Budget

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2017

• 8 août 2017
  •  Loi de règlement de l'exercice 2016 : la commission des finances prépare le budget 2018 (Communiqué de presse)
• 4 août 2017
  •  Abattement de 5 euros sur les aides personnelles au logement : Philippe Dallier fait le point (Communiqué de presse)
• 3 août 2017
  •  Rythmes scolaires : faire et défaire, en finir avec l'instabilité - Rapport d'information n° 577 (Rapport d'information)
• 1er août 2017
  •  Règlement du budget et approbation des comptes 2016 - Texte n° 123 (Texte)
• 31 juillet 2017
  •  Remboursements et dégrèvements : la machine fiscale à la recherche d'un pilote - Rapport d'information n° 625 (Rapport d'information)
• 27 juillet 2017
  •  Financement de la recapitalisation d'Areva, des Opex, du plan d'urgence pour l'emploi et de diverses autres dépenses urgentes - Rapport d'information n° 646 (Rapport d'information)
• 26 juillet 2017
  •  Réforme de la taxe d'habitation : la commission des finances du Sénat met en place un groupe de travail (Communiqué de presse)
• 19 juillet 2017
  •  Règlement du budget et approbation des comptes 2016 : Exposé général et examen des articles - Rapport n° 645 tome I (Rapport)
  •  Décret d'avance : La commission des finances du Sénat alerte sur les moyens d'équipement des forces armées (Communiqué de presse)
  •  Règlement du budget et approbation des comptes 2016 : Contributions des rapporteurs spéciaux - Rapport n° 645 tome II (Rapport)
  •  Le débat d'orientation des finances publiques pour 2018 - Rapport d'information n° 647 (Rapport d'information)
• 18 juillet 2017
  •  Un impératif : l'équilibre des comptes sociaux - Rapport d'information n° 635 (Rapport d'information)
  •  Règlement du budget et approbation des comptes 2016 - Texte n° 643 (Texte)
• 10 juillet 2017
  •  Les risques budgétaires liés à la remontée des taux d'intérêt - Rapport d'information n° 606 (Rapport d'information)
• 7 juillet 2017
  •  Code des juridictions financières - Texte n° 112 (Texte)
• 30 juin 2017
  •  Code des juridictions financières - Rapport n° 593 (Rapport)
• 29 juin 2017
  •  Gérard Larcher dénonce l'insincérité du budget 2017 par le précédent gouvernement (Communiqué de presse)
• 28 juin 2017
  •  Code des juridictions financières - Texte de la commission n° 594 (Texte)
• 23 juin 2017
  •  Bilan annuel de l'application des lois : un taux d'application satisfaisant mais des délais inégaux et souvent trop longs (Communiqué de presse)
• 13 juin 2017
  •  Les missions locales : du rapport Schwartz à la Garantie jeunes, trente années d'accompagnement des jeunes en difficulté - Rapport d'information n° 575 (Rapport d'information)
• 8 juin 2017
  •  La dette publique de la France : un poids du passé, un défi pour l'avenir - Rapport d'information n° 566 (Rapport d'information)
• 7 juin 2017
  •  Les missions locales, du rapport Schwartz à la garantie jeunes, trente années d'accompagnement des jeunes en difficulté : les préconisations des sénateurs François Patriat et Jean-Claude Requier (Communiqué de presse)
  •  Rythmes scolaires : le groupe de travail du Sénat rend ses conclusions (Communiqué de presse)
• 6 juin 2017
  •  Présentation à la commission des finances du Sénat d'une feuille de route pour la politique immobilière l'État (Communiqué de presse)
  •  De la rationalisation à la valorisation : 12 propositions pour une politique immobilière de l'État soutenable et efficace - Rapport d'information n° 570 (Rapport d'information)
• 18 mai 2017
  •  Contrôle renforcé des investissements "atypiques" : l'Autorité des marchés financiers met en œuvre rapidement une réforme initiée par le Sénat (Communiqué de presse)
• 16 mai 2017
  •  Palmarès 2017 du Prix de thèse du Sénat et du Prix de la Fondation Jacques Descours Desacres (Communiqué de presse)
• 20 mars 2017
  •  Les Archives nationales - Rapport d'information n° 358 (Rapport d'information)
• 9 mars 2017
  •  Accès à un compte de paiement assorti de prestations de base - Texte n° 455 (Texte)
  •  Réforme du dispositif de gel des avoirs - Texte n° 457 (Texte)
• 1er mars 2017
  •  Une crise en quête de fin - Quand l'Histoire bégaie - Rapport d'information n° 393 (Rapport d'information)
• 27 février 2017
  •  Séparation des activités bancaires : la commission des affaires européennes du Sénat met en garde contre le risque de fragmentation du marché financier européen (Communiqué de presse)
