Questions sociales et santé
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Documents récents sur le thème : Questions sociales et santé
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2021
- 26 février 2021
- 25 février 2021
- 24 février 2021
- 23 février 2021
- 19 février 2021
- 18 février 2021
- 17 février 2021
- 12 février 2021
- 11 février 2021
- 10 février 2021
- Le groupe d'études "Statut, rôle et place des Français établis hors de France" du Sénat défend le droit des ressortissants français à revenir en France (Communiqué de presse)
- "Ségur de la santé" : déçue par une proposition de loi à l'ambition limitée, la commission des affaires sociales en adopte une version largement remaniée (Communiqué de presse)
- Accessibilité des personnes en situation de handicap aux centres commerciaux - Texte n° 314 (Texte)
- Création de points d'accueil pour soins immédiats - Texte n° 317 (Texte)
- 8 février 2021
- 5 février 2021
- Allégations nutritionnelles et allégations de santé : les sénateurs souhaitent une procédure spécifique pour évaluer les allégations portant sur les produits à base de plantes (Communiqué de presse)
- Allégations nutritionnelles et de santé : les sénateurs veulent protéger les consommateurs (Communiqué de presse)
- Allégations nutritionnelles et allégations de santé : les sénateurs souhaitent la définition de profils nutritionnels pour conditionner leur utilisation (Communiqué de presse)
- Allégations nutritionnelles et de santé - Résolution n° 347 (Texte)
- Bioéthique - Texte n° 53 (Texte)
- Agence européenne du médicament - Résolution n° 345 (Texte)
- Ratification de diverses ordonnances pour faire face à la covid-19 - Rapport n° 329 (Rapport)
- La mission commune d'information "Évaluation des effets des mesures de confinement" a établi son programme de travail (Communiqué de presse)
- 4 février 2021
- 3 février 2021
- La commission de la culture, de l'éducation et de la communication demande au Gouvernement des garanties sur les moyens du nouveau laboratoire antidopage et sur les pouvoirs d'enquête administrative demandés par l'AFLD (Communiqué de presse)
- Ratification de diverses ordonnances pour faire face à la covid-19 - Texte de la commission n° 330 (Texte)
- Droits des propriétaires contre les squatteurs - Texte n° 319 (Texte)
- 2 février 2021
- 1er février 2021
- 27 janvier 2021
- 26 janvier 2021
- 22 janvier 2021
- 21 janvier 2021
- 20 janvier 2021
- 15 janvier 2021
- 14 janvier 2021
- 13 janvier 2021
- Renforcer le droit à l'avortement - Texte n° 264 (Texte)
- Le Sénat réaffirme son engagement aux côtés des collectivités territoriales pour l'accueil des gens du voyage (Communiqué de presse)
- Droits nouveaux dès dix-huit ans - Texte n° 268 (Texte)
- Assurer un meilleur accueil des gens du voyage - Texte de la commission n° 266 (Texte)
- 8 janvier 2021
- 4 janvier 2021
2020
- 18 décembre 2020
- 17 décembre 2020
- 16 décembre 2020
- 14 décembre 2020
- 11 décembre 2020
- Accord entre la France et l'OMS - Rapport n° 212 (Rapport)
- Santé publique : pour un nouveau départ - Leçons de l'épidémie de covid-19 - Rapport - Rapport n° 199 tome I (Rapport de commission d'enquête)
- Santé publique : pour un nouveau départ - Leçons de l'épidémie de covid-19 - Comptes rendus - Rapport n° 199 tome II (Rapport de commission d'enquête)
- Comment les entreprises rebondiront-elles lorsqu'elles ne seront plus "sous morphine" ? (Communiqué de presse)
- Pour ses rapporteurs, la réaction du directeur général de la santé conforte les constats de la commission d'enquête (Communiqué de presse)
- 10 décembre 2020
- 9 décembre 2020
- 7 décembre 2020
- 4 décembre 2020
- Carte Vitale biométrique - Texte n° 183 (Texte)
- Création d'un pôle public du médicament et des produits médicaux : Création d'un pôle public du médicament et des produits médicaux - Rapport n° 172 (Rapport)
- Supprimer la possibilité de rachat par le dirigeant après le dépôt de bilan : Supprimer la possibilité de rachat par le dirigeant après le dépôt de bilan - Rapport n° 170 (Rapport)
- Contribution exceptionnelle sur les assurances - Rapport n° 166 (Rapport)
- 3 décembre 2020
- 2 décembre 2020
- Le Parlement approuve la nomination de Mme Christelle Ratignier-Carbonneil, proposée par le Président de la République aux fonctions de directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) (Communiqué de presse)
- Supprimer la possibilité de rachat par le dirigeant après le dépôt de bilan - Texte n° 171 (Texte)
- Création d'un pôle public du médicament et des produits médicaux - Texte n° 173 (Texte)
- Contribution exceptionnelle sur les assurances - Texte n° 167 (Texte)
- 30 novembre 2020
- 27 novembre 2020
- 26 novembre 2020
- Budget 2021 : Cohésion des territoires - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables - Avis n° 141 tome II (Avis)
- Financement de la sécurité sociale pour 2021 - Texte n° 27 (Texte)
- Versement des amendes liées au confinement aux hôpitaux publics - Texte n° 398 (Texte)
- 25 novembre 2020
- 24 novembre 2020
- 23 novembre 2020
- 20 novembre 2020
- Budget 2021 : Solidarité, insertion et égalité des chances - Avis n° 141 tome VII (Avis)
- Quelle stratégie vaccinale face à l'épidémie de Covid-19 ? L'Office parlementaire scientifique prêt à élaborer des recommandations (Communiqué de presse)
- Au tribunal de Paris, la commission des lois du Sénat constate la continuité du service public de la justice pendant le confinement actuel mais alerte sur l'urgence numérique (Communiqué de presse)
- Budget 2021 : Direction de l'action du Gouvernement - Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) - Avis n° 141 tome III (Avis)
- 19 novembre 2020
- 18 novembre 2020
- 17 novembre 2020
- 13 novembre 2020
- 12 novembre 2020
- 10 novembre 2020
- 6 novembre 2020
- 5 novembre 2020
- Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - Texte n° 108 (Texte)
- Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - Rapport n° 109 (Rapport)
- Financement de la sécurité sociale pour 2021 : Exposé général - Rapport n° 107 tome I (Rapport)
- Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - Texte de la commission n° 110 (Texte)
- Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - Texte n° 20 (Texte)
- 4 novembre 2020
- 3 novembre 2020
- 2 novembre 2020
- Audition du ministre chargé des PME : le Sénat plaide pour des adaptations locales et un soutien accru à la numérisation des commerçants (Communiqué de presse)
- Interdire à ses salariés de porter des signes religieux ostentatoires - Texte n° 95 (Texte)
- Financement de la sécurité sociale pour 2021 - Texte n° 101 (Texte)
- Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - Rapport n° 99 (Rapport)
- 30 octobre 2020
- Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - Texte n° 100 (Texte)
- Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - Texte n° 12 (Texte)
- Inclusion dans l'emploi par l'activité économique - Rapport n° 89 (Rapport)
- État d'urgence sanitaire : l'Assemblée nationale refuse de donner au Parlement les moyens de contrôler l'exercice par le Gouvernement de ses pouvoirs exceptionnels (Communiqué de presse)
- 29 octobre 2020
- 28 octobre 2020
- 27 octobre 2020
- Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - Rapport n° 78 (Rapport)
- Urgence sanitaire : la commission des lois du Sénat encadre la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et préserve les droits du Parlement (Communiqué de presse)
- Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - Texte de la commission n° 79 (Texte)
- 26 octobre 2020
- 22 octobre 2020
- 21 octobre 2020
- 16 octobre 2020
- 15 octobre 2020
- 14 octobre 2020
- Au lendemain de sa réélection, le Président Larcher relance la dynamique des échanges avec le Bundesrat allemand (Communiqué de presse)
- La commission des affaires sociales désigne ses rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances (Communiqué de presse)
- Participation aux campagnes de collecte de sang - Texte n° 31 (Texte)
- Déshérence des contrats de retraite supplémentaire - Texte de la commission n° 43 (Texte)
- 13 octobre 2020
- 12 octobre 2020
- 9 octobre 2020
- 7 octobre 2020
- Les commissions permanentes du Sénat désignent leur bureau (Communiqué de presse)
- Crise sanitaire : la commission des lois approuve le nouveau projet de loi d'exception, mais réduit sa durée d'application (Communiqué de presse)
- Inclusion dans l'emploi par l'activité économique - Texte de la commission n° 18 (Texte)
- Régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire - Texte de la commission n° 10 (Texte)
- 2 octobre 2020
- 24 septembre 2020
- 23 septembre 2020
- 21 septembre 2020
- 18 septembre 2020
- 15 septembre 2020
- 10 septembre 2020
- Pollutions et réhabilitation des sols : Pollutions industrielles et minières des sols : assumer ses responsabilités, réparer les erreurs du passé et penser durablement l'avenir Tome I : Rapport - Rapport n° 700 tome I (Rapport de commission d'enquête)
- Pollutions et réhabilitation des sols : Pollutions industrielles et minières des sols : assumer ses responsabilités, réparer les erreurs du passé et penser durablement l'avenir Tome 2 : Comptes rendus des auditions plénières et liste des contributions écrites - Rapport n° 700 tome II (Rapport de commission d'enquête)
- 4 septembre 2020
- 27 août 2020
- 5 août 2020
- 31 juillet 2020
- 29 juillet 2020
- Dette sociale et autonomie : Dette sociale et autonomie - Rapport n° 659 (Rapport)
- Covid-19 : après un mois d'auditions de terrain, la commission d'enquête reprendra ses travaux en septembre (Communiqué de presse)
- Création d'un pôle public du médicament et des produits médicaux - Texte n° 677 (Texte)
- 24 juillet 2020
- Culture, éducation, recherche, sport et communication : penser l'avenir malgré la crise sanitaire - Rapport d'information n° 667 (Rapport d'information)
- Fournir un kit sanitaire aux professionnels de santé exposés à des épidémies - Texte n° 654 (Texte)
- Union européenne et santé : la nécessaire mobilisation - Rapport d'information n° 648 (Rapport d'information)
- 23 juillet 2020
- 22 juillet 2020
- 21 juillet 2020
- 17 juillet 2020
- 16 juillet 2020
- Bonnes pratiques et préconisations des élus locaux pour une alimentation saine et durable - Rapport d'information n° 434 (Rapport d'information)
- Dette sociale et autonomie - Texte n° 655 (Texte)
- Règles de passation des marchés publics locaux - Texte n° 592 (Texte)
- Diverses dispositions sociales pour faire face à l'épidémie de covid-19 - Texte n° 645 (Texte)
- 13 juillet 2020
- 10 juillet 2020
- 10 premiers jours d'état d'urgence sanitaire - Rapport d'information n° 607 (Rapport d'information)
- Les collectivités territoriales face au Covid-19 - Rapport d'information n° 625 (Rapport d'information)
- Gestion de la crise sanitaire : réaction exemplaire de l'Union européenne, notamment au plan humanitaire (Communiqué de presse)
- Violences faites aux femmes : deux rapports complémentaires de la commission des finances et de la délégation aux droits des femmes du Sénat (Communiqué de presse)
- Des sénateurs à Orly pour assister à un contrôle anti-drogue à l'arrivée d'un vol Cayenne-Paris (Communiqué de presse)
- Indiquer le lieu de fabrication des médicaments et de leurs principes actifs - Texte n° 590 (Texte)
- Covid-19 : deuxième rapport d'étape - Rapport d'information n° 608 (Rapport d'information)
- Mieux organiser la Nation en temps de crise - Rapport d'information n° 609 (Rapport d'information)
- La mobilité des professionnels de santé au sein de l'Union européenne - Rapport d'information n° 563 (Rapport d'information)
- Violences envers les femmes et les enfants : un confinement sans fin - Rapport d'information n° 597 (Rapport d'information)
- 9 juillet 2020
- 8 juillet 2020
- Évaluation des technologies de santé - Résolution n° 565 (Texte)
- Mobilité des professionnels de santé au sein de l'Union européenne - Résolution n° 564 (Texte)
- Covid-19 : Tirer les leçons de l'impréparation de notre pays pour mettre en place une organisation efficace de la Nation en temps de crise (Communiqué de presse)
- 7 juillet 2020
- 6 juillet 2020
- 3 juillet 2020
- 2 juillet 2020
- Dette sociale et autonomie - Texte n° 115 (Texte)
- Covid-19 : la commission d'enquête constitue son bureau (Communiqué de presse)
- Les conditions de la réussite du plan de relance - Agnès Pannier-Runacher devant la Délégation aux entreprises du Sénat (Communiqué de presse)
- Don de chèques-vacances aux soignants : la commission mixte paritaire parvient à un accord (Communiqué de presse)
- Priorités et gouvernance de la politique de santé environnementale : la commission des affaires sociales lance une mission d'information (Communiqué de presse)
- Organiser la sortie de l'état d'urgence sanitaire - Texte n° 117 (Texte)
- Dette sociale et autonomie - Texte n° 116 (Texte)
- Offrir des chèques-vacances aux personnels secteurs sanitaire - médico-social - Texte de la commission n° 589 (Texte)
- Suivi du rapatriement des Français de passage à l'étranger pendant la crise sanitaire - Rapport d'information n° 526 (Rapport d'information)
- 1er juillet 2020
- Organiser la sortie de l'état d'urgence sanitaire - Rapport n° 582 (Rapport)
- Organiser la sortie de l'état d'urgence sanitaire - Texte n° 583 (Texte)
- Soutenir l'Afrique face au coronavirus - Rapport d'information n° 560 (Rapport d'information)
- Dette "Covid" : le président et le rapporteur général de la commission des affaires sociales alertent sur le risque de dévoiement de la CRDS (Communiqué de presse)
- 30 juin 2020
- 29 juin 2020
- 26 juin 2020
- 25 juin 2020
- Variations du développement génital : quelle prise en charge ? Que dit la recherche biomédicale ? - Note scientifique de l'Office n° 567 (Note scientifique de l'Office)
- La commission de la culture impatiente de voir enfin mis en place un vrai plan pour la culture (Communiqué de presse)
- L'Office présente une note scientifique sur les variations du développement génital (Communiqué de presse)
- Sortie de l'état d'urgence : le retour à la normale doit s'appliquer aussi à nos libertés ! (Communiqué de presse)
- Organiser la sortie de l'état d'urgence sanitaire - Texte n° 570 (Texte)
- La commission de la culture voit dans le patrimoine un enjeu économique inscrire au cœur du plan de relance (Communiqué de presse)
- 24 juin 2020
- Dette sociale et autonomie - Rapport n° 556 (Rapport)
- Évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies - Rapport n° 546 (Rapport)
- La commission des affaires sociales rejette le transfert à la Cades de la dette des hôpitaux et adopte une règle d'or pour en finir avec la dette sociale (Communiqué de presse)
- Commission d'enquête covid-19 : la commission des affaires sociales adopte la proposition de résolution (Communiqué de presse)
- Revalorisation des pensions de retraite agricoles - Rapport n° 549 (Rapport)
- Dette sociale et autonomie - Texte de la commission n° 557 (Texte)
- Dette sociale et autonomie - Texte de la commission n° 558 (Texte)
- Déshérence des contrats de retraite supplémentaire - Texte n° 543 (Texte)
- Évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies - Texte de la commission n° 547 (Texte)
- Revalorisation des pensions de retraite agricoles - Texte de la commission n° 550 (Texte)
- 23 juin 2020
- 22 juin 2020
- Emprunt national visant à contribuer au financement du système de santé - Texte n° 507 (Texte)
- Ouverture de l'assistance médicale à la procréation à toutes les femmes - Texte n° 511 (Texte)
- Organiser la sortie de l'état d'urgence sanitaire - Texte de la commission n° 541 (Texte)
- Organiser la sortie de l'état d'urgence sanitaire - Rapport n° 540 (Rapport)
- 19 juin 2020
- Dette sociale et autonomie - Texte n° 656 (Texte)
- Statut de citoyen sauveteur - Rapport n° 521 (Rapport)
- Revalorisation des pensions de retraite agricoles - Texte n° 539 (Texte)
- Organiser la sortie de l'état d'urgence sanitaire - Texte n° 537 (Texte)
- Suivi de l'audiovisuel extérieur français face à la crise sanitaire - Rapport d'information n° 527 (Rapport d'information)
- Report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles - Rapport n° 513 (Rapport)
- Évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies - Rapport n° 524 (Rapport)
- Création d'un fonds d'indemnisation des victimes du covid-19 - Rapport n° 530 (Rapport)
- L'Office parlementaire scientifique se penche sur les enjeux d'une généralisation du port des masques pour lutter contre l'épidémie de Covid-19 (Communiqué de presse)
- 18 juin 2020
- Report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles - Texte n° 101 (Texte)
- Dette sociale et autonomie - Texte n° 517 (Texte)
- Dette sociale et autonomie - Texte n° 518 (Texte)
- Dix-sept mesures pour sauver et relancer les PME, le commerce et l'artisanat (Communiqué de presse)
- Crise du secteur du sport : la commission alerte sur la gravité de la situation et fait 10 propositions pour relancer l'activité (Communiqué de presse)
- Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19 - Texte n° 98 (Texte)
- Vers une alimentation durable : Un enjeu sanitaire, social, territorial et environnemental majeur pour la France - Rapport d'information n° 476 (Rapport d'information)
- 17 juin 2020
- Protéger la biodiversité pour prévenir les pandémies : il est urgent d'agir au niveau international (Communiqué de presse)
- Coronavirus : le Sénat présente ses propositions pour relancer la construction, le logement et la politique de la ville (Communiqué de presse)
- Recevabilité de la commission d'enquête sénatoriale sur l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion (Communiqué de presse)
- Création d'un fonds d'indemnisation des victimes du covid-19 - Texte de la commission n° 531 (Texte)
- Statut de citoyen sauveteur - Texte de la commission n° 522 (Texte)
- Suivi de l'impact de la crise sanitaire sur l'enseignement français à l'étranger - Rapport d'information n° 525 (Rapport d'information)
- 16 juin 2020
- Soutenir les collectivités territoriales suite à la crise du covid-19 - Texte n° 495 (Texte)
- Évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies - Texte n° 512 (Texte)
- Offrir des chèques-vacances aux personnels secteurs sanitaire - médico-social - Texte n° 100 (Texte)
- Report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles - Texte de la commission n° 514 (Texte)
- 15 juin 2020
- 11 juin 2020
- Offrir des chèques-vacances aux personnels secteurs sanitaire - médico-social - Rapport n° 498 (Rapport)
- Lutte contre les violences conjugales : pour François Molins, procureur général près la Cour de cassation, « après le volontarisme des derniers mois, il faut maintenir la pression » (Communiqué de presse)
- La commission de la culture, de l'éducation et de la communication appelle de ses vœux une refondation ambitieuse du système de recherche français qui tire les enseignements de la crise sanitaire (Communiqué de presse)
- 10 juin 2020
- Don de chèques-vacances aux soignants : la commission des affaires sociales propose une expression plus directe de la solidarité des salariés (Communiqué de presse)
- Contribution exceptionnelle sur les assurances - Texte n° 477 (Texte)
- Offrir des chèques-vacances aux personnels secteurs sanitaire - médico-social - Texte de la commission n° 499 (Texte)
- 5 juin 2020
- Coronavirus : le Sénat présente sa "Feuille de route" pour faire de la neutralité carbone l'aiguillon du plan de relance (Communiqué de presse)
- Un milliard d'euros a minima pour inclure l'agriculture et l'agroalimentaire dans le plan de relance (Communiqué de presse)
- Recherche et innovation : clef pour sortir de la crise selon la Commissaire européenne, entendue au Sénat (Communiqué de presse)
- 4 juin 2020
- Coronavirus : propositions pour faire du numérique une priorité de la relance (Communiqué de presse)
- Offrir des chèques-vacances aux personnels secteurs sanitaire - médico-social - Texte n° 481 (Texte)
- SNCF Réseau : de trop nombreuses incertitudes (Communiqué de presse)
- Création de points d'accueil pour soins immédiats - Texte n° 95 (Texte)
- Conséquences de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen : Risques industriels : prévenir et prévoir pour ne plus subir - Rapport - Rapport n° 480 tome I (Rapport de commission d'enquête)
- Conséquences de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen : Risques industriels : prévenir et prévoir pour ne plus subir - Auditions - Rapport n° 480 tome II (Rapport de commission d'enquête)
- 3 juin 2020
- 2 juin 2020
- 29 mai 2020
- Création de points d'accueil pour soins immédiats - Rapport n° 461 (Rapport)
- Favoriser des vacances pour tous en 2020 - Texte n° 442 (Texte)
- Sortie de crise sanitaire : un premier bilan critique de la coordination collectivités territoriales - agences régionales de santé (ars) (Communiqué de presse)
- Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19 - Texte n° 91 (Texte)
- 28 mai 2020
- Don de jours de repos pour les personnels soignants - Texte n° 389 (Texte)
- Face à l'ampleur de la crise que traverse le réseau de l'enseignement français à l'étranger, la commission de la culture appelle à un plan d'aide global, ambitieux et doté de moyens adaptés (Communiqué de presse)
- Renforcer la reconnaissance de la nation envers la société de l'engagement : la commission de la culture dévoile ses recommandations pour soutenir le secteur associatif (Communiqué de presse)
- Nationalisation de sociétés - Texte n° 443 (Texte)
- Gestion des stocks d'équipements de protection individuelle pendant le covid-19 - Texte n° 429 (Texte)
- 27 mai 2020
- Second tour des élections municipales : en commission, le Sénat adopte une proposition de loi pour mieux protéger les électeurs (Communiqué de presse)
- Report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles - Texte n° 473 (Texte)
- Création de points d'accueil pour soins immédiats - Texte de la commission n° 462 (Texte)
- 26 mai 2020
- Épidémie de Covid-19 : la lutte contre le trafic d'espèces protégées doit être renforcée (Communiqué de presse)
- France stratégie devant la délégation aux entreprises du Sénat. Éclairer et stimuler le débat public, quels nouveaux enjeux au temps du corona ? (Communiqué de presse)
- Assurer les pertes d'exploitation liées à des crises sanitaires - Texte n° 412 (Texte)
- 25 mai 2020
- 22 mai 2020
- La commission de la culture et de l'éducation dévoile ses préconisations pour une gestion efficace des effets de la crise sur l'enseignement supérieur (Communiqué de presse)
- Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19 - Avis n° 451 (Avis)
- Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19 - Rapport n° 453 (Rapport)
- Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19 - Avis n° 444 (Avis)
- Protéger les électeurs et candidats lors du second tour des municipales - Texte n° 455 (Texte)
- Les préconisations du groupe de travail du Sénat sur la presse : permettre de passer le cap de la pandémie tout en confortant enfin son modèle économique et son indépendance (Communiqué de presse)
- Les neuf recommandations de la commission de la culture pour assurer une relance rapide des industries culturelles (Communiqué de presse)
- 20 mai 2020
- Projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire : la commission des lois demande plus de cohérence et moins d'ordonnances (Communiqué de presse)
- Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19 - Texte de la commission n° 454 (Texte)
- Français établis hors de France - Texte n° 87 (Texte)
- Pandémie en Afrique : la crise économique pire que la crise sanitaire ? (Communiqué de presse)
- Pas de demi-mesures, moins de cacophonie : le plaidoyer des compagnies aériennes devant la Délégation sénatoriale aux outre-mer (Communiqué de presse)
- La commission des lois souhaite que le Gouvernement autorise le déconfinement progressif des lieux de cultes avec des consignes claires (Communiqué de presse)
