Budget

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2019

• 18 juillet 2019
  •  Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2018 - Texte n° 686 (Texte)
• 17 juillet 2019
  •  Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2018 - Rapport n° 670 (Rapport)
• 16 juillet 2019
  •  Organisation des Olympiades 2024 et exploitation future : décider rapidement de l'avenir du Stade de France pour préserver les finances publiques (Communiqué de presse)
  •  Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2018 - Texte n° 671 (Texte)
• 12 juillet 2019
  •  Le débat d'orientation des finances publiques pour 2020 - Rapport d'information n° 650 (Rapport d'information)
  •  Aide publique au développement : ne pas négliger l'aide multilatérale - Rapport d'information n° 112 (Rapport d'information)
• 11 juillet 2019
  •  Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2018 - Texte n° 133 (Texte)
• 10 juillet 2019
  •  DOFP 2020 : "Le Gouvernement choisit de financer des mesures de pouvoir d'achat à crédit sans préparer l'avenir" selon Albéric de Montgolfier (Communiqué de presse)
• 8 juillet 2019
  •  Exécution 2018 : les rapporteurs spéciaux présentent leurs analyses sur chacune des missions budgétaires de l'État (Communiqué de presse)
  •  Exécution du budget 2018 : un exercice plus sincère que par le passé mais des efforts très insuffisants en termes de redressement des comptes publics selon le rapporteur général de la commission des finances du sénat (Communiqué de presse)
• 5 juillet 2019
  •  Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2018 : Contributions des rapporteurs spéciaux - Rapport n° 625 tome II (Rapport)
  •  Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2018 : Exposé général et examen des articles - Rapport n° 625 tome I (Rapport)
• 25 juin 2019
  •  Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2018 - Texte n° 589 (Texte)
• 20 juin 2019
  •  Bureau du Sénat du 20 juin 2019 (Communiqué de presse)
  •  Financement du SNU et des OPEX : le Sénat demande au Gouvernement d'appliquer la loi de programmation militaire (Communiqué de presse)
• 30 avril 2019
  •  La métropole de Lyon : une affaire d'hommes et de circonstances - Rapport d'information n° 442 (Rapport d'information)
  •  La métropole de Lyon : une affaire d'hommes et de circonstances (Communiqué de presse)
• 19 avril 2019
  •  Sur l'enquête de la Cour des comptes sur la dette des entités publiques - Rapport d'information n° 338 (Rapport d'information)
• 12 avril 2019
  •  Prise en charge financière des victimes du terrorisme : réparer l'irréparable - Rapport d'information n° 278 (Rapport d'information)
• 3 avril 2019
  •  Agnès Pannier-Runacher s'expliquera sur le bilan des négociations commerciales alimentaires devant la commission des affaires économiques du Sénat (Communiqué de presse)
• 20 février 2019
  •  Réparer la chaîne de paiement des aides agricoles, un devoir pour nos finances publiques et notre agriculture - Rapport d'information n° 31 (Rapport d'information)
• 14 janvier 2019
  •  Budget 2019 - Texte n° 218 (Texte)
• 2 janvier 2019
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2019 - Texte n° 163 (Texte)

2018

• 19 décembre 2018
  •  Budget 2019 - Texte n° 43 (Texte)
  •  Budget 2019 - Rapport n° 221 (Rapport)
• 17 décembre 2018
  •  Retour à un taux réduit de TVA pour la filière équine - Résolution n° 38 (Texte)
• 13 décembre 2018
  •  Projet de loi de finances rectificative pour 2018 - Texte n° 159 (Texte)
• 12 décembre 2018
  •  Budget 2019 - Texte n° 197 (Texte)
  •  Budget 2019 - Rapport n° 196 (Rapport)
  •  Budget 2019 - Texte n° 33 (Texte)
• 7 décembre 2018
  •  Le Sénat réoriente le soutien de l'État à l'investissement local en direction des communes rurales (Communiqué de presse)
• 4 décembre 2018
  •  Budget 2019 : Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances) - Rapport général n° 147 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2019 : Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances) - Rapport général n° 147 tome III (Rapport général)
• 3 décembre 2018
