Questions sociales et santé

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2017

• 21 septembre 2017
  •  Rapport d'activité 2014-2017 - Rapport d'information n° 681 (Rapport d'information)
• 19 septembre 2017
  •  Renforcer le dialogue social - Texte n° 127 (Texte)
• 13 septembre 2017
  •  Les urgences hospitalières, miroir des dysfonctionnements de notre système de santé (Communiqué de presse)
• 12 septembre 2017
  •  Les urgences hospitalières, miroir des dysfonctionnements de notre système de santé - Rapport d'information n° 685 (Rapport d'information)
• 7 septembre 2017
  •  L'interrégimes en matière de retraite : le succès du droit à l'information ne suffit pas - Rapport d'information n° 667 (Rapport d'information)
• 4 août 2017
  •  Délit d'entrave au fonctionnement du CHSCT - Texte n° 696 (Texte)
• 3 août 2017
  •  Promouvoir l'innovation en santé dans les territoires : les propositions de la commission des affaires sociales pour améliorer l'accès aux soins primaires (Communiqué de presse)
  •  Accès aux soins : promouvoir l'innovation en santé dans les territoires - Rapport d'information n° 686 (Rapport d'information)
• 1er août 2017
  •  Renforcer le dialogue social - Texte de la commission n° 698 (Texte)
  •  Renforcer le dialogue social - Rapport n° 697 (Rapport)
• 28 juillet 2017
  •  Renforcer le dialogue social - Texte n° 125 (Texte)
• 27 juillet 2017
  •  La commission des affaires sociales formule des propositions pour améliorer la pertinence des soins au sein du système de santé (Communiqué de presse)
  •  Certificats de décès - Texte n° 584 (Texte)
  •  Améliorer la pertinence des soins : un enjeu majeur pour notre système de santé - Rapport d'information n° 668 (Rapport d'information)
• 25 juillet 2017
  •  Culture et handicap : une exigence démocratique - Rapport d'information n° 648 (Rapport d'information)
• 21 juillet 2017
  •  Fonctionnement des ordres des professions de santé - Texte n° 671 (Texte)
  •  Ordonnance relative à notre système de santé - Texte n° 670 (Texte)
  •  Physicien médical et qualifications professionnelles - Texte n° 669 (Texte)
  •  Renforcer le dialogue social - Avis n° 642 (Avis)
• 19 juillet 2017
  •  La commission des affaires sociales du Sénat renforce l'ambition du projet de loi d'habilitation sur le droit du travail (Communiqué de presse)
  •  Renforcer le dialogue social - Texte de la commission n° 664 (Texte)
  •  L'interruption volontaire de grossesse - Étude de législation comparée n° 280 (Étude de législation comparée)
  •  Renforcer le dialogue social - Rapport n° 663 (Rapport)
• 18 juillet 2017
  •  Un impératif : l'équilibre des comptes sociaux - Rapport d'information n° 635 (Rapport d'information)
• 17 juillet 2017
  •  Renforcer le dialogue social - Texte n° 637 (Texte)
• 5 juillet 2017
  •  UHSA : construire pour soigner - Rapport d'information n° 612 (Rapport d'information)
  •  Mineurs isolés étrangers : face à l'amplification du phénomène, la commission des affaires sociales formule des propositions (Communiqué de presse)
  •  Mineurs non-accompagnés : répondre à l'urgence qui s'installe - Rapport d'information n° 598 (Rapport d'information)
  •  M. Jean-François Husson, président de la commission d'enquête du Sénat sur le coût économique et financier de la qualité de l'air, estime que la décision du tribunal correctionnel de Paris conforte la crédibilité des commissions d'enquête (Communiqué de presse)
• 28 juin 2017
  •  Sécurité et la santé dans l'agriculture - Texte n° 597 (Texte)
• 12 juin 2017
  •  Accès aux techniques d'assistance à la procréation - Texte n° 40 (Texte)
  •  Réforme de la caisse des Français de l'étranger - Texte n° 553 (Texte)
