuel Capus (Rapporteur S)
                      • Ghislaine Senée (Rapporteur S)
                      Le financement de la Stratégie nationale biodiversité 2030
                      • 1er semestre 2026 (échéance indicative)
                      • Christine Lavarde (Rapporteur S)
                      La mission d'accompagnement des entreprises par les réseaux de chambres consulaires
                      • 1er semestre 2026 (échéance indicative)
                      • Thierry Cozic (Rapporteur S)
                      • Frédérique Espagnac (Rapporteur S)
                      L'institut national du cancer
                      • 1er semestre 2026 (échéance indicative)
                      • Vincent Delahaye (Rapporteur S)
                      Le contrôleur général des lieux de privation de liberté
                      • 1er semestre 2026 (échéance indicative)
                      • Christopher Szczurek (Rapporteur S)
                      Pratique de la dépense fiscale : étude de cas européens
                      • 1er semestre 2026 (échéance indicative)
                      • Pascal Savoldelli (Rapporteur S)
                      Les nouvelles ressources propres de l'Union européenne
                      • 1er semestre 2026 (échéance indicative)
                      • Jean-Marie Mizzon (Rapporteur S)
                      Mission d'information sur le financement du Zéro artificialisation nette (ZAN)
                      • 1er semestre 2026 (échéance indicative)
                      • Hervé Maurey (Rapporteur)
                      • Sophie Primas (Rapporteur)
                      Le financement de l'asile en France
                      • 1er semestre 2026 (échéance indicative)
                      • Marie-Carole Ciuntu (Rapporteur S)
                      Les points de blocage de la performance de la direction des services de la navigation aérienne et les moyens de les surmonter
                      • 1er semestre 2026 (échéance indicative)
                      • Vincent Capo-Canellas (Rapporteur S)
                      Le soutien public aux filières sucrières
                      • 1er semestre 2026 (échéance indicative)
                      • Christian Klinger (Rapporteur S)
                      • Victorin Lurel (Rapporteur S)
                      Le soutien public à la recherche et à l'innovation dans le domaine de l'énergie nucléaire
                      • 1er semestre 2026 (échéance indicative)
                      • Laurent Somon (Rapporteur S)
                      • Thomas Dossus (Rapporteur S)
                      • Jean-François Rapin (Rapporteur S)
                      La rationalisation du réseau diplomatique : les postes de présence diplomatique et les postes consulaires d'influence
                      • 1er semestre 2026 (échéance indicative)
                      • Nathalie Goulet (Rapporteur S)
                      • Rémi Féraud (Rapporteur S)
                      Le village olympique des Jeux de Paris 2024
                      • 1er semestre 2026 (échéance indicative)
                      • Éric Jeansannetas (Rapporteur S)
                      L'immobilier de la Bibliothèque nationale de France
                      • 1er semestre 2026 (échéance indicative)
                      • Jean-Raymond Hugonet (Rapporteur S)
                      Les modalités de répartition de la DGF
                      • 1er semestre 2026 (échéance indicative)
                      • Stéphane Sautarel (Rapporteur S)
                      • Isabelle Briquet (Rapporteur S)
                      La politique de tarification des opérateurs culturels
                      • 1er semestre 2026 (échéance indicative)
                      • Vincent Éblé (Rapporteur S)
                      • Didier Rambaud (Rapporteur S)
                      L'aide publique au développement de la France en matière de santé
                      • 1er semestre 2026 (échéance indicative)
                      • Michel Canévet (Rapporteur S)
                      • Raphaël Daubet (Rapporteur S)
                      Le tribunal du stationnement payant
                      • 1er semestre 2026 (échéance indicative)
                      • Christian Bilhac (Rapporteur S)
                      Le financement du déploiement de la vidéoprotection
                      • 1er semestre 2026 (échéance indicative)
                      • Florence Blatrix Contat (Rapporteur S)
                      Groupe de suivi sur la situation des finances publiques et l'exécution budgétaire
                      • 2026 (échéance indicative)
                      • Claude Raynal (Président)
                      • Jean-François Husson (Rapporteur)
                      L'imposition des hauts patrimoines
                      • 2ème trimestre 2026 (échéance indicative)
                      • Claude Raynal (Président)
                      • Jean-François Husson (Rapporteur G)
                      Travaux demandés à la Cour des comptes en application de sa mission d'assistance prévue à l'article 58-2° de la LOLF
                      Le secours en montagne
                      • Bruno Belin (Rapporteur)
                      • Jean Pierre Vogel (Rapporteur)
                      La rémunération à la performance des agents de l'État
                      • Claude Nougein (Rapporteur)
                      Le soutien de l'État à la filière automobile
                      • Christine Lavarde (Rapporteur)
                      Le bilan de la redistribution en France
                      • (échéance indicative)
                      • Jean-François Husson (Rapporteur)
                      La lutte contre le trafic de tabac
                      • (échéance indicative)
                      • Claude Nougein (Rapporteur)
                      La prime d'activité, dix ans après sa création
                      • (échéance indicative)
                      • Arnaud Bazin (Rapporteur)
                      • Pierre Barros (Rapporteur)
                      Les aides à la presse
                      • (échéance indicative)
                      • Jean-Raymond Hugonet (Rapporteur)
                      Le bilan des États généraux de la diplomatie
                      • (échéance indicative)
                      • Nathalie Goulet (Rapporteur)
                      • Rémi Féraud (Rapporteur)
                      La dimension territoriale de la politique nationale de l'emploi
                      • 1er trimestre 2026 (échéance indicative)
                      • Emmanuel Capus (Rapporteur)
                      • Ghislaine Senée (Rapporteure)
                      Le financement des équipements sportifs structurants par l'Agence nationale du sport
                      • 2026 (échéance indicative)
                      • Éric Jeansannetas (Rapporteur)
                      Commission des affaires européennes
                      ThèmeÉchéanceActeurs
                      Suivi des résolutions européennes du Sénat
                      • 1er trimestre 2026 (échéance indicative)
                      • Jean-François Rapin (Rapporteur)
                      Groupe de suivi sur la PAC (répertorié aussi sous commission des affaires économiques)
                      • 1er semestre 2026 (échéance indicative)
                      • Jean-François Rapin (Président)
                      Les négociations sur le cadre financier pluriannuel 2028-2034
                      • 1er semestre 2026 (échéance indicative)
                      • Florence Blatrix Contat (Rapporteure)
                      • Christine Lavarde (Rapporteur)
                      La mise en oeuvre du pacte sur la migration et l'asile
                      • 1er semestre 2026 (échéance indicative)
                      • Ronan Le Gleut (Rapporteur)
                      • Audrey Linkenheld (Rapporteure)
                      Les ministères face aux négociations de textes européens et à leur application
                      • 1er semestre 2026 (échéance indicative)
                        Le bouclier européen de la démocratie
                        • 1er semestre 2026 (échéance indicative)
                          Les évolutions de l'équilibre institutionnel européen
                          • 1er semestre 2026 (échéance indicative)
                            La mise en oeuvre des rapports Draghi et Letta
                            • 1er semestre 2026 (échéance indicative)
                              Les négociations en vue de l'élargissement avec le Monténégro et l'Albanie
                              • 1er semestre 2026 (échéance indicative)