• 24 février 2017
  •  Calcul des dotations de compensation au sein d'un EPCI - Texte n° 406 (Texte)
• 23 février 2017
  •  Code des juridictions financières - Texte n° 432 (Texte)
• 2 février 2017
  •  La politique de dividendes de l'État actionnaire - Rapport d'information n° 335 (Rapport d'information)
• 31 janvier 2017
  •  Aménagement numérique du territoire : la Cour des comptes confirme les inquiétudes du Sénat (Communiqué de presse)
• 26 janvier 2017
  •  Finalisation de l'accord de Bâle III : la commission des finances exprime ses préoccupations (Communiqué de presse)
  •  La commission des finances du Sénat présente son programme de contrôle pour 2017 (Communiqué de presse)
• 25 janvier 2017
  •  Politique de dividendes de l'état actionnaire : les recommandations du rapporteur spécial Maurice Vincent (Communiqué de presse)
• 5 janvier 2017
  •  Budget 2017 - Texte n° 239 (Texte)
  •  Projet de loi de finances rectificative pour 2016 - Texte n° 250 (Texte)

2016

• 22 décembre 2016
  •  Budget 2017 : Outre-mer - Avis n° 143 tome IV (Avis)
  •  Budget 2017 : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Avis n° 141 tome I (Avis)
• 21 décembre 2016
  •  Projet de loi de finances rectificative pour 2016 - Rapport n° 251 (Rapport)
  •  Budget 2017 : Économie - Avis n° 141 tome IV (Avis)
  •  Projet de loi de finances rectificative pour 2016 - Texte n° 51 (Texte)
• 20 décembre 2016
  •  Budget 2017 : Participations financières de l'État - Avis n° 141 tome IX (Avis)
  •  Budget 2017 - Texte n° 41 (Texte)
• 19 décembre 2016
  •  Budget 2017 - Rapport n° 242 (Rapport)
  •  Projet de loi de finances rectificative pour 2016 - Texte n° 241 (Texte)
  •  Le Sénat supprime la création d'une nouvelle taxe supportée par les professions réglementées du droit, proposée par le Gouvernement dans le collectif budgétaire (Communiqué de presse)
  •  Projet de loi de finances rectificative pour 2016 - Rapport n° 240 (Rapport)
• 18 décembre 2016
  •  Projet de loi de finances rectificative pour 2016 - Texte n° 39 (Texte)
• 16 décembre 2016
  •  Budget 2017 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation - Avis n° 143 tome I (Avis)
• 13 décembre 2016
  •  Projet de loi de finances rectificative pour 2016 : Rapport - Rapport n° 214 tome I (Rapport)
  •  Projet de loi de finances rectificative pour 2016 : Tableau comparatif - Rapport n° 214 tome II (Rapport)
  •  Budget 2017 - Texte n° 213 (Texte)
  •  Budget 2017 - Rapport n° 212 (Rapport)
• 12 décembre 2016
  •  Projet de loi de finances rectificative pour 2016 - Texte n° 208 (Texte)
  •  Les heures supplémentaires dans le second degré de l'éducation nationale : un enjeu budgétaire et de gestion des ressources humaines - Rapport d'information n° 194 (Rapport d'information)
• 8 décembre 2016
  •  Budget 2017 : Solidarité, insertion et égalité des chances - Avis n° 143 tome VII (Avis)
  •  Les heures supplémentaires dans le second degré de l'éducation nationale : un enjeu budgétaire et de gestion des ressources humaines (Communiqué de presse)
• 6 décembre 2016
  •  Budget 2017 : Transports ferroviaires, collectifs et fluviaux - Avis n° 145 tome IV (Avis)
• 5 décembre 2016
  •  Budget 2017 : Médias, livre et industries culturelles : audiovisuel - Avis n° 144 tome IV (Avis)
• 2 décembre 2016
  •  Budget 2017 : Sécurités (sécurité civile) - Rapport spécial n° 140 annexe 30 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2017 : Sport, jeunesse et vie associative - Rapport spécial n° 140 annexe 32 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2017 : Santé - Avis n° 143 tome VI (Avis)
  •  Budget 2017 : Culture : patrimoines, transmission des savoirs - Avis n° 144 tome II (Avis)
  •  Budget 2017 : Médias, livre et industries culturelles : livre et industries culturelles - Avis n° 144 tome IV (Avis)
  •  Budget 2017 : Transports aériens - Avis n° 145 tome III (Avis)
  •  Budget 2017 : Développement des entreprises - Avis n° 146 tome VI (Avis)
  •  Budget 2017 : Justice judiciaire et accès au droit - Avis n° 146 tome IX (Avis)
  •  Budget 2017 : Coordination du travail gouvernemental, publications officielles et modernisation de l'État - Avis n° 146 tome XI (Avis)
  •  Budget 2017 : Relations avec les collectivités territoriales - Avis n° 146 tome XIV (Avis)
• 1er décembre 2016
