- EXPOSÉ GÉNÉRAL
- PREMIÈRE PARTIE
L'EXERCICE 2025 DANS LA TRAJECTOIRE PLURIANNUELLE DES FINANCES PUBLIQUES
- I. UN SCÉNARIO MACROÉCONOMIQUE PROCHE
DE CELUI PRÉSENTÉ DANS LE CADRE DE LA LOI DE FINANCES
POUR 2025 ET INCHANGÉ PAR RAPPORT À CELUI DU PROJET DE LOI
DE FINANCES POUR 2026
- A. DAVANTAGE QUE PRÉVU, LA CROISSANCE
EN 2025 A ÉTÉ RALENTIE PAR LE COMMERCE EXTÉRIEUR ET
PAR UN DÉBUT DE CONSOLIDATION BUDGÉTAIRE APRÈS DEUX
ANNÉES DE DÉRIVE DES COMPTES PUBLICS
- B. UNE PRÉVISION DE CROISSANCE MAINTENUE
À 0,7 % POUR L'ANNÉE 2025, SOIT UN NIVEAU
INFÉRIEUR À L'ACQUIS DE CROISSANCE DÉJÀ
ENREGISTRÉ AU COURS DES TROIS PREMIERS TRIMESTRES
- A. DAVANTAGE QUE PRÉVU, LA CROISSANCE
EN 2025 A ÉTÉ RALENTIE PAR LE COMMERCE EXTÉRIEUR ET
PAR UN DÉBUT DE CONSOLIDATION BUDGÉTAIRE APRÈS DEUX
ANNÉES DE DÉRIVE DES COMPTES PUBLICS
- II. UN DÉFICIT PUBLIC
À 5,4 % DU PIB, IDENTIQUE À LA PRÉVISION
INITIALE, GRÂCE À LA RÉGULATION BUDGÉTAIRE ET
À UNE CONJONCTURE FAVORABLE
- I. UN SCÉNARIO MACROÉCONOMIQUE PROCHE
DE CELUI PRÉSENTÉ DANS LE CADRE DE LA LOI DE FINANCES
POUR 2025 ET INCHANGÉ PAR RAPPORT À CELUI DU PROJET DE LOI
DE FINANCES POUR 2026
- DEUXIÈME PARTIE
LE BUDGET DE L'ÉTAT
- I. UN DÉFICIT BUDGÉTAIRE DE
L'ÉTAT INFÉRIEUR DE 8,0 MILLIARDS D'EUROS À
CELUI PRÉVU EN LOI DE FINANCES INITIALE, MARQUANT UN CHANGEMENT DE CAP
PAR RAPPORT AUX ANNÉES PRÉCÉDENTES
- A. LE PROJET DE LOI DE FINANCES DE FIN DE GESTION
CONFIRME L'AMÉLIORATION DU DÉFICIT
- B. LES ÉVALUATIONS DE RECETTES SONT
MARQUÉES PAR UNE NOUVELLE RÉVISION À LA BAISSE DES
RECETTES DE TVA
- C. L'EXÉCUTION BUDGÉTAIRE A DE
NOUVEAU ÉTÉ MARQUÉE PAR UNE ANNULATION DE
CRÉDITS
- D. LES BUDGETS ANNEXES ET LES COMPTES
SPÉCIAUX
- A. LE PROJET DE LOI DE FINANCES DE FIN DE GESTION
CONFIRME L'AMÉLIORATION DU DÉFICIT
- II. LES CRÉDITS DU BUDGET
GÉNÉRAL SONT RÉDUITS DE PLUS DE 7 MILLIARDS
D'EUROS
- A. DES ANNULATIONS NETTES DE CRÉDITS SUR LE
BUDGET GÉNÉRAL, POUR LA PREMIÈRE FOIS DEPUIS 2014
- B. LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR
GÉNÉRAL
- C. LE PLAFOND D'EMPLOIS DES OPÉRATEURS EST
REHAUSSÉ DE 323 ÉQUIVALENTS TEMPS PLEIN
TRAVAILLÉS
- A. DES ANNULATIONS NETTES DE CRÉDITS SUR LE
BUDGET GÉNÉRAL, POUR LA PREMIÈRE FOIS DEPUIS 2014
- I. UN DÉFICIT BUDGÉTAIRE DE
L'ÉTAT INFÉRIEUR DE 8,0 MILLIARDS D'EUROS À
CELUI PRÉVU EN LOI DE FINANCES INITIALE, MARQUANT UN CHANGEMENT DE CAP
PAR RAPPORT AUX ANNÉES PRÉCÉDENTES
- EXAMEN DES ARTICLES
- PREMIÈRE PARTIE
CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER
- TITRE PREMIER
DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES
- ARTICLE 1er
Rectification du montant de la fraction de taxe sur la valeur ajoutée
du compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public »
au titre de l'année 2025
- ARTICLE 2
Ajustement des dispositions relatives à l'affectation de ressources
à des tiers
- ARTICLE 3
Modification de la répartition entre les régions de la part d'accise affectée au financement de la création de places des instituts de formation en soins infirmiers (IFSI)
- ARTICLE 1er
- TITRE DEUX
DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉQUILIBRE DES RESSOURCES ET DES CHARGES
- SECONDE PARTIE
MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES
ET DISPOSITIONS SPÉCIALES
- TITRE PREMIER
AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2025 - CRÉDITS DES MISSIONS
- I. - AUTORISATION DES CRÉDITS DES
MISSIONS
- II. - PLAFONDS DES AUTORISATIONS D'EMPLOIS
- TRAVAUX DE LA COMMISSION
- LA LOI EN CONSTRUCTION
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Rapports législatifs
Rapport n° 136 (2025-2026), déposé le