Budget

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2021

• 9 avril 2021
  •  Erasmus + 2021-2027 : un budget doublé que les sénateurs appellent à mobiliser rapidement pour un public élargi (Communiqué de presse)
• 18 mars 2021
  •  Système de combat aérien futur (SCAF) : alerte décrochage (Communiqué de presse)
• 12 mars 2021
  •  Lutter contre les fraudes sociales - Texte n° 79 (Texte)
• 10 mars 2021
  •  Loi SRU : des modalités d'application territoriale à revoir (Communiqué de presse)
• 4 mars 2021
  •  Lutter contre les fraudes sociales - Rapport n° 413 (Rapport)
• 3 mars 2021
  •  Lutter contre les fraudes sociales - Texte de la commission n° 414 (Texte)
• 25 février 2021
  •  La situation financière de la SNCF est-elle irrémédiable ? (Communiqué de presse)
• 10 février 2021
  •  Projet "Hercule", scénario "100 % renouvelables", préservation du parc nucléaire et hydroélectrique : la commission des affaires économiques demande un débat transparent devant le Parlement (Communiqué de presse)
• 3 février 2021
  •  Quelle stratégie européenne pour les régions ultrapériphériques (RUP) ? (Communiqué de presse)
• 13 janvier 2021
  •  Budget 2021 - Texte n° 236 (Texte)

2020

• 18 décembre 2020
  •  Lutter contre les fraudes sociales - Texte n° 232 (Texte)
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2021 - Texte n° 151 (Texte)
• 17 décembre 2020
  •  La commission de la culture désigne son rapporteur sur les projets de COM des sociétés de l'audiovisuel public et annonce l'organisation d'une table ronde consacrée au sujet (Communiqué de presse)
• 16 décembre 2020
  •  Budget 2021 - Rapport n° 247 (Rapport)
  •  Budget 2021 - Texte n° 40 (Texte)
• 11 décembre 2020
  •  Budget 2021 - Rapport n° 215 (Rapport)
• 9 décembre 2020
  •  "Plan Marshall" du fret ferroviaire - Texte n° 190 (Texte)
  •  Budget 2021 - Texte n° 216 (Texte)
• 8 décembre 2020
  •  Budget 2021 - Texte n° 28 (Texte)
• 4 décembre 2020
  •  L'attractivité des carrières militaires en question (Communiqué de presse)
  •  Le Sénat regrette l'attrition du réseau des missions militaires à l'étranger (Communiqué de presse)
  •  PLF 2021 : la jeunesse et la vie associative doivent redevenir une priorité du Gouvernement (Communiqué de presse)
• 3 décembre 2020
  •  Financement des entreprises de défense : les pistes du Sénat (Communiqué de presse)
  •  "Équipement des forces" : un effort à soutenir dans le temps long (Communiqué de presse)
• 2 décembre 2020
  •  Loi de finances rectificative pour 2020 (4) - Texte n° 25 (Texte)
  •  Budget 2021 : Défense : Environnement et prospective de la politique de défense - Avis n° 140 tome V (Avis)
  •  Budget 2021 : Défense : Préparation et emploi des forces - Avis n° 140 tome VI (Avis)
  •  Budget 2021 : Défense : Soutien de la politique de défense - Avis n° 140 tome VII (Avis)
  •  Budget 2021 : Défense : Équipement des forces - Avis n° 140 tome VIII (Avis)
  •  Budget 2021 : Jeunesse et vie associative - Avis n° 143 tome VI (Avis)
  •  Budget 2021 : Sport - Avis n° 143 tome VI (Avis)
• 1er décembre 2020
  •  Budget 2021 : Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances) - Rapport général n° 138 tome III (Rapport général)
• 30 novembre 2020
  •  Budget 2021 : Sport, jeunesse et vie associative - Rapport spécial n° 138 annexe 31 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2021 : Travail et emploi - Rapport spécial n° 138 annexe 32 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2021 : Justice - Rapport spécial n° 138 annexe 18 tome III (Rapport général)
• 27 novembre 2020
  •  Budget 2021 : Cohésion des territoires - Avis n° 142 tome III (Avis)
  •  Budget 2021 : Régimes sociaux et de retraite - Pensions - Avis n° 141 tome V (Avis)
  •  Budget 2021 : Sécurités : Gendarmerie nationale - Avis n° 140 tome XI (Avis)
  •  Budget 2021 : Outre-mer - Avis n° 139 tome V (Avis)
