Questions sociales et santé

Documents récents sur le thème : Questions sociales et santé

Toutes les vidéos sur ce thèmeQuestions sociales et santé

2017

• 27 juillet 2017
  •  La commission des affaires sociales formule des propositions pour améliorer la pertinence des soins au sein du système de santé (Communiqué de presse)
  •  Certificats de décès - Texte n° 584 (Texte)
  •  Améliorer la pertinence des soins : un enjeu majeur pour notre système de santé - Rapport d'information n° 668 (Rapport d'information)
• 25 juillet 2017
  •  Culture et handicap : une exigence démocratique - Rapport d'information n° 648 (Rapport d'information)
• 21 juillet 2017
  •  Fonctionnement des ordres des professions de santé - Texte n° 671 (Texte)
  •  Ordonnance relative à notre système de santé - Texte n° 670 (Texte)
  •  Physicien médical et qualifications professionnelles - Texte n° 669 (Texte)
  •  Renforcer le dialogue social - Avis n° 642 (Avis)
• 19 juillet 2017
  •  La commission des affaires sociales du Sénat renforce l'ambition du projet de loi d'habilitation sur le droit du travail (Communiqué de presse)
  •  Renforcer le dialogue social - Texte de la commission n° 664 (Texte)
  •  L'interruption volontaire de grossesse - Étude de législation comparée n° 280 (Étude de législation comparée)
  •  Renforcer le dialogue social - Rapport n° 663 (Rapport)
• 18 juillet 2017
  •  Un impératif : l'équilibre des comptes sociaux - Rapport d'information n° 635 (Rapport d'information)
• 17 juillet 2017
  •  Renforcer le dialogue social - Texte n° 637 (Texte)
• 5 juillet 2017
  •  UHSA : construire pour soigner - Rapport d'information n° 612 (Rapport d'information)
  •  Mineurs isolés étrangers : face à l'amplification du phénomène, la commission des affaires sociales formule des propositions (Communiqué de presse)
  •  Mineurs non-accompagnés : répondre à l'urgence qui s'installe - Rapport d'information n° 598 (Rapport d'information)
  •  M. Jean-François Husson, président de la commission d'enquête du Sénat sur le coût économique et financier de la qualité de l'air, estime que la décision du tribunal correctionnel de Paris conforte la crédibilité des commissions d'enquête (Communiqué de presse)
• 28 juin 2017
  •  Sécurité et la santé dans l'agriculture - Texte n° 597 (Texte)
• 12 juin 2017
  •  Réforme de la caisse des Français de l'étranger - Texte n° 553 (Texte)
  •  Accès aux techniques d'assistance à la procréation - Texte n° 40 (Texte)
• 1er juin 2017
  •  Moratoire sur les semences de colza et de tournesol - Texte n° 564 (Texte)
• 29 mai 2017
  •  Accès effectif des handicapés aux lieux ouverts au public - Texte n° 554 (Texte)
• 23 mai 2017
  •  Les enjeux économiques, environnementaux, sanitaires et éthiques des biotechnologies à la lumière des nouvelles pistes de recherche - Rapport d'information n° 507 tome I (Rapport d'information)
  •  Les enjeux économiques, environnementaux, sanitaires et éthiques des biotechnologies à la lumière des nouvelles pistes de recherche - Rapport d'information n° 507 tome II (Rapport d'information)
• 10 mai 2017
  •  50ème anniversaire de la loi du 28 décembre 1967 - Hommage à Lucien NEUWIRTH - Rapport d'information n° 487 (Rapport d'information)
  •  Inscrire le droit à l'IVG dans la Constitution - Texte n° 545 (Texte)
• 5 mai 2017
  •  Les pouvoirs publics face aux perturbateurs endocriniens - Rapport d'information n° 547 (Rapport d'information)
• 3 mai 2017
  •  Fonctionnement des ordres des professions de santé - Texte n° 546 (Texte)
• 28 avril 2017
  •  Portage salarial - Texte n° 524 (Texte)
• 27 avril 2017
  •  Fabrication et commercialisation de produits ou de prestations de santé - Texte n° 518 (Texte)
• 21 avril 2017
  •  Données de santé à caractère personnel - Texte n° 513 (Texte)
  •  Ordres des professions de santé - Texte n° 514 (Texte)
  •  Dispositions relatives aux établissements de santé - Texte n° 512 (Texte)
  •  Compte personnel d'activité de diverses catégories d'agents - Texte n° 511 (Texte)
• 12 avril 2017
  •  Travail dans la fonction publique - Texte n° 506 (Texte)
  •  Ordonnance relative à la Haute Autorité de santé - Texte n° 505 (Texte)
