Mission d’information sur le thème : "Loi Littoral, Loi Montagne : 40 ans après, quelle différenciation ?"

À l'initiative du groupe Union Centriste, le Sénat a créé une mission d'information sur le thème : “Loi Littoral, Loi Montagne : 40 ans après, quelle différenciation ?”.

La « loi montagne » du 9 janvier 1985 et la « loi littoral » du 3 janvier 1986 viennent de fêter leur 40^e anniversaire. Elles concernent aujourd’hui plusieurs milliers de communes : plus de 5 000 pour la « loi montagne » et environ 1 200 pour la « loi littoral ».

Ces deux lois ambitieuses, quoique contemporaines, poursuivent des objectifs assez différents : tandis que la « loi montagne » embrasse un large éventail de politiques publiques adaptées aux zones de montagne, dont elle reconnaît les spécificités, la « loi littoral » cherche à protéger et mettre en valeur des espaces naturels, des paysages et l’équilibre écologique des littoraux tout en permettant leur développement économique. 

Elles ont été modifiées à de nombreuses reprises depuis leur promulgation, à l’exemple de la loi du 28 décembre 2016, dite « loi montagne II », ou de la vingtaine de lois qui ont ajusté la « loi littoral » tout en conservant ses principes fondateurs. 

Cette mission d’information, créée à l’initiative du groupe Union Centriste (UC) dans le cadre de son droit de tirage, cherchera à établir un bilan de ces deux lois, de leurs modifications et de leur application dans les territoires, mais aussi à confronter ce bilan au principe de différenciation consacré par la loi relative à la différenciation, la décentralisation et la déconcentration (dite « loi 3DS ») de 2022, à un moment où les territoires montagnards et littoraux sont confrontés à des défis à l’ampleur inégalée. La mission d‘information sera ainsi amenée à examiner l’ensemble des problématiques auxquelles sont confrontés ces territoires : gestion des évolutions démographiques, accès aux services publics, conflits d’usages, adaptation au dérèglement climatique… Ses travaux la conduiront à s’intéresser plus particulièrement à la situation spécifique de certains territoires : les outre-mer, la Corse, les communes insulaires ou encore les communes riveraines de grands lacs de montagne.

La mission d’information entendra l’ensemble des acteurs concernés (collectivités territoriales, services et opérateurs de l’État, acteurs économiques…) ainsi que des experts (juristes, scientifiques…).

Afin d’appréhender au mieux la réalité des territoires concernés, d’apprécier les apports de ces deux lois mais également les difficultés rencontrées sur le terrain, elle effectuera plusieurs déplacements et interrogera les élus locaux, via la plateforme de consultation du Sénat.