Questions sociales et santé

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2019

• 5 septembre 2019
  •  Allonger le délai légal de l'IVG - Texte n° 702 (Texte)
• 9 août 2019
  •  Pratique des soins médicaux de support en ville - Texte n° 701 (Texte)
• 7 août 2019
  •  Transition énergétique éolienne - Texte n° 638 (Texte)
• 6 août 2019
  •  Évaluation du rapport de synthèse du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé à la suite du débat public organisé sous forme d'états généraux préalablement à la révision de la loi de bioéthique - Rapport n° 644 (Rapport de l'OPECST)
• 29 juillet 2019
  •  Redéfinir les missions des hôpitaux de proximité - Texte n° 688 (Texte)
• 26 juillet 2019
  •  Affaire des « faux steaks hachés » : les défaillances de l'État doivent être corrigées - Rapport d'information n° 695 (Rapport d'information)
  •  Organisation du système de santé - Texte n° 134 (Texte)
• 24 juillet 2019
  •  Affaire des "faux" steaks hachés distribués aux plus démunis - La réaction de l'État n'était pas à la hauteur pour la commission des affaires économiques du Sénat (Communiqué de presse)
• 16 juillet 2019
  •  Résiliation des contrats de complémentaire santé - Texte n° 127 (Texte)
  •  La justice prud'homale au milieur du gué - Rapport d'information n° 653 (Rapport d'information)
• 12 juillet 2019
  •  Définir enfin un cadre rigoureux pour l'exercice de la thanatopraxie : une urgence pour les familles et les professionnels - Rapport d'information n° 654 (Rapport d'information)
• 10 juillet 2019
  •  Définir enfin un cadre rigoureux pour l'exercice de la thanatopraxie : une urgence pour les familles et les professionnels (Communiqué de presse)
  •  Sécurité sociale : le retour à l'équilibre se dérobe - Rapport d'information n° 661 (Rapport d'information)
• 9 juillet 2019
  •  S'engager pour un avenir sans Sida - Rapport d'information n° 624 (Rapport d'information)
  •  Désignation du bureau de la mission commune d'information sur le sauvetage en mer et la sécurité maritime (Communiqué de presse)
• 4 juillet 2019
  •  La délégation aux droits des femmes du Sénat s'interroge sur la portée concrète du Plan national d'action visant à éradiquer les mutilations sexuelles féminines (Communiqué de presse)
  •  "Faux" Steaks hachés pour les plus démunis : l'État doit prendre au plus vite les mesures correctives qui s'imposent (Communiqué de presse)
• 3 juillet 2019
  •  Carte Vitale biométrique - Texte n° 517 (Texte)
• 2 juillet 2019
  •  Recueil des notes de synthèse de mars à juin 2019 - Étude de législation comparée n° 288 (Étude de législation comparée)
• 1er juillet 2019
  •  Résilience alimentaire des territoires et sécurité nationale - Texte n° 588 (Texte)
• 27 juin 2019
  •  Lutte contre les violences faites aux jeunes filles : Hadja Idrissa Bah témoigne devant la délégation aux droits des femmes du Sénat (Communiqué de presse)
• 26 juin 2019
  •  Produits phytopharmaceutiques - Texte n° 595 (Texte)
  •  Hébergement d'urgence : renforcer le pilotage pour mieux maîtriser les financements (Communiqué de presse)
• 25 juin 2019
  •  Intégration des agents handicapés dans la fonction publique : le Sénat regrette le manque d'ambition du Gouvernement (Communiqué de presse)
• 24 juin 2019
  •  À quelques semaines du Sommet des chefs d'État et de Gouvernement des pays du G7, la délégation aux droits des femmes du Sénat a organisé une table ronde sur les enjeux du G7 concernant les droits des femmes et des filles (Communiqué de presse)
• 21 juin 2019
  •  Organisation du système de santé - Texte de la commission n° 587 (Texte)
• 20 juin 2019
  •  Organisation du système de santé - Rapport n° 586 (Rapport)
  •  CMP sur le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé : l'Assemblée nationale et le Sénat parviennent à un accord (Communiqué de presse)
• 14 juin 2019
