Effectuer un stage au Sénat

Seuls peuvent être admis à effectuer des stages dans les directions du Sénat les étudiants admis et régulièrement inscrits à la date de leur demande de stage à une formation de deuxième cycle conduisant à l’attribution du grade de master, au sein d’un établissement d’enseignement supérieur dûment accrédité d’un État membre de l’Union européenne, d’un État partie à l’accord sur l’Espace économique européen ou de la Confédération helvétique.

La demande du stagiaire doit être présentée au moins un mois avant la date prévue pour le stage. Chaque stagiaire ne peut demeurer plus de six mois au Sénat. La réalisation du stage est subordonnée à la signature d’une convention de stage.

Les stages doivent présenter un lien direct avec le rôle et l’activité du Sénat et ne peuvent avoir pour objet l’exécution d’une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent.

Les stages peuvent se dérouler dans toutes les directions.

Les conditions administratives et financières des stages accomplis par des étudiants, y compris le calcul et le versement des gratifications éventuelles, sont régies par les dispositions législatives et réglementaires relatives aux stages d’initiation ou de formation auprès d’un organisme public.

Pendant la durée de leur stage, les stagiaires sont soumis aux mêmes règles concernant la discrétion professionnelle, la circulation, la sécurité et la tenue que les membres du personnel du Sénat.

En cas de non-respect de ces règles ou des conditions fixées pour le stage, le Secrétaire général compétent est habilité à mettre fin sans délai au stage.