  •  Données couvertes par le secret médical, industriel ou commercial - Texte n° 504 (Texte)
• 11 avril 2017
  •  Situation de la psychiatrie des mineurs en France - Rapport d'information n° 494 (Rapport d'information)
• 31 mars 2017
  •  Pour une politique de sécurité sanitaire des aliments « zéro défaut » - Rapport d'information n° 442 (Rapport d'information)
  •  Ordonnance relative à notre système de santé - Texte n° 493 (Texte)
  •  Pour un droit au logement effectif - Texte n° 479 (Texte)
  •  Ordonnance relative à l'égal accès des femmes et des hommes - Texte n° 492 (Texte)
  •  Ordonnance relative aux vigilances sanitaires - Texte n° 490 (Texte)
  •  Physicien médical et qualifications professionnelles - Texte n° 489 (Texte)
  •  Mise en oeuvre du Règlement sanitaire international de 2005 - Texte n° 488 (Texte)
• 22 mars 2017
  •  Sécurité sanitaire - Texte n° 471 (Texte)
  •  Lutte contre le tabagisme - Texte n° 473 (Texte)
• 20 mars 2017
  •  Organisation et financement de la médecine de ville en Allemagne - Rapport d'information n° 867 (Rapport d'information)
• 16 mars 2017
  •  Qualifications professionnelles des professions réglementées - Texte n° 466 (Texte)
• 9 mars 2017
  •  Liste des établissements publics de santé - Texte n° 456 (Texte)
• 7 mars 2017
  •  Variations du développement sexuel : lever un tabou, lutter contre la stigmatisation et les exclusions - Rapport d'information n° 441 (Rapport d'information)
• 1er mars 2017
  •  Égalité réelle outre-mer - Texte n° 86 (Texte)
  •  Aptitude médicale à la navigation des gens de mer - Texte n° 447 (Texte)
  •  Pharmacies et groupements de coopération sanitaire - Texte n° 446 (Texte)
• 24 février 2017
  •  Diverses dispositions relatives aux produits de santé - Texte n° 84 (Texte)
  •  Lutte contre l'exposition aux perturbateurs endocriniens - Texte n° 99 (Texte)
  •  Création de l'Agence nationale de santé publique - Texte n° 85 (Texte)
• 23 février 2017
  •  Caisse des Français de l'étranger - Texte n° 296 (Texte)
• 17 février 2017
  •  Droit à l'eau potable et à l'assainissement - Rapport n° 415 (Rapport)
  •  Présence de perturbateurs endocriniens dans divers produits - Résolution n° 97 (Texte)
• 16 février 2017
  •  Délit d'entrave à l'IVG - Texte n° 83 (Texte)
  •  Droit à l'eau potable et à l'assainissement - Texte de la commission n° 416 (Texte)
• 13 février 2017
  •  Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes - Texte n° 369 (Texte)
  •  Revalorisation des pensions de retraites agricoles - Texte n° 368 (Texte)
• 10 février 2017
  •  Délit d'entrave à l'IVG - Rapport n° 374 (Rapport)
• 9 février 2017
  •  Aide au séjour irrégulier - Texte n° 354 (Texte)
• 8 février 2017
  •  Délit d'entrave à l'IVG - Texte n° 375 (Texte)
• 7 février 2017
  •  Égalité réelle outre-mer - Rapport n° 371 (Rapport)
  •  La commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique est parvenue à un accord (Communiqué de presse)
  •  Égalité réelle outre-mer - Texte de la commission n° 372 (Texte)
• 2 février 2017
  •  Transport sanitaire héliporté - Texte n° 75 (Texte)
• 1er février 2017
  •  Compensation des atteintes à la biodiversité : la commission d'enquête sénatoriale se déplace à Saint-Martin-de-Crau pour visiter le site naturel de compensation de Cossure (Communiqué de presse)
• 31 janvier 2017
  •  Délit d'entrave à l'IVG - Texte n° 340 (Texte)
• 27 janvier 2017
  •  Transport sanitaire héliporté - Rapport n° 323 (Rapport)
• 26 janvier 2017
  •  Accord en vue de l'acquisition de contre-mesures médicales - Texte n° 66 (Texte)
  •  La commission des finances du Sénat présente son programme de contrôle pour 2017 (Communiqué de presse)
  •  Délit d'entrave à l'IVG - Rapport n° 321 (Rapport)
• 25 janvier 2017
  •  Accord en vue de l'acquisition de contre-mesures médicales - Texte de la commission n° 326 (Texte)
  •  Transport sanitaire héliporté - Texte de la commission n° 324 (Texte)
  •  Accord en vue de l'acquisition de contre-mesures médicales - Rapport n° 325 (Rapport)
  •  Délit d'entrave à l'IVG - Texte n° 322 (Texte)
• 24 janvier 2017
  •  Égalité réelle outre-mer - Texte n° 60 (Texte)
• 23 janvier 2017
  •  Pupilles de la Nation et reconnaissance de l'État - Texte n° 130 (Texte)