• 1er juin 2017
  •  Moratoire sur les semences de colza et de tournesol - Texte n° 564 (Texte)
• 29 mai 2017
  •  Accès effectif des handicapés aux lieux ouverts au public - Texte n° 554 (Texte)
• 23 mai 2017
  •  Les enjeux économiques, environnementaux, sanitaires et éthiques des biotechnologies à la lumière des nouvelles pistes de recherche - Rapport d'information n° 507 tome I (Rapport d'information)
  •  Les enjeux économiques, environnementaux, sanitaires et éthiques des biotechnologies à la lumière des nouvelles pistes de recherche - Rapport d'information n° 507 tome II (Rapport d'information)
• 10 mai 2017
  •  50ème anniversaire de la loi du 28 décembre 1967 - Hommage à Lucien NEUWIRTH - Rapport d'information n° 487 (Rapport d'information)
  •  Inscrire le droit à l'IVG dans la Constitution - Texte n° 545 (Texte)
• 5 mai 2017
  •  Les pouvoirs publics face aux perturbateurs endocriniens - Rapport d'information n° 547 (Rapport d'information)
• 3 mai 2017
  •  Fonctionnement des ordres des professions de santé - Texte n° 546 (Texte)
• 28 avril 2017
  •  Portage salarial - Texte n° 524 (Texte)
• 27 avril 2017
  •  Fabrication et commercialisation de produits ou de prestations de santé - Texte n° 518 (Texte)
• 21 avril 2017
  •  Données de santé à caractère personnel - Texte n° 513 (Texte)
  •  Ordres des professions de santé - Texte n° 514 (Texte)
  •  Dispositions relatives aux établissements de santé - Texte n° 512 (Texte)
  •  Compte personnel d'activité de diverses catégories d'agents - Texte n° 511 (Texte)
• 12 avril 2017
  •  Travail dans la fonction publique - Texte n° 506 (Texte)
  •  Ordonnance relative à la Haute Autorité de santé - Texte n° 505 (Texte)
  •  Données couvertes par le secret médical, industriel ou commercial - Texte n° 504 (Texte)
• 11 avril 2017
  •  Situation de la psychiatrie des mineurs en France - Rapport d'information n° 494 (Rapport d'information)
• 31 mars 2017
  •  Pour une politique de sécurité sanitaire des aliments « zéro défaut » - Rapport d'information n° 442 (Rapport d'information)
  •  Ordonnance relative à notre système de santé - Texte n° 493 (Texte)
  •  Pour un droit au logement effectif - Texte n° 479 (Texte)
  •  Ordonnance relative à l'égal accès des femmes et des hommes - Texte n° 492 (Texte)
  •  Ordonnance relative aux vigilances sanitaires - Texte n° 490 (Texte)
  •  Physicien médical et qualifications professionnelles - Texte n° 489 (Texte)
  •  Mise en oeuvre du Règlement sanitaire international de 2005 - Texte n° 488 (Texte)
• 22 mars 2017
  •  Sécurité sanitaire - Texte n° 471 (Texte)
  •  Lutte contre le tabagisme - Texte n° 473 (Texte)
• 20 mars 2017
  •  Organisation et financement de la médecine de ville en Allemagne - Rapport d'information n° 867 (Rapport d'information)
• 16 mars 2017
  •  Qualifications professionnelles des professions réglementées - Texte n° 466 (Texte)
• 9 mars 2017
  •  Liste des établissements publics de santé - Texte n° 456 (Texte)
• 7 mars 2017
  •  Variations du développement sexuel : lever un tabou, lutter contre la stigmatisation et les exclusions - Rapport d'information n° 441 (Rapport d'information)
• 1er mars 2017
  •  Égalité réelle outre-mer - Texte n° 86 (Texte)
  •  Aptitude médicale à la navigation des gens de mer - Texte n° 447 (Texte)
  •  Pharmacies et groupements de coopération sanitaire - Texte n° 446 (Texte)
• 24 février 2017
  •  Création de l'Agence nationale de santé publique - Texte n° 85 (Texte)
  •  Diverses dispositions relatives aux produits de santé - Texte n° 84 (Texte)
  •  Lutte contre l'exposition aux perturbateurs endocriniens - Texte n° 99 (Texte)
• 23 février 2017
  •  Caisse des Français de l'étranger - Texte n° 296 (Texte)