                                Les délégations : 25 travaux programmés

                                Délégation aux droits des femmes
                                ThèmeÉchéanceActeurs
                                Montée en puissance des réseaux et mouvements masculinistes
                                • juin 2026 (échéance indicative)
                                • Béatrice Gosselin (Rapporteure)
                                • Olivia Richard (Rapporteure)
                                • Laurence Rossignol (Rapporteure)
                                La place des femmes dans l'univers du jeu vidéo
                                • juin 2026 (échéance indicative)
                                • Dominique Vérien (Rapporteure)
                                • Marie Mercier (Rapporteur)
                                • Adel Ziane (Rapporteur)
                                Délégation sénatoriale à la prospective
                                ThèmeÉchéanceActeurs
                                Quelles valeurs en 2050 ?
                                • Éric Dumoulin (Rapporteur)
                                • Vanina Paoli-Gagin (Rapporteur)
                                • Stéphane Sautarel (Rapporteur)
                                • Rémi Cardon (Rapporteur)
                                • Amel Gacquerre (Rapporteure)
                                • Nadège Havet (Rapporteure)
                                • Christine Lavarde (Rapporteur)
                                • Jean-Jacques Michau (Rapporteur)
                                • Pierre Barros (Rapporteur)
                                • Bernard Fialaire (Rapporteur)
                                • Khalifé Khalifé (Rapporteur)
                                Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
                                ThèmeÉchéanceActeurs
                                La géoingénierie (note scientifique)
                                • Stéphane Piednoir (Rapporteur)
                                Le futur collisionneur circulaire (FCC) (note scientifique)
                                • Anne-Catherine Loisier (Rapporteure)
                                Science et sport (saisine de la commission de la culture du Sénat)
                                • David Ros (Rapporteur)
                                Impacts technologiques de l'évolution du mix énergétique (saisine de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale)
                                • Patrick Chaize (Rapporteur)
                                Les apports scientifiques à la lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse
                                • Sonia de La Provôté (Rapporteure)
                                L'hydrogène natif (note scientifique)
                                • 1er semestre 2026 (échéance indicative)
                                • Michaël Weber (Rapporteur)
                                Évaluation de la demande d'autorisation de création de Cigéo (article L. 542-10-1 du code de l'environnement)
                                • 1er semestre 2026 (échéance indicative)
                                • Daniel Salmon (Rapporteur)
                                Évaluation de la décarbonation du secteur des transports terrestres (article 73 de la loi d'orientation des mobilités du 26 décembre 2019)
                                • 1er semestre 2026 (échéance indicative)
                                • Pierre Médevielle (Rapporteur)
                                Où va l'IA ? Quelles innovations pour quels usages ?
                                • 1er semestre 2026 (échéance indicative)
                                • Corinne Narassiguin (Rapporteure)
                                Les impacts environnementaux et sanitaires de l'acétamipride (saisine de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale) (note scientifique)
                                • 1er semestre 2026 (échéance indicative)
                                • Michaël Weber (Rapporteur)
                                Évaluation de l'application de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (article 41 de la loi n° 2020-1017 du 2 août 2021)
                                • 1er semestre 2026 (échéance indicative)
                                • Martine Berthet (Rapporteure)
                                • Florence Lassarade (Rapporteure)
                                Hantavirus, zoonoses, science et société : quelles leçons pour l'avenir ?
                                • 1er semestre 2026 (échéance indicative)
                                • Stéphane Piednoir (Rapporteur)

                                Page mise à jour le

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