Questions sociales et santé

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2020

• 22 mai 2020
  •  Protéger les électeurs et candidats lors du second tour des municipales - Texte n° 455 (Texte)
  •  La commission de la culture et de l'éducation dévoile ses préconisations pour une gestion efficace des effets de la crise sur l'enseignement supérieur (Communiqué de presse)
  •  Les neuf recommandations de la commission de la culture pour assurer une relance rapide des industries culturelles (Communiqué de presse)
  •  Les préconisations du groupe de travail du Sénat sur la presse : permettre de passer le cap de la pandémie tout en confortant enfin son modèle économique et son indépendance (Communiqué de presse)
• 20 mai 2020
  •  Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19 - Rapport n° 453 (Rapport)
  •  Pas de demi-mesures, moins de cacophonie : le plaidoyer des compagnies aériennes devant la Délégation sénatoriale aux outre-mer (Communiqué de presse)
  •  La commission des lois souhaite que le Gouvernement autorise le déconfinement progressif des lieux de cultes avec des consignes claires (Communiqué de presse)
  •  Projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire : la commission des lois demande plus de cohérence et moins d'ordonnances (Communiqué de presse)
  •  Pandémie en Afrique : la crise économique pire que la crise sanitaire ? (Communiqué de presse)
  •  Français établis hors de France - Texte n° 87 (Texte)
  •  Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19 - Texte de la commission n° 454 (Texte)
  •  Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19 - Avis n° 451 (Avis)
• 19 mai 2020
  •  "Dans ce contexte de rupture, la politique de relance doit être co-écrite avec les régions" affirme François Bonneau, président délégué de Régions de France à la Délégation aux entreprises du Sénat (Communiqué de presse)
  •  Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19 - Avis n° 444 (Avis)
• 18 mai 2020
  •  Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - Texte n° 86 (Texte)
• 16 mai 2020
  •  Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19 - Texte n° 440 (Texte)
• 15 mai 2020
  •  Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - Rapport n° 422 (Rapport)
• 14 mai 2020
  •  Ratification de l'ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 - Texte n° 431 (Texte)
  •  Création d'un fonds d'indemnisation des victimes du covid-19 - Texte n° 425 (Texte)
  •  380 millions d'euros déjà mobilisés par l'Union européenne en faveur de la recherche contre le covid-19, rappellent les sénateurs (Communiqué de presse)
  •  Ratification de l'ordonnance n° 2020-329 du 25 mars 2020 - Texte n° 430 (Texte)
  •  Ratification de diverses ordonnances en lien avec l'épidémie de covid-19 - Texte n° 428 (Texte)
• 13 mai 2020
  •  Mettre la transition écologique au cœur de la relance (Communiqué de presse)
• 12 mai 2020
  •  Florence PARLY annonce le dépistage systématique des soldats avant leur projection en opérations, une demande du Sénat (Communiqué de presse)
  •  Versement des amendes liées au confinement aux hôpitaux publics - Texte n° 398 (Texte)
  •  Coronavirus : la commission des finances fait un nouveau point d'étape sur la mise en œuvre des mesures d'urgence en matière financière (Communiqué de presse)
  •  Gestion de la crise sanitaire du covid-19 - Texte n° 397 (Texte)
  •  Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - Rapport n° 416 (Rapport)
• 9 mai 2020
  •  Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - Texte n° 421 (Texte)
  •  Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - Texte de la commission n° 423 (Texte)
• 7 mai 2020
  •  Violences sexuelles : le confinement renforce la "loi du silence" pesant sur les victimes, estime maître Carine DURRIEU-DIEBOLT devant la délégation aux droits des femmes (Communiqué de presse)
• 6 mai 2020
  •  Devant la commission des affaires économiques du Sénat qui l'interrogeait sur l'après crise, Emmanuel Faber a défendu un modèle économique plus résilient (Communiqué de presse)
  •  Une compétitivité à retrouver pour que les entreprises françaises ne soient pas la proie de prédateurs étrangers (Communiqué de presse)
  •  Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - Texte n° 85 (Texte)
• 5 mai 2020
  •  Maître Isabelle STEYER plaide devant la délégation aux droits des femmes pour un traitement judiciaire effectif et en temps réel des plaintes des victimes de violences (Communiqué de presse)
• 4 mai 2020
  •  La commission de la culture du Sénat interpelle le ministre de la culture sur la situation alarmante du secteur du spectacle vivant (Communiqué de presse)
  •  Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - Texte de la commission n° 417 (Texte)
  •  "L'engagement américain contre le terrorisme est toujours là, y compris au Sahel" confirme l'ambassadeur de France aux États-Unis devant le Sénat (Communiqué de presse)
  •  Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - Avis n° 415 (Avis)
• 3 mai 2020
  •  Amélioration de la protection juridique des acteurs publics et privés - Texte n° 411 (Texte)
• 2 mai 2020
  •  Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - Texte n° 414 (Texte)
• 30 avril 2020
  •  Coronavirus : 30 propositions concrètes pour une relance du tourisme dès cet été (Communiqué de presse)
  •  Déconfinement dans l'aérien : des règles sanitaires à clarifier pour restaurer la confiance (Communiqué de presse)
  •  Bilan annuel de l'application des lois : la commission des lois constate que 104 décrets ou arrêtés manquent à l'appel (Communiqué de presse)
  •  En soutien aux collectivités territoriales, le Sénat et les associations d'élus locaux présentent les conditions pour un déconfinement réussi (Communiqué de presse)
• 29 avril 2020
  •  Prise en charge en ville de l'épidémie de COVID-19 : associer l'ensemble des professionnels à la gestion de la crise (Communiqué de presse)
  •  Traçage numérique et levée du confinement : pas d'efficacité sans confiance, selon le contrôleur européen de la protection des données (Communiqué de presse)
  •  Covid-19 : deuxième rapport d'étape sur la mise en œuvre de l'état d'urgence sanitaire (Communiqué de presse)
  •  Covid-19 : une aubaine géopolitique pour terroristes et trafiquants en Méditerranée et au Moyen-Orient (Communiqué de presse)
• 27 avril 2020
  •  Ports et transports maritimes : il faudra garder le cap du verdissement (Communiqué de presse)
• 24 avril 2020
  •  Audition du chef d'état-major des armées : les sénateurs réclament à nouveau un dépistage systématique avant de projeter des soldats en opérations (Communiqué de presse)
• 23 avril 2020
  •  La Délégation sénatoriale aux outre-mer réclame davantage de visibilité sur les modalités du déconfinement économique dans les outre-mer (Communiqué de presse)
  •  Les recommandations de la commission de la culture pour permettre la réouverture des établissements scolaires dans des conditions sanitaires et pédagogiques satisfaisantes (Communiqué de presse)
• 20 avril 2020
  •  Quelle solidarité européenne face au COVID-19 ? les sénateurs ont entendu le représentant permanent de la France à Bruxelles (Communiqué de presse)
  •  La Délégation aux entreprises du Sénat interroge M. Pierre PELOUZET, Médiateur des entreprises : bon sens et solidarité entre entreprises sont-ils au rendez-vous ? (Communiqué de presse)
