Questions sociales et santé

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2020

• 23 janvier 2020
  •  Pollutions et réhabilitation des sols - Rapport n° 264 (Rapport)
• 17 janvier 2020
  •  Prestation de compensation du handicap - Texte n° 248 (Texte)
  •  Pollutions et réhabilitation des sols - Texte n° 249 (Texte)
• 16 janvier 2020
  •  26 membres de la délégation aux droits des femmes interrogent le Gouvernement sur le financement des 1 000 places d'hébergement d'urgence annoncées lors du Grenelle de lutte contre les violences conjugales (Communiqué de presse)
• 13 janvier 2020
  •  Bioéthique - Rapport n° 237 (Rapport)
• 9 janvier 2020
  •  Bioéthique : la commission spéciale définit un nouvel équilibre (Communiqué de presse)
  •  Bioéthique - Texte de la commission n° 238 (Texte)
• 8 janvier 2020
  •  Désertification médicale et prévention - Texte n° 206 (Texte)
  •  Violences faites aux femmes en situation de handicap - Texte n° 42 (Texte)

2019

• 30 décembre 2019
  •  Sécurité sanitaire - Texte n° 180 (Texte)
• 18 décembre 2019
  •  Usages dangereux du protoxyde d'azote - Texte n° 33 (Texte)
  •  ANSM : réarmer le gendarme de la sécurité sanitaire (Communiqué de presse)
  •  ANSM : Réarmer le gendarme de la sécurité sanitaire - Rapport d'information n° 187 (Rapport d'information)
• 9 décembre 2019
  •  Garantie du système de retraite - Texte n° 149 (Texte)
• 6 décembre 2019
  •  Prévention du suicide des agriculteurs - Rapport n° 171 (Rapport)
  •  Usages dangereux du protoxyde d'azote - Rapport n° 169 (Rapport)
• 5 décembre 2019
  •  Français établis hors de France - Texte n° 179 (Texte)
  •  Prévention du suicide des agriculteurs - Texte n° 172 (Texte)
• 4 décembre 2019
  •  Protoxyde d'azote : lutter contre un mésusage dangereux et sous-estimé (Communiqué de presse)
  •  Usages dangereux du protoxyde d'azote - Texte de la commission n° 170 (Texte)
  •  La commission d'enquête du Sénat sur la gestion des conséquences de l'incendie de l'usine Lubrizol lance une consultation en ligne des élus locaux (Communiqué de presse)
• 3 décembre 2019
  •  Création de Points d'accueil pour soins immédiats - Texte n° 164 (Texte)
• 2 décembre 2019
  •  Français établis hors de France - Texte n° 124 (Texte)
• 29 novembre 2019
  •  Budget 2020 : Régimes sociaux et de retraite - Rapport spécial n° 140 annexe 24 tome III (Rapport général)
• 28 novembre 2019
  •  Budget 2020 : Cohésion des territoires - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables - Avis n° 143 tome II (Avis)
• 26 novembre 2019
  •  Budget 2020 : Solidarité, insertion et égalité des chances - Rapport spécial n° 140 annexe 29 tome III (Rapport général)
• 25 novembre 2019
  •  Budget 2020 : Santé - Rapport spécial n° 140 annexe 27 tome III (Rapport général)
  •  Violences faites aux femmes en situation de handicap - Texte n° 150 (Texte)
• 23 novembre 2019
  •  Budget 2020 : Direction de l'action du Gouvernement - Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) - Avis n° 143 tome III (Avis)
• 22 novembre 2019
  •  Budget 2020 : Santé - Avis n° 143 tome VI (Avis)
• 21 novembre 2019
  •  Carte Vitale biométrique - Texte n° 28 (Texte)
  •  Budget 2020 : Solidarité, insertion et égalité des chances - Avis n° 143 tome VII (Avis)
• 20 novembre 2019
  •  Budget 2020 : Régimes sociaux et de retraites - Pensions - Avis n° 143 tome V (Avis)
• 19 novembre 2019
  •  Conservation du cordon ombilical lors de l'accouchement - Texte n° 703 (Texte)
• 15 novembre 2019
  •  Délégations parlementaires aux droits des enfants - Rapport n° 112 (Rapport)
  •  Carte Vitale biométrique - Rapport n° 116 (Rapport)
• 14 novembre 2019