  •  Lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux - Texte n° 110 (Texte)
• 13 juin 2019
  •  Mineurs étrangers isolés - Texte n° 357 (Texte)
• 11 juin 2019
  •  Organisation du système de santé - Texte n° 109 (Texte)
• 7 juin 2019
  •  Allongement du délai d'accès à l'IVG : la commission des affaires sociales rappelle son avis défavorable (Communiqué de presse)
  •  La fraude à l'immatriculation à la sécurité sociale Combien coûte t elle vraiment ? Comment l'éviter ? - Rapport d'information n° 545 (Rapport d'information)
  •  Lutte contre les déserts médicaux : pour la commission de l'aménagement du territoire "quelques avancées mais beaucoup reste à faire" (Communiqué de presse)
  •  Le régime général est-il prêt pour la suppression du RSI ? À six mois de l'échéance, la Mecss du Sénat entend les principaux acteurs du dossier (Communiqué de presse)
• 3 juin 2019
  •  Évaluation des risques sanitaires et environnementaux par les agences : trouver le chemin de la confiance - Rapport n° 477 (Rapport de l'OPECST)
  •  Violences sexuelles sur mineurs en institutions : pouvoir confier ses enfants en toute sécurité - rapport - Rapport d'information n° 529 tome I (Rapport d'information)
  •  Violences sexuelles sur mineurs en institutions : pouvoir confier ses enfants en toute sécurité - comptes rendus des auditions - Rapport d'information n° 529 tome II (Rapport d'information)
• 31 mai 2019
  •  Accès à l'énergie et lutte contre la précarité énergétique - Rapport n° 537 (Rapport)
  •  Lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux - Rapport n° 535 (Rapport)
• 29 mai 2019
  •  Organisation du système de santé - Avis n° 515 (Avis)
  •  La commission des affaires économiques du Sénat propose de créer une police spéciale du logement chargée de traiter l'ensemble des cas d'habitat insalubre ou dangereux (Communiqué de presse)
  •  Accès à l'énergie et lutte contre la précarité énergétique - Texte n° 538 (Texte)
  •  Lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux - Texte de la commission n° 536 (Texte)
• 24 mai 2019
  •  Organisation du système de santé - Avis n° 516 (Avis)
  •  Maladie de Lyme : quatre tables rondes pour comprendre - Rapport d'information n° 453 (Rapport d'information)
• 23 mai 2019
  •  Projet de loi santé : Numérique et territoires au cœur des priorités de la commission des affaires sociales (Communiqué de presse)
  •  Organisation du système de santé - Rapport n° 524 (Rapport)
• 22 mai 2019
  •  28 propositions pour donner un nouveau souffle à la politique du handicap dans la fonction publique (Communiqué de presse)
  •  Organisation du système de santé - Texte de la commission n° 525 (Texte)
  •  Accords France - Principauté de Monaco - Texte n° 102 (Texte)
• 21 mai 2019
  •  Résiliation des contrats de complémentaire santé - Rapport n° 507 (Rapport)
• 17 mai 2019
  •  Avant l'examen du projet de loi "Santé", la commission des affaires sociales dresse un bilan des dispositifs de coordination des acteurs de santé au niveau des territoires (Communiqué de presse)
  •  Accords France - Principauté de Monaco - Rapport n° 503 (Rapport)
  •  Résiliation des contrats de complémentaire santé - Texte de la commission n° 508 (Texte)
• 15 mai 2019
  •  Actes du colloque du Sénat sur la réforme des retraites - La parole aux partenaires sociaux - Rapport d'information n° 500 (Rapport d'information)
  •  La commission des affaires économiques du Sénat appelle d'urgence le gouvernement à rétablir l'APL-accession pour lutter contre l'habitat indigne en outre-mer (Communiqué de presse)
  •  Accords France - Principauté de Monaco - Texte de la commission n° 504 (Texte)
• 13 mai 2019
  •  OPECST - Communiqué de presse de M. Gérard LONGUET et de M. Cédric VILLANI (Communiqué de presse)
• 3 mai 2019
  •  Résiliation des contrats de complémentaire santé - Texte n° 93 (Texte)
• 26 avril 2019
