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- 15 mars 2024
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- 14 mars 2024
- 13 mars 2024
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- Loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République : tout reste à faire - Rapport d'information n° 383 (Rapport d'information)
- Justice patrimoniale au sein de la famille - Texte de la commission n° 417 (Texte)
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- Diverses mesures relatives au grand âge et à l'autonomie - Texte de la commission n° 412 (Texte)
- Formation et développement des compétences des proches aidants - Texte n° 372 (Texte)
- Jardins d'enfants - Texte de la commission n° 419 (Texte)
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- Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels - Texte n° 81 (Texte)
- 11 mars 2024
- 8 mars 2024
- Personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 - Texte n° 403 (Texte)
- Infractions à caractère raciste ou antisémite - Texte n° 402 (Texte)
- Transformation des bureaux en logements - Texte n° 406 (Texte)
- Accès à la nationalité française des mineurs isolés - Texte n° 378 (Texte)
- Lutte contre les dérives sectaires - Rapport n° 404 (Rapport)
- Discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques - Rapport n° 398 (Rapport)
- 7 mars 2024
- 6 mars 2024
- Mixité sociale au sein des collèges - Texte n° 267 (Texte)
- Sécurité des élus locaux et protection des maires - Texte de la commission n° 362 (Texte)
- Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels - Texte de la commission n° 389 (Texte)
- Engagement bénévole et vie associative - Texte de la commission n° 387 (Texte)
- Discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques - Texte de la commission n° 399 (Texte)
- Ordonnance de protection - Texte n° 380 (Texte)
- Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels - Rapport n° 388 (Rapport)
- 5 mars 2024
- 4 mars 2024
- 1er mars 2024
- Victimes du chlordécone - Texte n° 373 (Texte)
- Élus locaux - Texte n° 358 (Texte)
- Nationalisation du groupe Électricité de France - Texte n° 370 (Texte)
- Rénovation de l'habitat dégradé - Texte n° 76 (Texte)
- Statut de l'élu local - Rapport n° 366 (Rapport)
- Frais bancaires sur succession - Texte n° 374 (Texte)
- 28 février 2024
- 27 février 2024
- 22 février 2024
- 20 février 2024
- 19 février 2024
- 16 février 2024
- Liberté éditoriale des services de communication audiovisuelle privés - Texte n° 351 (Texte)
- Liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse - Rapport n° 334 (Rapport)
- Violences intrafamiliales - Rapport n° 349 (Rapport)
- Rénovation de l'habitat dégradé - Rapport n° 342 (Rapport)
- Rénovation de l'habitat dégradé - Avis n° 333 (Avis)
- Violences intrafamiliales - Texte de la commission n° 350 (Texte)
- 15 février 2024
- 14 février 2024
- 13 février 2024
- 12 février 2024
- 9 février 2024
- Sécurité des élus locaux et protection des maires - Texte n° 328 (Texte)
- Maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales - Rapport n° 324 (Rapport)
- Santé et bien-être des femmes au travail - Rapport n° 314 (Rapport)
- Perception de la taxe d'aménagement par les collectivités territoriales - Texte n° 268 (Texte)
- Régime juridique des actions de groupe - Texte n° 64 (Texte)
- Filière cinématographique en France - Rapport n° 322 (Rapport)
- Garantir la confidentialité des consultations juridiques - Rapport n° 320 (Rapport)
- Sûreté dans les transports - Rapport n° 318 (Rapport)
- Préserver des sols vivants - Rapport n° 316 (Rapport)
- 8 février 2024
- 7 février 2024
- Santé et bien-être des femmes au travail - Texte n° 315 (Texte)
- Sûreté dans les transports - Texte de la commission n° 319 (Texte)
- Préserver des sols vivants - Texte n° 317 (Texte)
- Garantir la confidentialité des consultations juridiques - Texte de la commission n° 321 (Texte)
- Filière cinématographique en France - Texte de la commission n° 323 (Texte)
- Violences intrafamiliales - Texte n° 63 (Texte)
- Maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales - Texte de la commission n° 325 (Texte)
- 6 février 2024
- 5 février 2024
- 2 février 2024
- Modification de la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 - Avis n° 296 (Avis)
- Contrôler l'immigration - Texte n° 288 (Texte)
- Engagement bénévole et vie associative - Texte n° 309 (Texte)
- Intervention des cabinets privés - Texte n° 310 (Texte)
- Modification de la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 - Rapport n° 300 (Rapport)
- Métiers de la médiation sociale - Texte n° 293 (Texte)
- Retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles - Texte n° 307 (Texte)
- Violences intrafamiliales - Rapport n° 297 (Rapport)
- Laïcité au sein des établissements de l'enseignement supérieur - Texte n° 285 (Texte)
- Ajout du principe de laïcité à notre devise nationale - Texte n° 287 (Texte)
- Journée nationale de la laïcité - Texte n° 286 (Texte)
- 1er février 2024
- Diverses dispositions en matière d'immigration et d'intégration - Texte n° 289 (Texte)
- Revenu agricole et relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire - Texte n° 295 (Texte)
- Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection - Texte de la commission n° 301 (Texte)
- Création d'une compagnie de gendarmerie fluviale franco-allemande sur le Rhin - Texte n° 60 (Texte)
- 31 janvier 2024
- Liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse - Texte n° 299 (Texte)
- Violences intrafamiliales - Texte de la commission n° 298 (Texte)
- Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique - Rapport n° 304 (Rapport)
- Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique - Texte de la commission n° 305 (Texte)
- 30 janvier 2024
- 29 janvier 2024
- 26 janvier 2024
- Politiques publiques face aux opérations d'influences étrangères - Rapport n° 270 (Rapport)
- Repérage des troubles du neuro-développement - Texte n° 56 (Texte)
- Causes et conséquences de la dénatalité en France - Texte n° 281 (Texte)
- Renforcer la protection pénale de la femme enceinte - Texte n° 280 (Texte)
- Rénovation de l'habitat dégradé - Texte n° 278 (Texte)
- Régime juridique des actions de groupe - Rapport n° 271 (Rapport)
- Paupérisation des copropriétés immobilières - Rapport n° 269 (Rapport)
- 25 janvier 2024
- 24 janvier 2024
- 23 janvier 2024
- 22 janvier 2024
- 19 janvier 2024
- Accompagnement humain des élèves en situation de handicap - Rapport n° 250 (Rapport)
- Paupérisation des copropriétés immobilières - Texte n° 262 (Texte)
- Travail à temps partagé aux fins d'employabilité - Texte n° 265 (Texte)