  •  Budget 2021 : Immigration, asile et intégration - Rapport spécial n° 138 annexe 16 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2021 : Sécurités (Gendarmerie nationale - Police nationale - Sécurité et éducation routières) - Rapport spécial n° 138 annexe 29 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2021 : Sécurités (Sécurité civile) - Rapport spécial n° 138 annexe 29 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2021 : Cohésion des territoires (Logement) - Avis n° 139 tome VII (Avis)
  •  Budget 2021 : Outre-mer - Rapport spécial n° 138 annexe 20 tome III (Rapport général)
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2021 - Rapport n° 155 (Rapport)
  •  Budget du quai d'Orsay : une priorité pour la sécurité à inscrire dans la durée (Communiqué de presse)
  •  Budget 2021 : Cohésion des territoires (Politique de la ville) - Avis n° 139 tome VIII (Avis)
  •  Budget 2021 : Recherche et enseignement supérieur - Avis n° 143 tome V (Avis)
  •  Budget 2021 : Défense - Rapport spécial n° 138 annexe 9 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2021 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation - Rapport spécial n° 138 annexe 5 tome III (Rapport général)
  •  Crise sanitaire Brexit : les Français de l'étranger d'un choc à l'autre (Communiqué de presse)
  •  Budget 2021 : Administration générale et territoriale de l'État - Rapport spécial n° 138 annexe 2 tome III (Rapport général)
• 26 novembre 2020
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2021 - Texte n° 27 (Texte)
  •  Gendarmerie nationale : un budget en hausse mais des perspectives à clarifier (Communiqué de presse)
  •  Budget 2021 : La commission des lois du Sénat rejette les crédits de la mission "immigration, asile et intégration" (Communiqué de presse)
  •  Politique agricole commune : le Sénat laisse une dernière chance au Gouvernement pour arrêter le processus de destruction (Communiqué de presse)
  •  Justice judiciaire : un budget "de rattrapage" qui doit se concrétiser sur le terrain (Communiqué de presse)
  •  Budget 2021 : Développement durable : Transition énergétique, climat et recherche - Avis n° 142 tome IV (Avis)
  •  Budget 2021 : Cohésion des territoires - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables - Avis n° 141 tome II (Avis)
  •  Budget 2021 : Aide publique au développement : Aide économique et financière au développement - Solidarité à l'égard des pays en développement - Avis n° 140 tome IV (Avis)
  •  Budget 2021 : Action extérieure de l'État : Français à l'étranger et affaires consulaires - Avis n° 140 tome III (Avis)
  •  Budget 2021 : Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et d'influence - Avis n° 140 tome II (Avis)
  •  Budget 2021 : Action extérieure de l'État : Action de la France en Europe et dans le monde - Avis n° 140 tome I (Avis)
  •  Budget 2021 : Cohésion des territoires - Aménagement des territoires - Rapport spécial n° 138 annexe 6 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2021 : Compte d'affectation spéciale : gestion du patrimoine immobilier de l'État - Rapport spécial n° 138 annexe 15 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2021 : Cohésion des territoires - Logement et ville - Rapport spécial n° 138 annexe 6 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2021 : Gestion des finances publiques - Crédits non répartis - Transformation et fonction publiques - Rapport spécial n° 138 annexe 15 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2021 : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Rapport spécial n° 138 annexe 3 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2021 : Relations avec les collectivités territoriales - Rapport spécial n° 138 annexe 26 tome III (Rapport général)
• 25 novembre 2020
  •  Budget 2021 : Écologie, développement et mobilité durables (Énergie) - Avis n° 139 tome II (Avis)