  •  Budget 2019 : Asile, immigration, intégration et nationalité - Avis n° 153 tome II (Avis)
  •  Budget 2019 : Régimes sociaux et de retraites - Pensions - Avis n° 150 tome V (Avis)
  •  Budget 2019 : Sécurités : Gendarmerie nationale - Avis n° 149 tome XI (Avis)
• 2 décembre 2018
  •  Budget 2019 : Sécurités (sécurité et éducation routières) - Rapport spécial n° 147 annexe 28 tome III (Rapport général)
• 30 novembre 2018
  •  Budget 2019 : Avances à l'audiovisuel public : France Médias Monde (P844) et TV5 Monde (P847) - Avis n° 149 tome X (Avis)
  •  Budget 2019 : Sécurité civile - Avis n° 153 tome XIV (Avis)
  •  Budget 2019 : Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Crédits non répartis - Action et transformation publiques - Rapport spécial n° 147 annexe 15 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2019 : Régimes sociaux et de retraite - Rapport spécial n° 147 annexe 24 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2019 : Outre-mer - Avis n° 148 tome IV (Avis)
  •  Budget 2019 : Action extérieure de l'État : Français à l'étranger et affaires consulaires - Avis n° 149 tome III (Avis)
  •  Budget 2019 : Direction de l'action du Gouvernement : Coordination du travail gouvernemental - Avis n° 149 tome IX (Avis)
  •  Budget 2019 : Outre-mer - Avis n° 150 tome IV (Avis)
  •  Budget 2019 : Travail et emploi - Avis n° 150 tome VIII (Avis)
  •  Budget 2019 : Sécurités - Avis n° 153 tome XIII (Avis)
  •  Budget 2019 : Culture : Patrimoines - Avis n° 151 tome II (Avis)
  •  Budget 2019 : Culture : Création et Transmission des savoirs et démocratisation de la culture - Avis n° 151 tome II (Avis)
  •  Budget 2019 : Médias, livre et industries culturelles : Audiovisuel et avances à l'audiovisuel public - Avis n° 151 tome IV (Avis)
  •  Budget 2019 : Pouvoirs publics - Avis n° 153 tome XI (Avis)
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2019 - Texte n° 30 (Texte)
  •  Budget 2019 : Solidarité, insertion et égalité des chances - Rapport spécial n° 147 annexe 29 tome III (Rapport général)
• 29 novembre 2018
  •  PLFSS 2019 : la sécurité sociale de nouveau en déficit en 2019 (Communiqué de presse)
  •  Budget 2019 : Santé - Rapport spécial n° 147 annexe 27 tome III (Rapport général)
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2019 - Rapport n° 164 (Rapport)
  •  Budget 2019 : Juridictions administratives et juridictions financières - Avis n° 153 tome IV (Avis)
  •  Budget 2019 : Immigration, asile et intégration - Rapport spécial n° 147 annexe 16 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2019 : Sécurités (sécurité civile) - Rapport spécial n° 147 annexe 28 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2019 : Compte d'affectation spéciale : gestion du patrimoine immobilier de l'État - Rapport spécial n° 147 annexe 15 tome III (Rapport général)
• 28 novembre 2018
  •  Budget 2019 : Direction de l'action du Gouvernement, publications officielles et information administrative - Avis n° 153 tome X (Avis)
  •  Budget 2019 : Administration générale et territoriale de l'État - Avis n° 153 tome I (Avis)
  •  Budget 2019 : Cohésion des territoires - Avis n° 152 tome IV (Avis)
  •  Budget 2019 : Défense : Équipement des forces - Avis n° 149 tome VIII (Avis)
  •  Budget 2019 : Participations financières de l'État - Avis n° 148 tome VIII (Avis)
  •  Budget 2019 : Recherche et enseignement supérieur - Avis n° 148 tome V (Avis)
  •  Budget 2019 : Travail et emploi - Rapport spécial n° 147 annexe 31 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2019 : Action extérieure de l'État - Rapport spécial n° 147 annexe 1 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2019 : Recherche et enseignement supérieur - Rapport spécial n° 147 annexe 23 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2019 : Pouvoirs publics - Rapport spécial n° 147 annexe 22 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2019 : Outre-mer - Rapport spécial n° 147 annexe 20 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2019 : Direction de l'action du Gouvernement - Rapport spécial n° 147 annexe 10 tome III (Rapport général)