  •  Prise en charge des victimes d'effondrement de cavités - Texte n° 455 (Texte)
• 19 avril 2019
  •  Lutte contre les pénuries de médicaments et de vaccins - Texte n° 463 (Texte)
• 12 avril 2019
  •  Résiliation des contrats de complémentaire santé - Rapport n° 440 (Rapport)
• 11 avril 2019
  •  Expérimentation territoriale d'un revenu de base - Texte n° 421 (Texte)
• 10 avril 2019
  •  Usages dangereux du protoxyde d'azote - Texte n° 438 (Texte)
  •  Résiliation des contrats de complémentaire santé - Texte de la commission n° 441 (Texte)
• 9 avril 2019
  •  Création d'un répertoire des maladies rares ou orphelines - Texte n° 437 (Texte)
• 5 avril 2019
  •  Diminuer le reste à charge des personnes âgées dépendantes : c'est possible ! - Rapport d'information n° 428 (Rapport d'information)
• 4 avril 2019
  •  Organisation du système de santé - Texte n° 404 (Texte)
• 2 avril 2019
  •  Résiliation des contrats de complémentaire santé - Texte n° 417 (Texte)
• 26 mars 2019
  •  Recueil des notes de synthèse de novembre 2018 à février 2019 - Étude de législation comparée n° 287 (Étude de législation comparée)
• 25 mars 2019
  •  Maladie de Lyme : quatre tables rondes pour comprendre (Communiqué de presse)
• 19 mars 2019
  •  Réforme des retraites - La commission des affaires sociales donne la parole aux partenaires sociaux (Communiqué de presse)
• 14 mars 2019
  •  La délégation aux droits des femmes du Sénat salue l'adoption d'une proposition de résolution pour soutenir la lutte contre le mariage des enfants, les grossesses précoces et les mutilations sexuelles féminines (Communiqué de presse)
  •  Prise en charge des cancers pédiatriques - Texte n° 69 (Texte)
  •  Favoriser la reconnaissance des proches aidants - Texte n° 78 (Texte)
  •  L'Anses tenue de répondre aux nombreuses questions de la commission des affaires économiques : couches pour bébé, alimentation, glyphosate (Communiqué de presse)
• 7 mars 2019
  •  Favoriser la reconnaissance des proches aidants - Rapport n° 361 (Rapport)
• 6 mars 2019
  •  Favoriser la reconnaissance des proches aidants - Texte de la commission n° 362 (Texte)
  •  Reconstruction mammaire en cas de mastectomie - Texte n° 71 (Texte)
  •  Proches aidants : La commission des affaires sociales fait le choix d'avancées concrètes et sera vigilante sur la suite donnée à ses propositions (Communiqué de presse)
• 28 février 2019
  •  Fraude documentaire à la sécurité sociale : le rapporteur général poursuit ses investigations (Communiqué de presse)
• 25 février 2019
  •  Encourager les bonnes pratiques alimentaires - Texte n° 354 (Texte)
• 22 février 2019
  •  Lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux - Rapport n° 325 (Rapport)
  •  Statut de citoyen sauveteur - Texte n° 331 (Texte)
• 21 février 2019
  •  Accords France - Principauté de Monaco - Texte n° 340 (Texte)
• 20 février 2019
  •  Lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux - Texte n° 326 (Texte)
• 15 février 2019
  •  Accès à l'énergie et lutte contre la précarité énergétique - Texte n° 260 (Texte)
  •  Reconstruction mammaire en cas de mastectomie - Rapport n° 318 (Rapport)
  •  Prise en charge des cancers pédiatriques - Rapport n° 306 (Rapport)
• 14 février 2019
  •  Reconstruction mammaire en cas de mastectomie - Texte de la commission n° 319 (Texte)
  •  Projet de loi santé : Un rendez-vous manqué avec les territoires (Communiqué de presse)
• 13 février 2019
  •  Prise en charge des cancers pédiatriques - Texte de la commission n° 307 (Texte)
• 6 février 2019
  •  Santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie - Texte n° 53 (Texte)
• 4 février 2019
  •  Mesures d'urgence contre la désertification médicale - Texte n° 281 (Texte)
  •  Pour une école vraiment inclusive - Texte n° 282 (Texte)
• 30 janvier 2019