  •  Budget 2021 : Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État - Rapport spécial n° 138 annexe 21 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2021 : Médias, livre et industries culturelles - Rapport spécial n° 138 annexe 19 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2021 : Investissements d'avenir - Rapport spécial n° 138 annexe 17 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2021 : Solidarité, insertion et égalité des chances - Rapport spécial n° 138 annexe 30 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2021 : Conseil et contrôle de l'État - Rapport spécial n° 138 annexe 7 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2021 : Économie - Avis n° 139 tome III (Avis)
  •  Budget 2021 : Remboursements et dégrèvements - Rapport spécial n° 138 annexe 27 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2021 : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Avis n° 139 tome I (Avis)
  •  Budget du logement : La commission des affaires économiques vote un amendement pour recenser les SDF (Communiqué de presse)
  •  Plan de relance : une étape décisive pour l'aménagement numérique du territoire, qui n'éteint cependant pas l'ensemble des sujets de préoccupation (Communiqué de presse)
  •  Budget 2021 : Presse - Avis n° 143 tome IV (Avis)
  •  Budget 2021 : Économie - Rapport spécial n° 138 annexe 12 tome III (Rapport général)
• 24 novembre 2020
  •  Budget 2021 : Santé - Rapport spécial n° 138 annexe 28 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2021 : Direction de l'action du Gouvernement - Rapport spécial n° 138 annexe 10 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2021 : Culture - Rapport spécial n° 138 annexe 8 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2021 : Recherche et enseignement supérieur - Rapport spécial n° 138 annexe 24 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2021 : Avances à l'audiovisuel public : France Médias Monde et TV5 Monde - Avis n° 140 tome X (Avis)
  •  Appel des 101 maires : la commission des affaires économiques du Sénat propose de débloquer 500 millions d'euros (Communiqué de presse)
  •  Budget 2021 : Engagements financiers de l'État - Rapport spécial n° 138 annexe 13 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2021 : Enseignement scolaire - Rapport spécial n° 138 annexe 14 tome III (Rapport général)
• 23 novembre 2020
  •  Budget 2021 : Écologie, développement et mobilité durables - Rapport spécial n° 138 annexe 11 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2021 : Écologie, développement et mobilité durables - Rapport spécial n° 138 annexe 11 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2021 : Action extérieure de l'État - Rapport spécial n° 138 annexe 1 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2021 : Écologie, développement et mobilité durables - Rapport spécial n° 138 annexe 11 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2021 : Aide publique au développement - Rapport spécial n° 138 annexe 4 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2021 : Santé - Avis n° 141 tome VI (Avis)
  •  Budget 2021 : Juridictions administratives et juridictions financières - Avis n° 144 tome IV (Avis)
  •  Budget 2021 : Direction de l'action du Gouvernement - Publications officielles et information administrative - Avis n° 144 tome IX (Avis)
  •  Budget 2021 : Participations financières de l'État - Avis n° 139 tome IX (Avis)
  •  Budget 2021 : Direction de l'action du Gouvernement : Coordination du travail gouvernemental - Avis n° 140 tome IX (Avis)
  •  Budget 2021 : Environnement - Avis n° 142 tome I (Avis)
  •  Budget 2021 : Transports - Avis n° 142 tome II (Avis)
  •  Budget 2021 : Audiovisuel et avances à l'audiovisuel public - Avis n° 143 tome IV (Avis)
• 21 novembre 2020
  •  Budget 2021 : Plan de relance - Avis n° 139 tome IV (Avis)
  •  Budget 2021 : Plan de relance - Plan d'urgence face à la crise sanitaire - Rapport spécial n° 138 annexe 22 tome III (Rapport général)
• 20 novembre 2020
  •  Budget 2021 : Direction de l'action du Gouvernement - Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) - Avis n° 141 tome III (Avis)
  •  Budget 2021 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation - Avis n° 141 tome I (Avis)
  •  Budget 2021 : Recherche et enseignement supérieur - Avis n° 139 tome VI (Avis)