  •  PLF pour 2019 : la commission des lois du Sénat rejette les crédits de la mission "Immigration, asile, intégration" (Communiqué de presse)
  •  PLF pour 2019 : la commission des lois du Sénat demande le rejet des crédits de la mission "Sécurités" (Communiqué de presse)
• 27 novembre 2018
  •  Projet de loi de finances rectificative pour 2018 - Texte n° 29 (Texte)
  •  Projet de loi de finances rectificative pour 2018 - Rapport n° 160 (Rapport)
  •  Budget 2019 : Outre-mer - Avis n° 153 tome III (Avis)
  •  Budget 2019 : Sport, jeunesse et vie associative - Avis n° 151 tome VI (Avis)
  •  Budget 2019 : Médias, livre et industries culturelles : Livre et industries culturelles - Avis n° 151 tome IV (Avis)
  •  Budget 2019 : Action extérieure de l'État - Avis n° 151 tome I (Avis)
  •  Budget 2019 : Aide publique au développement - Rapport spécial n° 147 annexe 4 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2019 : Écologie, développement et mobilité durables - Rapport spécial n° 147 annexe 11 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2019 : Écologie, développement et mobilité durables - Rapport spécial n° 147 annexe 11 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2019 : Cohésion des territoires - Logement et ville - Rapport spécial n° 147 annexe 6 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2019 : Cohésion des territoires - Aménagement des territoires - Rapport spécial n° 147 annexe 6 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2019 : Conseil et contrôle de l'État - Rapport spécial n° 147 annexe 7 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2019 : Écologie, développement et mobilité durables - Rapport spécial n° 147 annexe 11 tome III (Rapport général)
• 26 novembre 2018
  •  Budget 2019 - Texte n° 146 (Texte)
  •  Budget 2019 : Engagements financiers de l'État - Rapport spécial n° 147 annexe 13 tome III (Rapport général)
  •  Première partie du projet de loi de finances pour 2019 : Le Sénat gèle les tarifs de la fiscalité des carburants (Communiqué de presse)
  •  Budget 2019 : Administration générale et territoriale de l'État - Rapport spécial n° 147 annexe 2 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2019 : Culture - Rapport spécial n° 147 annexe 8 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2019 : Investissements d'avenir - Rapport spécial n° 147 annexe 17 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2019 : Médias, livre et industries culturelles - Rapport spécial n° 147 annexe 19 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2019 : Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État - Rapport spécial n° 147 annexe 21 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2019 : Remboursements et dégrèvements - Rapport spécial n° 147 annexe 26 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2019 : Économie - Rapport spécial n° 147 annexe 12 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2019 : Cohésion des territoires : Logement - Avis n° 148 tome VI (Avis)
  •  Budget 2019 : Cohésion des territoires : Politique de la ville - Avis n° 148 tome VII (Avis)
  •  Budget 2019 : Action extérieure de l'État : Action de la France en Europe et dans le monde - Avis n° 149 tome I (Avis)
  •  Budget 2019 : Défense : Préparation et emploi des forces - Avis n° 149 tome VI (Avis)
  •  Budget 2019 : Sécurités (police nationale ; gendarmerie nationale) - Rapport spécial n° 147 annexe 28 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2019 : Relations avec les collectivités territoriales - Rapport spécial n° 147 annexe 25 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2019 : Enseignement scolaire - Rapport spécial n° 147 annexe 14 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2019 : Relations avec les collectivités territoriales - Avis n° 153 tome XII (Avis)
  •  Budget 2019 : Transports - Avis n° 152 tome III (Avis)
  •  Budget 2019 : Médias, livre et industries culturelles : Presse - Avis n° 151 tome IV (Avis)
  •  Budget 2019 : Défense : Soutien de la politique de la défense - Avis n° 149 tome VII (Avis)
• 23 novembre 2018
  •  Communiqué de presse de la Présidence du Sénat du 23 novembre 2018 (Communiqué de presse)
