Garantir un accès continu à l'eau potable dans les territoires ultramarins

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Le Sénat,

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Vu l’article 34-1 de la Constitution,

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Vu l’article 50 bis du Règlement du Sénat,

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Vu l’article 1er de la Charte de l’environnement de 2004, intégrée à la Constitution par la loi constitutionnelle n° 2005-205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l’environnement,

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Vu les dispositions du code de l’environnement relatives au droit d’accéder à l’eau potable, et notamment son article L. 210-1,

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Vu le code de la santé publique, et notamment son article L. 1321-1 A,

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Considérant que l’accès effectif et continu de tous à une eau potable de qualité constitue une exigence de dignité, de santé publique et d’égalité réelle entre les citoyens ;

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Considérant que Mayotte, la Guyane, la Guadeloupe, la Martinique, La Réunion et Saint-Martin connaissent, à des degrés divers, des difficultés persistantes d’accès, de continuité ou de qualité du service public de l’eau potable ;

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Considérant que la solidarité nationale justifie, lorsque l’ampleur de la crise excède les capacités locales, une intervention exceptionnelle, temporaire et proportionnée de l’État, conduite en partenariat avec les collectivités territoriales ;

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Invite le Gouvernement à mettre en œuvre sans délai l’ensemble des prérogatives, dispositifs et moyens dont dispose l’État pour mettre fin à l’urgence sanitaire en outre-mer tenant aux difficultés persistantes d’accès à l’eau potable, le cas échéant, en suppléant les défaillances locales, de façon à garantir à chaque usager un accès effectif et immédiat à l’eau potable.