Collectivités territoriales : rapports d'information récents

Vous trouverez sur cette page les rapports d'information récents sur le thème « Collectivités territoriales » . Vous pouvez également accéder aux pages consacrées aux autres types de documents sur ce thème.

30 septembre 2026
- Les enjeux de mise en oeuvre des fonds européens pour les collectivités territoriales
13 août 2026
- Agir ensemble pour simplifier - bilan 2023-2026 de la délégation
- Rapprocher la décision, renforcer l'efficacité : la subsidiarité au service des territoires Actes du colloque du 28 mai 2026, en partenariat avec Départements de France et l'Association Française du Conseil des Communes et Régions d'Europe
16 juillet 2026
- Pour une approche inclusive du développement durable des territoires ruraux à l'ère des transitions
- Agences de l'eau : à contre-courant des décisions des élus ?
10 juillet 2026
- Intercommunalité : affirmer la logique de partenariat des territoires
- France Services en quartier prioritaire de la ville, de nouveaux défis
26 juin 2026
- Réforme des Agences régionales de santé : construire la proximité. Un échelon départemental renforcé, un pouvoir de dérogation élargi, un socle de services de santé garanti pour toute la population
4 juin 2026
- La coopération et l'intégration régionales des outre-mer - volet 3 : bassin océan Pacifique
3 juin 2026
- Égalité entre les femmes et les hommes, quels objectifs européens ? Quelles contributions des collectivités territoriales ? Actes des tables rondes du 28 avril 2026
2 février 2026
- La compétence scolaire des collectivités territoriales face aux évolutions démographiques et aux défis d'aménagement du territoire
12 janvier 2026
- Élus locaux : comment faire face aux surcoûts de la construction publique ?

11 décembre 2025
- L'étude d'option sur l'urgence d'un financement solidaire pour la GEMAPI
14 novembre 2025
- Les dysfonctionnements dans la collecte de la taxe d'aménagement et ses conséquences financières
12 novembre 2025
- La coopération et l'intégration régionales des outre-mer - volet 2 : bassin océan Atlantique

Rapports plus anciens relatifs à ce thème