• 20 janvier 2017
  •  Diverses dispositions relatives aux produits de santé - Rapport n° 304 (Rapport)
  •  Création de l'Agence nationale de santé publique - Rapport n° 302 (Rapport)
• 19 janvier 2017
  •  Diverses dispositions relatives aux produits de santé - Texte de la commission n° 305 (Texte)
  •  Création de l'Agence nationale de santé publique - Texte de la commission n° 303 (Texte)
• 17 janvier 2017
  •  Perturbateurs endocriniens : La commission des affaires européennes souhaite une approche mieux établie sur le plan scientifique et une meilleure coordination entre les agences à l'échelle européenne (Communiqué de presse)
  •  Les perturbateurs endocriniens : un enjeu de santé publique - Rapport d'information n° 293 (Rapport d'information)
  •  Présence de perturbateurs endocriniens dans divers produits - Résolution n° 294 (Texte)
• 13 janvier 2017
  •  Égalité réelle outre-mer - Rapport n° 287 (Rapport)
  •  Égalité réelle outre-mer - Avis n° 280 (Avis)
  •  Égalité réelle outre-mer - Avis n° 283 (Avis)
  •  Égalité réelle outre-mer - Avis n° 284 (Avis)
  •  Égalité réelle outre-mer - Avis n° 279 (Avis)
• 12 janvier 2017
  •  Égalité réelle outre-mer - Avis n° 281 (Avis)
• 11 janvier 2017
  •  Égalité réelle outre-mer - Texte de la commission n° 288 (Texte)
  •  Syndicats à la Caisse des dépôts et consignations - Texte n° 278 (Texte)
• 10 janvier 2017
  •  Meilleur contrôle de l'aide au retour - Texte n° 211 (Texte)
• 6 janvier 2017
  •  Comités de site pour les zones d'activités spécialisées - Texte n° 265 (Texte)

2016

• 23 décembre 2016
  •  L'hébergement d'urgence sous forte tension : sortir de la gestion dans l'urgence - Rapport d'information n° 193 (Rapport d'information)
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2017 - Texte n° 154 (Texte)
• 22 décembre 2016
  •  Transport sanitaire héliporté - Texte n° 233 (Texte)
• 21 décembre 2016
  •  Prise en charge de personnes handicapées dans des établissements situés en dehors du territoire national - Rapport d'information n° 218 (Rapport d'information)
  •  Prise en charge de personnes handicapées dans des établissements situés en-dehors du territoire national : la commission des affaires sociales évalue le phénomène et formule quarante propositions (Communiqué de presse)
• 19 décembre 2016
  •  Les effets sur les pensions de la fonction publique du protocole de modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (PPCR) - Rapport d'information n° 109 (Rapport d'information)
• 16 décembre 2016
  •  La commission des affaires européennes du Sénat soutient les expérimentations, actuellement menées en France, en matière d'étiquetages alimentaire et nutritionnel (Communiqué de presse)
• 14 décembre 2016
  •  Accord en vue de l'acquisition de contre-mesures médicales - Texte n° 230 (Texte)
• 12 décembre 2016
  •  Suppression du monopole des syndicats représentatifs - Texte n° 175 (Texte)
• 9 décembre 2016
  •  Délit d'entrave à l'IVG - Texte n° 33 (Texte)
• 8 décembre 2016
  •  Budget 2017 : Solidarité, insertion et égalité des chances - Avis n° 143 tome VII (Avis)
  •  Prescription des actions des vétérinaires contre l'État - Texte n° 152 (Texte)
• 7 décembre 2016
  •  Délit d'entrave à l'IVG - Avis n° 195 (Avis)
• 6 décembre 2016
  •  Délit d'entrave à l'IVG - Texte de la commission n° 184 (Texte)
  •  Délit d'entrave à l'IVG - Rapport n° 183 (Rapport)
• 5 décembre 2016
  •  Délit d'entrave à l'IVG : IVG et délit d'entrave par voie numérique - Rapport d'information n° 172 (Rapport d'information)
• 2 décembre 2016
  •  Délit d'entrave à l'IVG - Texte n° 174 (Texte)
  •  Budget 2017 : Santé - Avis n° 143 tome VI (Avis)
• 1er décembre 2016
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2017 - Texte n° 29 (Texte)
• 30 novembre 2016
  •  Budget 2017 : Solidarité, insertion et égalité des chances - Rapport spécial n° 140 annexe 31 tome III (Rapport général)
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2017 - Rapport n° 156 (Rapport)
• 29 novembre 2016
  •  Budget 2017 : Santé - Rapport spécial n° 140 annexe 29 tome III (Rapport général)
• 25 novembre 2016
