- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
- I. UNE EXÉCUTION QUI A MOBILISÉ
LÉGÈREMENT MOINS DE CRÉDITS
EN 2024 MALGRÉ UN MONTANT OUVERT SUPÉRIEUR À
CELUI DE 2023
- II. LES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
SUR LES CRÉDITS RELATIFS AU LOGEMENT ET À L'URBANISME
- A. SUR LE PROGRAMME 177, LE PARC
D'HÉBERGEMENT SE MAINTIENT À UN NIVEAU RECORD EN 2024
- 1. Malgré la stabilisation du nombre de
places d'hébergement ouvertes, l'exécution du
programme 177 continue sa croissance
- 2. La politique d'accueil des
réfugiés ukrainiens est en cours de transition vers le droit
commun en 2024 et devrait à l'avenir peser moins fort sur le
programme
- 3. La mise en place du deuxième plan
quinquennal « un logement d'abord » permet plusieurs
évolutions favorables, malgré les limites persistantes de cette
politique
- 1. Malgré la stabilisation du nombre de
places d'hébergement ouvertes, l'exécution du
programme 177 continue sa croissance
- B. LE PROGRAMME 109 CONNAÎT UN
ÉCART PARTICULIÈREMENT IMPORTANT ENTRE LA BUDGÉTISATION ET
LA CONSOMMATION DE CRÉDITS
- C. LE PROGRAMME 135 VOIT SES CRÉDITS
CONSOMMÉS DIMINUER MALGRÉ UNE HAUSSE IMPORTANTE DES OUVERTURES DE
CRÉDITS ALORS QUE LA CONSOMMATION DIMINUE
- 1. Les crédits ouverts sur le
programme 135 ont été largement surestimés, ce
qui a causé une gestion budgétaire par à-coups.
- 2. Un financement incertain du FNAP pour l'avenir
malgré une situation encore difficile du secteur du logement
social
- 3. La politique de guichet d'aide à la
rénovation énergétique doit être stabilisée
et fiabilisée
- 1. Les crédits ouverts sur le
programme 135 ont été largement surestimés, ce
qui a causé une gestion budgétaire par à-coups.
- D. LA POLITIQUE DE LA VILLE CONDUITE PAR LE
PROGRAMME 147 A SOUFFERT D'UN DÉSINVESTISSEMENT PROGRESSIF DE
L'ÉTAT TOUT AU LONG DE L'EXERCICE
- A. SUR LE PROGRAMME 177, LE PARC
D'HÉBERGEMENT SE MAINTIENT À UN NIVEAU RECORD EN 2024
- I. UNE EXÉCUTION QUI A MOBILISÉ
LÉGÈREMENT MOINS DE CRÉDITS
EN 2024 MALGRÉ UN MONTANT OUVERT SUPÉRIEUR À
CELUI DE 2023
Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 : Cohésion des territoires - Logement et ville
Rapports législatifs
Rapport n° 743 (2024-2025), tome II, annexe 6, volume 1, déposé le