Le résumé
À la demande de la commission d'enquête sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l'État, la division de la Législation comparée a réalisé une étude visant à éclairer les membres de la commission sur la façon dont certains pans de l'action publique ont été pris en charge par des agences dans quatre pays : la Suède, le Royaume-Uni, les Pays-Bas ainsi que le Canada.
L'étude aborde successivement pour chaque pays le développement historique des agences, les différentes catégories d'agences existantes et leur nombre, le degré d'autonomie et d'indépendance de ces entités, leur financement et, lorsque des données sont disponibles, leur coût.
Enfin, elle identifie les réflexions passées ou actuelles concernant l'efficacité de chaque système d'agences.
