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2020
- 31 mars 2020
- 24 mars 2020
- 20 mars 2020
- 13 mars 2020
- 23 janvier 2020
- 6 janvier 2020
2019
- 23 décembre 2019
- 20 décembre 2019
- 19 décembre 2019
- 13 décembre 2019
- 12 décembre 2019
- 11 décembre 2019
- 10 décembre 2019
- 5 décembre 2019
- 4 décembre 2019
- 3 décembre 2019
- PLF pour 2020 : au milliard d'euros "virtuel" du Gouvernement, le Sénat, à l'initiative des sénateurs Arnaud Bazin et Éric Bocquet, oppose le vote d'un million d'euros de crédits "concrets" pour lutter contre les violences faites aux femmes (Communiqué de presse)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2019 - Texte n° 30 (Texte)
- Budget 2020 : Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances) - Volume 1 : Examen des articles - Rapport général n° 140 tome III (Rapport général)
- Budget 2020 : Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances) - Volume 2 : Tableau comparatif - Rapport général n° 140 tome III (Rapport général)
- Budget 2020 : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Avis n° 141 tome I (Avis)
- 2 décembre 2019
- 29 novembre 2019
- Budget 2020 : Justice judiciaire et accès au droit - Avis n° 146 tome VIII (Avis)
- Financement de la sécurité sociale pour 2020 - Texte n° 151 (Texte)
- Financement de la sécurité sociale pour 2020 - Rapport n° 153 (Rapport)
- Budget 2020 : Médias, livre et industries culturelles - Rapport spécial n° 140 annexe 19 tome III (Rapport général)
- Budget 2020 : Culture : Patrimoines - Avis n° 145 tome II (Avis)
- Budget 2020 : Administration pénitentiaire - Avis n° 146 tome VII (Avis)
- Budget 2020 : Régimes sociaux et de retraite - Rapport spécial n° 140 annexe 24 tome III (Rapport général)
- Budget 2020 : Outre-mer - Rapport spécial n° 140 annexe 20 tome III (Rapport général)
- Budget 2020 : Justice - Rapport spécial n° 140 annexe 18 tome III (Rapport général)
- Budget 2020 : Cohésion des territoires (Logement) - Avis n° 141 tome VI (Avis)
- Budget 2020 : Culture : Création et Transmission des savoirs et démocratisation de la culture - Avis n° 145 tome II (Avis)
- Budget 2020 : Cohésion des territoires - Avis n° 144 tome IV (Avis)
- Budget 2020 : Avances à l'audiovisuel public : France Médias Monde et TV5 Monde - Avis n° 142 tome X (Avis)
- 28 novembre 2019
- Budget 2020 : Relations avec les collectivités territoriales - Rapport spécial n° 140 annexe 25 tome III (Rapport général)
- Crédits de la justice pour 2020 : la commission des lois du Sénat constate que les engagements ne sont pas tenus et demande leur rejet (Communiqué de presse)
- Budget 2020 : Fonction publique - Avis n° 146 tome VI (Avis)
- Budget 2020 : Développement des entreprises - Avis n° 146 tome V (Avis)
- Budget 2020 : Outre-mer - Avis n° 146 tome III (Avis)
- Budget 2020 : Médias, livre et industries culturelles : Presse - Avis n° 145 tome IV (Avis)
- Budget 2020 : Médias, livre et industries culturelles : Livre et industries culturelles - Avis n° 145 tome IV (Avis)
- Budget 2020 : Outre-mer - Avis n° 143 tome IV (Avis)
- Budget 2020 : Cohésion des territoires - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables - Avis n° 143 tome II (Avis)
- Budget 2020 : Outre-mer - Avis n° 141 tome IV (Avis)
- Budget 2020 : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Rapport spécial n° 140 annexe 3 tome III (Rapport général)
- 27 novembre 2019
- Budget 2020 : Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État - Rapport spécial n° 140 annexe 21 tome III (Rapport général)
- Budget 2020 : Cohésion des territoires - Logement et ville - Rapport spécial n° 140 annexe 6 tome III (Rapport général)
- Budget 2020 : Sport, jeunesse et vie associative - Avis n° 145 tome VI (Avis)
- Budget 2020 : Protection judiciaire de la jeunesse - Avis n° 146 tome IX (Avis)
- Budget 2020 : Relations avec les collectivités territoriales - Avis n° 146 tome XII (Avis)