  •  Carte Vitale biométrique - Texte de la commission n° 117 (Texte)
• 13 novembre 2019
  •  Recherche impliquant la personne humaine - Texte n° 105 (Texte)
  •  Délégations parlementaires aux droits des enfants - Texte n° 113 (Texte)
• 12 novembre 2019
  •  Après les jugements relatifs aux arrêtés anti-pesticides - Table ronde le 19 décembre 2019 sur les moyens d'action des collectivités territoriales en matière d'alimentation (Communiqué de presse)
• 6 novembre 2019
  •  Prestation de compensation du handicap - Texte n° 23 (Texte)
• 31 octobre 2019
  •  Prestation de compensation du handicap - Rapport n° 91 (Rapport)
• 30 octobre 2019
  •  Prestation de compensation du handicap - Texte de la commission n° 92 (Texte)
• 25 octobre 2019
  •  Statut de citoyen sauveteur - Texte n° 18 (Texte)
  •  Pénalisation accentuée de l'inceste - Texte n° 751 (Texte)
  •  Thérapies de conversion - Texte n° 3 (Texte)
• 24 octobre 2019
  •  La Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique constitue son bureau (Communiqué de presse)
• 18 octobre 2019
  •  Statut de citoyen sauveteur - Rapport n° 72 (Rapport)
• 17 octobre 2019
  •  La commission d'enquête sur la gestion des conséquences de l'incendie de l'usine Lubrizol entame ses travaux (Communiqué de presse)
• 16 octobre 2019
  •  Statut de citoyen sauveteur - Texte de la commission n° 73 (Texte)
  •  Bioéthique - Texte n° 63 (Texte)
• 15 octobre 2019
  •  Identification et destination des fragments humains - Texte n° 27 (Texte)
• 11 octobre 2019
  •  Mesures d'urgence pour la santé et les hôpitaux - Texte n° 24 (Texte)
  •  Prévention du suicide des agriculteurs - Texte n° 746 (Texte)
• 10 octobre 2019
  •  Prévention et prise en charge du VIH - Texte n° 15 (Texte)
  •  Modernisation du système de protection de l'enfance - Texte n° 669 (Texte)
  •  Conséquences de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen - Texte n° 3 (Texte)
• 9 octobre 2019
  •  Conséquences de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen - Rapport n° 30 (Rapport)
  •  Conséquences de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen - Rapport n° 32 (Rapport)
• 8 octobre 2019
  •  Conséquences de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen - Texte de la commission n° 31 (Texte)
  •  Incendie de l'usine Lubrizol : la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable a adopté la résolution visant à créer une commission d'enquête (Communiqué de presse)
• 4 octobre 2019
  •  Conséquences de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen - Texte n° 20 (Texte)
  •  Prestation de compensation du handicap - Texte n° 16 (Texte)
• 3 octobre 2019
  •  Pour un service universel de santé au travail (Communiqué de presse)
  •  Pour un service universel de santé au travail - Rapport d'information n° 10 (Rapport d'information)
• 25 septembre 2019
  •  Distinction du vin des autres boissons alcooliques - Texte n° 714 (Texte)
  •  Réforme des retraites : le défi des fins de carrière (Communiqué de presse)
  •  Médecin praticien territorial - Texte n° 713 (Texte)
• 23 septembre 2019
  •  Soins de support en ville en cas de longue maladie - Texte n° 701 (Texte)
• 5 septembre 2019
  •  Allonger le délai légal de l'IVG - Texte n° 702 (Texte)
• 7 août 2019
  •  Transition énergétique éolienne - Texte n° 638 (Texte)
• 6 août 2019
  •  Évaluation du rapport de synthèse du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé à la suite du débat public organisé sous forme d'états généraux préalablement à la révision de la loi de bioéthique - Rapport n° 644 (Rapport de l'OPECST)
• 29 juillet 2019
  •  Redéfinir les missions des hôpitaux de proximité - Texte n° 688 (Texte)
• 26 juillet 2019
  •  Organisation du système de santé - Texte n° 134 (Texte)
  •  Affaire des « faux steaks hachés » : les défaillances de l'État doivent être corrigées - Rapport d'information n° 695 (Rapport d'information)
• 24 juillet 2019
  •  Affaire des "faux" steaks hachés distribués aux plus démunis - La réaction de l'État n'était pas à la hauteur pour la commission des affaires économiques du Sénat (Communiqué de presse)
• 16 juillet 2019
  •  La justice prud'homale au milieur du gué - Rapport d'information n° 653 (Rapport d'information)
  •  Résiliation des contrats de complémentaire santé - Texte n° 127 (Texte)
• 12 juillet 2019
  •  Définir enfin un cadre rigoureux pour l'exercice de la thanatopraxie : une urgence pour les familles et les professionnels - Rapport d'information n° 654 (Rapport d'information)
• 10 juillet 2019
  •  Définir enfin un cadre rigoureux pour l'exercice de la thanatopraxie : une urgence pour les familles et les professionnels (Communiqué de presse)
  •  Sécurité sociale : le retour à l'équilibre se dérobe - Rapport d'information n° 661 (Rapport d'information)
• 9 juillet 2019
  •  S'engager pour un avenir sans Sida - Rapport d'information n° 624 (Rapport d'information)
  •  Désignation du bureau de la mission commune d'information sur le sauvetage en mer et la sécurité maritime (Communiqué de presse)
• 4 juillet 2019
  •  La délégation aux droits des femmes du Sénat s'interroge sur la portée concrète du Plan national d'action visant à éradiquer les mutilations sexuelles féminines (Communiqué de presse)
  •  "Faux" Steaks hachés pour les plus démunis : l'État doit prendre au plus vite les mesures correctives qui s'imposent (Communiqué de presse)
• 3 juillet 2019
  •  Carte Vitale biométrique - Texte n° 517 (Texte)
• 2 juillet 2019
  •  Recueil des notes de synthèse de mars à juin 2019 - Étude de législation comparée n° 288 (Étude de législation comparée)
• 1er juillet 2019
  •  Résilience alimentaire des territoires et sécurité nationale - Texte n° 588 (Texte)
• 27 juin 2019
  •  Lutte contre les violences faites aux jeunes filles : Hadja Idrissa Bah témoigne devant la délégation aux droits des femmes du Sénat (Communiqué de presse)
• 26 juin 2019
  •  Produits phytopharmaceutiques - Texte n° 595 (Texte)
  •  Hébergement d'urgence : renforcer le pilotage pour mieux maîtriser les financements (Communiqué de presse)
• 25 juin 2019
  •  Intégration des agents handicapés dans la fonction publique : le Sénat regrette le manque d'ambition du Gouvernement (Communiqué de presse)
• 24 juin 2019
  •  À quelques semaines du Sommet des chefs d'État et de Gouvernement des pays du G7, la délégation aux droits des femmes du Sénat a organisé une table ronde sur les enjeux du G7 concernant les droits des femmes et des filles (Communiqué de presse)
• 21 juin 2019
  •  Organisation du système de santé - Texte de la commission n° 587 (Texte)
• 20 juin 2019
  •  CMP sur le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé : l'Assemblée nationale et le Sénat parviennent à un accord (Communiqué de presse)
  •  Organisation du système de santé - Rapport n° 586 (Rapport)
• 14 juin 2019
  •  Lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux - Texte n° 110 (Texte)
• 13 juin 2019
  •  Mineurs étrangers isolés - Texte n° 357 (Texte)
• 11 juin 2019
  •  Organisation du système de santé - Texte n° 109 (Texte)
• 7 juin 2019
  •  Lutte contre les déserts médicaux : pour la commission de l'aménagement du territoire "quelques avancées mais beaucoup reste à faire" (Communiqué de presse)
  •  Le régime général est-il prêt pour la suppression du RSI ? À six mois de l'échéance, la Mecss du Sénat entend les principaux acteurs du dossier (Communiqué de presse)
