Scrutins de la session 2025-2026

Scrutin N°20 : sur l'article 4 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le territoire national - consulter le dossier législatif. Rejet

Scrutin N°19 : sur l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le territoire national - consulter le dossier législatif. Rejet

Scrutin N°18 : sur l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le territoire national - consulter le dossier législatif. Rejet

Scrutin N°17 : sur l'article 1er de la proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le territoire national - consulter le dossier législatif. Rejet

Scrutin N°16 : sur l'article 3 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets - consulter le dossier législatif. Rejet

Scrutin N°15 : sur l'amendement n° 2, présenté par Mmes Gisèle Jourda et Viviane Malet, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets - consulter le dossier législatif. Rejet

Scrutin N°14 : sur l'amendement n° 1, présenté par Mmes Gisèle Jourda et Viviane Malet, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets - consulter le dossier législatif. Rejet

Scrutin N°13 : sur l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets - consulter le dossier législatif. Rejet

Scrutin N°12 : sur l'article 1er de la proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets - consulter le dossier législatif. Rejet

Scrutin N°11 : sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie - consulter le dossier législatif. Adoption

Scrutin N°10 : sur la motion n° 1, présentée par M. Robert Wienie Xowie et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie - consulter le dossier législatif. Rejet

Scrutin N°9 : sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles - consulter le dossier législatif. Adoption

Scrutin N°8 : sur l'amendement n° 49, présenté par Mme Audrey Bélim et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 5 du projet de loi de lutte contre la vie chère dans les outre-mer - consulter le dossier législatif. Rejet

Scrutin N°7 : sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises - consulter le dossier législatif. Adoption

Scrutin N°6 : sur l'amendement n° 6 rectifié bis, présenté par M. Xavier Iacovelli et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi visant à se libérer de l'obligation alimentaire à l'égard d'un parent défaillant - consulter le dossier législatif. Rejet

Scrutin N°5 : sur l'ensemble de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture) - consulter le dossier législatif. Adoption

Scrutin N°4 : sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République - consulter le dossier législatif. Adoption

Scrutin N°3 : sur l'amendement n° 1, présenté par M. Guy Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République - consulter le dossier législatif. Rejet

Scrutin N°2 : sur l'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l'accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre - consulter le dossier législatif. Adoption

Scrutin N°1 : sur la motion n° 2, présentée par M. Robert Wienie Xowie et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en œuvre de l'accord du 12 juillet 2025 - consulter le dossier législatif. Rejet