- Justice patrimoniale au sein de la famille - Texte n° 266 (Texte)
- Décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune - Rapport n° 243 (Rapport)
- Repérage des troubles du neuro-développement - Rapport n° 245 (Rapport)
- Diverses mesures relatives au grand âge et à l'autonomie - Rapport n° 252 (Rapport)
- Nationalisation du groupe Électricité de France - Rapport n° 247 (Rapport)
- Lisibilité du droit applicable aux collectivités territoriales - Rapport n° 260 (Rapport)
- Condamnés terroristes et lutte antiterroriste - Rapport n° 258 (Rapport)
- Maintenir un service public de transports en commun de qualité en Île-de-France - Texte n° 256 (Texte)
- 18 janvier 2024
- Délits routiers - Texte n° 237 (Texte)
- Politiques publiques face aux opérations d'influences étrangères - Texte n° 242 (Texte)
- Diverses mesures relatives au grand âge et à l'autonomie - Texte de la commission n° 253 (Texte)
- Ériger la santé mentale des jeunes en grande cause nationale - Texte n° 51 (Texte)
- Aide publique au développement - Texte n° 264 (Texte)
- Droit de réquisition de biens immobiliers en zone tendue - Texte n° 238 (Texte)
- Repérage des troubles du neuro-développement - Texte de la commission n° 246 (Texte)
- 17 janvier 2024
- Pourquoi l'avenir de l'Europe se joue en Ukraine - Rapport d'information n° 254 (Rapport d'information)
- Décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune - Texte de la commission n° 244 (Texte)
- Lisibilité du droit applicable aux collectivités territoriales - Texte de la commission n° 261 (Texte)
- Condamnés terroristes et lutte antiterroriste - Texte de la commission n° 259 (Texte)
- Nationalisation du groupe Électricité de France - Texte de la commission n° 248 (Texte)
- Accompagnement humain des élèves en situation de handicap - Texte de la commission n° 251 (Texte)
- 16 janvier 2024
- Accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur - Texte n° 49 (Texte)
- « Comment être après avoir été ? » : les enjeux de la fin de mandat d'un élu local - Rapport d'information n° 216 (Rapport d'information)
- Faciliter l'exercice du mandat local - Rapport d'information n° 215 (Rapport d'information)
- 12 janvier 2024
- 11 janvier 2024
- 10 janvier 2024
- 4 janvier 2024
- 2 janvier 2024
2023
- 28 décembre 2023
- 27 décembre 2023
- 26 décembre 2023
- 22 décembre 2023
- 21 décembre 2023
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- 19 décembre 2023
- 18 décembre 2023
- 15 décembre 2023
- Lutte contre les dérives sectaires - Rapport n° 200 (Rapport)
- Erasmus de l'apprentissage - Rapport n° 196 (Rapport)
- Règlement des différends relatifs aux investissements - Rapport n° 210 (Rapport)
- Respect du droit à l'image des enfants - Rapport n° 198 (Rapport)
- Accord judiciaire France - Kazakhstan - Texte n° 212 (Texte)
- Droits de l'enfant - Texte n° 33 (Texte)
- Cybersécurité - Résolution n° 207 (Texte)
- Réemploi des véhicules - Texte n° 30 (Texte)
- Activités pétrolières et gazières de TotalEnergies - Rapport n° 205 (Rapport)
- Accord France - Luxembourg - Rapport n° 208 (Rapport)
- Production, consommation et prix de l'électricité aux horizons 2035 et 2050 - Rapport n° 206 (Rapport)
- 14 décembre 2023
- 13 décembre 2023
- 12 décembre 2023
- 11 décembre 2023
- 8 décembre 2023
- Droits de l'enfant - Rapport n° 176 (Rapport)
- Souveraineté de la France - Rapport n° 174 (Rapport)
- Attaque terroriste islamiste du 2 décembre 2023 - Texte n° 165 (Texte)
- Discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques - Texte n° 183 (Texte)
- Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques - Texte de la commission n° 182 (Texte)
- Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques - Rapport n° 181 (Rapport)
- Garantir la confidentialité des consultations juridiques - Texte n° 126 (Texte)
- Allocation autonomie universelle d'études - Rapport n° 178 (Rapport)
- Accès aux soins - Texte n° 189 (Texte)
- 7 décembre 2023
- Amendes de police liées aux incivilités - Texte n° 156 (Texte)
- Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique - Texte n° 161 (Texte)
- Le service militaire volontaire : un dispositif militaire original d'insertion professionnelle de la jeunesse - Rapport d'information n° 34 (Rapport d'information)
- Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels - Texte de la commission n° 187 (Texte)
- Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP - Texte de la commission n° 185 (Texte)
- Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP - Rapport n° 184 (Rapport)
- Programme de travail de la Commission européenne pour 2024 - Résolution n° 188 (Texte)
- 6 décembre 2023
- Quel rôle pour les Parlements nationaux dans l'Union européenne ? - The role of national parliaments in the European Union - Rapport d'information n° 168 (Rapport d'information)
- Souveraineté de la France - Texte de la commission n° 175 (Texte)
- Réemploi des véhicules - Rapport n° 151 (Rapport)
- Allocation autonomie universelle d'études - Texte n° 179 (Texte)
- Droits de l'enfant - Texte de la commission n° 177 (Texte)
- 5 décembre 2023
- 4 décembre 2023
- 30 novembre 2023
- 29 novembre 2023
- 28 novembre 2023
- 27 novembre 2023
- 26 novembre 2023
- 24 novembre 2023
- 23 novembre 2023
- Diverses mesures relatives au grand âge et à l'autonomie - Texte n° 147 (Texte)
- Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP - Texte n° 142 (Texte)
- Prévention des risques liés aux bruits - Texte n° 26 (Texte)
- Personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 - Texte n° 23 (Texte)
- 22 novembre 2023
- 21 novembre 2023
- 20 novembre 2023
- 17 novembre 2023
- Personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 - Rapport n° 103 (Rapport)
- Culture citoyenne - Rapport n° 101 (Rapport)
- Référendum d'initiative partagée - Rapport n° 99 (Rapport)
- Surveiller pour punir ? Pour une réforme de l'accès aux données de connexion dans l'enquête pénale - Rapport d'information n° 110 (Rapport d'information)
- Partage de la valeur au sein de l'entreprise - Rapport n° 107 (Rapport)
- 16 novembre 2023
- 15 novembre 2023
- Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques - Texte n° 96 (Texte)
- Violences intrafamiliales - Texte n° 98 (Texte)
- Lutte contre les dérives sectaires - Texte n° 111 (Texte)
- Référendum d'initiative partagée - Texte n° 100 (Texte)
- Culture citoyenne - Texte de la commission n° 102 (Texte)
- Irresponsabilité pénale des fraudeurs fiscaux - Texte n° 97 (Texte)
- Personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 - Texte n° 104 (Texte)
- Immigration et intégration - Texte n° 19 (Texte)
- 13 novembre 2023
- 10 novembre 2023
- 9 novembre 2023
- 8 novembre 2023
- 7 novembre 2023