  •  La prise en charge financière des victimes du terrorisme : Les observations d'Antoine Lefèvre à la suite de la remise d'une enquête par la Cour des comptes (Communiqué de presse)
• 18 janvier 2019
  •  Reconstruction mammaire en cas de mastectomie - Texte n° 214 (Texte)
• 17 janvier 2019
  •  Santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie - Rapport n° 237 (Rapport)
• 16 janvier 2019
  •  Santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie - Texte de la commission n° 238 (Texte)
  •  Lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux - Texte n° 229 (Texte)
• 14 janvier 2019
  •  Mesures d'urgence économiques et sociales - Texte n° 230 (Texte)
• 9 janvier 2019
  •  Sécuriser l'exercice des praticiens diplômés hors Union européenne - Texte n° 41 (Texte)
• 7 janvier 2019
  •  Mesures d'urgence économiques et sociales - Texte n° 44 (Texte)
  •  Allocation de reconnaissance à certains supplétifs - Texte n° 209 (Texte)
  •  Répondre à la colère des Françaises et des Français - Texte n° 173 (Texte)

2018

• 28 décembre 2018
  •  Recueil des notes de synthèse de juillet à octobre 2018 - Étude de législation comparée n° 286 (Étude de législation comparée)
• 25 décembre 2018
  •  Le rôle des centres hospitaliers universitaires dans la politique de soins - Rapport d'information n° 195 (Rapport d'information)
• 21 décembre 2018
  •  Mesures d'urgence économiques et sociales - Texte de la commission n° 233 (Texte)
• 17 décembre 2018
  •  Réforme de l'Autorité européenne de sécurité des aliments - Résolution n° 39 (Texte)
• 14 décembre 2018
  •  Sécuriser l'exercice des praticiens diplômés hors Union européenne - Rapport n° 205 (Rapport)
• 13 décembre 2018
  •  Santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie - Texte n° 185 (Texte)
  •  Sécuriser l'exercice des praticiens diplômés hors Union européenne - Texte de la commission n° 206 (Texte)
  •  Favoriser la reconnaissance des proches aidants - Texte n° 184 (Texte)
• 12 décembre 2018
  •  Sécuriser l'exercice des praticiens diplômés hors Union européenne - Texte n° 201 (Texte)
• 5 décembre 2018
  •  Relais assistants maternels - Texte n° 139 (Texte)
  •  Prise en charge des cancers pédiatriques - Texte n° 167 (Texte)
• 3 décembre 2018
  •  Budget 2019 : Régimes sociaux et de retraites - Pensions - Avis n° 150 tome V (Avis)
• 1er décembre 2018
  •  Lutte contre l'habitat indigne par la ville de Marseille - Texte n° 133 (Texte)
• 30 novembre 2018
  •  Budget 2019 : Solidarité, insertion et égalité des chances - Rapport spécial n° 147 annexe 29 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2019 : Régimes sociaux et de retraite - Rapport spécial n° 147 annexe 24 tome III (Rapport général)
• 29 novembre 2018
  •  Budget 2019 : Santé - Rapport spécial n° 147 annexe 27 tome III (Rapport général)
• 23 novembre 2018
  •  Budget 2019 : Cohésion des territoires - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables - Avis n° 150 tome II (Avis)
  •  Supprimer toute impunité pénale dans le drame de l'amiante - Texte n° 95 (Texte)
• 22 novembre 2018
  •  Risques liés à l'emploi de pneumatiques usagés dans les terrains de sport - Texte n° 28 (Texte)
  •  Budget 2019 : Santé - Avis n° 150 tome VI (Avis)
  •  Budget 2019 : Solidarité, insertion et égalité des chances - Avis n° 150 tome VII (Avis)
  •  Budget 2019 : Direction de l'action du Gouvernement - Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) - Avis n° 150 tome III (Avis)
• 21 novembre 2018
  •  Lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans - Texte n° 26 (Texte)
• 19 novembre 2018
  •  Délégations parlementaires aux droits des enfants - Texte n° 134 (Texte)
  •  Rapport annuel du Défenseur des droits consacré aux droits de l'enfant - Texte n° 135 (Texte)
• 16 novembre 2018
  •  Risques liés à l'emploi de pneumatiques usagés dans les terrains de sport - Rapport n° 125 (Rapport)
• 15 novembre 2018