  •  Budget 2017 : Recherche et enseignement supérieur - Rapport spécial n° 140 annexe 25 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2017 - Texte n° 28 (Texte)
  •  Budget 2017 - Texte n° 139 (Texte)
  •  Budget 2017 : Sport, jeunesse et vie associative - Avis n° 144 tome VI (Avis)
  •  Budget 2017 : Recherche et enseignement supérieur - Avis n° 144 tome V (Avis)
  •  Budget 2017 : Médias, livre et industries culturelles : presse - Avis n° 144 tome IV (Avis)
  •  Budget 2017 : Action extérieure de l'État - Avis n° 144 tome I (Avis)
• 30 novembre 2016
  •  Budget 2017 : Relations avec les collectivités territoriales - Rapport spécial n° 140 annexe 27 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2017 : Sécurités (gendarmerie nationale ; police nationale) - Rapport spécial n° 140 annexe 30 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2017 : Solidarité, insertion et égalité des chances - Rapport spécial n° 140 annexe 31 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2017 : Écologie, développement et mobilité durables - Rapport spécial n° 140 annexe 10 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2017 : Écologie, développement et mobilité durables : pêche et aquaculture - Avis n° 141 tome III (Avis)
  •  Budget 2017 : Culture : création, cinéma - Avis n° 144 tome II (Avis)
  •  Budget 2017 : Défense - Rapport spécial n° 140 annexe 8 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2017 : Culture - Rapport spécial n° 140 annexe 7 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2017 : Médias, livre et industries culturelles: audiovisuel extérieur - Avis n° 144 tome IV (Avis)
  •  Budget 2017 : Administration pénitentiaire - Avis n° 146 tome VIII (Avis)
  •  Budget 2017 : Aide publique au développement - Rapport spécial n° 140 annexe 4 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2017 : Enseignement scolaire - Avis n° 144 tome III (Avis)
  •  Budget 2017 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation - Rapport spécial n° 140 annexe 5 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2017 : Administration générale et territoriale de l'État - Rapport spécial n° 140 annexe 2 tome III (Rapport général)
• 29 novembre 2016
  •  Budget 2017 : Protection judiciaire de la jeunesse - Avis n° 146 tome X (Avis)
  •  Budget 2017 : Défense : soutien de la politique de la défense - Avis n° 142 tome VII (Avis)
  •  Budget 2017 : Défense : préparation et emploi des forces - Avis n° 142 tome VI (Avis)
  •  Budget 2017 : Outre-mer - Rapport spécial n° 140 annexe 21 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2017 : Égalité des territoires et logement - Rapport spécial n° 140 annexe 12 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2017 : Immigration, asile et intégration - Rapport spécial n° 140 annexe 17 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2017 : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Rapport spécial n° 140 annexe 3 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2017 : Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Crédits non répartis - Rapport spécial n° 140 annexe 16 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2017 : Santé - Rapport spécial n° 140 annexe 29 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2017 : Écologie, développement et mobilité durables - Rapport spécial n° 140 annexe 10 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2017 : Travail et emploi - Rapport spécial n° 140 annexe 33 tome III (Rapport général)
  •  PLF 2017 : Gérard Larcher, Président du Sénat, regrette le geste du Groupe socialiste et républicain (Communiqué de presse)
  •  Budget 2017 : Juridictions administratives et juridictions financières - Avis n° 146 tome V (Avis)
• 28 novembre 2016
  •  Budget 2017 : Politique des territoires - Rapport spécial n° 140 annexe 23 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2017 : Pouvoirs publics - Rapport spécial n° 140 annexe 24 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2017 : Travail et emploi - Avis n° 143 tome VIII (Avis)