- 19 mai 2020
- 18 mai 2020
- 16 mai 2020
- 15 mai 2020
- 14 mai 2020
- Création d'un fonds d'indemnisation des victimes du covid-19 - Texte n° 425 (Texte)
- Ratification de l'ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 - Texte n° 431 (Texte)
- Ratification de l'ordonnance n° 2020-329 du 25 mars 2020 - Texte n° 430 (Texte)
- 380 millions d'euros déjà mobilisés par l'Union européenne en faveur de la recherche contre le covid-19, rappellent les sénateurs (Communiqué de presse)
- Ratification de diverses ordonnances en lien avec l'épidémie de covid-19 - Texte n° 428 (Texte)
- 13 mai 2020
- 12 mai 2020
- Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - Rapport n° 416 (Rapport)
- Gestion de la crise sanitaire du covid-19 - Texte n° 397 (Texte)
- Coronavirus : la commission des finances fait un nouveau point d'étape sur la mise en œuvre des mesures d'urgence en matière financière (Communiqué de presse)
- Florence PARLY annonce le dépistage systématique des soldats avant leur projection en opérations, une demande du Sénat (Communiqué de presse)
- 9 mai 2020
- 7 mai 2020
- 6 mai 2020
- Une compétitivité à retrouver pour que les entreprises françaises ne soient pas la proie de prédateurs étrangers (Communiqué de presse)
- Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - Texte n° 85 (Texte)
- Devant la commission des affaires économiques du Sénat qui l'interrogeait sur l'après crise, Emmanuel Faber a défendu un modèle économique plus résilient (Communiqué de presse)
- 5 mai 2020
- 4 mai 2020
- "L'engagement américain contre le terrorisme est toujours là, y compris au Sahel" confirme l'ambassadeur de France aux États-Unis devant le Sénat (Communiqué de presse)
- La commission de la culture du Sénat interpelle le ministre de la culture sur la situation alarmante du secteur du spectacle vivant (Communiqué de presse)
- Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - Avis n° 415 (Avis)
- Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - Texte de la commission n° 417 (Texte)
- 3 mai 2020
- 2 mai 2020
- 30 avril 2020
- En soutien aux collectivités territoriales, le Sénat et les associations d'élus locaux présentent les conditions pour un déconfinement réussi (Communiqué de presse)
- Coronavirus : 30 propositions concrètes pour une relance du tourisme dès cet été (Communiqué de presse)
- Bilan annuel de l'application des lois : la commission des lois constate que 104 décrets ou arrêtés manquent à l'appel (Communiqué de presse)
- Déconfinement dans l'aérien : des règles sanitaires à clarifier pour restaurer la confiance (Communiqué de presse)
- 29 avril 2020
- Prise en charge en ville de l'épidémie de COVID-19 : associer l'ensemble des professionnels à la gestion de la crise (Communiqué de presse)
- Covid-19 : deuxième rapport d'étape sur la mise en œuvre de l'état d'urgence sanitaire (Communiqué de presse)
- Covid-19 : une aubaine géopolitique pour terroristes et trafiquants en Méditerranée et au Moyen-Orient (Communiqué de presse)
- Traçage numérique et levée du confinement : pas d'efficacité sans confiance, selon le contrôleur européen de la protection des données (Communiqué de presse)
- 27 avril 2020
- 24 avril 2020
- 23 avril 2020
- Les recommandations de la commission de la culture pour permettre la réouverture des établissements scolaires dans des conditions sanitaires et pédagogiques satisfaisantes (Communiqué de presse)
- La Délégation sénatoriale aux outre-mer réclame davantage de visibilité sur les modalités du déconfinement économique dans les outre-mer (Communiqué de presse)
- 20 avril 2020
- Quelle solidarité européenne face au COVID-19 ? les sénateurs ont entendu le représentant permanent de la France à Bruxelles (Communiqué de presse)
- La Délégation aux entreprises du Sénat interroge M. Pierre PELOUZET, Médiateur des entreprises : bon sens et solidarité entre entreprises sont-ils au rendez-vous ? (Communiqué de presse)
- Crise agricole : les sénateurs demandent à la commission européenne d'intervenir en urgence pour réguler le marché (Communiqué de presse)
- 17 avril 2020
- 16 avril 2020
- 15 avril 2020
- 14 avril 2020
- 10 avril 2020
- La commission de la culture, de l'éducation et de la communication constate que le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse est en ordre de marche pour faire face à la crise du Covid-19 (Communiqué de presse)
- Audition de Florence PARLY : les sénateurs saluent l'engagement total des armées ; la ministre annonce que la relève de Barkhane pourrait être repoussée "d'un ou deux mois" (Communiqué de presse)
- Après la vague épidémique, les outre-mer se préparent à affronter un véritable tsunami économique (Communiqué de presse)
- Crise des transports : le Sénat appelle le Gouvernement à un soutien massif du secteur et à anticiper l'après-crise (Communiqué de presse)
- Coronavirus : 15 propositions concrètes pour venir en aide aux filières agricoles et alimentaires en difficulté durant la crise (Communiqué de presse)
- 8 avril 2020
- 7 avril 2020
- Transports, environnement, accès territorial aux services essentiels : prochaines auditions de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et ciblage des missions de contrôle sur les conséquences de la crise du Covid-19 (Communiqué de presse)
- Coronavirus : le Sénat appelle la ministre Élisabeth BORNE à inscrire la transition énergétique au cœur du plan de relance, pour sortir de la crise économique sans dévier de nos engagements climatiques (Communiqué de presse)
- 6 avril 2020
- Rapatriement des 130 000 Français bloqués dans 140 pays à l'étranger : les sénateurs saluent un véritable tour de force diplomatique, et soulignent la persistance de quelques « points noirs » (Communiqué de presse)
- Coronavirus : comment éviter un naufrage économique et préparer la relance ? La commission des affaires économiques interroge le Ministre de l'Économie Bruno Le Maire (Communiqué de presse)
- 3 avril 2020
- Audition de la ministre de la transition écologique Élisabeth Borne sur les enjeux liés à la crise du COVID-19 : les sénateurs ont relayé les préoccupations des acteurs de terrain (Communiqué de presse)
- La relance économique doit se préparer dès aujourd'hui ! (Communiqué de presse)
- Coronavirus : un impact de la crise sur l'activité économique et les finances publiques encore largement sous-estimé (Communiqué de presse)
- Assurance des risques liés à des menaces sanitaires graves - Texte n° 394 (Texte)
- 2 avril 2020
- Covid-19 : la mission de suivi de la commission des lois du Sénat analyse les premiers textes pris au titre de la loi d'urgence sanitaire (Communiqué de presse)
- Coronavirus : la commission des affaires économiques du Sénat auditionnera tous les jours de la semaine prochaine les ministres concernés ainsi que le président de La Poste (Communiqué de presse)
- La crise du coronavirus, un enjeu géopolitique critique pour l'Europe (Communiqué de presse)
- 31 mars 2020
- 30 mars 2020
- 27 mars 2020
- Faire face à l'épidémie de covid-19 - Rapport n° 387 (Rapport)
- Réponse européenne au covid-19 : la commission des affaires européennes du Sénat a entendu la ministre Amélie de Montchalin (Communiqué de presse)
- CORONAVIRUS - Mobilisation de la commission des affaires économiques du Sénat auprès des acteurs économiques (Communiqué de presse)
- 25 mars 2020
- 24 mars 2020
- 23 mars 2020
- 22 mars 2020
- 20 mars 2020
- 19 mars 2020
- La commission des lois du Sénat adopte le projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 (Communiqué de presse)
- Faire face à l'épidémie de covid-19 - Texte de la commission n° 382 (Texte)
- Faire face à l'épidémie de covid-19 - Avis n° 379 (Avis)
- Faire face à l'épidémie de covid-19 - Texte de la commission n° 383 (Texte)
- 18 mars 2020
- 16 mars 2020
- 12 mars 2020
- 10 mars 2020
- 9 mars 2020
- 6 mars 2020
- 4 mars 2020
- 28 février 2020
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