C. IL EST TEMPS DE METTRE FIN À LA MISSION « PLAN DE RELANCE »
Deux années de suite, lors de l'examen des projets de loi de finances pour 2024, le Sénat a voté la suppression de la mission « Plan de relance », considérant que cette mission n'avait plus lieu d'être alors que la crise sanitaire, qui en avait justifié le lancement, était achevée depuis longtemps.
L'analyse des crédits faite dans le présent rapport confirme qu'il n'y a plus aucun sens à présenter dans un véhicule budgétaire ad hoc des reliquats de crédits qui se rapportent en réalité à des politiques menées par les missions de droit commun.
Alors que cette mission devait permettre de retracer l'exécution des crédits spécifiquement ouverts au titre du plan de relance, la multiplication de procédures spéciales a abouti au contraire à réduire la transparence de l'utilisation de ces crédits.
Le rapporteur spécial appelle donc à la suppression des deux derniers programmes de la mission « Plan de relance » dans le cadre de la loi de finances pour 2026.
Cette suppression de la mission dans la maquette budgétaire ne mettra bien sûr pas fin aux engagements déjà pris et pour lesquels devront être ouverts, sur les missions de droit commun auxquels ils se rattachent par leur nature, les crédits strictement nécessaires à l'achèvement des projets en cours.