Collectivités territoriales : documents récents

2026

• 26 février 2026
  •  Contrôle de l'application, par les agences de l'eau, de la loi du 11 avril 2025 visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » - Rapport d'information n° 441 (Rapport d'information)
• 25 février 2026
  •  Accord France - Pays-Bas - Texte n° 437 (Texte)
• 20 février 2026
  •  Personnalité juridique et droits de la Seine - Texte n° 424 (Texte)
• 16 février 2026
  •  Extension et renforcement du droit de préemption commercial - Texte n° 403 (Texte)
• 13 février 2026
  •  Renforcer l'attractivité de la fonction publique territoriale - Texte n° 398 (Texte)
  •  Coordonner le droit des entreprises publiques - Texte n° 399 (Texte)
• 12 février 2026
  •  Création d'un centre hospitalier universitaire en Corse - Texte n° 59 (Texte)
• 11 février 2026
  •  Élections municipales en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie - Texte n° 396 (Texte)
• 5 février 2026
  •  Faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles - Texte n° 52 (Texte)
• 4 février 2026
  •  Création d'un centre hospitalier universitaire en Corse - Rapport n° 352 (Rapport)
  •  Création d'un centre hospitalier universitaire en Corse - Texte de la commission n° 353 (Texte)
• 2 février 2026
  •  La compétence scolaire des collectivités territoriales face aux évolutions démographiques et aux défis d'aménagement du territoire - Rapport d'information n° 186 (Rapport d'information)
• 28 janvier 2026
  •  Faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles - Texte de la commission n° 310 (Texte)
  •  Faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles - Rapport n° 309 (Rapport)
• 21 janvier 2026
  •  Gouvernance claire, juste et solidaire pour la GEMAPI - Texte n° 299 (Texte)
• 12 janvier 2026
  •  Élus locaux : comment faire face aux surcoûts de la construction publique ? - Rapport d'information n° 120 (Rapport d'information)

