Favoriser le cumul d'emploi entre AESH et personnel périscolaire

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Après l’article L. 917-1 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 917-2 ainsi rédigé :

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« Art. L. 917-2. – Afin de pourvoir les postes créés pour l’accompagnement des élèves sur les temps scolaire et périscolaire et dans les centres de loisirs, les services académiques de l’éducation nationale et les collectivités territoriales compétentes procèdent à la mise en commun de leurs fichiers relatifs aux accompagnants des élèves en situation de handicap et aux animateurs périscolaires et en centre de loisirs.

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« Les accompagnants des élèves en situation de handicap peuvent exercer des missions d’accompagnement de tous les élèves sur les temps périscolaires.

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« Les personnels du périscolaire peuvent exercer des missions d’accompagnement sur le temps scolaire auprès des élèves en situation de handicap.

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« La coordination de leur intervention, afin de garantir la bonne exécution de la notification de la maison départementale des personnes handicapées et le suivi des projets éducatifs périscolaires et des centres de loisirs, est assurée conjointement par l’établissement scolaire et la structure périscolaire.

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« Les personnels concernés bénéficient d’une formation spécifique, adaptée à l’évolution de leurs missions prévues par la loi.

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« Un décret en Conseil d’État précise les modalités de mise en œuvre de ce dispositif, notamment celles relatives à la formation et à la coordination entre acteurs. »