• 17 février 2017
  •  Droit à l'eau potable et à l'assainissement - Rapport n° 415 (Rapport)
  •  Présence de perturbateurs endocriniens dans divers produits - Résolution n° 97 (Texte)
• 16 février 2017
  •  Droit à l'eau potable et à l'assainissement - Texte de la commission n° 416 (Texte)
  •  Délit d'entrave à l'IVG - Texte n° 83 (Texte)
• 13 février 2017
  •  Revalorisation des pensions de retraites agricoles - Texte n° 368 (Texte)
  •  Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes - Texte n° 369 (Texte)
• 10 février 2017
  •  Délit d'entrave à l'IVG - Rapport n° 374 (Rapport)
• 9 février 2017
  •  Aide au séjour irrégulier - Texte n° 354 (Texte)
• 8 février 2017
  •  Délit d'entrave à l'IVG - Texte n° 375 (Texte)
• 7 février 2017
  •  Égalité réelle outre-mer - Rapport n° 371 (Rapport)
  •  Égalité réelle outre-mer - Texte de la commission n° 372 (Texte)
  •  La commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique est parvenue à un accord (Communiqué de presse)
• 2 février 2017
  •  Transport sanitaire héliporté - Texte n° 75 (Texte)
• 1er février 2017
  •  Compensation des atteintes à la biodiversité : la commission d'enquête sénatoriale se déplace à Saint-Martin-de-Crau pour visiter le site naturel de compensation de Cossure (Communiqué de presse)
• 31 janvier 2017
  •  Délit d'entrave à l'IVG - Texte n° 340 (Texte)
• 27 janvier 2017
  •  Transport sanitaire héliporté - Rapport n° 323 (Rapport)
• 26 janvier 2017
  •  Délit d'entrave à l'IVG - Rapport n° 321 (Rapport)
  •  Accord en vue de l'acquisition de contre-mesures médicales - Texte n° 66 (Texte)
  •  La commission des finances du Sénat présente son programme de contrôle pour 2017 (Communiqué de presse)
• 25 janvier 2017
  •  Transport sanitaire héliporté - Texte de la commission n° 324 (Texte)
  •  Accord en vue de l'acquisition de contre-mesures médicales - Texte de la commission n° 326 (Texte)
  •  Délit d'entrave à l'IVG - Texte n° 322 (Texte)
  •  Accord en vue de l'acquisition de contre-mesures médicales - Rapport n° 325 (Rapport)
• 24 janvier 2017
  •  Égalité réelle outre-mer - Texte n° 60 (Texte)
• 23 janvier 2017
  •  Pupilles de la Nation et reconnaissance de l'État - Texte n° 130 (Texte)
• 20 janvier 2017
  •  Diverses dispositions relatives aux produits de santé - Rapport n° 304 (Rapport)
  •  Création de l'Agence nationale de santé publique - Rapport n° 302 (Rapport)
• 19 janvier 2017
  •  Diverses dispositions relatives aux produits de santé - Texte de la commission n° 305 (Texte)
  •  Création de l'Agence nationale de santé publique - Texte de la commission n° 303 (Texte)
• 17 janvier 2017
  •  Perturbateurs endocriniens : La commission des affaires européennes souhaite une approche mieux établie sur le plan scientifique et une meilleure coordination entre les agences à l'échelle européenne (Communiqué de presse)
  •  Présence de perturbateurs endocriniens dans divers produits - Résolution n° 294 (Texte)
  •  Les perturbateurs endocriniens : un enjeu de santé publique - Rapport d'information n° 293 (Rapport d'information)
• 13 janvier 2017
  •  Égalité réelle outre-mer - Avis n° 280 (Avis)
  •  Égalité réelle outre-mer - Avis n° 279 (Avis)
  •  Égalité réelle outre-mer - Avis n° 284 (Avis)
  •  Égalité réelle outre-mer - Avis n° 283 (Avis)
  •  Égalité réelle outre-mer - Rapport n° 287 (Rapport)
• 12 janvier 2017
  •  Égalité réelle outre-mer - Avis n° 281 (Avis)
• 11 janvier 2017
  •  Syndicats à la Caisse des dépôts et consignations - Texte n° 278 (Texte)
  •  Égalité réelle outre-mer - Texte de la commission n° 288 (Texte)
• 10 janvier 2017
  •  Meilleur contrôle de l'aide au retour - Texte n° 211 (Texte)
• 6 janvier 2017
