C. APRÈS UN DÉMARRAGE LABORIEUX, LA RÉNOVATION DES ÉCOLES MARSEILLAISES SE POURSUIT SELON LE CALENDRIER ÉTABLI
Les rapporteurs spéciaux ont réalisé en 2024 un contrôle budgétaire sur le volet « écoles » du plan Marseille en grand12(*). Il en ressort qu'une vigilance particulière est nécessaire quant au respect de l'échéancier de consommation des crédits.
La loi de finances pour 2022 a ouvert 254 millions d'euros en AE et 6 millions d'euros en CP au titre du volet « écoles » du plan Marseille en grand. En 2022, 1 million d'euros en AE et 0,8 million d'euros en CP, correspondant à une première avance visant à couvrir les dépenses d'amorçage de la société publique des écoles marseillaises (et les premières études prévisionnelles), avaient été consommés. Les crédits restants et non consommés au 31 décembre 2022, soit 253 millions d'euros en AE et 5,2 millions d'euros en CP, ont été reportés sur 2023. À ces crédits, se sont ajoutés ceux ouverts en loi de finances initiale pour 2023, soit 30 millions d'euros de CP.
Ainsi, les crédits disponibles en 2023 s'élevaient à 253 millions d'euros en AE et 35,2 millions d'euros en CP. Au 31 décembre 2023, l'intégralité des AE a été engagée et 30,7 millions d'euros en CP ont été consommés.
La LFI 2024 a ouvert 32,7 millions d'euros en CP, auxquels se sont ajoutés les crédits obtenus en report sur 2024 (4,5 millions d'euros), soit 37,2 millions d'euros de CP disponibles au total. Au 31 décembre 2024, la totalité de ces crédits ont été consommés, au titre d'un nouvel acompte sur le premier marché subséquent et des avances dues au titre du lancement des deuxième et troisième marchés subséquents.
Consommation de la subvention de 254 millions d'euros pour le volet « écoles » du plan Marseille en grand au 31 décembre 2024
(en millions d'euros)
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AE |
CP |
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2022 |
LFI |
254,0 |
6,0 |
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Consommation |
1,0 |
0,8 |
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Report |
253,0 |
5,2 |
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2023 |
LFI |
- |
30,0 |
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Crédits disponibles |
253,0 |
35,2 |
|
|
Consommation |
253,0 |
30,7 |
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|
Report |
- |
4,5 |
|
|
2024 |
LFI |
- |
32,7 |
|
Crédits disponibles |
- |
37,2 |
|
|
Consommation |
- |
37,2 |
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|
Report |
- |
- |
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Reste à payer |
- |
185,3 |
Source : commission des finances du Sénat, d'après la DGCL
Au 31 décembre 2024, les restes à payer s'élèvent donc à 185,3 millions d'euros, soit 73 % des 254 millions d'euros ouverts en AE en 2022. Les rapporteurs spéciaux rappellent que la date de validité de la convention portant attribution par l'État d'une subvention à la SPEM est fixée à 2032, étant précisé qu'au-delà de cette date, l'opération sera considérée comme terminée et que les demandes de paiement seront déclarées irrecevables. La loi de finances initiale pour 2025 prévoit l'inscription de CP à hauteur de 56,8 millions d'euros.
Les rapporteurs spéciaux continueront donc de se montrer particulièrement vigilants au respect de ce calendrier et à la consommation annuelle de la subvention.
* 12 Commission des finances, « La rénovation des écoles marseillaises : une nécessité qui va coûter cher et des efforts à poursuivre », rapport d'information n° 698 (2023-2024), déposé le 19 juin 2024.