- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
- I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA MISSION
« CONSEIL ET CONTRÔLE DE L'ÉTAT » EN 2024
- II. LES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
- A. LES ANNULATIONS DE CRÉDITS LIÉES
AUX MESURES DE REDRESSEMENT DES FINANCES PUBLIQUES ONT CONTRAINT LES
RESPONSABLES DE PROGRAMME À AFFINER LEUR GESTION
BUDGÉTAIRE
- B. UNE MAITRISE DES DÉLAIS DE JUGEMENT DES
JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES SATISFAISANTE PERMISE PAR L'ALLOCATION DE MOYENS
BUDGÉTAIRES ADAPTÉS
- C. UN MANQUE DE LISIBILITÉ PERSISTANT DES
INFORMATIONS BUDGÉTAIRES DU CESE
- A. LES ANNULATIONS DE CRÉDITS LIÉES
AUX MESURES DE REDRESSEMENT DES FINANCES PUBLIQUES ONT CONTRAINT LES
RESPONSABLES DE PROGRAMME À AFFINER LEUR GESTION
BUDGÉTAIRE
- I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA MISSION
« CONSEIL ET CONTRÔLE DE L'ÉTAT » EN 2024
Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 : Conseil et contrôle de l'État
Rapports législatifs
Rapport n° 743 (2024-2025), tome II, annexe 7, déposé le