  •  Crise agricole : les sénateurs demandent à la commission européenne d'intervenir en urgence pour réguler le marché (Communiqué de presse)
• 17 avril 2020
  •  Veille de l'Office parlementaire scientifique sur l'épidémie de Covid-19 : échange avec l'Académie nationale de médecine (Communiqué de presse)
  •  Enfants et adolescents en danger : forte augmentation des appels au 119 depuis le début du confinement d'après Adrien TAQUET (Communiqué de presse)
• 16 avril 2020
  •  Jean Yves LE DRIAN au Sénat : il faut refonder le multilatéralisme de la santé (Communiqué de presse)
• 15 avril 2020
  •  SNCF : La reprise du transport de voyageurs doit s'accompagner de l'obligation du port du masque (Communiqué de presse)
  •  Solidarité européenne face au COVID : M. Benoît CŒURÉ plaide pour financer la reprise par un fonds commun, lors de son audition au Sénat (Communiqué de presse)
• 14 avril 2020
  •  Prise en charge en ville de l'épidémie de COVID-19 : la commission des affaires sociales publie les premiers résultats de l'espace participatif (Communiqué de presse)
• 10 avril 2020
  •  La commission de la culture, de l'éducation et de la communication constate que le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse est en ordre de marche pour faire face à la crise du Covid-19 (Communiqué de presse)
  •  Audition de Florence PARLY : les sénateurs saluent l'engagement total des armées ; la ministre annonce que la relève de Barkhane pourrait être repoussée "d'un ou deux mois" (Communiqué de presse)
  •  Crise des transports : le Sénat appelle le Gouvernement à un soutien massif du secteur et à anticiper l'après-crise (Communiqué de presse)
  •  Coronavirus : 15 propositions concrètes pour venir en aide aux filières agricoles et alimentaires en difficulté durant la crise (Communiqué de presse)
  •  Après la vague épidémique, les outre-mer se préparent à affronter un véritable tsunami économique (Communiqué de presse)
• 8 avril 2020
  •  Suivi des Mesures d'urgence face à la crise sanitaire par la commission des affaires sociales : nouvelles mesures en matière d'activité partielle et de durée du travail (Communiqué de presse)
• 7 avril 2020
  •  Transports, environnement, accès territorial aux services essentiels : prochaines auditions de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et ciblage des missions de contrôle sur les conséquences de la crise du Covid-19 (Communiqué de presse)
  •  Coronavirus : le Sénat appelle la ministre Élisabeth BORNE à inscrire la transition énergétique au cœur du plan de relance, pour sortir de la crise économique sans dévier de nos engagements climatiques (Communiqué de presse)
• 6 avril 2020
  •  Rapatriement des 130 000 Français bloqués dans 140 pays à l'étranger : les sénateurs saluent un véritable tour de force diplomatique, et soulignent la persistance de quelques « points noirs » (Communiqué de presse)
  •  Coronavirus : comment éviter un naufrage économique et préparer la relance ? La commission des affaires économiques interroge le Ministre de l'Économie Bruno Le Maire (Communiqué de presse)
• 3 avril 2020
  •  Audition de la ministre de la transition écologique Élisabeth Borne sur les enjeux liés à la crise du COVID-19 : les sénateurs ont relayé les préoccupations des acteurs de terrain (Communiqué de presse)
  •  La relance économique doit se préparer dès aujourd'hui ! (Communiqué de presse)
  •  Coronavirus : un impact de la crise sur l'activité économique et les finances publiques encore largement sous-estimé (Communiqué de presse)
  •  Assurance des risques liés à des menaces sanitaires graves - Texte n° 394 (Texte)