  •  Budget 2017 : Régimes sociaux et de retraite - Rapport spécial n° 140 annexe 26 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2017 : Direction de l'action du Gouvernement : Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA) - Avis n° 143 tome II (Avis)
• 23 novembre 2016
  •  Budget 2017 : Régimes sociaux et de retraite - Avis n° 143 tome V (Avis)
• 22 novembre 2016
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2017 - Rapport n° 132 (Rapport)
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2017 - Texte n° 25 (Texte)
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2017 - Texte n° 133 (Texte)
• 21 novembre 2016
  •  Les enjeux et les perspectives de l'épigénétique dans le domaine de la santé - Rapport n° 33 tome II (Rapport de l'OPECST)
  •  Les enjeux et les perspectives de l'épigénétique dans le domaine de la santé - Rapport n° 33 tome I (Rapport de l'OPECST)
  •  Accès aux soins oculaires sur l'ensemble du territoire - Texte n° 129 (Texte)
• 15 novembre 2016
  •  Les maladies à transmission vectorielle - Rapport n° 741 (Rapport de l'OPECST)
• 11 novembre 2016
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2017 : Équilibres financiers généraux - Rapport n° 114 tome I (Rapport)
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2017 : Examen des articles - Rapport n° 114 tome VII (Rapport)
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2017 : Famille - Rapport n° 114 tome IV (Rapport)
• 10 novembre 2016
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2017 : Accidents du travail et maladies professionnelles - Rapport n° 114 tome VI (Rapport)
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2017 - Avis n° 108 (Avis)
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2017 : Assurance vieillesse - Rapport n° 114 tome V (Rapport)
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2017 : Assurance maladie - Rapport n° 114 tome II (Rapport)
  •  Psychiatrie des mineurs en France - Texte n° 116 (Texte)
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2017 : Tableau comparatif - Rapport n° 114 tome VIII (Rapport)
• 9 novembre 2016
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2017 : Secteur médico-social - Rapport n° 114 tome III (Rapport)
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2017 - Texte n° 106 (Texte)
  •  La commission des affaires sociales conteste la réalité du retour à l'équilibre de la sécurité sociale proclamé par le Gouvernement et rejette les orientations du PLFSS pour 2017 (Communiqué de presse)
• 28 octobre 2016
  •  Création de l'Agence nationale de santé publique - Texte n° 9 (Texte)
  •  Diverses dispositions relatives aux produits de santé - Texte n° 10 (Texte)
• 27 octobre 2016
  •  Gestation pour autrui - Texte n° 63 (Texte)
• 26 octobre 2016
  •  État civil des enfants nés du fait d'une GPA - Texte n° 18 (Texte)
  •  Promouvoir l'excellence sanitaire française dans l'Océan Indien - Rapport d'information n° 738 (Rapport d'information)
• 21 octobre 2016
  •  Diverses dispositions relatives aux produits de santé - Rapport n° 55 (Rapport)
• 19 octobre 2016
  •  Défibrillateur cardiaque - Texte n° 39 (Texte)
  •  Création de l'Agence nationale de santé publique - Texte de la commission n° 56 (Texte)
  •  Diverses dispositions relatives aux produits de santé - Texte de la commission n° 57 (Texte)
  •  Diverses dispositions relatives aux produits de santé - Rapport n° 55 (Rapport)
• 18 octobre 2016
  •  Commissions des établissements de crédit et minima sociaux - Texte n° 42 (Texte)
  •  Code de la santé publique et assistance à la procréation - Texte n° 43 (Texte)
• 17 octobre 2016
  •  Égalité réelle outre-mer - Texte n° 19 (Texte)
• 14 octobre 2016
  •  La délégation aux droits des femmes du Sénat s'élève contre toute remise en cause de l'accès à l'avortement et réaffirme l'importance des droits sexuels et reproductifs des femmes (Communiqué de presse)
• 6 octobre 2016
  •  Coordination du système d'agences sanitaires nationales - Texte n° 13 (Texte)
• 5 octobre 2016
  •  Diverses dispositions relatives aux produits de santé - Texte n° 12 (Texte)
• 3 octobre 2016
  •  Simplification du régime des associations et des fondations - Rapport n° 852 (Rapport)