- Budget 2020 : Remboursements et dégrèvements - Rapport spécial n° 140 annexe 26 tome III (Rapport général)
- La commission des affaires économiques du Sénat propose le rejet des crédits de la mission "agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales" du projet de loi de finances 2020 (Communiqué de presse)
- Budget 2020 : Engagements financiers de l'État - Rapport spécial n° 140 annexe 13 tome III (Rapport général)
- Budget 2020 : Recherche et enseignement supérieur - Avis n° 141 tome V (Avis)
- Budget 2020 : Cohésion des territoires (Politique de la ville) - Avis n° 141 tome VII (Avis)
- La commission des lois constate l'abandon de la politique de réduction des effectifs de la fonction publique (Communiqué de presse)
- Budget logement : le Gouvernement économise sur le logement mais respecte la clause de revoyure (Communiqué de presse)
- Budget 2020 : Cohésion des territoires - Aménagement des territoires - Rapport spécial n° 140 annexe 6 tome III (Rapport général)
- Budget 2020 : Investissements d'avenir - Rapport spécial n° 140 annexe 17 tome III (Rapport général)
- 26 novembre 2019
- Budget 2020 : Défense : Équipement des forces - Avis n° 142 tome VIII (Avis)
- Budget 2020 : Défense : Préparation et emploi des forces - Avis n° 142 tome VI (Avis)
- Budget 2020 : Défense : Environnement et prospective de la politique de défense - Avis n° 142 tome V (Avis)
- Budget 2020 : Solidarité, insertion et égalité des chances - Rapport spécial n° 140 annexe 29 tome III (Rapport général)
- Bilan de faillite, chronique d'un naufrage annoncé - Position personnelle du rapporteur - Rapport d'information n° 125 tome II (Rapport d'information)
- Bilan de faillite, chronique d'un naufrage annoncé - Travaux de la délégation - Rapport d'information n° 125 tome I (Rapport d'information)
- Budget 2020 : Recherche et enseignement supérieur - Rapport spécial n° 140 annexe 23 tome III (Rapport général)
- Budget 2020 : Économie - Rapport spécial n° 140 annexe 12 tome III (Rapport général)
- Budget 2020 : Travail et emploi - Rapport spécial n° 140 annexe 31 tome III (Rapport général)
- Budget 2020 : Défense - Rapport spécial n° 140 annexe 9 tome III (Rapport général)
- Budget 2020 : Défense : Soutien de la politique de défense - Avis n° 142 tome VII (Avis)
- Budget 2020 : Sécurités (Sécurité et éducation routières) - Rapport spécial n° 140 annexe 28 tome III (Rapport général)
- Budget 2020 : Compte d'affectation spéciale : gestion du patrimoine immobilier de l'État - Rapport spécial n° 140 annexe 15 tome III (Rapport général)
- 25 novembre 2019
- Budget 2020 : Culture - Rapport spécial n° 140 annexe 8 tome III (Rapport général)
- Budget 2020 : Sécurité civile - Avis n° 146 tome XIV (Avis)
- Budget 2020 : Économie - Avis n° 141 tome III (Avis)
- Budget 2020 : Écologie, développement et mobilité durables (Énergie) - Avis n° 141 tome II (Avis)
- Budget 2020 : Sécurités (Gendarmerie nationale ; Police nationale ) - Rapport spécial n° 140 annexe 28 tome III (Rapport général)
- Budget 2020 : Santé - Rapport spécial n° 140 annexe 27 tome III (Rapport général)
- Budget 2020 : Aide publique au développement - Rapport spécial n° 140 annexe 4 tome III (Rapport général)
- Budget 2020 : Immigration, asile et intégration - Rapport spécial n° 140 annexe 16 tome III (Rapport général)
- Budget 2020 : Action extérieure de l'État - Rapport spécial n° 140 annexe 1 tome III (Rapport général)
- Budget 2020 : Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Crédits non répartis - Action et transformation publiques - Rapport spécial n° 140 annexe 15 tome III (Rapport général)
- Budget 2020 : Action extérieure de l'État : Action de la France en Europe et dans le monde - Avis n° 142 tome I (Avis)
- Budget 2020 : Recherche et enseignement supérieur - Avis n° 145 tome V (Avis)
- Budget 2020 : Action extérieure de l'État - Avis n° 145 tome I (Avis)
- 23 novembre 2019
- Budget 2020 : Écologie, développement et mobilité durables - Rapport spécial n° 140 annexe 11 tome III (Rapport général)