• 2 avril 2020
  •  Covid-19 : la mission de suivi de la commission des lois du Sénat analyse les premiers textes pris au titre de la loi d'urgence sanitaire (Communiqué de presse)
  •  Coronavirus : la commission des affaires économiques du Sénat auditionnera tous les jours de la semaine prochaine les ministres concernés ainsi que le président de La Poste (Communiqué de presse)
  •  La crise du coronavirus, un enjeu géopolitique critique pour l'Europe (Communiqué de presse)
• 31 mars 2020
  •  Violences intrafamiliales accrues en période de confinement : il faut aller encore plus loin dans la protection des victimes (Communiqué de presse)
  •  Prise en charge en ville de l'épidémie de covid-19 : La commission des affaires sociales lance un espace participatif (Communiqué de presse)
• 30 mars 2020
  •  Lutter contre la fraude sociale transfrontalière - Résolution n° 80 (Texte)
  •  Veille de l'Office parlementaire scientifique sur l'épidémie de coronavirus (Communiqué de presse)
• 27 mars 2020
  •  Réponse européenne au covid-19 : la commission des affaires européennes du Sénat a entendu la ministre Amélie de Montchalin (Communiqué de presse)
  •  Faire face à l'épidémie de covid-19 - Rapport n° 387 (Rapport)
  •  CORONAVIRUS - Mobilisation de la commission des affaires économiques du Sénat auprès des acteurs économiques (Communiqué de presse)
• 25 mars 2020
  •  Solidarité avec les Français établis à l'étranger en période de crise - Texte n° 390 (Texte)
  •  Faire face à l'épidémie de covid-19 - Rapport n° 381 (Rapport)
• 24 mars 2020
  •  Faire face à l'épidémie de covid-19 - Texte n° 79 (Texte)
• 23 mars 2020
  •  Faire face à l'épidémie de covid-19 - Avis n° 380 (Avis)
• 22 mars 2020
  •  Faire face à l'épidémie de covid-19 - Texte de la commission n° 388 (Texte)
  •  Faire face à l'épidémie de covid-19 - Texte n° 386 (Texte)
  •  Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 : la commission mixte paritaire parvient à un accord (Communiqué de presse)
• 20 mars 2020
  •  Faire face à l'épidémie de covid-19 - Texte n° 77 (Texte)
  •  Faire face à l'épidémie de covid-19 - Texte n° 76 (Texte)
  •  Covid 19 : les sénateurs saluent la mobilisation du Service de Santé des armées (SSA) (Communiqué de presse)
• 19 mars 2020
  •  La commission des lois du Sénat adopte le projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 (Communiqué de presse)
  •  Faire face à l'épidémie de covid-19 - Texte de la commission n° 383 (Texte)
  •  Faire face à l'épidémie de covid-19 - Avis n° 379 (Avis)
  •  Faire face à l'épidémie de covid-19 - Texte de la commission n° 382 (Texte)
• 18 mars 2020
  •  Faire face à l'épidémie de covid-19 - Texte n° 376 (Texte)
  •  Faire face à l'épidémie de covid-19 - Texte n° 377 (Texte)
• 16 mars 2020
  •  Mesures exceptionnelles du régime de la détention provisoire - Texte n° 375 (Texte)
• 12 mars 2020
  •  Lutter contre la fraude sociale transfrontalière - Rapport n° 357 (Rapport)
  •  Protection des mineurs face aux violences sexuelles dans le milieu sportif - Texte n° 354 (Texte)
• 10 mars 2020
  •  Installation de médecins dans les déserts médicaux - Texte n° 356 (Texte)
  •  Système universel de retraite (PJLO) - Texte n° 373 (Texte)
  •  Système universel de retraite (PJL) - Texte n° 368 (Texte)
• 9 mars 2020
  •  Sur les violences faites aux femmes dans les outre-mer - Rapport d'information n° 362 (Rapport d'information)
  •  Sincérité de l'étude d'impact relative à la réforme des retraites - Texte n° 361 (Texte)
  •  Prestation de compensation du handicap - Texte n° 63 (Texte)
• 6 mars 2020
  •  En commission, le Sénat adopte un plan pour mieux accompagner les Français de l'étranger (Communiqué de presse)
  •  Français établis hors de France - Rapport n° 364 (Rapport)
  •  Français établis hors de France - Avis n° 363 (Avis)
• 4 mars 2020
  •  Français établis hors de France - Texte de la commission n° 365 (Texte)
• 28 février 2020
  •  Pérennisation et généralisation des maisons de naissance - Texte n° 323 (Texte)
• 19 février 2020
  •  Prestation de compensation du handicap - Texte de la commission n° 326 (Texte)
  •  Prestation de compensation du handicap - Rapport n° 325 (Rapport)
• 18 février 2020
  •  Diverses mesures de justice sociale - Texte n° 319 (Texte)
• 14 février 2020
  •  Statut de citoyen sauveteur - Texte n° 316 (Texte)
• 10 février 2020
  •  Tenue d'un procès en cas de procédure d'irresponsabilité pénale - Texte n° 297 (Texte)
• 7 février 2020
  •  Sur l'obligation de signalement par les professionnels astreints à un secret des violences commises sur les mineurs - Rapport d'information n° 304 (Rapport d'information)
  •  Sécurité sanitaire - Texte n° 58 (Texte)
• 5 février 2020
  •  Accès à certaines professions et maladies chroniques - Texte n° 291 (Texte)
  •  Réduire les émissions de gaz à effet de serre - Texte n° 284 (Texte)
  •  Projets de loi retraite : la commission des affaires sociales désigne ses rapporteurs (Communiqué de presse)
• 4 février 2020
  •  Bioéthique - Texte n° 55 (Texte)
• 3 février 2020
  •  Lutter contre la fraude sociale transfrontalière - Résolution n° 275 (Texte)
• 31 janvier 2020
  •  Sécurité sanitaire - Rapport n° 278 (Rapport)
  •  Déserts médicaux : L'État doit enfin prendre des mesures courageuses ! - Rapport d'information n° 282 (Rapport d'information)
• 30 janvier 2020
  •  Proposition de loi sur la Sécurité sanitaire : pour la commission des affaires sociales, il faut clarifier les compétences élargir la palette des mesures de "sûreté sanitaire" (Communiqué de presse)
• 29 janvier 2020
  •  Déserts médicaux : l'État doit enfin prendre des mesures courageuses ! (Communiqué de presse)
  •  Sécurité sanitaire - Texte de la commission n° 279 (Texte)
• 23 janvier 2020
  •  Pollutions et réhabilitation des sols - Rapport n° 264 (Rapport)
• 17 janvier 2020
  •  Prestation de compensation du handicap - Texte n° 248 (Texte)
  •  Pollutions et réhabilitation des sols - Texte n° 249 (Texte)
• 16 janvier 2020
  •  26 membres de la délégation aux droits des femmes interrogent le Gouvernement sur le financement des 1 000 places d'hébergement d'urgence annoncées lors du Grenelle de lutte contre les violences conjugales (Communiqué de presse)
• 13 janvier 2020
  •  Bioéthique - Rapport n° 237 (Rapport)
• 9 janvier 2020
  •  Bioéthique - Texte de la commission n° 238 (Texte)
  •  Bioéthique : la commission spéciale définit un nouvel équilibre (Communiqué de presse)
• 8 janvier 2020
  •  Désertification médicale et prévention - Texte n° 206 (Texte)
  •  Violences faites aux femmes en situation de handicap - Texte n° 42 (Texte)

2019

• 30 décembre 2019
  •  Sécurité sanitaire - Texte n° 180 (Texte)
• 18 décembre 2019
  •  ANSM : réarmer le gendarme de la sécurité sanitaire (Communiqué de presse)
  •  Usages dangereux du protoxyde d'azote - Texte n° 33 (Texte)
  •  ANSM : Réarmer le gendarme de la sécurité sanitaire - Rapport d'information n° 187 (Rapport d'information)
• 9 décembre 2019
  •  Garantie du système de retraite - Texte n° 149 (Texte)
• 6 décembre 2019
  •  Prévention du suicide des agriculteurs - Rapport n° 171 (Rapport)
  •  Usages dangereux du protoxyde d'azote - Rapport n° 169 (Rapport)
• 5 décembre 2019
  •  Français établis hors de France - Texte n° 179 (Texte)