- 3 novembre 2023
- 31 octobre 2023
- Épargnants et exploitations agricoles françaises - Texte n° 15 (Texte)
- Protéger la langue française des dérives de l'écriture inclusive - Texte n° 16 (Texte)
- 15 000 places de détention supplémentaires et 20 nouveaux centres éducatifs fermés en 2027 : mission impossible ? - Rapport d'information n° 37 (Rapport d'information)
- 30 octobre 2023
- 27 octobre 2023
- 26 octobre 2023
- 25 octobre 2023
- Amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux - Rapport n° 59 (Rapport)
- Protéger la langue française des dérives de l'écriture inclusive - Texte de la commission n° 68 (Texte)
- Épargnants et exploitations agricoles françaises - Texte de la commission n° 62 (Texte)
- Garantie à l'accès au compte bancaire pour les Français établis hors de France - Texte n° 54 (Texte)
- Amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux - Texte n° 60 (Texte)
- Restitution au peuple libanais de biens mal acquis - Texte n° 680 (Texte)
- Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP - Texte n° 9 (Texte)
- 24 octobre 2023
- 23 octobre 2023
- 20 octobre 2023
- Accord France - Macédoine du Nord - Rapport n° 42 (Rapport)
- Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels - Rapport n° 48 (Rapport)
- Services express régionaux métropolitains - Rapport n° 44 (Rapport)
- Création d'une compagnie de gendarmerie fluviale franco-allemande sur le Rhin - Texte n° 50 (Texte)
- Négociations commerciales dans la grande distribution - Rapport n° 38 (Rapport)
- 19 octobre 2023
- 18 octobre 2023
- Accords France-Danemark et France-Grèce - Rapport n° 35 (Rapport)
- Accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur - Texte n° 775 (Texte)
- Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - Texte n° 6 (Texte)
- Accords France-Danemark et France-Grèce - Texte de la commission n° 36 (Texte)
- Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP - Texte de la commission n° 47 (Texte)
- Services express régionaux métropolitains - Texte de la commission n° 45 (Texte)
- Partage de la valeur au sein de l'entreprise - Texte n° 7 (Texte)
- Négociations commerciales dans la grande distribution - Texte de la commission n° 39 (Texte)
- Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels - Texte de la commission n° 49 (Texte)
- 17 octobre 2023
- 13 octobre 2023
- Partage de la valeur au sein de l'entreprise - Rapport n° 25 (Rapport)
- Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - Rapport n° 23 (Rapport)
- Nominations relevant du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution - Texte n° 16 (Texte)
- Industrie verte - Rapport n° 18 (Rapport)
- Allocation autonomie universelle d'études - Texte n° 15 (Texte)
- Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes - Texte n° 17 (Texte)
- 12 octobre 2023
- 11 octobre 2023
- 10 octobre 2023
- 9 octobre 2023
- 6 octobre 2023
- Ouverture, modernisation et responsabilité du corps judiciaire - Texte de la commission n° 13 (Texte)
- Sécurité des élus locaux et protection des maires - Rapport n° 7 (Rapport)
- Attribution des logements sociaux - Rapport n° 9 (Rapport)
- Primauté de la Constitution - Texte n° 5 (Texte)
- Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 - Texte de la commission n° 14 (Texte)
- 5 octobre 2023
- 4 octobre 2023
- 3 octobre 2023
- 2 octobre 2023
- 29 septembre 2023
- 28 septembre 2023
- 27 septembre 2023
- Comparer les modes de stockage de l'énergie - Note scientifique de l'Office n° 932 (Note scientifique de l'Office)
- Les nouveaux produits du tabac ou à base de nicotine : lever l'écran de fumée - Note scientifique de l'Office n° 931 (Note scientifique de l'Office)
- Cérémonie de remise du Prix 2023 de la délégation aux droits des femmes - 19 septembre 2023 - Rapport d'information n° 933 (Rapport d'information)
- 25 septembre 2023
- 22 septembre 2023
- 21 septembre 2023
- 14 septembre 2023
- 12 septembre 2023
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- 23 août 2023
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- 31 juillet 2023
- 28 juillet 2023
- 27 juillet 2023
- 26 juillet 2023
- 25 juillet 2023
- Former pour aujourd'hui et pour demain : les compétences, enjeu de croissance et de société - Rapport d'information n° 807 (Rapport d'information)
- Pour une coordination de la cyberdéfense plus offensive dans la loi de programmation militaire 2024-2030 - Rapport d'information n° 638 (Rapport d'information)
- Approvisionnement en matières premières critiques - Résolution n° 887 (Texte)
- 21 juillet 2023
- Exigences en matière d'information et d'indépendance des médias - Texte n° 821 (Texte)
- Indépendance de l'audiovisuel public français - Texte n° 820 (Texte)
- Restauration de la sécurité en Haïti - Texte n° 900 (Texte)
- Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires - Texte n° 163 (Texte)
- Reconnaissance et commémoration du génocide assyro-chaldéen de 1915 - Texte n° 895 (Texte)
- 20 juillet 2023
- Parité dans la haute fonction publique - Texte n° 157 (Texte)
- Quel bilan pour l'opération Barkhane ? - Rapport d'information n° 708 (Rapport d'information)
- Renforcer la protection des familles d'enfants malades - Texte n° 159 (Texte)
- Dotations de la sécurité sociale : sortir de la logique du financement à l'aveugle - Rapport d'information n° 877 (Rapport d'information)
- 19 juillet 2023
- 18 juillet 2023
- Reconstruction et réfection des bâtiments dégradés ou détruits - Texte n° 166 (Texte)
- Les fonds de garantie de Bpifrance, un outil puissant dont les modalités de financement doivent toutefois être améliorées - Rapport d'information n° 876 (Rapport d'information)
- Autonomie des établissements scolaires : pour une pleine application du droit et une confiance dans les équipes pédagogiques - Rapport d'information n° 884 (Rapport d'information)
- Référendum d'initiative partagée - Texte n° 571 (Texte)
- 17 juillet 2023
- Couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse - Texte n° 147 (Texte)
- Code monétaire et financier et diverses dispositions relatives à l'outre-mer - Texte n° 151 (Texte)
- Reconstruction et réfection des bâtiments dégradés ou détruits - Texte de la commission n° 894 (Texte)
- Décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune - Texte n° 861 (Texte)
- Pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur la politique d'installation des nouveaux agriculteurs et de transmission des exploitations agricoles - Rapport d'information n° 521 (Rapport d'information)
- Reconstruction et réfection des bâtiments dégradés ou détruits - Avis n° 891 (Avis)
- Reconstruction et réfection des bâtiments dégradés ou détruits - Rapport n° 893 (Rapport)
