- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DES RAPPORTEURS SPÉCIAUX
- I. UNE PART MINIME DE L'ENSEMBLE DES TRANSFERTS AUX
COLLECTIVITÉS ET DONT L'EXÉCUTION EST MARQUÉE PAR LA
SOUS-CONSOMMATION DES DOTATIONS EXCEPTIONNELLES
- II. LES OBSERVATIONS DES RAPPORTEURS
SPÉCIAUX
- A. UNE PONCTION UNILATÉRALE DE
L'EXÉCUTIF SUR L'ENVELOPPE DÉDIÉE À L'ENTRETIEN DE
LA VOIRIE
- B. DES DOTATIONS D'INVESTISSEMENT DONT LE NIVEAU
ÉVOLUE PEU EN 2024 MAIS QUI PRÉSENTENT TOUJOURS UN NIVEAU
PRÉOCCUPANT DE RESTES À PAYER
- C. APRÈS UN DÉMARRAGE LABORIEUX, LA
RÉNOVATION DES ÉCOLES MARSEILLAISES SE POURSUIT SELON LE
CALENDRIER ÉTABLI
- D. D'ALEX À CIARAN : LE LOURD IMPACT
BUDGÉTAIRE DES TEMPÊTES SUR LE PROGRAMME 122
- A. UNE PONCTION UNILATÉRALE DE
L'EXÉCUTIF SUR L'ENVELOPPE DÉDIÉE À L'ENTRETIEN DE
LA VOIRIE
- I. UNE PART MINIME DE L'ENSEMBLE DES TRANSFERTS AUX
COLLECTIVITÉS ET DONT L'EXÉCUTION EST MARQUÉE PAR LA
SOUS-CONSOMMATION DES DOTATIONS EXCEPTIONNELLES
Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 : Relations avec les collectivités territoriales
Rapports législatifs
Rapport n° 743 (2024-2025), tome II, annexe 26, déposé le