À ne pas manquer

La séance publique

Temps fort de l’activité parlementaire, la séance publique se tient dans l’hémicycle et constitue le moment de la décision du Sénat sur tous les sujets soumis à son examen.

Contrôle et évaluation

Le contrôle du Gouvernement et l’évaluation des politiques publiques constitue la deuxième grande mission du Sénat. Elle s’exerce en séance publique et, de façon permanente, par le travail des commissions, délégations et offices du Sénat.

Commissions permanentes

Les commissions jouent un rôle essentiel dans l’élaboration de la loi, le contrôle du Gouvernement et l’évaluation des politiques publiques.

Office et délégations

Les délégations parlementaires sont des organes permanents d’information et de contrôle spécialisés dans des domaines présentant des problématiques transversales.

Structures temporaires

Le Sénat a régulièrement recours à des structures temporaires pour examiner des projets ou propositions de loi (commissions spéciales), trouver un compromis avec les députés (commissions mixtes paritaires) ou contrôler le Gouvernement et évaluer les politiques publiques (commissions d'enquête, missions d'information communes).

Comptes rendus

Le Sénat diffuse sur son site différents comptes rendus vous permettant de suivre les débats parlementaires

L'activité du Sénat en chiffres

Retrouvez tous les éléments statistiques sur l’activité du Sénat pour l'année parlementaire en cours et toutes les sessions depuis 1958.

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