Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 : Action extérieure de l'État

Rapports législatifs

Rapport n° 743 (2024-2025), tome II, annexe 1, déposé le 18 juin 2025

LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DES RAPPORTEURS SPÉCIAUX
- I. L'EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA MISSION EN 2024
  - A. UNE SOUS-EXÉCUTION DE LA MISSION PERMETTANT D'ABSORBER LES MESURES DE RÉGULATION BUDGÉTAIRE
  - B. L'EXÉCUTION DES CRÉDITS PAR PROGRAMME
- II. LES OBSERVATIONS DES RAPPORTEURS SPÉCIAUX
  - A. LES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR SPÉCIAL NATHALIE GOULET SUR LE PROGRAMME 105
    - 1. L'Agenda de la transformation du ministère de l'Europe et des affaires étrangères : une regrettable absence de programmation de la dépense
    - 2. Une sous-exécution chronique des dépenses du programme 105 : l'exemple des dépenses d'immobilier et de personnel
  - B. LES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR SPÉCIAL RÉMI FÉRAUD SUR LES PROGRAMMES 151 ET 185
    - 1. L'excédent de trésorerie des opérateurs du programme 185 appelle un suivi poussé qui ne doit toutefois pas obérer leurs capacités d'investissement
    - 2. Le programme 151 se caractérise par la multiplicité de ses canaux de financement

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