II. LES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
A. LE DÉVELOPPEMENT ET L'ACQUISITION DES MATÉRIELS CONNAÎT DE PREMIÈRES DIFFICULTÉS
Si la LPM ne prévoit pas la chronique annuelle des commandes et livraisons de matériels, les informations recueillies par le rapporteur spécial laissent à penser que le rythme tenu jusqu'ici est globalement compatible avec l'atteinte des objectifs fixés pour 2030. En 202419(*), les livraisons, dont l'essentiel est arrivé en temps et en heure, ont notamment concerné :
- pour la projection, la mobilité et le soutien : 1 avion de transport A400M et 1 hélicoptère NH 90 pour l'armée de terre ;
- pour l'engagement et le combat : le troisième sous-marin nucléaire d'attaque (SNA) de nouvelle génération (Barracuda), 14 Rafale, 13 Mirage 2000D rénovés, 12 canons Caesar20(*), 21 chars Leclerc rénovés, 289 véhicules blindés du programme Scorpion, 102 régénérations de véhicules blindés légers et des fusils, missiles, torpilles et obus ;
- pour la protection et la sauvegarde : des missiles pour Rafale et Mirage 2000, une première capacité exploratoire de maîtrise des fonds marins, un patrouilleur outre-mer, ou encore un prototype opérationnel de système laser de lutte anti-drones ;
- pour le commandement et la maîtrise de l'information : des stations de communication satellitaires Syracuse IV, la poursuite de la mise à niveau du système de réseau intranet sur les bâtiments de la Marine, la modernisation du système de commandement et de conduite des opérations aériennes et des postes radios (Contact), ainsi que leur intégration dans les véhicules terrestres.
Néanmoins, des limites doivent d'ores et déjà être relevées, tant au niveau global que pour certains matériels spécifiques.
En premier lieu, le taux global de réalisation des équipements (cible de commandes, de livraisons, de jalons ou étapes importantes des programmes d'armement à franchir dans l'année) n'est pas conforme aux objectifs fixés pour ce qui concerne l'année 2024. Ainsi, ce taux s'établit en 2024 à 62,7 %, contre un objectif fixé à 85 %. Ce résultat est en régression de 2,1 points par rapport à 2023, du fait de retards. Ces derniers peuvent provenir des services du ministère, mais également des industriels ; une partie reflète également des changements de priorité. Ils devront être suivi de très près au regard de leur niveau, tant s'agissant de la livraison des matériels que de la bonne avancée des grands programmes en cours de développement, parmi lesquels le porte-avions de nouvelle génération, les SNLE21(*) de troisième génération, les missiles M51 de nouvelle génération22(*), et le missile ASN4G23(*), ayant tous des jalons en 2025.
En second lieu, ces retards se matérialisent notamment concernant les livraisons de plusieurs types de matériels, pour les trois armées. Peuvent être notamment cités en 2024, pour l'armée de terre, le Jaguar, dont il manquerait 7 unités et des drones tactiques (1 livraison contre 9 prévus). Pour la Marine nationale, des retards sont constatés par exemple sur les programmes FDI (report de la livraison du premier exemplaire de 2024 à 2025). Enfin, pour l'armée de l'Air et de l'Espace, des retards ont notamment touché la livraison de 2 avions de transport C-130 modernisés (aucune livraison contre 2 prévues).
* 19 Documents budgétaires et réponses aux questionnaires du rapporteur spécial à l'occasion de ses travaux dans le cadre du rapport d'information n° 615 (2024-2025), déposé le 14 mai 2025, fait au nom de la commission des finances, sur les perspectives de financement des objectifs fixés par la loi de programmation militaire.
* 20 Camion équipé d'un système d'artillerie.
* 21 Sous-marins nucléaires lanceurs d'engins.
* 22 Missile mer-sol balistique stratégique (MSBS), porteur de la dissuasion nucléaire française et équipant les SNLE.
* 23 Missile nucléaire à statoréacteur hypersonique français devant équiper les Rafale.