  •  Au tribunal de Paris, la commission des lois du Sénat constate la continuité du service public de la justice pendant le confinement actuel mais alerte sur l'urgence numérique (Communiqué de presse)
  •  PLF 2021 : l'avenir de l'enseignement agricole en danger ! La commission de la culture tire la sonnette d'alarme (Communiqué de presse)
  •  Budget 2021 : Pouvoirs publics - Avis n° 144 tome X (Avis)
  •  Budget 2021 : Solidarité, insertion et égalité des chances - Avis n° 141 tome VII (Avis)
  •  Budget 2021 : Enseignement agricole - Avis n° 143 tome III (Avis)
• 19 novembre 2020
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2021 - Texte n° 134 (Texte)
  •  Loi de finances rectificative pour 2020 (4) - Texte de la commission n° 136 (Texte)
  •  Budget 2021 : Affaires européennes - Rapport général n° 138 tome II (Rapport général)
  •  Budget 2021 : Les conditions générales de l'équilibre financier (article liminaire et première partie de la loi de finances) - Rapport général n° 138 tome II (Rapport général)
  •  Budget 2021 : Le budget de 2021 et son contexte économique et financier - Rapport général n° 138 tome I (Rapport général)
  •  Loi de finances rectificative pour 2020 (4) - Rapport n° 135 (Rapport)
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2021 - Rapport n° 133 (Rapport)
  •  Budget 2021 - Texte n° 137 (Texte)
• 18 novembre 2020
  •  Budget 2021 : Protection judiciaire de la jeunesse - Avis n° 144 tome VIII (Avis)
  •  Budget 2021 : Justice judiciaire et accès au droit - Avis n° 144 tome VII (Avis)
  •  Budget 2021 : Administration pénitentiaire - Avis n° 144 tome VI (Avis)
  •  Budget 2021 : Culture : Patrimoines - Avis n° 143 tome II (Avis)
  •  Budget 2021 : Culture : Création et Transmission des savoirs et démocratisation de la culture - Avis n° 143 tome II (Avis)
  •  Budget 2021 : Action extérieure de l'État - Avis n° 143 tome I (Avis)
  •  Budget 2021 : Régimes sociaux et de retraite - Rapport spécial n° 138 annexe 25 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2021 : Pouvoirs publics - Rapport spécial n° 138 annexe 23 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2021 : Sécurité civile - Avis n° 144 tome XIII (Avis)
  •  Budget 2021 : Sécurités - Avis n° 144 tome XII (Avis)
  •  Budget 2021 : Relations avec les collectivités territoriales - Avis n° 144 tome XI (Avis)
  •  Budget 2021 : Outre-mer - Avis n° 144 tome III (Avis)
  •  Budget 2021 : Asile, immigration, intégration et nationalité - Avis n° 144 tome II (Avis)
  •  Budget 2021 : Travail et emploi - Avis n° 141 tome VIII (Avis)
  •  Budget 2021 : Outre-mer - Avis n° 141 tome IV (Avis)
  •  Budget 2021 : Fonction publique - Avis n° 144 tome V (Avis)
  •  Budget 2021 : Administration générale et territoriale de l'État - Avis n° 144 tome I (Avis)
  •  Budget 2021 : Cinéma - Avis n° 143 tome IV (Avis)
  •  Budget 2021 : Livres et industries culturelles - Avis n° 143 tome IV (Avis)
  •  Budget 2021 : Enseignement scolaire - Avis n° 143 tome III (Avis)
  •  Écologie : un budget "de combat" à concrétiser (Communiqué de presse)
  •  Covid 19 : un accord en commission mixte paritaire sur le 4ème collectif budgétaire d'urgence amélioré par le Sénat (Communiqué de presse)
  •  Budget des transports : le plan de relance doit aller plus loin ! (Communiqué de presse)
• 17 novembre 2020
  •  Loi de finances rectificative pour 2020 (4) - Texte n° 21 (Texte)
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2021 - Texte n° 22 (Texte)
• 12 novembre 2020
  •  Loi de finances rectificative pour 2020 (4) - Rapport n° 124 (Rapport)
  •  Un an après la loi "énergie-climat", la commission des affaires économiques tire la sonnette d'alarme : "trop de questions restent sans réponse et les résultats sont en retrait des objectifs" (Communiqué de presse)
  •  Loi de finances rectificative pour 2020 (4) - Texte n° 122 (Texte)
• 9 novembre 2020
  •  "Territorialisation" du plan de relance : Passer de la parole aux actes ! (Communiqué de presse)