  •  Budget 2017 : Compte d'affectation spéciale : financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale - Rapport spécial n° 140 annexe 15 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2017 : Médias, livre et industries culturelles - Rapport spécial n° 140 annexe 20 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2017 : Conseil et contrôle de l'État - Rapport spécial n° 140 annexe 6 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2017 : Écologie, développement et mobilité durables - Rapport spécial n° 140 annexe 10 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2017 : Enseignement scolaire - Rapport spécial n° 140 annexe 14 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2017 : Justice - Rapport spécial n° 140 annexe 19 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2017 : Remboursements et dégrèvements - Rapport spécial n° 140 annexe 28 tome III (Rapport général)
• 25 novembre 2016
  •  Budget 2017 : Direction de l'action du Gouvernement - Rapport spécial n° 140 annexe 9 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2017 : Engagements financiers de l'État - Rapport spécial n° 140 annexe 13 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2017 : Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État - Rapport spécial n° 140 annexe 22 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2017 : Économie - Rapport spécial n° 140 annexe 11 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2017 : Recherche et enseignement supérieur - Avis n° 141 tome VI (Avis)
  •  Budget 2017 : Aide publique au développement - Avis n° 142 tome IV (Avis)
  •  Budget 2017 : Défense : environnement et prospective de la politique de défense - Avis n° 142 tome V (Avis)
  •  Budget 2017 : Défense : équipement des forces - Avis n° 142 tome VIII (Avis)
  •  Budget 2017 : Avances à l'audiovisuel public : France Médias Monde (P844), TV5 Monde (P847) - Avis n° 142 tome X (Avis)
  •  Budget 2017 : Direction de l'action du Gouvernement : Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA) - Avis n° 143 tome II (Avis)
  •  Budget 2017 : Politique des territoires - Avis n° 145 tome VII (Avis)
  •  Budget 2017 : Régimes sociaux et de retraite - Rapport spécial n° 140 annexe 26 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2017 : Outre-mer - Avis n° 146 tome IV (Avis)
  •  Budget 2017 : Sécurité civile - Avis n° 146 tome XVI (Avis)
• 24 novembre 2016
  •  Budget 2017 : Le budget de 2017 et son contexte économique et financier - Rapport général n° 140 tome I (Rapport général)
  •  Budget 2017 : Les conditions générales de l'équilibre financier (article liminaire et première partie de la loi de finances) - Rapport général n° 140 tome II (Rapport général)
  •  Budget 2017 : Affaires européennes - Rapport général n° 140 tome II (Rapport général)
  •  Budget 2017 : Les conditions générales de l'équilibre financier (article liminaire et première partie de la loi de finances) - Rapport général n° 140 tome II (Rapport général)
  •  Budget 2017 : Écologie, développement et mobilité durables : énergie - Avis n° 141 tome II (Avis)
  •  Budget 2017 : Action extérieure de l'État : action de la France en Europe et dans le monde - Avis n° 142 tome I (Avis)
  •  Budget 2017 : Action extérieure de l'État : diplomatie culturelle et d'influence - Avis n° 142 tome II (Avis)
  •  Budget 2017 : Action extérieure de l'État : Français à l'étranger et affaires consulaires - Avis n° 142 tome III (Avis)
  •  Budget 2017 : Direction de l'action du Gouvernement : coordination du travail gouvernemental - Avis n° 142 tome IX (Avis)
  •  Budget 2017 : Sécurités : gendarmerie nationale - Avis n° 142 tome XI (Avis)
  •  Budget 2017 : Prévention des risques - Avis n° 145 tome II (Avis)
  •  Budget 2017 : Biodiversité - Transition énergétique - Avis n° 145 tome I (Avis)
  •  Budget 2017 : Recherche dans le domaine du développement durable - Avis n° 145 tome VIII (Avis)
  •  Budget 2017 : Administration générale et territoriale de l'État - Avis n° 146 tome I (Avis)
  •  Budget 2017 : Asile - Avis n° 146 tome II (Avis)
  •  Budget 2017 : Immigration, intégration et nationalité - Avis n° 146 tome III (Avis)
  •  Budget 2017 : Fonction publique - Avis n° 146 tome VII (Avis)
  •  Budget 2017 : Protection des droits et libertés - Avis n° 146 tome XII (Avis)
  •  Budget 2017 : Pouvoirs publics - Avis n° 146 tome XIII (Avis)
  •  Budget 2017 : Sécurités - Avis n° 146 tome XV (Avis)
• 23 novembre 2016
  •  Budget 2017 : Transports routiers - Avis n° 145 tome VI (Avis)
  •  Budget 2017 : Transports maritimes - Avis n° 145 tome V (Avis)
  •  Budget 2017 : Politique des territoires : Ville - Avis n° 141 tome VIII (Avis)
  •  Budget 2017 : Investissements d'avenir - Rapport spécial n° 140 annexe 18 tome III (Rapport général)
