- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
- I. L'EXÉCUTION DES PROGRAMMES DE LA
MISSION
- II. LES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR
SPÉCIAL
- A. DES MOUVEMENTS DE CRÉDITS TRÈS
IMPORTANTS VIENNENT ÉLOIGNER LA RÉALITÉ DE
L'EXÉCUTION BUDGÉTAIRE DE LA THÉORIE DES OUVERTURES DE
CRÉDITS EN LOI DE FINANCES
- B. LE PARADOXE DES « CONSOMMATIONS
NÉGATIVES » MET EN LUMIÈRE L'UTILISATION DE
PROCÉDURES BUDGÉTAIRES INACCEPTABLES
- C. IL EST TEMPS DE METTRE FIN À LA MISSION
« PLAN DE RELANCE »
- A. DES MOUVEMENTS DE CRÉDITS TRÈS
IMPORTANTS VIENNENT ÉLOIGNER LA RÉALITÉ DE
L'EXÉCUTION BUDGÉTAIRE DE LA THÉORIE DES OUVERTURES DE
CRÉDITS EN LOI DE FINANCES
- I. L'EXÉCUTION DES PROGRAMMES DE LA
MISSION
Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 : Plan de relance
Rapports législatifs
Rapport n° 743 (2024-2025), tome II, annexe 22, déposé le