  •  Prévention du suicide des agriculteurs - Texte n° 172 (Texte)
• 4 décembre 2019
  •  Protoxyde d'azote : lutter contre un mésusage dangereux et sous-estimé (Communiqué de presse)
  •  La commission d'enquête du Sénat sur la gestion des conséquences de l'incendie de l'usine Lubrizol lance une consultation en ligne des élus locaux (Communiqué de presse)
  •  Usages dangereux du protoxyde d'azote - Texte de la commission n° 170 (Texte)
• 3 décembre 2019
  •  Création de Points d'accueil pour soins immédiats - Texte n° 164 (Texte)
• 2 décembre 2019
  •  Français établis hors de France - Texte n° 124 (Texte)
• 29 novembre 2019
  •  Budget 2020 : Régimes sociaux et de retraite - Rapport spécial n° 140 annexe 24 tome III (Rapport général)
• 28 novembre 2019
  •  Renforcer la protection de l'enfant - Texte n° 128 (Texte)
  •  Budget 2020 : Cohésion des territoires - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables - Avis n° 143 tome II (Avis)
• 26 novembre 2019
  •  Budget 2020 : Solidarité, insertion et égalité des chances - Rapport spécial n° 140 annexe 29 tome III (Rapport général)
• 25 novembre 2019
  •  Violences faites aux femmes en situation de handicap - Texte n° 150 (Texte)
  •  Budget 2020 : Santé - Rapport spécial n° 140 annexe 27 tome III (Rapport général)
• 23 novembre 2019
  •  Budget 2020 : Direction de l'action du Gouvernement - Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) - Avis n° 143 tome III (Avis)
• 22 novembre 2019
  •  Budget 2020 : Santé - Avis n° 143 tome VI (Avis)
• 21 novembre 2019
  •  Budget 2020 : Solidarité, insertion et égalité des chances - Avis n° 143 tome VII (Avis)
  •  Carte Vitale biométrique - Texte n° 28 (Texte)
• 20 novembre 2019
  •  Budget 2020 : Régimes sociaux et de retraites - Pensions - Avis n° 143 tome V (Avis)
• 19 novembre 2019
  •  Conservation du cordon ombilical lors de l'accouchement - Texte n° 703 (Texte)
• 15 novembre 2019
  •  Carte Vitale biométrique - Rapport n° 116 (Rapport)
  •  Délégations parlementaires aux droits des enfants - Rapport n° 112 (Rapport)
• 14 novembre 2019
  •  Carte Vitale biométrique - Texte de la commission n° 117 (Texte)
• 13 novembre 2019
  •  Recherche impliquant la personne humaine - Texte n° 105 (Texte)
  •  Délégations parlementaires aux droits des enfants - Texte n° 113 (Texte)
• 12 novembre 2019
  •  Après les jugements relatifs aux arrêtés anti-pesticides - Table ronde le 19 décembre 2019 sur les moyens d'action des collectivités territoriales en matière d'alimentation (Communiqué de presse)
• 6 novembre 2019
  •  Prestation de compensation du handicap - Texte n° 23 (Texte)
• 31 octobre 2019
  •  Prestation de compensation du handicap - Rapport n° 91 (Rapport)
• 30 octobre 2019
  •  Prestation de compensation du handicap - Texte de la commission n° 92 (Texte)
• 25 octobre 2019
  •  Statut de citoyen sauveteur - Texte n° 18 (Texte)
  •  Thérapies de conversion - Texte n° 3 (Texte)
  •  Pénalisation accentuée de l'inceste - Texte n° 751 (Texte)
• 24 octobre 2019
  •  La Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique constitue son bureau (Communiqué de presse)
• 18 octobre 2019
  •  Statut de citoyen sauveteur - Rapport n° 72 (Rapport)
• 17 octobre 2019
  •  La commission d'enquête sur la gestion des conséquences de l'incendie de l'usine Lubrizol entame ses travaux (Communiqué de presse)
• 16 octobre 2019
  •  Bioéthique - Texte n° 63 (Texte)
  •  Statut de citoyen sauveteur - Texte de la commission n° 73 (Texte)
• 15 octobre 2019
  •  Identification et destination des fragments humains - Texte n° 27 (Texte)
• 11 octobre 2019
  •  Mesures d'urgence pour la santé et les hôpitaux - Texte n° 24 (Texte)
