- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
- I. UN EXERCICE BUDGÉTAIRE
2024 D'ENTRÉE DANS LA LPM 2024-2030 MARQUÉ PAR UNE TROP
FORTE TENSION SUR LES CRÉDITS
- A. UNE LOI DE FINANCES INITIALE POUR 2024 CONFORME
À LA TRAJECTOIRE PRÉVUE EN PROGRAMMATION
- B. DES SURCOÛTS CONSTATÉS
FINANCÉS POUR UNE PARTIE SUBSTANTIELLE « SOUS
ENVELOPPE »
- C. UNE MISSION QUI CONNAÎT UNE HAUSSE
ANORMALE DU REPORT DE CHARGES ET DE TROP FORTES RIGIDITÉS
- A. UNE LOI DE FINANCES INITIALE POUR 2024 CONFORME
À LA TRAJECTOIRE PRÉVUE EN PROGRAMMATION
- II. LES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
- I. UN EXERCICE BUDGÉTAIRE
2024 D'ENTRÉE DANS LA LPM 2024-2030 MARQUÉ PAR UNE TROP
FORTE TENSION SUR LES CRÉDITS
Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 : Défense
Rapports législatifs
Rapport n° 743 (2024-2025), tome II, annexe 9, déposé le