- Reconstruction et réfection des bâtiments dégradés ou détruits - Avis n° 892 (Avis)
- Soutien à la parentalité : agir pour toutes les familles des outre-mer - Rapport d'information n° 870 (Rapport d'information)
- 13 juillet 2023
- Nomination du directeur de la rédaction - Texte n° 883 (Texte)
- Avis de tempête sur la démocratie locale : soignons le mal des maires - Rapport - Rapport d'information n° 851 tome I (Rapport d'information)
- Solidarité à la source : éviter les embûches pour assurer le versement à bon droit des prestations - Rapport d'information n° 836 (Rapport d'information)
- Nouvelle-Calédonie : renouer avec la promesse d'un destin commun pour tous les Calédoniens - Rapport d'information n° 879 (Rapport d'information)
- Anticiper, adapter, influencer : l'intelligence économique comme outil de reconquête de notre souveraineté - Rapport d'information n° 872 (Rapport d'information)
- Services express régionaux métropolitains - Texte n° 749 (Texte)
- Reconstruction et réfection des bâtiments dégradés ou détruits - Texte n° 888 (Texte)
- Politique de conventionnement avec les associations intervenant dans le champ de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » - Rapport d'information n° 757 (Rapport d'information)
- Notes Commission d'enquête TikTok (Protection des données aux US / Extraterritorialité du droit chinois) - Étude de législation comparée n° 322 (Étude de législation comparée)
- Avis de tempête sur la démocratie locale : soignons le mal des maires - Comptes rendus et annexes - Rapport d'information n° 851 tome II (Rapport d'information)
- Pass culture - Rapport d'information n° 866 (Rapport d'information)
- Organisation maritime internationale - Texte n° 160 (Texte)
- Approbation du premier amendement et du protocole à la convention d'Espoo - Texte n° 161 (Texte)
- 12 juillet 2023
- Décarbonation des transports : l'urgence de choisir - Développer les filières de carburants et d'hydrogène durables - Rapport d'information n° 825 (Rapport d'information)
- Rapport d'activité 2020-2023 - Rapport d'information n° 852 (Rapport d'information)
- Réduction, réemploi et recyclage des emballages : sortir du statu quo - Rapport d'information n° 850 (Rapport d'information)
- Droit à mourir dans la dignité - Texte n° 733 (Texte)
- Pour une politique de l'eau ambitieuse, responsable et durable - Rapport d'information n° 871 (Rapport d'information)
- Plein emploi - Texte n° 158 (Texte)
- 11 juillet 2023
- Biens culturels spoliés entre 1933 et 1945 - Rapport n° 855 (Rapport)
- Empiètements des communautarismes - Texte n° 773 (Texte)
- Garantir les libertés associatives - Texte n° 814 (Texte)
- Conséquences d'une éventuelle réorganisation de l'ASN et de l'IRSN sur les plans scientifiques et technologiques ainsi que sur la sûreté nucléaire et la radioprotection - Rapport n° 868 (Rapport de l'OPECST)
- 10 juillet 2023
- Instaurer une majorité numérique - Texte n° 146 (Texte)
- Établissements publics fonciers et d'aménagement : pour une intelligence foncière au service des collectivités territoriales - Rapport d'information n° 835 (Rapport d'information)
- Originalité de l'oeuvre - Texte n° 860 (Texte)
- La flotte de bombardiers d'eau de la sécurité civile : un renouvellement à accélérer, une gestion à optimiser - Rapport d'information n° 838 (Rapport d'information)
- Pénurie de médicaments : Trouver d'urgence le bon remède - Rapport - Rapport n° 828 tome I (Rapport de commission d'enquête)
- 7 juillet 2023
- Zones à faibles émissions mobilité - Texte n° 863 (Texte)
- Stratégie migratoire contrôlée - Texte n° 784 (Texte)
- Stratégie migratoire et respect des engagements de la Nation - Texte n° 785 (Texte)
- Organisation maritime internationale - Rapport n° 843 (Rapport)
- Transports du quotidien : comment résoudre l'équation financière ? - Rapport d'information n° 830 (Rapport d'information)
- Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires - Rapport n° 858 (Rapport)
- Renforcer la protection des familles d'enfants malades - Rapport n° 853 (Rapport)
- Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires - Texte de la commission n° 859 (Texte)
- 6 juillet 2023
- Sécuriser et réguler l'espace numérique - Texte n° 156 (Texte)
- Le fonds Marianne : la dérive d'un coup politique - Comptes rendus - Rapport d'information n° 829 tome II (Rapport d'information)
- Organisation maritime internationale - Texte de la commission n° 844 (Texte)
- Le fonds Marianne : la dérive d'un coup politique - Rapport - Rapport d'information n° 829 tome I (Rapport d'information)
- Pénurie de médicaments : Trouver d'urgence le bon remède - Comptes rendus - Rapport n° 828 tome II (Rapport de commission d'enquête)
- Préservation et de la reconquête de la haie - Texte n° 839 (Texte)
- Renforcer la protection des familles d'enfants malades - Texte de la commission n° 854 (Texte)
- Biens culturels spoliés entre 1933 et 1945 - Texte de la commission n° 856 (Texte)
- La tactique TikTok : opacité, addiction et ombres chinoises - Rapport - Rapport n° 831 tome I (Rapport de commission d'enquête)
- 5 juillet 2023
- Le contrat d'objectifs et de performance de Campus France : une stratégie pertinente qu'il convient de prolonger - Rapport d'information n° 845 (Rapport d'information)
- Accompagnement humain des élèves en situation de handicap - Texte n° 840 (Texte)
- Approbation du premier amendement et du protocole à la convention d'Espoo - Rapport n° 841 (Rapport)
- Reconstruction des bâtiments à la suite des émeutes - Texte n° 824 (Texte)
- Approbation du premier amendement et du protocole à la convention d'Espoo - Texte de la commission n° 842 (Texte)
- Société des professions libérales réglementées - Texte n° 847 (Texte)
- Transparence de la représentation d'intérêts - Texte n° 834 (Texte)
- 4 juillet 2023
- La participation citoyenne au Conseil économique, social et environnemental (CESE) - Rapport d'information n° 791 (Rapport d'information)
- Patrimoine et transition écologique : d'une pierre deux coups - Rapport d'information n° 794 (Rapport d'information)
- La tactique TikTok : opacité, addiction et ombres chinoises - Comptes rendus - Rapport n° 831 tome II (Rapport de commission d'enquête)
- Fermeté et dissuasion à l'encontre des mineurs délinquants - Texte n° 826 (Texte)
- Renforcer la protection des familles d'enfants malades - Texte n° 155 (Texte)
- 3 juillet 2023
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 - Texte n° 153 (Texte)
- Accord franco-algérien du 27 décembre 1968 - Texte n° 772 (Texte)
- Plein emploi - Rapport n° 801 (Rapport)
- Douane - Rapport n° 803 (Rapport)
