- L'ESSENTIEL
- I. UN VOLET FISCAL RÉFORMANT LE MARCHÉ
DE L'ÉLECTRICITÉ
- A. UN REFLUX DES PRIX DES ÉNERGIES JUSTIFIANT
UNE FIN DES MESURES EXCEPTIONNELLES DE PROTECTION DES CONSOMMATEURS
- B. UNE RÉFORME ATTENDUE DU MARCHÉ DE
L'ÉLECTRICITÉ RELEVANT DAVANTAGE D'UNE LOI ORDINAIRE QUE D'UNE
LOI DE FINANCES
- C. DES DISPOSITIONS FISCALES DEVANT PARFOIS
ÊTRE RECALIBRÉES POUR ÊTRE PLUS SOUTENABLES
- A. UN REFLUX DES PRIX DES ÉNERGIES JUSTIFIANT
UNE FIN DES MESURES EXCEPTIONNELLES DE PROTECTION DES CONSOMMATEURS
- II. LE PROGRAMME 174 : UNE BAISSE DU SOUTIEN
À LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DUE À UN EFFET
PÉRIMÈTRE
- III. LE PROGRAMME 345 : UNE HAUSSE DU SOUTIEN
AUX ÉNERGIES RENOUVELABLES DUE À UN EFFET PRIX
- IV. LES AUTRES PROGRAMMES : DES FINANCEMENTS
À PRÉSERVER
- I. UN VOLET FISCAL RÉFORMANT LE MARCHÉ
DE L'ÉLECTRICITÉ
- TRAVAUX EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
Projet de loi de finances pour 2025 : Écologie, développement et mobilité durables (Énergie)
Rapports législatifs
Avis n° 145 (2024-2025), tome II, déposé le