• 6 novembre 2020
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2021 : Examen des articles - Rapport n° 107 tome II (Rapport)
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2021 - Avis n° 106 (Avis)
• 5 novembre 2020
  •  Soutien aux commerces de proximité : La commission des finances dote le Fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce de 30 millions d'euros (Communiqué de presse)
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2021 : Exposé général - Rapport n° 107 tome I (Rapport)
• 4 novembre 2020
  •  PLFSS 2021 : après un déficit historique, reprendre le chemin de l'équilibre des comptes sociaux (Communiqué de presse)
• 2 novembre 2020
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2021 - Texte n° 101 (Texte)
• 22 octobre 2020
  •  La commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat a désigné ses rapporteurs budgétaires pour avis (Communiqué de presse)
  •  Financement de l'industrie de défense : le DGA confirme au Sénat l'aggravation de la situation (Communiqué de presse)
• 21 octobre 2020
  •  La commission des finances nomme ses rapporteurs budgétaires (Communiqué de presse)
  •  La commission des affaires économiques désigne ses rapporteurs budgétaires pour avis (Communiqué de presse)
  •  La commission des affaires étrangères et de la défense désigne ses rapporteurs budgétaires pour avis (Communiqué de presse)
• 14 octobre 2020
  •  Vente des Rafale à la Grèce : le Sénat demande un retour des produits de cession aux armées (Communiqué de presse)
  •  Avenir de la PEEC et réforme d'Action Logement : la commission des affaires économiques du Sénat crée une mission d'information (Communiqué de presse)
  •  La commission des affaires sociales désigne ses rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances (Communiqué de presse)
• 10 septembre 2020
  •  Prélèvement sur les fonds d'Action Logement : la commission des affaires économiques du Sénat estime que le Gouvernement mettrait en danger le financement du logement social au moment même où la relance exige un soutien massif à la construction (Communiqué de presse)
• 31 juillet 2020
  •  Loi de finances rectificative pour 2020 (3) - Texte n° 135 (Texte)
• 29 juillet 2020
  •  Dette sociale et autonomie : Dette sociale et autonomie - Rapport n° 659 (Rapport)
• 24 juillet 2020
  •  L'OPECST réagit à la réduction des crédits européens de recherche (Communiqué de presse)
• 23 juillet 2020
  •  Règlement du budget et approbation des comptes de 2019 - Texte n° 129 (Texte)
• 22 juillet 2020
  •  Conseil européen : les sénateurs saluent un accord historique mais s'inquiètent de son prix pour la France (Communiqué de presse)
  •  Dette sociale et autonomie - Texte n° 131 (Texte)
  •  Dette sociale et autonomie - Texte n° 132 (Texte)
  •  Règlement du budget et approbation des comptes de 2019 - Rapport n° 665 (Rapport)
• 21 juillet 2020
  •  Dette sociale et autonomie - Texte n° 661 (Texte)
  •  Dette sociale et autonomie - Texte n° 660 (Texte)
  •  Covid-19 : un accord en commission mixte paritaire sur le 3ème collectif budgétaire d'urgence amélioré par le Sénat (Communiqué de presse)
  •  Loi de finances rectificative pour 2020 (3) - Texte de la commission n° 658 (Texte)
  •  Loi de finances rectificative pour 2020 (3) - Rapport n° 657 (Rapport)
• 20 juillet 2020
  •  Loi de finances rectificative pour 2020 (3) - Texte n° 121 (Texte)
• 17 juillet 2020
  •  Budget européen : les sénateurs appellent à la vigilance en vue du conseil européen extraordinaire (Communiqué de presse)
  •  Règlement du budget et approbation des comptes de 2019 - Texte n° 653 (Texte)
• 16 juillet 2020
  •  Dette sociale et autonomie - Texte n° 655 (Texte)
  •  COVID 19 : La commission des finances du Sénat amende le 3ème collectif budgétaire pour relancer sans attendre notre économie (Communiqué de presse)
• 15 juillet 2020
  •  Loi de finances rectificative pour 2020 (3) : Examen des articles - Rapport n° 634 tome II (Rapport)