  •  Création de l'Agence nationale de santé publique - Texte n° 864 (Texte)
• 30 septembre 2016
  •  Croix-Rouge et rétablissement des liens familiaux - Texte n° 190 (Texte)
• 28 septembre 2016
  •  Simplification du régime des associations et des fondations - Texte de la commission n° 853 (Texte)
• 27 septembre 2016
  •  Téléphones mobiles - Mission d'information sur l'inventaire et le devenir des matériaux et composants des téléphones mobiles (Vidéo - Travaux de commission)
• 23 septembre 2016
  •  Croix-Rouge et rétablissement des liens familiaux - Rapport n° 841 (Rapport)
• 22 septembre 2016
  •  Mission d'information sur l'intérêt et les formes possibles de mise en place d'un revenu de base en France - Questions des sénateurs aux représentants d'organismes gestionnaires de prestations sociales (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Mission d'information sur l'intérêt et les formes possibles de mise en place d'un revenu de base en France - Audition conjointe aux représentants d'organismes gestionnaires de prestations sociales (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Mission d'information sur l'intérêt et les formes possibles de mise en place d'un revenu de base en France - Propos liminaire de M. Jean PISANI-FERRY, commissaire général de France Stratégie (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Mission d'information sur l'intérêt et les formes possibles de mise en place d'un revenu de base en France - Questions des sénateurs à M. Jean PISANI-FERRY, commissaire général de France Stratégie (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Mission d'information sur l'intérêt et les formes possibles de mise en place d'un revenu de base en France - Audition de M. Martin HIRSCH, directeur de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris, ancien haut commissaire aux solidarités actives (Vidéo - Travaux de commission)
• 21 septembre 2016
  •  La commission des lois du Sénat approuve le dispositif en faveur de la Croix-Rouge française pour lui permettre d'exercer sa mission de rétablissement des liens familiaux (Communiqué de presse)
  •  Croix-Rouge et rétablissement des liens familiaux - Texte de la commission n° 842 (Texte)
  •  Audition de Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur la création de nouveaux centres des migrants de Calais - Propos liminaire de M. Bernard CAZENEUVE, ministre de l'intérieur (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur la création de nouveaux centres des migrants de Calais - Questions des sénatrices et sénateurs à M. Bernard CAZENEUVE, ministre de l'intérieur (Vidéo - Travaux de commission)
• 15 septembre 2016
  •  Mission d'information sur l'intérêt et les formes possibles de mise en place d'un revenu de base en France - Audition des associations de lutte contre l'exclusion, questions-réponses (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Mission d'information sur l'intérêt et les formes possibles de mise en place d'un revenu de base en France - Audition des associations de lutte contre l'exclusion, propos liminaires (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Mission d'information sur l'intérêt et les formes possibles de mise en place d'un revenu de base en France - Audition de MM. Emmanuel AMMON et Sébastien ROUCHON du Centre des jeunes dirigeants d'entreprise (CJD) (Vidéo - Travaux de commission)
• 14 septembre 2016
  •  Mission d'information sur l'intérêt et les formes possibles de mise en place d'un revenu de base en France - Auditions des représentants d'organisations représentatives des salariés, questions des senateurs (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Mission d'information sur l'intérêt et les formes possibles de mise en place d'un revenu de base en France - Auditions des représentants d'organisations représentatives des salariés, propos liminaires (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Mission d'information sur l'intérêt et les formes possibles de mise en place d'un revenu de base en France - Audition de M. Louis GALLOIS, Président du Fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée (Vidéo - Travaux de commission)

Documents plus anciens relatifs à ce thème