- Budget 2020 : Direction de l'action du Gouvernement - Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) - Avis n° 143 tome III (Avis)
- Budget 2020 : Asile, immigration, intégration et nationalité - Avis n° 146 tome II (Avis)
- Budget 2020 : Direction de l'action du Gouvernement - Rapport spécial n° 140 annexe 10 tome III (Rapport général)
- Budget 2020 : Administration générale et territoriale de l'État - Rapport spécial n° 140 annexe 2 tome III (Rapport général)
- Budget 2020 : Conseil et contrôle de l'État - Rapport spécial n° 140 annexe 7 tome III (Rapport général)
- Budget 2020 : Pouvoirs publics - Rapport spécial n° 140 annexe 22 tome III (Rapport général)
- Budget 2020 : Écologie, développement et mobilité durables - Rapport spécial n° 140 annexe 11 tome III (Rapport général)
- Budget 2020 : Sécurités (Sécurité civile) - Rapport spécial n° 140 annexe 28 tome III (Rapport général)
- Budget 2020 : Sport, jeunesse et vie associative - Rapport spécial n° 140 annexe 30 tome III (Rapport général)
- 22 novembre 2019
- Budget 2020 : Direction de l'action du Gouvernement : Coordination du travail gouvernemental - Avis n° 142 tome IX (Avis)
- Budget 2020 : Sécurités : Gendarmerie nationale - Avis n° 142 tome XI (Avis)
- Budget 2020 : Santé - Avis n° 143 tome VI (Avis)
- Budget 2020 : Environnement - Avis n° 144 tome II (Avis)
- Budget 2020 : Transports - Avis n° 144 tome III (Avis)
- Budget 2020 : Sécurités - Avis n° 146 tome XIII (Avis)
- La BEI devant les sénateurs : un rôle majeur d'appui à la modernisation économique et à l'ambition climatique de l'Union européenne (Communiqué de presse)
- Budget 2020 : Participations financières de l'État - Avis n° 141 tome VIII (Avis)
- Financement de la sécurité sociale pour 2020 - Rapport n° 132 (Rapport)
- Budget 2020 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation - Rapport spécial n° 140 annexe 5 tome III (Rapport général)
- Gendarmerie nationale : refuser la pénurie des moyens (Communiqué de presse)
- Projet de loi de finances pour 2020 : la commission des lois du Sénat rejette les crédits de la mission "Immigration, asile et intégration" (Communiqué de presse)
- Budget 2020 : Action extérieure de l'État : Français à l'étranger et affaires consulaires - Avis n° 142 tome III (Avis)
- 21 novembre 2019
- Budget 2020 : Pouvoirs publics - Avis n° 146 tome XI (Avis)
- Budget 2020 : Direction de l'action du Gouvernement, publications officielles et information administrative - Avis n° 146 tome X (Avis)
- Budget 2020 : Enseignement scolaire - Avis n° 145 tome III (Avis)
- Budget 2020 : Mesures fiscales relatives à l'environnement et aux transports - Avis n° 144 tome I (Avis)
- Budget 2020 : Aide publique au développement : Aide économique et financière au développement - Solidarité à l'égard des pays en développement - Avis n° 142 tome IV (Avis)
- Budget 2020 : Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et d'influence - Avis n° 142 tome II (Avis)
- Budget 2020 : Les conditions générales de l'équilibre financier (article liminaire et première partie de la loi de finances) - Rapport général n° 140 tome II (Rapport général)
- Budget 2020 : Affaires européennes - Rapport général n° 140 tome II (Rapport général)
- Budget 2020 : Les conditions générales de l'équilibre financier (article liminaire et première partie de la loi de finances) - Rapport général n° 140 tome II (Rapport général)
- Budget 2020 : Le budget de 2020 et son contexte économique et financier - Rapport général n° 140 tome I (Rapport général)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2019 - Rapport n° 134 (Rapport)
- Budget 2020 : Juridictions administratives et juridictions financières - Avis n° 146 tome IV (Avis)
- Budget 2020 : Administration générale et territoriale de l'État - Avis n° 146 tome I (Avis)
- Budget 2020 : Solidarité, insertion et égalité des chances - Avis n° 143 tome VII (Avis)