  •  Prévention du suicide des agriculteurs - Texte n° 746 (Texte)
• 10 octobre 2019
  •  Modernisation du système de protection de l'enfance - Texte n° 669 (Texte)
  •  Conséquences de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen - Texte n° 3 (Texte)
  •  Prévention et prise en charge du VIH - Texte n° 15 (Texte)
• 9 octobre 2019
  •  Conséquences de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen - Rapport n° 32 (Rapport)
  •  Conséquences de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen - Rapport n° 30 (Rapport)
• 8 octobre 2019
  •  Conséquences de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen - Texte de la commission n° 31 (Texte)
  •  Incendie de l'usine Lubrizol : la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable a adopté la résolution visant à créer une commission d'enquête (Communiqué de presse)
• 4 octobre 2019
  •  Conséquences de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen - Texte n° 20 (Texte)
  •  Prestation de compensation du handicap - Texte n° 16 (Texte)
• 3 octobre 2019
  •  Pour un service universel de santé au travail (Communiqué de presse)
  •  Pour un service universel de santé au travail - Rapport d'information n° 10 (Rapport d'information)
• 25 septembre 2019
  •  Distinction du vin des autres boissons alcooliques - Texte n° 714 (Texte)
  •  Médecin praticien territorial - Texte n° 713 (Texte)
  •  Réforme des retraites : le défi des fins de carrière (Communiqué de presse)
• 23 septembre 2019
  •  Soins de support en ville en cas de longue maladie - Texte n° 701 (Texte)
• 5 septembre 2019
  •  Allonger le délai légal de l'IVG - Texte n° 702 (Texte)
• 7 août 2019
  •  Transition énergétique éolienne - Texte n° 638 (Texte)
• 6 août 2019
  •  Évaluation du rapport de synthèse du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé à la suite du débat public organisé sous forme d'états généraux préalablement à la révision de la loi de bioéthique - Rapport n° 644 (Rapport de l'OPECST)
• 29 juillet 2019
  •  Redéfinir les missions des hôpitaux de proximité - Texte n° 688 (Texte)
• 26 juillet 2019
  •  Affaire des « faux steaks hachés » : les défaillances de l'État doivent être corrigées - Rapport d'information n° 695 (Rapport d'information)
  •  Organisation du système de santé - Texte n° 134 (Texte)
• 24 juillet 2019
  •  Affaire des "faux" steaks hachés distribués aux plus démunis - La réaction de l'État n'était pas à la hauteur pour la commission des affaires économiques du Sénat (Communiqué de presse)
• 16 juillet 2019
  •  Résiliation des contrats de complémentaire santé - Texte n° 127 (Texte)
  •  La justice prud'homale au milieu du gué - Rapport d'information n° 653 (Rapport d'information)
• 12 juillet 2019
  •  Définir enfin un cadre rigoureux pour l'exercice de la thanatopraxie : une urgence pour les familles et les professionnels - Rapport d'information n° 654 (Rapport d'information)
• 10 juillet 2019
  •  Définir enfin un cadre rigoureux pour l'exercice de la thanatopraxie : une urgence pour les familles et les professionnels (Communiqué de presse)
  •  Sécurité sociale : le retour à l'équilibre se dérobe - Rapport d'information n° 661 (Rapport d'information)
• 9 juillet 2019
  •  S'engager pour un avenir sans Sida - Rapport d'information n° 624 (Rapport d'information)
  •  Désignation du bureau de la mission commune d'information sur le sauvetage en mer et la sécurité maritime (Communiqué de presse)
• 4 juillet 2019
  •  "Faux" Steaks hachés pour les plus démunis : l'État doit prendre au plus vite les mesures correctives qui s'imposent (Communiqué de presse)
