Accès article par article
- Article liminaire
- Prévision de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques pour l'année 2025
- Article 1er
- Article 2
- Ajustement des dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers
- Article 3
- Modification de la répartition entre les régions de la part d'accise affectée au financement de la création de places des instituts de formation en soins infirmiers (IFSI)
- Après l’article 3
- Article 4
- Équilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois
- Article 5
- Budget général : ouvertures et annulations de crédits
- Article 6
- Budgets annexes : ouvertures et annulations de crédits
- Article 7
- Comptes spéciaux : ouvertures et annulations de crédits
- Article 8
- Plafond d'autorisation des emplois des opérateurs de l'État
- Demande de coordination
- Article liminaire
- Prévision de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques pour l'année 2025
- Article 4
- Équilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois