Le dérouleur est mis en ligne dès sa confection mais n'a qu'une valeur indicative.
Il peut évoluer postérieurement à sa diffusion.
Il est mis à jour périodiquement, en fonction de l'évolution du dossier de séance.
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d'États qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés
Proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées
Proposition de loi visant à lever, dans les territoires d’outre-mer, l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures
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