  •  Un quinquennat marqué par un choc fiscal pour les ménages, selon le rapporteur général de la commission des finances du Sénat (Communiqué de presse)
  •  Relations avec les collectivités territoriales : la commission des lois s'inquiète des conséquences financières du budget 2017 pour les collectivités territoriales (Communiqué de presse)
  •  Budget de la Justice pour 2017 : un budget sans réformes, la nécessité d'un redressement inscrit dans la durée (Communiqué de presse)
  •  Budget 2017 : Régimes sociaux et de retraite - Avis n° 143 tome V (Avis)
  •  Budget 2017 : Action extérieure de l'État - Rapport spécial n° 140 annexe 1 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2017 : Sécurités (sécurité et éducation routières) - Rapport spécial n° 140 annexe 30 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2017 : Outre-mer - Avis n° 141 tome V (Avis)
  •  Budget 2017 : Égalité des territoires et logement - Avis n° 141 tome VII (Avis)
  •  Budget 2017 : Égalité des territoires et logement - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables - Avis n° 143 tome III (Avis)
• 22 novembre 2016
  •  Cinq années sans modération fiscale - Rapport d'information n° 113 (Rapport d'information)
• 21 novembre 2016
  •  Sécurité civile 2017 : un premier pas vers des plateformes communes d'appel 15/18 ? (Communiqué de presse)
• 16 novembre 2016
  •  PLF pour 2017 : la commission des finances du Sénat rejette les crédits de la police et de la gendarmerie (Communiqué de presse)
• 15 novembre 2016
  •  Michel Canevet formule six recommandations pour améliorer le pilotage et la cohérence de l'informatique de l'état (Communiqué de presse)
• 9 novembre 2016
  •  Fonction publique : la commission des lois s'inquiète des perspectives budgétaires du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) (Communiqué de presse)
• 4 novembre 2016
  •  Le prélèvement à la source : un choc de complexité - Rapport d'information n° 98 (Rapport d'information)
• 3 novembre 2016
  •  PLF 2017 : la commission des finances du Sénat rejette les crédits de la mission "Immigration, asile et intégration" (Communiqué de presse)
• 26 octobre 2016
  •  PLF 2017 : la commission des finances du Sénat rejette les crédits de la mission "Médias" et du compte de concours financiers "Avances à l'audiovisuel public" (Communiqué de presse)
• 25 octobre 2016
  •  Les spécialistes en valeur du Trésor, partenaires de la dette française - Rapport d'information n° 50 (Rapport d'information)
• 6 octobre 2016
  •  La commission des finances du Sénat ouvre un espace participatif sur la réforme du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu (Communiqué de presse)
  •  André GATTOLIN sur la Villa Médicis : « il est urgent de remettre à plat le calcul des bourses et le statut des pensionnaires » (Communiqué de presse)
• 4 octobre 2016
  •  Rapport sur le décret d'avance relatif au financement des contrats aidés, de l'hébergement d'urgence et des frais de justice - Rapport d'information n° 859 (Rapport d'information)
  •  Infrastructures de transport : sélectionner rigoureusement, financer durablement - Rapport d'information n° 858 (Rapport d'information)
• 29 septembre 2016
  •  29 septembre 2016 - Comptes publics (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  29 septembre 2016 - Affaire société générale (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 28 septembre 2016
  •  Audition de M. Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances publiques, sur le PLF pour 2017 et le PLFSS pour 2017 - Questions de M. le rapporteur à M. Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances publiques (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de M. Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances publiques, sur le PLF pour 2017 et le PLFSS pour 2017 - Questions des sénateurs à M. Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances publiques (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de M. Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances publiques, sur le PLF pour 2017 et le PLFSS pour 2017 - Propos liminaire de M. Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l'avis rendu par le Haut Conseil sur le PLF pour 2017 et le PLFSS pour 2017 (Vidéo - Travaux de commission)

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