  •  Budget 2019 : Environnement - Avis n° 152 tome II (Avis)
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2019 - Rapport n° 143 (Rapport)
  •  Budget 2019 : Sport, jeunesse et vie associative - Rapport spécial n° 147 annexe 30 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2019 : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Rapport spécial n° 147 annexe 3 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2019 : Économie - Avis n° 148 tome III (Avis)
  •  Budget 2019 : Protection judiciaire de la jeunesse - Avis n° 153 tome IX (Avis)
  •  Budget 2019 : Défense : Environnement et prospective de la politique de défense - Avis n° 149 tome V (Avis)
  •  Budget 2019 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation - Avis n° 150 tome I (Avis)
  •  Budget 2019 : Cohésion des territoires - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables - Avis n° 150 tome II (Avis)
  •  Budget 2019 : Enseignement scolaire - Avis n° 151 tome III (Avis)
  •  Budget 2019 : Fonction publique - Avis n° 153 tome VI (Avis)
  •  Budget 2019 : Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et d'influence - Avis n° 149 tome II (Avis)
• 22 novembre 2018
  •  Budget 2019 : Les conditions générales de l'équilibre financier (article liminaire et première partie de la loi de finances) - Rapport général n° 147 tome II (Rapport général)
  •  Budget 2019 : Affaires européennes - Rapport général n° 147 tome II (Rapport général)
  •  Budget 2019 : Le budget de 2019 et son contexte économique et financier - Rapport général n° 147 tome I (Rapport général)
  •  Projet de loi de finances rectificative pour 2018 - Rapport n° 141 (Rapport)
  •  "Cum Ex Files" : le Sénat va proposer un dispositif pour faire échec à l'arbitrage de dividendes dès le projet de loi de finances pour 2019 (Communiqué de presse)
  •  À l'unanimité, la commission de la culture a donné un avis défavorable aux crédits de la mission sport, jeunesse et vie associative (Communiqué de presse)
  •  Budget 2019 : Justice judiciaire et accès au droit - Avis n° 153 tome VIII (Avis)
  •  Budget 2019 : Administration pénitentiaire - Avis n° 153 tome VII (Avis)
  •  Budget 2019 : Développement des entreprises - Avis n° 153 tome V (Avis)
  •  Budget 2019 : Mesures fiscales relatives à l'environnement et à l'énergie - Avis n° 152 tome I (Avis)
  •  Budget 2019 : Recherche et enseignement supérieur - Avis n° 151 tome V (Avis)
  •  Budget 2019 : Solidarité, insertion et égalité des chances - Avis n° 150 tome VII (Avis)
  •  Budget 2019 : Santé - Avis n° 150 tome VI (Avis)
  •  Budget 2019 : Direction de l'action du Gouvernement - Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) - Avis n° 150 tome III (Avis)
  •  Budget 2019 : Aide publique au développement - Avis n° 149 tome IV (Avis)
  •  Budget 2019 : Écologie, développement et mobilité durables : Énergie - Avis n° 148 tome II (Avis)
  •  Budget 2019 : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Avis n° 148 tome I (Avis)
  •  Budget 2019 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation - Rapport spécial n° 147 annexe 5 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2019 : Justice - Rapport spécial n° 147 annexe 18 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2019 : Défense - Rapport spécial n° 147 annexe 9 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2019 : Les conditions générales de l'équilibre financier (article liminaire et première partie de la loi de finances) - Rapport général n° 147 tome II (Rapport général)
• 21 novembre 2018
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2019 - Texte n° 144 (Texte)
  •  Budget logement : le gouvernement ne respecte pas ses engagements en matière de RLS et ponctionne les bailleurs sociaux au-delà de la trajectoire financière affichée l'an dernier (Communiqué de presse)
  •  Politique de la ville : les efforts doivent se poursuivre pour accélérer la rénovation urbaine et amplifier la politique de l'emploi dans les quartiers (Communiqué de presse)
  •  Budget 2019 : la commission des lois du Sénat veille à ce que les besoins des communes rurales soient pris en compte (Communiqué de presse)
