Projet de loi de finances pour 2025 : Régimes sociaux et de retraite et compte d'affectation spéciale « Pensions »

Rapports législatifs

Avis n° 147 (2024-2025), tome III, déposé le 21 novembre 2024

Les informations clés

Nature

Avis - Première lecture

Structure en charge

Commission des affaires sociales

RAPPORTEUR

ESSENTIEL

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L'ESSENTIEL
- I. LE PÉRIMÈTRE DE LA MISSION « RÉGIMES SOCIAUX ET DE RETRAITE » RESTE POUR L'INSTANT INCHANGÉ MAIS SON FINANCEMENT MANQUE DE LISIBILITÉ
  - A. LA MOINDRE REVALORISATION DES PENSIONS SUR L'INFLATION ENTRAÎNE UNE BAISSE DES CRÉDITS DE LA MISSION
  - B. LE NOUVEAU SCHÉMA DE FINANCEMENT DES RÉGIMES FERMÉS NE RENSEIGNE PAS LE MONTANT DE LA SUBVENTION D'ÉQUILIBRE VERSÉE PAR L'ÉTAT
- II. LA TRAJECTOIRE FINANCIÈRE DU COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE « PENSIONS » EST MAÎTRISÉE MAIS SE DÉGRADERA À COURT TERME
  - A. LA HAUSSE DU TAUX DE CONTRIBUTION EMPLOYEUR DES PERSONNELS CIVILS PERMET DE MAINTENIR LE CAS « PENSIONS » EN SITUATION EXCÉDENTAIRE JUSQU'EN 2027
  - B. LE FINANCEMENT DU CAS « PENSIONS » DOIT ÊTRE REPENSÉ AFIN QU'IL PUISSE BÉNÉFICIER DE RÉSERVES
EXAMEN EN COMMISSION
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
ET CONTRIBUTIONS ÉCRITES

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