  •  La fraude à l'immatriculation à la sécurité sociale Combien coûte t elle vraiment ? Comment l'éviter ? - Rapport d'information n° 545 (Rapport d'information)
  •  Allongement du délai d'accès à l'IVG : la commission des affaires sociales rappelle son avis défavorable (Communiqué de presse)
• 3 juin 2019
  •  Violences sexuelles sur mineurs en institutions : pouvoir confier ses enfants en toute sécurité - comptes rendus des auditions - Rapport d'information n° 529 tome II (Rapport d'information)
  •  Violences sexuelles sur mineurs en institutions : pouvoir confier ses enfants en toute sécurité - rapport - Rapport d'information n° 529 tome I (Rapport d'information)
  •  Évaluation des risques sanitaires et environnementaux par les agences : trouver le chemin de la confiance - Rapport n° 477 (Rapport de l'OPECST)
• 31 mai 2019
  •  Accès à l'énergie et lutte contre la précarité énergétique - Rapport n° 537 (Rapport)
  •  Lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux - Rapport n° 535 (Rapport)
• 29 mai 2019
  •  Organisation du système de santé - Avis n° 515 (Avis)
  •  La commission des affaires économiques du Sénat propose de créer une police spéciale du logement chargée de traiter l'ensemble des cas d'habitat insalubre ou dangereux (Communiqué de presse)
  •  Accès à l'énergie et lutte contre la précarité énergétique - Texte n° 538 (Texte)
  •  Lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux - Texte de la commission n° 536 (Texte)
• 24 mai 2019
  •  Maladie de Lyme : quatre tables rondes pour comprendre - Rapport d'information n° 453 (Rapport d'information)
  •  Organisation du système de santé - Avis n° 516 (Avis)
• 23 mai 2019
  •  Organisation du système de santé - Rapport n° 524 (Rapport)
  •  Projet de loi santé : Numérique et territoires au cœur des priorités de la commission des affaires sociales (Communiqué de presse)
• 22 mai 2019
  •  28 propositions pour donner un nouveau souffle à la politique du handicap dans la fonction publique (Communiqué de presse)
  •  Accords France - Principauté de Monaco - Texte n° 102 (Texte)
  •  Organisation du système de santé - Texte de la commission n° 525 (Texte)
• 21 mai 2019
  •  Résiliation des contrats de complémentaire santé - Rapport n° 507 (Rapport)
• 17 mai 2019
  •  Accords France - Principauté de Monaco - Rapport n° 503 (Rapport)
  •  Résiliation des contrats de complémentaire santé - Texte de la commission n° 508 (Texte)
  •  Avant l'examen du projet de loi "Santé", la commission des affaires sociales dresse un bilan des dispositifs de coordination des acteurs de santé au niveau des territoires (Communiqué de presse)
• 15 mai 2019
  •  La commission des affaires économiques du Sénat appelle d'urgence le gouvernement à rétablir l'APL-accession pour lutter contre l'habitat indigne en outre-mer (Communiqué de presse)
  •  Actes du colloque du Sénat sur la réforme des retraites - La parole aux partenaires sociaux - Rapport d'information n° 500 (Rapport d'information)
  •  Accords France - Principauté de Monaco - Texte de la commission n° 504 (Texte)
• 13 mai 2019
  •  OPECST - Communiqué de presse de M. Gérard LONGUET et de M. Cédric VILLANI (Communiqué de presse)
• 3 mai 2019
  •  Résiliation des contrats de complémentaire santé - Texte n° 93 (Texte)
• 26 avril 2019
  •  Prise en charge des victimes d'effondrement de cavités - Texte n° 455 (Texte)
• 19 avril 2019
  •  Lutte contre les pénuries de médicaments et de vaccins - Texte n° 463 (Texte)
• 12 avril 2019
  •  Résiliation des contrats de complémentaire santé - Rapport n° 440 (Rapport)
• 11 avril 2019
  •  Expérimentation territoriale d'un revenu de base - Texte n° 421 (Texte)