  •  Comités de site pour les zones d'activités spécialisées - Texte n° 265 (Texte)

2016

• 23 décembre 2016
  •  L'hébergement d'urgence sous forte tension : sortir de la gestion dans l'urgence - Rapport d'information n° 193 (Rapport d'information)
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2017 - Texte n° 154 (Texte)
• 22 décembre 2016
  •  Transport sanitaire héliporté - Texte n° 233 (Texte)
• 21 décembre 2016
  •  Prise en charge de personnes handicapées dans des établissements situés en-dehors du territoire national : la commission des affaires sociales évalue le phénomène et formule quarante propositions (Communiqué de presse)
  •  Prise en charge de personnes handicapées dans des établissements situés en dehors du territoire national - Rapport d'information n° 218 (Rapport d'information)
• 19 décembre 2016
  •  Les effets sur les pensions de la fonction publique du protocole de modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (PPCR) - Rapport d'information n° 109 (Rapport d'information)
• 16 décembre 2016
  •  La commission des affaires européennes du Sénat soutient les expérimentations, actuellement menées en France, en matière d'étiquetages alimentaire et nutritionnel (Communiqué de presse)
• 14 décembre 2016
  •  Accord en vue de l'acquisition de contre-mesures médicales - Texte n° 230 (Texte)
• 12 décembre 2016
  •  Suppression du monopole des syndicats représentatifs - Texte n° 175 (Texte)
• 9 décembre 2016
  •  Délit d'entrave à l'IVG - Texte n° 33 (Texte)
• 8 décembre 2016
  •  Budget 2017 : Solidarité, insertion et égalité des chances - Avis n° 143 tome VII (Avis)
  •  Prescription des actions des vétérinaires contre l'État - Texte n° 152 (Texte)
• 7 décembre 2016
  •  Délit d'entrave à l'IVG - Avis n° 195 (Avis)
• 6 décembre 2016
  •  Délit d'entrave à l'IVG - Rapport n° 183 (Rapport)
  •  Délit d'entrave à l'IVG - Texte de la commission n° 184 (Texte)
• 5 décembre 2016
  •  Délit d'entrave à l'IVG : IVG et délit d'entrave par voie numérique - Rapport d'information n° 172 (Rapport d'information)
• 2 décembre 2016
  •  Budget 2017 : Santé - Avis n° 143 tome VI (Avis)
  •  Délit d'entrave à l'IVG - Texte n° 174 (Texte)
• 1er décembre 2016
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2017 - Texte n° 29 (Texte)
• 30 novembre 2016
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2017 - Rapport n° 156 (Rapport)
  •  Budget 2017 : Solidarité, insertion et égalité des chances - Rapport spécial n° 140 annexe 31 tome III (Rapport général)
• 29 novembre 2016
  •  Budget 2017 : Santé - Rapport spécial n° 140 annexe 29 tome III (Rapport général)
• 25 novembre 2016
  •  Budget 2017 : Direction de l'action du Gouvernement : Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA) - Avis n° 143 tome II (Avis)
  •  Budget 2017 : Régimes sociaux et de retraite - Rapport spécial n° 140 annexe 26 tome III (Rapport général)
• 23 novembre 2016
  •  Budget 2017 : Régimes sociaux et de retraite - Avis n° 143 tome V (Avis)
• 22 novembre 2016
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2017 - Rapport n° 132 (Rapport)
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2017 - Texte n° 133 (Texte)
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2017 - Texte n° 25 (Texte)
• 21 novembre 2016
  •  Les enjeux et les perspectives de l'épigénétique dans le domaine de la santé - Rapport n° 33 tome I (Rapport de l'OPECST)
  •  Les enjeux et les perspectives de l'épigénétique dans le domaine de la santé - Rapport n° 33 tome II (Rapport de l'OPECST)
  •  Accès aux soins oculaires sur l'ensemble du territoire - Texte n° 129 (Texte)
• 15 novembre 2016
  •  Les maladies à transmission vectorielle - Rapport n° 741 (Rapport de l'OPECST)
