- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
- I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA MISSION
ECOLOGIE EN 2024 : UNE SOUS-EXÉCUTION MASSIVE, QUI VIENT
QUESTIONNER LA SINCÉRITÉ DES PRÉVISIONS DE LA LOI DE
FINANCES
- II. PRINCIPALES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR
SPÉCIAL
- A. LE PROGRAMME 174 : UN MONTANT DE
CRÉDITS CONSOMMÉS QUI RESTE EXCEPTIONNELLEMENT
ÉLEVÉ BIEN QU'AFFECTÉ PAR UN PHÉNOMÈNE DE
SOUS-CONSOMMATION MASSIF
- 1. Une exécution des crédits
alloués à la prime de rénovation énergétique
encore une fois très inférieure aux prévisions
- 2. Une nouvelle surconsommation massive des
crédits relatifs aux aides à l'acquisition de véhicules
propres a gravement menacé la soutenabilité du programme 174 en
cours d'exercice
- 3. « Victime
collatérale » de la fin de la taxe d'habitation, le
chèque énergie a connu une exécution
mouvementée en 2024
- 4. Conditionnée à l'évolution
des prix à la pompe, « l'aide carburant »
budgétée à hauteur de 595 millions d'euros n'a pas
été mise en oeuvre en 2024
- 1. Une exécution des crédits
alloués à la prime de rénovation énergétique
encore une fois très inférieure aux prévisions
- B. L'EXÉCUTION DU PROGRAMME
113 « PAYSAGES, EAU ET BIODIVERSITÉ » :
UNE ABSENCE DE « STRATÉGIE » POUR LA
BIODIVERSITÉ
- C. L'EXÉCUTION DU
PROGRAMME 181 « PRÉVENTION DES RISQUES »
EN 2024 EST MARQUÉE PAR UNE SURCONSOMMATION DES CRÉDITS
DU FONDS POUR LA PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS MAJEURS
- D. LE FONDS VERT EST DEVENU UNE VARIABLE
D'AJUSTEMENT DES FINANCES PUBLIQUES
- E. LE « REPYRAMIDAGE » DES
EMPLOIS DU MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE SE POURSUIT
EN 2024
- F. LES DERNIÈRES MANIFESTATIONS DE LA CRISE
DES PRIX DE L'ÉNERGIE ONT ENCORE AFFECTÉ L'EXÉCUTION
BUDGÉTAIRE 2024 DU PROGRAMME 345 « SERVICE
PUBLIC DE L'ÉNERGIE »
- G. LE CAS « FINANCEMENT DES AIDES AUX
COLLECTIVITÉS POUR L'ÉLECTRIFICATION RURALE »
(FACÉ)
- A. LE PROGRAMME 174 : UN MONTANT DE
CRÉDITS CONSOMMÉS QUI RESTE EXCEPTIONNELLEMENT
ÉLEVÉ BIEN QU'AFFECTÉ PAR UN PHÉNOMÈNE DE
SOUS-CONSOMMATION MASSIF
- I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA MISSION
ECOLOGIE EN 2024 : UNE SOUS-EXÉCUTION MASSIVE, QUI VIENT
QUESTIONNER LA SINCÉRITÉ DES PRÉVISIONS DE LA LOI DE
FINANCES
Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 : Écologie, développement et mobilité durables
Rapports législatifs
Rapport n° 743 (2024-2025), tome II, annexe 11, volume 1, déposé le