  •  Lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans - Rapport n° 131 (Rapport)
• 14 novembre 2018
  •  Réforme de l'Autorité européenne de sécurité des aliments - Résolution n° 118 (Texte)
  •  La commission de la culture adopte à l'unanimité la proposition de loi visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans (Communiqué de presse)
  •  Risques liés à l'emploi de pneumatiques usagés dans les terrains de sport - Texte de la commission n° 126 (Texte)
  •  Après la crise du glyphosate, la commission des affaires européennes du Sénat propose de renforcer la crédibilité des avis de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) (Communiqué de presse)
  •  Lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans - Texte de la commission n° 132 (Texte)
  •  Réforme de l'Autorité européenne de sécurité des aliments : Quelle réforme pour l'Autorité européenne de sécurité des aliments ? - Rapport d'information n° 114 (Rapport d'information)
• 5 novembre 2018
  •  Don du sang - Texte n° 40 (Texte)
• 29 octobre 2018
  •  Favoriser la reconnaissance des proches aidants - Texte n° 11 (Texte)
• 26 octobre 2018
  •  Aide alimentaire : un dispositif vital mais menacé selon les sénateurs Arnaud BAZIN et Éric BOCQUET (Communiqué de presse)
  •  Aide alimentaire : un dispositif vital, un financement menacé ? Un modèle associatif fondé sur le bénévolat à préserver - Rapport d'information n° 34 (Rapport d'information)
• 25 octobre 2018
  •  Inventer les solidarités de demain face à la nouvelle donne générationnelle - Rapport d'information n° 38 (Rapport d'information)
• 23 octobre 2018
  •  Risques liés à l'emploi de pneumatiques usagés dans les terrains de sport - Texte n° 25 (Texte)
• 19 octobre 2018
  •  Calcul de l'allocation aux adultes handicapés - Rapport n° 44 (Rapport)
  •  Comités de protection des personnes - Texte n° 2 (Texte)
• 17 octobre 2018
  •  Calcul de l'allocation aux adultes handicapés - Texte n° 45 (Texte)
  •  La commission des lois du Sénat a proposé la création d'une mission commune d'information sur la prévention et la protection contre les abus sexuels dans tous les lieux d'accueil des mineurs (Communiqué de presse)
• 12 octobre 2018
  •  Suppression de la clause de conscience en matière d'IVG - Texte n° 743 (Texte)
• 11 octobre 2018
  •  Reconnaissance sociale des aidants - Texte n° 20 (Texte)
  •  Favoriser la reconnaissance des proches aidants - Rapport n° 26 (Rapport)
  •  Repenser le financement du handicap pour accompagner la société inclusive - Rapport d'information n° 35 (Rapport d'information)
• 10 octobre 2018
  •  Favoriser la reconnaissance des proches aidants - Texte de la commission n° 27 (Texte)
• 3 octobre 2018
  •  Programme de travail de la délégation aux droits des femmes du Sénat pour la période 2018-2019 (Communiqué de presse)
• 2 octobre 2018
  •  Pénuries de médicaments et de vaccins : renforcer l'éthique de santé publique dans la chaîne du médicament - Rapport d'information n° 737 (Rapport d'information)
  •  Pénuries de médicaments et de vaccins : renforcer l'éthique de santé publique dans la chaîne du médicament (Communiqué de presse)
• 28 septembre 2018
  •  Lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans - Texte n° 706 (Texte)
• 27 septembre 2018
  •  Comités de protection des personnes - Rapport n° 724 (Rapport)
  •  Les plantes médicinales et l'herboristerie, à la croisée de savoirs ancestraux et d'enjeux d'avenir : La mission d'information a adopté son rapport (Communiqué de presse)
• 26 septembre 2018
  •  Les plantes médicinales et l'herboristerie : à la croisée de savoirs ancestraux et d'enjeux d'avenir - Rapport d'information n° 727 (Rapport d'information)
• 25 septembre 2018
  •  Comités de protection des personnes - Texte de la commission n° 725 (Texte)

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