2025

• 29 décembre 2025
  •  Faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles - Texte n° 251 (Texte)
• 15 décembre 2025
  •  Fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux - Texte n° 224 (Texte)
• 11 décembre 2025
  •  Exercice des compétences du service public de la petite enfance - Texte n° 213 (Texte)
  •  L'étude d'option sur l'urgence d'un financement solidaire pour la GEMAPI - Rapport d'information n° 215 (Rapport d'information)
  •  Mettre la commande publique au service de la souveraineté économique - Texte n° 211 (Texte)
• 3 décembre 2025
  •  Lever le versement mobilité régional dans les collectivités ultramarines - Texte n° 181 (Texte)
• 2 décembre 2025
  •  Rôle du département dans la coordination des projets alimentaires territoriaux - Texte n° 174 (Texte)
• 28 novembre 2025
  •  Budget 2026 : Cohésion des territoires (Politique de la ville) - Avis n° 140 tome VII (Avis)
• 21 novembre 2025
  •  Budget 2026 : Administration générale et territoriale de l'État - Avis n° 145 tome I (Avis)
  •  Budget 2026 : Administration générale et territoriale de l'État - Rapport spécial n° 139 annexe 2 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2026 : Relations avec les collectivités territoriales - Rapport spécial n° 139 annexe 25 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2026 : Relations avec les collectivités territoriales - Avis n° 145 tome XI (Avis)
• 14 novembre 2025
  •  Fiscalité communale - Texte n° 130 (Texte)
  •  Les dysfonctionnements dans la collecte de la taxe d'aménagement et ses conséquences financières - Rapport d'information n° 119 (Rapport d'information)
• 13 novembre 2025
  •  Répartition de l'écofiscalité au bénéfice des collectivités territoriales - Texte n° 123 (Texte)
• 12 novembre 2025
  •  La coopération et l'intégration régionales des outre-mer - volet 2 : bassin océan Atlantique - Rapport d'information n° 113 (Rapport d'information)
• 28 octobre 2025
  •  Compétence économique aux départements en cas de catastrophe sanitaire - Texte n° 82 (Texte)
• 27 octobre 2025
  •  Quorum appliqué aux syndicats mixtes fermés - Texte n° 74 (Texte)
  •  Soutien des communes face aux incivilités du quotidien - Texte n° 75 (Texte)
• 24 octobre 2025
  •  Création d'un statut de l'élu local - Texte n° 5 (Texte)
• 20 octobre 2025
  •  Intégration d'une commune à un parc national et à un PNR - Texte n° 2 (Texte)
• 17 octobre 2025
  •  Création d'un statut de l'élu local - Rapport n° 33 (Rapport)
• 15 octobre 2025
  •  Intégration d'une commune à un parc national et à un PNR - Rapport n° 41 (Rapport)
  •  Intégration d'une commune à un parc national et à un PNR - Texte de la commission n° 42 (Texte)
  •  Création d'un statut de l'élu local - Texte de la commission n° 34 (Texte)
• 23 septembre 2025
  •  Pour une intercommunalité de la confiance, au service des territoires - Rapport d'information n° 900 (Rapport d'information)
• 17 septembre 2025
  •  Intégration des risques de cybersécurité au plan communal de sauvegarde - Texte n° 894 (Texte)
• 27 août 2025
  •  Généralisation du compte financier unique - Texte n° 880 (Texte)
• 30 juillet 2025
  •  Une Corse autonome au sein de la République - Texte n° 869 (Texte)
• 21 juillet 2025
  •  Cadre d'emplois des DGS pour les communes de moins de 40 000 habitants - Texte n° 864 (Texte)
  •  Rôle des collaborateurs de cabinet en collectivité territoriale - Texte n° 861 (Texte)
• 17 juillet 2025
  •  Régime indemnitaire des agents des collectivités territoriales à l'étranger - Texte n° 858 (Texte)
• 10 juillet 2025
  •  La commande publique - Étude de législation comparée n° 351 (Étude de législation comparée)
  •  Création d'un statut de l'élu local - Texte n° 854 (Texte)
• 9 juillet 2025
  •  Des contrôles de légalité et budgétaire annoncés prioritaires : comment passer de la parole aux actes - Rapport d'information n° 843 (Rapport d'information)
  •  Conseil de Paris et conseils municipaux de Lyon et de Marseille - Texte n° 170 (Texte)
• 8 juillet 2025
  •  Libre administration des collectivités : une urgence démocratique et écologique - Rapport n° 834 (Rapport de commission d'enquête)
  •  Conseil de Paris et conseils municipaux de Lyon et de Marseille - Rapport n° 836 (Rapport)
  •  Conseil de Paris et conseils municipaux de Lyon et de Marseille - Texte n° 837 (Texte)
  •  Conseil de Paris et conseils municipaux de Lyon et de Marseille - Texte n° 829 (Texte)
• 4 juillet 2025
  •  Protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux - Texte n° 163 (Texte)
• 2 juillet 2025
  •  La police judiciaire dans la police nationale (II) : une réforme imposée à marche forcée, des correctifs à apporter - Rapport d'information n° 816 (Rapport d'information)
  •  Garantir des moyens de fonctionnement aux groupes d'élus - Texte n° 815 (Texte)
• 1er juillet 2025
  •  Recrutement de contractuels dans les communes de moins de 40 000 habitants - Texte n° 798 (Texte)
• 27 juin 2025
  •  Protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux - Rapport n° 784 (Rapport)
• 26 juin 2025
  •  Pour l'efficacité de la GEMAPI : des territoires solidaires - Rapport d'information n° 793 (Rapport d'information)
• 25 juin 2025
  •  Protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux - Texte de la commission n° 785 (Texte)
• 24 juin 2025
  •  Conseil de Paris et conseils municipaux de Lyon et de Marseille - Rapport n° 769 (Rapport)
  •  Opérations d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental - Texte n° 772 (Texte)