  •  Pour un crédit d'impôt transition énergétique étendu aux fenêtres et ouvert à tous, sans conditions de ressources (Communiqué de presse)
  •  Crédits de la justice pour 2019 : les mises en garde de la commission des lois du Sénat au Gouvernement (Communiqué de presse)
  •  "Pas de TO-DE, pas d'avis favorable" sur les crédits de la mission agriculture du projet de loi de finances (Communiqué de presse)
• 20 novembre 2018
  •  Projet de loi de finances rectificative pour 2018 - Texte n° 142 (Texte)
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2019 - Texte n° 25 (Texte)
  •  PLFSS 2019 : Échec de la CMP sur la question des retraites (Communiqué de presse)
• 19 novembre 2018
  •  Projet de loi de finances rectificative pour 2018 - Texte n° 24 (Texte)
• 16 novembre 2018
  •  Projet de loi de finances rectificative pour 2018 - Texte n° 121 (Texte)
• 15 novembre 2018
  •  Projet de loi de finances rectificative pour 2018 - Rapport n° 129 (Rapport)
  •  Uniformiser à 5,5 % le taux de TVA des aliments pour animaux - Texte n° 94 (Texte)
• 14 novembre 2018
  •  La commission des affaires économiques prône le gel des taxes sur l'énergie en 2019 et entend muscler les mesures de compensation (Communiqué de presse)
  •  Première partie du projet de loi de finances pour 2019 : La commission des finances gèle les tarifs de la TICPE (Communiqué de presse)
  •  Projet de loi de finances pour 2019 : L'État ne doit pas abandonner les aides directes aux entreprises dans les territoires (Communiqué de presse)
  •  Interdire les péages urbains - Texte n° 81 (Texte)
• 13 novembre 2018
  •  La commission des affaires européennes se prononce pour un retour aux taux réduits de TVA pour la filière équine (Communiqué de presse)
• 12 novembre 2018
  •  Retour à un taux réduit de TVA pour la filière équine : Retour au taux réduit de TVA pour la filière équine - Rapport d'information n° 115 (Rapport d'information)
  •  Retour à un taux réduit de TVA pour la filière équine - Résolution n° 116 (Texte)
• 9 novembre 2018
  •  Le Gouvernement se prépare à briser l'élan de la LPM (Communiqué de presse)
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2019 - Avis n° 108 (Avis)
• 8 novembre 2018
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2019 : Examen des articles - Rapport n° 111 tome II (Rapport)
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2019 : Tableau comparatif - Rapport n° 111 tome III (Rapport)
• 7 novembre 2018
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2019 : Exposé général - Rapport n° 111 tome I (Rapport)
  •  PLFSS 2019 : un équilibrage fragile, des mesures contestables (Communiqué de presse)
• 5 novembre 2018
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2019 - Texte n° 106 (Texte)
• 26 octobre 2018
  •  Aide alimentaire : un dispositif vital mais menacé selon les sénateurs Arnaud BAZIN et Éric BOCQUET (Communiqué de presse)
  •  Aide alimentaire : un dispositif vital, un financement menacé ? Un modèle associatif fondé sur le bénévolat à préserver - Rapport d'information n° 34 (Rapport d'information)
• 25 octobre 2018
  •  Lutte contre l'arbitrage de dividendes - Texte n° 69 (Texte)
• 24 octobre 2018
  •  Lutte contre la fraude - Texte n° 3 (Texte)
• 18 octobre 2018
  •  Protéger les participations de l'État - Texte n° 22 (Texte)
• 17 octobre 2018
  •  Les ambitions de l'Union européenne et de la France pour le prochain cadre financier pluriannuel - Rapport d'information n° 651 (Rapport d'information)
• 15 octobre 2018
  •  Procédure d'attribution des subventions au titre de la DETR - Texte n° 742 (Texte)
• 5 octobre 2018
  •  Lutte contre la fraude - Rapport n° 14 (Rapport)
• 4 octobre 2018
  •  Lutte contre la fraude - Texte de la commission n° 15 (Texte)
  •  Lutte contre la fraude : la commission mixte paritaire parvient à un accord sur le projet de loi, enrichi par des apports du Sénat (Communiqué de presse)
• 26 juillet 2018
  •  Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2017 - Texte n° 138 (Texte)

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