- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DE LA RAPPORTEURE SPÉCIALE
- I. L'EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA
MISSION EN 2024
- II. LES OBSERVATIONS DE LA RAPPORTEURE
SPÉCIALE
- A. UN SCHÉMA D'EMPLOI POSITIF
RÉARMANT PROGRESSIVEMENT L'ÉTAT TERRITORIAL MAIS DE FAÇON
INÉGALE
- B. UNE AMÉLIORATION DE LA CONSOMMATION DES
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT À L'ÉCHELLE DE LA MISSION, QUI
MASQUE TOUTEFOIS UNE SOUS-EXÉCUTION EN MATIÈRE IMMOBILIÈRE
POUR LES PRÉFECTURES
- C. UNE ORGANISATION DES ÉLECTIONS
LÉGISLATIVES ANTICIPÉES NON PRÉVUES EN LOI DE FINANCES
INITIALE
- A. UN SCHÉMA D'EMPLOI POSITIF
RÉARMANT PROGRESSIVEMENT L'ÉTAT TERRITORIAL MAIS DE FAÇON
INÉGALE
- I. L'EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA
MISSION EN 2024
Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 : Administration générale et territoriale de l'État
Rapports législatifs
Rapport n° 743 (2024-2025), tome II, annexe 2, déposé le