Le résumé
Véritable angle mort de la loi Climat et résilience, le financement de l'objectif « Zéro artificialisation nette » (ZAN) reste un impensé dans la mise en oeuvre la politique de sobriété foncière en France.
Les rapporteurs de la mission d'information de la commission des finances sur le financement du ZAN, M. Hervé Maurey et Mme Sophie Primas, ont avant tout cherché à estimer les besoins financiers des collectivités territoriales pour permettre sa mise en oeuvre. Sollicitant notamment le Gouvernement, ce dernier a initié une mission d'inspection qui n'a pas fourni une estimation satisfaisante des charges nouvelles liées à l'atteinte de l'objectif de sobriété foncière.
Ayant forcé le Gouvernement à reconnaître l'impossibilité de chiffrer le coût du ZAN, la mission a décidé de mettre fin à ses travaux sans connaître les charges nouvelles liées à cette politique. Dès lors il devient difficile de proposer, à pression fiscale constante, de nouvelles mesures dont l'ampleur est inconnue.
Il convient, ainsi, de chercher à redéfinir une nouvelle trajectoire de sobriété foncière, concertée avec les élus locaux, pour éviter que le ZAN ainsi que son coût ne s'impose aux territoires.