- Transition écologique du bâti scolaire : mieux accompagner les élus locaux - Rapport d'information n° 800 (Rapport d'information)
- 30 juin 2023
- Biens culturels spoliés entre 1933 et 1945 - Texte n° 818 (Texte)
- Véhicules à moteur - Résolution n° 149 (Texte)
- Démocratiser les fonctions électives et renforcer la protection des élus locaux - Texte n° 767 (Texte)
- Fin de vie : privilégier une éthique du soin - Rapport d'information n° 795 (Rapport d'information)
- Élection des représentants au Parlement européen - Texte n° 717 (Texte)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Gestion des finances publiques - Crédits non répartis - Transformation et fonction publiques - Rapport spécial n° 771 annexe 15 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Plan d'urgence face à la crise sanitaire - Rapport spécial n° 771 annexe 22 tome II (Rapport)
- Code monétaire et financier et diverses dispositions relatives à l'outre-mer - Rapport n° 805 (Rapport)
- L'usine à gaz des aides énergie - Rapport d'information n° 779 (Rapport d'information)
- 29 juin 2023
- Accord France - Luxembourg - Texte n° 815 (Texte)
- Partage de la valeur au sein de l'entreprise - Texte n° 816 (Texte)
- Accord France - Macédoine du Nord - Texte n° 812 (Texte)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Direction de l'action du Gouvernement - Rapport spécial n° 771 annexe 10 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Écologie, développement et mobilité durables - Rapport spécial n° 771 annexe 11 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Économie - Rapport spécial n° 771 annexe 12 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Engagements financiers de l'État - Rapport spécial n° 771 annexe 13 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Enseignement scolaire - Rapport spécial n° 771 annexe 14 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Immigration, asile et intégration - Rapport spécial n° 771 annexe 16 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Investir pour la France de 2030 - Rapport spécial n° 771 annexe 17 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Médias, livre et industries culturelles - Rapport spécial n° 771 annexe 19 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Outre-mer - Rapport spécial n° 771 annexe 20 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Pouvoirs publics - Rapport spécial n° 771 annexe 23 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Recherche et enseignement supérieur - Rapport spécial n° 771 annexe 24 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Régimes sociaux et de retraite - Rapport spécial n° 771 annexe 25 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Relations avec les collectivités territoriales - Rapport spécial n° 771 annexe 26 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Remboursements et dégrèvements - Rapport spécial n° 771 annexe 27 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Sécurités (Gendarmerie nationale - Police nationale - Sécurité et éducation routières) - Rapport spécial n° 771 annexe 29 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Solidarité, insertion et égalité des chances - Rapport spécial n° 771 annexe 30 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Justice - Rapport spécial n° 771 annexe 18 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Écologie, développement et mobilité durables - Rapport spécial n° 771 annexe 11 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Écologie, développement et mobilité durables - Rapport spécial n° 771 annexe 11 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Travail et emploi - Rapport spécial n° 771 annexe 32 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Sport, jeunesse et vie associative - Rapport spécial n° 771 annexe 31 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Cohésion des territoires - Aménagement des territoires - Rapport spécial n° 771 annexe 6 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Compte d'affectation spéciale : gestion du patrimoine immobilier de l'État - Rapport spécial n° 771 annexe 15 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Cohésion des territoires - Logement et ville - Rapport spécial n° 771 annexe 6 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Plan de relance - Rapport spécial n° 771 annexe 22 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Affaires européennes - Rapport spécial n° 771 annexe 33 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Exposé général et examen des articles - Rapport n° 771 tome I (Rapport)
- Cohérence du territoire des intercommunalités - Texte n° 754 (Texte)
- Plein emploi - Texte de la commission n° 802 (Texte)
- Douane - Texte de la commission n° 804 (Texte)
- Code monétaire et financier et diverses dispositions relatives à l'outre-mer - Texte de la commission n° 806 (Texte)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Aide publique au développement - Rapport spécial n° 771 annexe 4 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Santé - Rapport spécial n° 771 annexe 28 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Administration générale et territoriale de l'État - Rapport spécial n° 771 annexe 2 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation - Rapport spécial n° 771 annexe 5 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Conseil et contrôle de l'État - Rapport spécial n° 771 annexe 7 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Défense - Rapport spécial n° 771 annexe 9 tome II (Rapport)
- Parité dans la haute fonction publique - Rapport n° 782 (Rapport)
- 28 juin 2023
- Parcoursup : l'urgence à gagner la confiance des lycéens et des étudiants - Rapport d'information n° 793 (Rapport d'information)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Culture - Rapport spécial n° 771 annexe 8 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Action extérieure de l'État - Rapport spécial n° 771 annexe 1 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Sécurités (Sécurité civile) - Rapport spécial n° 771 annexe 29 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Rapport spécial n° 771 annexe 3 tome II (Rapport)
- Commune nouvelle : Soutenir le projet d'un destin commun - Rapport d'information n° 798 (Rapport d'information)
- Renforcer la protection des familles d'enfants malades - Texte de la commission n° 787 (Texte)
- Sécuriser et réguler l'espace numérique - Texte de la commission n° 778 (Texte)
- Parité dans la haute fonction publique - Texte de la commission n° 783 (Texte)
- Renforcer la protection des familles d'enfants malades - Rapport n° 786 (Rapport)
- Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires - Texte n° 781 (Texte)
- 27 juin 2023
- 26 juin 2023
- 23 juin 2023
- Code monétaire et financier et diverses dispositions relatives à l'outre-mer - Texte n° 765 (Texte)
- Supprimer le Conseil économique, social et environnemental - Texte n° 721 (Texte)
- Supprimer les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux - Texte n° 720 (Texte)
- Industrie verte - Texte n° 144 (Texte)
- 22 juin 2023
- 21 juin 2023
- 20 juin 2023
- 19 juin 2023
- Réforme du marché de l'électricité de l'Union - Résolution n° 141 (Texte)
- Réponses ministérielles aux questions écrites des parlementaires - Texte n° 722 (Texte)
- Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels - Texte n° 747 (Texte)
- Parité dans la haute fonction publique - Texte n° 746 (Texte)
- Conciliateur national des conflits d'usage de l'eau - Texte n° 714 (Texte)
- 16 juin 2023
- Industrie verte - Avis n° 725 (Avis)
- Industrie verte - Rapport n° 736 (Rapport)
- Protection des mineurs et honorabilité dans le sport - Texte n° 136 (Texte)
- Règlement sur les données - Résolution n° 140 (Texte)
- Commission d'enquête sur les violences - Texte n° 741 (Texte)
- Industrie verte - Avis n° 727 (Avis)
- 15 juin 2023
- Les avancées thérapeutiques dans la prise en charge des maladies neurodégénératives - Note scientifique de l'Office n° 745 (Note scientifique de l'Office)
- Industrie verte - Avis n° 731 (Avis)
- Création d'une dotation de compensation frontalière - Texte n° 711 (Texte)
- Mécénat culturel - Texte n° 139 (Texte)
- Organisation de la navigation aérienne en cas de mouvement social - Texte n° 138 (Texte)
- Registre national des cancers - Texte n° 137 (Texte)
- Établissements de spectacles cinématographiques dans les outre-mer - Texte n° 135 (Texte)
- 14 juin 2023
- 13 juin 2023
- Réforme du marché de l'électricité de l'Union - Rapport n° 697 (Rapport)
- Attractivité du métier de secrétaire de mairie - Faire de la fonction de secrétaire de mairie un véritable métier ! - Rapport d'information n° 676 (Rapport d'information)
- Ouverture, modernisation et responsabilité du corps judiciaire - Texte n° 130 (Texte)
- Souveraineté hydrique - Texte n° 678 (Texte)
- Reconnaissance biométrique - Texte n° 128 (Texte)
- Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques - Texte n° 131 (Texte)
- Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 - Texte n° 129 (Texte)
- 12 juin 2023
- 9 juin 2023
- Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques - Rapport n° 715 (Rapport)
- Lutte contre la maltraitance animale : une application de la loi partielle et partiale - Rapport d'information n° 686 (Rapport d'information)
- Prise en charge des troubles du neuro-développement : le compte n'y est pas - Rapport d'information n° 659 (Rapport d'information)
- Protéger les logements contre l'occupation illicite - Rapport n° 691 (Rapport)
- Réforme de l'audiovisuel public - Rapport n° 693 (Rapport)
- Registre national des cancers - Rapport n° 703 (Rapport)
- Continuité territoriale en outre-mer - Texte n° 719 (Texte)
- Abattage des animaux de boucherie - Texte n° 652 (Texte)
- Mécénat culturel - Rapport n° 687 (Rapport)
- 8 juin 2023
- Couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse - Rapport n° 672 (Rapport)
- Importation de trophées de chasse - Texte n° 650 (Texte)
- Protection des mineurs et honorabilité dans le sport - Rapport n° 699 (Rapport)
- Établissements de spectacles cinématographiques dans les outre-mer - Rapport n° 701 (Rapport)
- Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques - Texte de la commission n° 716 (Texte)
- 7 juin 2023
- Réforme du marché de l'électricité de l'Union - Texte de la commission n° 698 (Texte)
- Protection des mineurs et honorabilité dans le sport - Texte de la commission n° 700 (Texte)
- Protéger les logements contre l'occupation illicite - Texte de la commission n° 692 (Texte)
- Registre national des cancers - Texte de la commission n° 704 (Texte)
- Indices locatifs - Texte n° 126 (Texte)
- Plein emploi - Texte n° 710 (Texte)
- Organisation de la navigation aérienne en cas de mouvement social - Texte de la commission n° 696 (Texte)
- Organisation de la navigation aérienne en cas de mouvement social - Rapport n° 695 (Rapport)
- Respect du droit à l'image des enfants - Rapport n° 674 (Rapport)
- Réforme de l'audiovisuel public - Texte de la commission n° 694 (Texte)
- Indices locatifs - Texte n° 682 (Texte)
- Établissements de spectacles cinématographiques dans les outre-mer - Texte de la commission n° 702 (Texte)
- Mécénat culturel - Texte de la commission n° 688 (Texte)
- 6 juin 2023
- Souveraineté de la France - Texte n° 646 (Texte)
- Port de vêtements religieux « par destination » à l'école - Texte n° 671 (Texte)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 - Texte n° 684 (Texte)
- Indices locatifs - Rapport n° 681 (Rapport)
- Protection de la filière pêche française - Résolution n° 125 (Texte)
- 2 juin 2023
- Reconnaissance biométrique - Rapport n° 663 (Rapport)
- Réforme du marché de l'électricité de l'Union - Résolution n° 669 (Texte)
- Grand projet ferroviaire du sud-ouest - Texte n° 665 (Texte)
- Reprendre le contrôle de la politique d'immigration, d'intégration et d'asile - Texte n° 677 (Texte)
- Consommation de cannabis et encadrement de sa production et vente - Texte n° 653 (Texte)
- Sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil fixant des règles harmonisées pour l'équité de l'accès aux données et de l'utilisation des données (règlement sur les données) COM(2022) 68 final - Rapport d'information n° 597 (Rapport d'information)
- Protection de la filière pêche française - Rapport n° 655 (Rapport)
- Ouverture, modernisation et responsabilité du corps judiciaire - Rapport n° 660 (Rapport)
- 1er juin 2023
- Sécuriser et réguler l'espace numérique - Texte n° 593 (Texte)
- Couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse - Texte de la commission n° 673 (Texte)
- Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 - Texte de la commission n° 661 (Texte)
- Protection de la filière pêche française - Rapport n° 633 (Rapport)
- Ouverture, modernisation et responsabilité du corps judiciaire - Texte de la commission n° 662 (Texte)
- Respect du droit à l'image des enfants - Texte n° 675 (Texte)
- Protection de la filière pêche française - Texte de la commission n° 656 (Texte)
- Reconnaissance biométrique - Texte de la commission n° 664 (Texte)
- Restreindre le droit du sol - Texte n° 647 (Texte)
- Importation de produits issus du travail forcé de la population ouïghoure - Texte n° 124 (Texte)
- Indices locatifs - Texte n° 667 (Texte)
- 31 mai 2023
- 30 mai 2023