- Budget 2020 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation - Avis n° 143 tome I (Avis)
- Budget 2020 - Texte n° 139 (Texte)
- "Place au soleil", Val-de-Grâce : pour un juste retour des ressources aux armées (Communiqué de presse)
- La commission des lois du Sénat déplore l'insuffisance des crédits de la mission "Sécurités" pour 2020 et s'inquiète des conditions de recrutement des forces de sécurité et de l'avenir des sapeurs-pompiers volontaires (Communiqué de presse)
- PLF 2020 : des crédits "Énergie" insuffisants pour atteindre les objectifs de la loi "Énergie-Climat" (Communiqué de presse)
- 20 novembre 2019
- Budget 2020 : Écologie, développement et mobilité durables - Rapport spécial n° 140 annexe 11 tome III (Rapport général)
- Budget 2020 : Enseignement scolaire - Rapport spécial n° 140 annexe 14 tome III (Rapport général)
- Budget 2020 : Régimes sociaux et de retraites - Pensions - Avis n° 143 tome V (Avis)
- Politique de la ville : le gouvernement doit tenir ses engagements pour la rénovation urbaine (Communiqué de presse)
- IHEDN/INHESJ : des arbitrages discutables et incomplets (Communiqué de presse)
- Financement de la sécurité sociale pour 2020 - Texte n° 133 (Texte)
- 19 novembre 2019
- Projet de loi de finances rectificative pour 2019 - Texte n° 27 (Texte)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2019 - Texte de la commission n° 135 (Texte)
- PLFR 2019 : Le Sénat et l'Assemblée nationale parviennent à un accord sur le projet de loi de finances rectificative (Communiqué de presse)
- 18 novembre 2019
- 15 novembre 2019
- 14 novembre 2019
- Projet de loi de finances rectificative pour 2019 - Rapport n° 123 (Rapport)
- Financement des mobilités : la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable souhaite conforter les ressources des collectivités dans le budget 2020 (Communiqué de presse)
- Aide publique au développement : mieux piloter, mieux évaluer (Communiqué de presse)
- Financement de la sécurité sociale pour 2020 - Texte n° 26 (Texte)
- PLF 2020 : La commission des finances propose de décaler d'un an la mise en œuvre de la réforme du financement des collectivités territoriales pour en évaluer pleinement tous les effets (Communiqué de presse)
- 13 novembre 2019
- 12 novembre 2019
- 10 novembre 2019
- 7 novembre 2019
- 6 novembre 2019
- PLF 2020 : à l'initiative d'Alain Joyandet, la commission des finances adopte une réforme profonde de l'Aide médicale d'État (Communiqué de presse)
- PLFSS 2020 : face au retour des déficits, la commission alerte sur la dette sociale (Communiqué de presse)
- "Le budget 2020 ou l'abandon des ambitions", constate Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances du Sénat (Communiqué de presse)
- Financement de la sécurité sociale pour 2020 : Examen des articles - Rapport n° 104 tome II (Rapport)
- 4 novembre 2019
- 31 octobre 2019
- 16 octobre 2019
- 23 septembre 2019
- Masse salariale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères : maîtriser la dépense en préservant la qualité du réseau - Rapport d'information n° 729 (Rapport d'information)
- Masse salariale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères : maîtriser la dépense en préservant la qualité du réseau (Communiqué de presse)
- 11 septembre 2019
- 24 juillet 2019
- 23 juillet 2019
- 18 juillet 2019
- 17 juillet 2019
- 16 juillet 2019
- 12 juillet 2019
- 11 juillet 2019
- 10 juillet 2019
- 8 juillet 2019
- Exécution du budget 2018 : un exercice plus sincère que par le passé mais des efforts très insuffisants en termes de redressement des comptes publics selon le rapporteur général de la commission des finances du sénat (Communiqué de presse)
- Exécution 2018 : les rapporteurs spéciaux présentent leurs analyses sur chacune des missions budgétaires de l'État (Communiqué de presse)
- 5 juillet 2019
- 25 juin 2019
- 20 juin 2019
- 30 avril 2019
- 19 avril 2019
- 12 avril 2019
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