Le dérouleur est mis en ligne dès sa confection mais n'a qu'une valeur indicative.
Il peut évoluer postérieurement à sa diffusion.
Il est mis à jour périodiquement, en fonction de l'évolution du dossier de séance.
Conclusions de la commission mixte paritaire - Projet de loi Ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers
Projet de loi portant création de l'établissement public du commerce et de l'industrie de la collectivité de Corse
Proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
Proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
Proposition de loi instaurant des réponses adaptées et proportionnées pour prévenir notamment le développement des vignes non cultivées
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