- Droit de grève - Texte n° 495 (Texte)
- La filière bois - Texte n° 581 (Texte)
- Douane - Texte n° 119 (Texte)
- Violences sexuelles sur personnes mineures - Texte n° 625 (Texte)
- Enseignement du jeu d'échecs à l'école - Texte n° 649 (Texte)
- Consacrer les racines judéo-chrétiennes de la Nation française - Texte n° 651 (Texte)
- 26 mai 2023
- Simplification des dispositifs de participation et d'intéressement : une condition pour garantir le développement du partage de la valeur dans les PME (Communiqué de presse)
- Sécurité des élus locaux et protection des maires - Texte n° 648 (Texte)
- Collectivités territoriales et mineurs ayant subi des actes de maltraitance - Texte n° 601 (Texte)
- Taxe d'habitation sur les résidences secondaires familiales - Texte n° 606 (Texte)
- Ériger la santé mentale des jeunes en grande cause nationale - Texte n° 602 (Texte)
- Relance du nucléaire : adapter les moyens de L'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) - Rapport d'information n° 629 (Rapport d'information)
- Amélioration de l'accès aux soins - Texte n° 103 (Texte)
- 25 mai 2023
- 24 mai 2023
- Biens culturels spoliés entre 1933 et 1945 - Texte n° 113 (Texte)
- Instaurer une majorité numérique - Texte n° 114 (Texte)
- Le cinéma contre-attaque : entre résilience et exception culturelle, un art majeur qui a de l'avenir - Rapport d'information n° 630 (Rapport d'information)
- Conventions France-Sénégal - Texte n° 117 (Texte)
- 23 mai 2023
- 22 mai 2023
- Conventions France-Sénégal - Rapport n° 618 (Rapport)
- Financement public du cinéma - Rapport d'information n° 610 (Rapport d'information)
- Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 - Texte n° 93 (Texte)
- Dispositions du code monétaire et financier - Texte n° 599 (Texte)
- Encadrement des centres de santé - Texte n° 104 (Texte)
- 19 mai 2023
- 17 mai 2023
- Biens culturels spoliés entre 1933 et 1945 - Texte de la commission n° 612 (Texte)
- Douane - Texte de la commission n° 615 (Texte)
- Campements illégaux de nomades - Texte n° 547 (Texte)
- Génocide ukrainien de 1932-1933 - Texte n° 110 (Texte)
- Conventions France-Sénégal - Texte de la commission n° 619 (Texte)
- 16 mai 2023
- 12 mai 2023
- Trafic aérien des trois aéroports majeurs d'Île-de-France - Texte n° 603 (Texte)
- Ferme France - Rapport n° 589 (Rapport)
- Erasmus de l'apprentissage - Texte n° 598 (Texte)
- Ouvertures de casinos - Rapport n° 584 (Rapport)
- Règlement sur les données - Résolution n° 596 (Texte)
- Octroi des prérogatives d'une commission d'enquête - Rapport n° 586 (Rapport)
- 11 mai 2023
- 10 mai 2023
- Instaurer une majorité numérique - Rapport n° 587 (Rapport)
- Ouvertures de casinos - Texte de la commission n° 585 (Texte)
- Ferme France - Texte de la commission n° 590 (Texte)
- Accords sur un espace et un transport aérien - Texte n° 594 (Texte)
- Registre national des cancers - Texte n° 546 (Texte)
- Code monétaire et financier et diverses dispositions relatives à l'outre-mer - Texte n° 106 (Texte)
- Respect du droit à l'image des enfants - Texte n° 107 (Texte)
- Instaurer une majorité numérique - Texte de la commission n° 588 (Texte)
- Influenceurs sur les réseaux sociaux - Texte n° 105 (Texte)
- 9 mai 2023
- Femmes et ruralités : la parole aux élues de nos territoires - Rapport d'information n° 574 (Rapport d'information)
- Cavités souterraines et marnières - Texte n° 366 (Texte)
- Protection de la filière pêche française - Résolution n° 557 (Texte)
- Les lois de programmation militaire et l'innovation - Rapport n° 583 (Rapport de l'OPECST)
- Cumul de mandat parlementaire et de fonctions exécutives locales - Texte n° 558 (Texte)
- L'évolution institutionnelle des outre-mer - Rapport d'information n° 361 (Rapport d'information)
- Instrument du marché unique pour les situations d'urgence - Résolution n° 101 (Texte)
- 5 mai 2023
- Couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse - Texte n° 99 (Texte)
- Délai entre le premier et le deuxième tour des élections législatives - Texte n° 556 (Texte)
- Nationalisation du groupe Électricité de France - Texte n° 579 (Texte)
- Code monétaire et financier et diverses dispositions relatives à l'outre-mer - Rapport n° 572 (Rapport)
- Terrasses chauffées et climatisées - Texte n° 367 (Texte)
- Permis de conduire - Rapport n° 564 (Rapport)
- Respect du droit à l'image des enfants - Rapport n° 560 (Rapport)
- Élections présidentielle et législatives - Texte n° 555 (Texte)
- Encadrement des centres de santé - Rapport n° 566 (Rapport)
- 4 mai 2023
- Modalités de gestion des AESH, pour une école inclusive - Rapport d'information n° 568 (Rapport d'information)
- Pérennité des raccordements aux réseaux de communications à très haut débit - Texte n° 97 (Texte)
- Code monétaire et financier et diverses dispositions relatives à l'outre-mer - Texte de la commission n° 573 (Texte)
- Accessibilité et inclusion bancaires - Texte n° 98 (Texte)
- Mandat présidentiel - Texte n° 552 (Texte)
- Organisation de la navigation aérienne en cas de mouvement social - Texte n° 553 (Texte)
- 3 mai 2023
- Respect du droit à l'image des enfants - Texte de la commission n° 561 (Texte)
- Permis de conduire - Texte de la commission n° 565 (Texte)
- Influenceurs sur les réseaux sociaux - Texte de la commission n° 563 (Texte)
- Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 - Texte n° 569 (Texte)
- Ouverture, modernisation et responsabilité du corps judiciaire - Texte n° 570 (Texte)
- Influenceurs sur les réseaux sociaux - Rapport n° 562 (Rapport)
- Encadrement des centres de santé - Texte de la commission n° 567 (Texte)
- Protection fonctionnelle des membres de communautés de communes - Texte n° 532 (Texte)
- 2 mai 2023
- 28 avril 2023
- 27 avril 2023
- 26 avril 2023
- 25 avril 2023
- 24 avril 2023
- 21 avril 2023
- 20 avril 2023
- 19 avril 2023
- 18 avril 2023
- 17 avril 2023
- 14 avril 2023
- Restauration à tarif modéré pour tous les étudiants - Texte n° 87 (Texte)
- Réforme des ZRR : pour un zonage plus juste et mieux ciblé - Rapport d'information n° 245 (Rapport d'information)
- Couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse - Rapport n° 519 (Rapport)
- Accessibilité et inclusion bancaires - Rapport n° 524 (Rapport)
- 13 avril 2023
- Nuances politiques des élus et des candidats - Texte n° 516 (Texte)
- Douane - Texte n° 531 (Texte)
- Organisation maritime internationale - Texte n° 528 (Texte)
- Interdire un âge légal de départ à la retraite supérieur à 62 ans - Texte n° 530 (Texte)
- Contrôle des études d'impact - Texte n° 527 (Texte)
- Pour un déploiement de l'intelligence artificielle conforme aux valeurs européennes - Rapport d'information n° 483 (Rapport d'information)