  •  Conseil de Paris et conseils municipaux de Lyon et de Marseille - Texte n° 770 (Texte)
• 19 juin 2025
  •  Recours des collectivités territoriales au modèle de la société portuaire - Texte n° 148 (Texte)
• 18 juin 2025
  •  Intégration d'une commune à un parc national et à un PNR - Texte n° 747 (Texte)
  •  Baisse démographique, réussite des élèves : quel maillage scolaire pour la France de demain ? - Rapport d'information n° 749 (Rapport d'information)
• 13 juin 2025
  •  Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) - Texte n° 140 (Texte)
  •  Garantir une solution d'assurance aux collectivités territoriales - Texte n° 141 (Texte)
• 12 juin 2025
  •  Conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance - Texte n° 139 (Texte)
  •  Droit de rétractation pour les achats en ligne - Texte n° 740 (Texte)
• 11 juin 2025
  •  Recours des collectivités territoriales au modèle de la société portuaire - Texte de la commission n° 722 (Texte)
  •  Recours des collectivités territoriales au modèle de la société portuaire - Rapport n° 721 (Rapport)
• 4 juin 2025
  •  Garantir une solution d'assurance aux collectivités territoriales - Texte de la commission n° 696 (Texte)
  •  Conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance - Texte de la commission n° 683 (Texte)
  •  Garantir une solution d'assurance aux collectivités territoriales - Rapport n° 695 (Rapport)
  •  Transformation de l'offre de soins périnatals dans les territoires - Texte n° 678 (Texte)
  •  Conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquanc - Rapport n° 682 (Rapport)
• 3 juin 2025
  •  Conseil de Paris et conseils municipaux de Lyon et de Marseille - Texte n° 132 (Texte)
  •  Création de l'établissement public du commerce et de l'industrie de Corse - Texte n° 131 (Texte)
• 2 juin 2025
  •  Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) - Rapport n° 663 (Rapport)
• 30 mai 2025
  •  Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) - Avis n° 659 (Avis)
• 28 mai 2025
  •  Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) - Texte de la commission n° 664 (Texte)
• 27 mai 2025
  •  Harmoniser les conditions d'octroi des « primes de treizième mois » - Texte n° 658 (Texte)
  •  La nouvelle donne de l'ingénierie des collectivités territoriales en matière de développement économique : quels outils ? Quelles pratiques ? - Rapport d'information n° 660 (Rapport d'information)
• 23 mai 2025
  •  Conseil de Paris et conseils municipaux de Lyon et de Marseille - Rapport n° 648 (Rapport)
• 21 mai 2025
  •  Conseil de Paris et conseils municipaux de Lyon et de Marseille - Texte n° 649 (Texte)
  •  Création de l'établissement public du commerce et de l'industrie de Corse - Texte de la commission n° 645 (Texte)
  •  Création de l'établissement public du commerce et de l'industrie de Corse - Rapport n° 644 (Rapport)
• 12 mai 2025
  •  Renforcer les compétences de la Ville de Paris - Texte n° 606 (Texte)
• 28 avril 2025
  •  Résiliation des marchés publics d'assurance pour les collectivités territoriales - Texte n° 555 (Texte)
  •  Création de l'établissement public du commerce et de l'industrie de Corse - Texte n° 552 (Texte)
• 23 avril 2025
  •  Gestion des compétences « eau » et « assainissement » - Texte nï¿œ 96 (Texte)
• 18 avril 2025
  •  Garantir une solution d'assurance aux collectivités territoriales - Texte n° 542 (Texte)
• 11 avril 2025
  •  Pêche et petits cétacés : bâtir un avenir commun dans le golfe de Gascogne - Rapport d'information n° 525 (Rapport d'information)
  •  Conseil de Paris et conseils municipaux de Lyon et de Marseille - Texte n° 532 (Texte)
  •  Régions ultrapériphériques de l'Union européenne - Rï¿œsolution nï¿œ 90 (Texte)
• 8 avril 2025
  •  Autoriser les ressortissants de l'UE à accéder aux fonctions exécutives locales - Texte nï¿œ 465 (Texte)
• 28 mars 2025
  •  Mieux indemniser et simplifier l'organisation des élections pour les communes - Texte nï¿œ 477 (Texte)
• 26 mars 2025
  •  Gestion des compétences « eau » et « assainissement » - Texte de la commission nï¿œ 487 (Texte)
  •  Gestion des compétences « eau » et « assainissement » - Rapport n° 486 (Rapport)
• 21 mars 2025
  •  Territoires littoraux - Texte n° 473 (Texte)
• 20 mars 2025
  •  L'obligation de déclaration domiciliaire - Étude de législation comparée n° 343 (Étude de législation comparée)
  •  Architectes des Bâtiments de France - Texte nï¿œ 85 (Texte)
• 19 mars 2025
  •  Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux - Texte nï¿œ 81 (Texte)
• 18 mars 2025
  •  Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) - Texte n° 416 (Texte)
• 17 mars 2025
  •  Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal - Texte n° 72 (Texte)
• 14 mars 2025
  •  Architectes des Bâtiments de France - Rapport n° 438 (Rapport)
  •  Régions ultrapériphériques de l'Union européenne - Rapport n° 376 (Rapport)
  •  Recourir à un économiste de la construction indépendant et qualifié - Texte nï¿œ 450 (Texte)
• 13 mars 2025
  •  L'intelligence artificielle va-t-elle révolutionner l'univers des collectivités territoriales ? - Rapport d'information n° 447 (Rapport d'information)
  •  Gestion des compétences « eau » et « assainissement » - Texte n° 446 (Texte)
• 12 mars 2025
  •  Architectes des Bâtiments de France - Texte de la commission n° 439 (Texte)
• 11 mars 2025
  •  Maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales - Texte n° 422 (Texte)
  •  Harmoniser le scrutin de liste aux élections municipales (PPLO) - Texte n° 73 (Texte)

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