Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

• Texte n° 2068 de M. Roland LESCURE, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et Mme Amélie de MONTCHALIN, ministre de l'action et des comptes publics, déposé à l'Assemblée Nationale le 10 novembre 2025

1. Travaux de commission

   • Rapport n° 164 (2025-2026) de MM. Jean-François HUSSON, rapporteur général et Philippe JUVIN, rapporteur général, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 27 novembre 2025 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 2146)
   • Texte de la commission n° 165 (2025-2026) déposé le 27 novembre 2025
2. Séance publique

   • Amendements déposés sur le texte de la commission n° 165 (2025-2026)
     • Amendements adoptés
   • Compte rendu analytique du 3 décembre 2025 - scrutins publics
   • Texte n° 185 adopté par l'Assemblée nationale le 2 décembre 2025
   • Texte n° 24 (2025-2026) adopté définitivement par le Sénat le 3 décembre 2025

• Loi de finances de fin de gestion pour 2025 (n° 2025-1173 du 8 décembre 2025), parue au JO n° 288 du 9 décembre 2025