• 11 novembre 2016
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2017 : Examen des articles - Rapport n° 114 tome VII (Rapport)
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2017 : Famille - Rapport n° 114 tome IV (Rapport)
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2017 : Équilibres financiers généraux - Rapport n° 114 tome I (Rapport)
• 10 novembre 2016
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2017 - Avis n° 108 (Avis)
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2017 : Assurance vieillesse - Rapport n° 114 tome V (Rapport)
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2017 : Assurance maladie - Rapport n° 114 tome II (Rapport)
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2017 : Tableau comparatif - Rapport n° 114 tome VIII (Rapport)
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2017 : Accidents du travail et maladies professionnelles - Rapport n° 114 tome VI (Rapport)
  •  Psychiatrie des mineurs en France - Texte n° 116 (Texte)
• 9 novembre 2016
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2017 : Secteur médico-social - Rapport n° 114 tome III (Rapport)
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2017 - Texte n° 106 (Texte)
  •  La commission des affaires sociales conteste la réalité du retour à l'équilibre de la sécurité sociale proclamé par le Gouvernement et rejette les orientations du PLFSS pour 2017 (Communiqué de presse)
• 28 octobre 2016
  •  Création de l'Agence nationale de santé publique - Texte n° 9 (Texte)
  •  Diverses dispositions relatives aux produits de santé - Texte n° 10 (Texte)
• 27 octobre 2016
  •  Gestation pour autrui - Texte n° 63 (Texte)
• 26 octobre 2016
  •  Promouvoir l'excellence sanitaire française dans l'Océan Indien - Rapport d'information n° 738 (Rapport d'information)
  •  État civil des enfants nés du fait d'une GPA - Texte n° 18 (Texte)
• 21 octobre 2016
  •  Diverses dispositions relatives aux produits de santé - Rapport n° 55 (Rapport)
• 19 octobre 2016
  •  Création de l'Agence nationale de santé publique - Texte de la commission n° 56 (Texte)
  •  Diverses dispositions relatives aux produits de santé - Rapport n° 55 (Rapport)
  •  Diverses dispositions relatives aux produits de santé - Texte de la commission n° 57 (Texte)
  •  Défibrillateur cardiaque - Texte n° 39 (Texte)
• 18 octobre 2016
  •  Code de la santé publique et assistance à la procréation - Texte n° 43 (Texte)
  •  Commissions des établissements de crédit et minima sociaux - Texte n° 42 (Texte)
• 17 octobre 2016
  •  Égalité réelle outre-mer - Texte n° 19 (Texte)
• 14 octobre 2016
  •  La délégation aux droits des femmes du Sénat s'élève contre toute remise en cause de l'accès à l'avortement et réaffirme l'importance des droits sexuels et reproductifs des femmes (Communiqué de presse)
• 6 octobre 2016
  •  Coordination du système d'agences sanitaires nationales - Texte n° 13 (Texte)
• 5 octobre 2016
  •  Diverses dispositions relatives aux produits de santé - Texte n° 12 (Texte)
• 3 octobre 2016
  •  Simplification du régime des associations et des fondations - Rapport n° 852 (Rapport)
  •  Création de l'Agence nationale de santé publique - Texte n° 864 (Texte)
• 30 septembre 2016
  •  Croix-Rouge et rétablissement des liens familiaux - Texte n° 190 (Texte)
• 28 septembre 2016
  •  Simplification du régime des associations et des fondations - Texte de la commission n° 853 (Texte)
• 27 septembre 2016
  •  Téléphones mobiles - Mission d'information sur l'inventaire et le devenir des matériaux et composants des téléphones mobiles (Vidéo - Travaux de commission)

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