• 10 avril 2019
  •  Usages dangereux du protoxyde d'azote - Texte n° 438 (Texte)
  •  Résiliation des contrats de complémentaire santé - Texte de la commission n° 441 (Texte)
• 9 avril 2019
  •  Création d'un répertoire des maladies rares ou orphelines - Texte n° 437 (Texte)
• 5 avril 2019
  •  Diminuer le reste à charge des personnes âgées dépendantes : c'est possible ! - Rapport d'information n° 428 (Rapport d'information)
• 4 avril 2019
  •  Organisation du système de santé - Texte n° 404 (Texte)
• 2 avril 2019
  •  Résiliation des contrats de complémentaire santé - Texte n° 417 (Texte)
• 26 mars 2019
  •  Recueil des notes de synthèse de novembre 2018 à février 2019 - Étude de législation comparée n° 287 (Étude de législation comparée)
• 25 mars 2019
  •  Maladie de Lyme : quatre tables rondes pour comprendre (Communiqué de presse)
• 19 mars 2019
  •  Réforme des retraites - La commission des affaires sociales donne la parole aux partenaires sociaux (Communiqué de presse)
• 14 mars 2019
  •  La délégation aux droits des femmes du Sénat salue l'adoption d'une proposition de résolution pour soutenir la lutte contre le mariage des enfants, les grossesses précoces et les mutilations sexuelles féminines (Communiqué de presse)
  •  Prise en charge des cancers pédiatriques - Texte n° 69 (Texte)
  •  Favoriser la reconnaissance des proches aidants - Texte n° 78 (Texte)
  •  L'Anses tenue de répondre aux nombreuses questions de la commission des affaires économiques : couches pour bébé, alimentation, glyphosate (Communiqué de presse)
• 7 mars 2019
  •  Favoriser la reconnaissance des proches aidants - Rapport n° 361 (Rapport)
• 6 mars 2019
  •  Favoriser la reconnaissance des proches aidants - Texte de la commission n° 362 (Texte)
  •  Reconstruction mammaire en cas de mastectomie - Texte n° 71 (Texte)
  •  Proches aidants : La commission des affaires sociales fait le choix d'avancées concrètes et sera vigilante sur la suite donnée à ses propositions (Communiqué de presse)
• 28 février 2019
  •  Fraude documentaire à la sécurité sociale : le rapporteur général poursuit ses investigations (Communiqué de presse)
• 25 février 2019
  •  Encourager les bonnes pratiques alimentaires - Texte n° 354 (Texte)
• 22 février 2019
  •  Lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux - Rapport n° 325 (Rapport)
  •  Statut de citoyen sauveteur - Texte n° 331 (Texte)
• 21 février 2019
  •  Accords France - Principauté de Monaco - Texte n° 340 (Texte)
• 20 février 2019
  •  Lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux - Texte n° 326 (Texte)
• 15 février 2019
  •  Accès à l'énergie et lutte contre la précarité énergétique - Texte n° 260 (Texte)
  •  Reconstruction mammaire en cas de mastectomie - Rapport n° 318 (Rapport)
  •  Prise en charge des cancers pédiatriques - Rapport n° 306 (Rapport)
• 14 février 2019
  •  Reconstruction mammaire en cas de mastectomie - Texte de la commission n° 319 (Texte)
  •  Projet de loi santé : Un rendez-vous manqué avec les territoires (Communiqué de presse)
• 13 février 2019
  •  Prise en charge des cancers pédiatriques - Texte de la commission n° 307 (Texte)
• 6 février 2019
  •  Santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie - Texte n° 53 (Texte)
• 4 février 2019
  •  Mesures d'urgence contre la désertification médicale - Texte n° 281 (Texte)
  •  Pour une école vraiment inclusive - Texte n° 282 (Texte)
• 30 janvier 2019
  •  La prise en charge financière des victimes du terrorisme : Les observations d'Antoine Lefèvre à la suite de la remise d'une enquête par la Cour des comptes (Communiqué de presse)

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