  •  La délégation aux droits des femmes du Sénat s'interroge sur la portée concrète du Plan national d'action visant à éradiquer les mutilations sexuelles féminines (Communiqué de presse)
• 3 juillet 2019
  •  Carte Vitale biométrique - Texte n° 517 (Texte)
• 2 juillet 2019
  •  Recueil des notes de synthèse de mars à juin 2019 - Étude de législation comparée n° 288 (Étude de législation comparée)
• 1er juillet 2019
  •  Résilience alimentaire des territoires et sécurité nationale - Texte n° 588 (Texte)
• 27 juin 2019
  •  Lutte contre les violences faites aux jeunes filles : Hadja Idrissa Bah témoigne devant la délégation aux droits des femmes du Sénat (Communiqué de presse)
• 26 juin 2019
  •  Hébergement d'urgence : renforcer le pilotage pour mieux maîtriser les financements (Communiqué de presse)
  •  Produits phytopharmaceutiques - Texte n° 595 (Texte)
• 25 juin 2019
  •  Intégration des agents handicapés dans la fonction publique : le Sénat regrette le manque d'ambition du Gouvernement (Communiqué de presse)
• 24 juin 2019
  •  À quelques semaines du Sommet des chefs d'État et de Gouvernement des pays du G7, la délégation aux droits des femmes du Sénat a organisé une table ronde sur les enjeux du G7 concernant les droits des femmes et des filles (Communiqué de presse)
• 21 juin 2019
  •  Organisation du système de santé - Texte de la commission n° 587 (Texte)
• 20 juin 2019
  •  Organisation du système de santé - Rapport n° 586 (Rapport)
  •  CMP sur le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé : l'Assemblée nationale et le Sénat parviennent à un accord (Communiqué de presse)
• 14 juin 2019
  •  Lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux - Texte n° 110 (Texte)
• 13 juin 2019
  •  Mineurs étrangers isolés - Texte n° 357 (Texte)
• 11 juin 2019
  •  Organisation du système de santé - Texte n° 109 (Texte)
• 7 juin 2019
  •  Allongement du délai d'accès à l'IVG : la commission des affaires sociales rappelle son avis défavorable (Communiqué de presse)
  •  Lutte contre les déserts médicaux : pour la commission de l'aménagement du territoire "quelques avancées mais beaucoup reste à faire" (Communiqué de presse)
  •  Le régime général est-il prêt pour la suppression du RSI ? À six mois de l'échéance, la Mecss du Sénat entend les principaux acteurs du dossier (Communiqué de presse)
  •  La fraude à l'immatriculation à la sécurité sociale Combien coûte t elle vraiment ? Comment l'éviter ? - Rapport d'information n° 545 (Rapport d'information)
• 3 juin 2019
  •  Violences sexuelles sur mineurs en institutions : pouvoir confier ses enfants en toute sécurité - comptes rendus des auditions - Rapport d'information n° 529 tome II (Rapport d'information)
  •  Évaluation des risques sanitaires et environnementaux par les agences : trouver le chemin de la confiance - Rapport n° 477 (Rapport de l'OPECST)
  •  Violences sexuelles sur mineurs en institutions : pouvoir confier ses enfants en toute sécurité - rapport - Rapport d'information n° 529 tome I (Rapport d'information)
• 31 mai 2019
  •  Accès à l'énergie et lutte contre la précarité énergétique - Rapport n° 537 (Rapport)
  •  Lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux - Rapport n° 535 (Rapport)
• 29 mai 2019
  •  Organisation du système de santé - Avis n° 515 (Avis)
  •  Lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux - Texte de la commission n° 536 (Texte)
  •  Accès à l'énergie et lutte contre la précarité énergétique - Texte n° 538 (Texte)
  •  La commission des affaires économiques du Sénat propose de créer une police spéciale du logement chargée de traiter l'ensemble des cas d'habitat insalubre ou dangereux (Communiqué de presse)

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