- 12 avril 2023
- École de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité - Texte n° 91 (Texte)
- Couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse - Texte de la commission n° 520 (Texte)
- Dénonciation par le Sénat des violences commises par l'ultradroite - Texte n° 511 (Texte)
- Lisibilité du droit applicable aux collectivités territoriales - Texte n° 448 (Texte)
- Forces de l'ordre - Texte n° 92 (Texte)
- Accessibilité et inclusion bancaires - Texte n° 525 (Texte)
- Pérennité des raccordements aux réseaux de communications à très haut débit - Texte de la commission n° 518 (Texte)
- 11 avril 2023
- 7 avril 2023
- Accès aux services publics - Texte n° 451 (Texte)
- École de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité - Rapport n° 500 (Rapport)
- Aliments cellulaires : être vigilant pour mieux encadrer et maîtriser la technologie - Rapport d'information n° 504 (Rapport d'information)
- Pénurie de médicaments : déplacement de la commission d'enquête dans le Calvados (Communiqué de presse)
- ZRR, un outil émoussé que le Sénat souhaite aiguiser au bénéfice des territoires ruraux (Communiqué de presse)
- Nationalisation du groupe Électricité de France - Texte n° 90 (Texte)
- Amélioration de l'accès aux soins - Texte de la commission n° 510 (Texte)
- Maintien de l'ordre - Texte n° 507 (Texte)
- Amélioration de l'accès aux soins - Rapport n° 509 (Rapport)
- Travail via une plateforme - Résolution n° 514 (Texte)
- 6 avril 2023
- Recettes régionales françaises et créations culinaires - Texte n° 508 (Texte)
- Parité dans la haute fonction publique : une nouvelle étape franchie au Sénat (Communiqué de presse)
- Référent déontologue national des collectivités territoriales - Texte n° 492 (Texte)
- École de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité - Texte de la commission n° 501 (Texte)
- Améliorer la retraite des sauveteurs en mer - Texte n° 432 (Texte)
- Parité dans la haute fonction publique - Texte n° 88 (Texte)
- Le Sénat lance une mission d'information sur la situation des secrétaires de mairie et la stratégie dite de la "marque employeur" au service de l'attractivité de l'emploi en collectivité (Communiqué de presse)
- Amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé : un accord de CMP qui préserve les apports du Sénat (Communiqué de presse)
- 5 avril 2023
- 4 avril 2023
- Subventions accordées aux établissements privés sous contrat - Texte n° 493 (Texte)
- Influenceurs sur les réseaux sociaux - Texte n° 489 (Texte)
- Protéger les logements contre l'occupation illicite - Texte n° 498 (Texte)
- Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 - Rapport n° 496 (Rapport)
- Semaine de quatre jours - Texte n° 482 (Texte)
- 3 avril 2023
- 31 mars 2023
- Forces de l'ordre - Texte n° 479 (Texte)
- Parité dans la haute fonction publique - Rapport n° 461 (Rapport)
- Nationalisation du groupe Électricité de France - Rapport n° 464 (Rapport)
- Résidence d'attache pour les Français établis hors de France - Rapport n° 473 (Rapport)
- Fusion des filières REP d'emballages ménagers et de papier - Rapport n° 485 (Rapport)
- Restauration à tarif modéré pour tous les étudiants - Rapport n° 475 (Rapport)
- Transformer les ressources humaines des armées : définir un modèle en cohérence avec nos ambitions stratégiques - Rapport d'information n° 443 (Rapport d'information)
- Relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs - Texte n° 81 (Texte)
- Fusion des filières REP d'emballages ménagers et de papier - Texte de la commission n° 486 (Texte)
- Utilisation des réserves d'eau pluviale - Texte n° 457 (Texte)
- 30 mars 2023
- À la demande du Sénat, le Gouvernement et l'Assemblée nationale renoncent à "détricoter" les filières REP dédiées au financement du service public de gestion des déchets (Communiqué de presse)
- Accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique : allier ambition et opérationnalité (Communiqué de presse)
- 29 mars 2023
- Nationalisation du groupe Électricité de France - Texte de la commission n° 465 (Texte)
- Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 - Texte n° 458 (Texte)
- Culture citoyenne - Texte n° 437 (Texte)
- Restauration à tarif modéré pour tous les étudiants - Texte de la commission n° 476 (Texte)
- Résidence d'attache pour les Français établis hors de France - Texte de la commission n° 474 (Texte)
- Parité dans la haute fonction publique - Texte de la commission n° 462 (Texte)
- Examen des pétitions contre le déterrage du blaireau et la vènerie - Rapport d'information n° 470 (Rapport d'information)
- Réforme du contrôle et de la recherche en sûreté nucléaire et radioprotection - Rapport n° 374 (Rapport de l'OPECST)
- 28 mars 2023
- 24 mars 2023
- 23 mars 2023
- "La parole aux entrepreneurs" : la délégation aux entreprises inaugure un nouveau rendez-vous en accueillant le chef et entrepreneur Thierry Marx sur les sujets de formation et d'insertion professionnelles (Communiqué de presse)
- Faciliter la réutilisation des eaux usées traitées - Texte n° 392 (Texte)
- Israël - Palestine : revenir à la raison avant qu'il ne soit trop tard (Communiqué de presse)
- 22 mars 2023
- Dose de proportionnelle lors des élections législatives - Texte n° 397 (Texte)
- Filiation - Résolution n° 84 (Texte)
- Scolariser les allophones, une politique encore fragile et insuffisamment évaluée - Rapport d'information n° 427 (Rapport d'information)
- Les armées françaises emploient 5 000 personnes de moins qu'il y a dix ans (Communiqué de presse)
- Filiation - Résolution n° 446 (Texte)
- Fusion des filières REP d'emballages ménagers et de papier - Texte n° 83 (Texte)
- Violences intrafamiliales - Texte n° 82 (Texte)
- 21 mars 2023
- Harcèlement scolaire - Texte n° 370 (Texte)
- Sauvons nos clochers - Texte n° 336 (Texte)
- Accord entre Belgrade et Pristina : Mme Marta de Cidrac, présidente du groupe d'amitié, salue un pas important vers la normalisation des relations entre la Serbie et le Kosovo et la stabilité des Balkans (Communiqué de presse)
- Quelle stratégie française dans le golfe de Guinée ? - Rapport d'information n° 383 (Rapport d'information)
- 20 mars 2023
- Les quotas migratoires - Étude de législation comparée n° 315 (Étude de législation comparée)
- Les mécanismes de régularisation des étrangers en situation irrégulière - Étude de législation comparée n° 316 (Étude de législation comparée)
- Les titres de séjour pour motifs économiques - Étude de législation comparée n° 317 (Étude de législation comparée)
- Immigration et intégration - Rapport n° 433 (Rapport)
- Prévenir et combattre les abus sexuels sur enfants - Résolution n° 77 (Texte)