Accès article par article
- Article liminaire
- Prévision de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques pour l'année 2025
- Première partie
- Conditions générales de l'équilibre financier
- Titre Ier
- Dispositions relatives aux ressources
- Article 1er
- Article 2
- Ajustement des dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers
- Article 3
- Modification de la répartition entre les régions de la part d'accise affectée au financement de la création de places des instituts de formation en soins infirmiers (IFSI)
- Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 18 rectifié
- Création d'un prélèvement sur les recettes de l'État afin de compenser la revalorisation du revenu de solidarité active (RSA) en 2025
- Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 19 rectifié
- Création d'un prélèvement sur les recettes de l'État afin de compenser la revalorisation du revenu de solidarité active (RSA) en 2025
- Titre II
- Dispositions relatives à l'équilibre des ressources et des charges
- Article 4
- Équilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois
- État A
- Seconde partie
- Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales
- TITRE Ier
- Autorisations budgétaires pour 2025. Crédits des missions
- Article 5
- Budget général : ouvertures et annulations de crédits
- État B
- Répartition des crédits pour 2025 ouverts/annulés, par mission et programme, au titre du budget général
- Article 6
- Budgets annexes : ouvertures et annulations de crédits
- État C
- Article 7
- Comptes spéciaux : ouvertures et annulations de crédits
- État D
- Répartition des crédits pour 2025 ouverts/annulés, par mission et programme, au titre des comptes spéciaux
- Article 8
- Plafond d'autorisation des emplois des opérateurs de l'État
- Demande de coordination
- Article liminaire (pour coordination)
- Prévision de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques pour l'année 2025
- TITRE II
- Dispositions relatives à l'équilibre des ressources et des charges
- Article 4 (pour coordination)
- Équilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois
- État A
- Voies et moyens pour 2025 révisés