  •  Loi de finances rectificative pour 2020 (3) : Exposé général - Rapport n° 634 tome I (Rapport)
• 10 juillet 2020
  •  Violences faites aux femmes : deux rapports complémentaires de la commission des finances et de la délégation aux droits des femmes du Sénat (Communiqué de presse)
  •  Loi de finances rectificative pour 2020 (3) - Texte n° 624 (Texte)
  •  Règlement du budget et approbation des comptes de 2019 - Rapport n° 615 (Rapport)
• 9 juillet 2020
  •  Règlement du budget et approbation des comptes de 2019 - Texte n° 616 (Texte)
  •  Dette sociale et autonomie - Texte n° 612 (Texte)
  •  Dette sociale et autonomie - Texte n° 611 (Texte)
  •  Dette sociale et autonomie - Rapport n° 610 (Rapport)
• 8 juillet 2020
  •  Règlement du budget et approbation des comptes de 2019 - Texte n° 119 (Texte)
• 2 juillet 2020
  •  Dette sociale et autonomie - Texte n° 116 (Texte)
  •  Dette sociale et autonomie - Texte n° 115 (Texte)
• 1er juillet 2020
  •  Création d'un fonds d'urgence pour les Français de l'étranger - Texte n° 114 (Texte)
• 26 juin 2020
  •  Dette sociale et autonomie - Avis n° 551 (Avis)
• 24 juin 2020
  •  La commission des affaires sociales rejette le transfert à la Cades de la dette des hôpitaux et adopte une règle d'or pour en finir avec la dette sociale (Communiqué de presse)
  •  Dette sociale et autonomie - Texte de la commission n° 557 (Texte)
  •  Dette sociale et autonomie - Texte de la commission n° 558 (Texte)
  •  Règlement du budget et approbation des comptes de 2019 : Contributions des rapporteurs spéciaux - Rapport n° 528 tome II (Rapport)
  •  Dette sociale et autonomie - Rapport n° 556 (Rapport)
• 22 juin 2020
  •  Règlement du budget et approbation des comptes de 2019 : Exposé général et examen des articles - Rapport n° 528 tome I (Rapport)
  •  Emprunt national visant à contribuer au financement du système de santé - Texte n° 507 (Texte)
• 19 juin 2020
  •  Création d'un fonds d'indemnisation des victimes du covid-19 - Rapport n° 530 (Rapport)
  •  Dette sociale et autonomie - Texte n° 656 (Texte)
• 18 juin 2020
  •  Dette sociale et autonomie - Texte n° 518 (Texte)
  •  Dette sociale et autonomie - Texte n° 517 (Texte)
• 17 juin 2020
  •  Création d'un fonds d'indemnisation des victimes du covid-19 - Texte de la commission n° 531 (Texte)
• 12 juin 2020
  •  Règlement du budget et approbation des comptes de 2019 - Texte n° 505 (Texte)
• 29 mai 2020
  •  Création d'un fonds d'urgence pour les Français de l'étranger - Texte de la commission n° 466 (Texte)
  •  Création d'un fonds d'urgence pour les Français de l'étranger - Rapport n° 465 (Rapport)
• 27 mai 2020
  •  Bureau du Sénat du 27 mai 2020 (Communiqué de presse)
• 25 mai 2020
  •  Mettre en oeuvre une imposition de solidarité sur le capital - Texte n° 457 (Texte)
• 22 mai 2020
  •  Mesures d'urgence pour le logement - Texte n° 441 (Texte)
• 14 mai 2020
  •  380 millions d'euros déjà mobilisés par l'Union européenne en faveur de la recherche contre le covid-19, rappellent les sénateurs (Communiqué de presse)
  •  Création d'un fonds d'indemnisation des victimes du covid-19 - Texte n° 425 (Texte)
  •  Ratification de diverses ordonnances en lien avec l'épidémie de covid-19 - Texte n° 428 (Texte)
• 5 mai 2020
  •  Coronavirus : la commission des affaires économiques demande à Bpifrance d'être à l'avant-poste de la relance (Communiqué de presse)
• 30 avril 2020
  •  Réponse de la commission européenne à la crise agricole : trop symbolique pour les sénateurs, faute de nouveaux financements (Communiqué de presse)
• 29 avril 2020
  •  Fonds de solidarité pour les Français établis à l'étranger - Texte n° 395 (Texte)
• 27 avril 2020
  •  Loi de finances rectificative pour 2020 (2) - Texte n° 84 (Texte)
• 24 avril 2020
  •  Loi de finances rectificative pour 2020 (2) - Rapport n° 408 (Rapport)
• 23 avril 2020
  •  Loi de finances rectificative pour 2020 (2) - Texte n° 83 (Texte)
  •  Loi de finances rectificative pour 2020 (2) - Texte de la commission n° 409 (Texte)
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