Le résumé
Près de quinze ans après leur création, le bilan des ARS est contrasté. La crise Covid-19 a cristallisé avec une intensité particulière les critiques adressées aux ARS : l'éloignement du terrain, l'insuffisante association des élus locaux, l'articulation perfectible avec les préfets, la complexité de la gouvernance, le manque de lisibilité pour les usagers comme pour les professionnels, et la trop faible capacité à corriger les inégalités territoriales d'accès aux soins.
Plusieurs réformes ont cherché à corriger ces déséquilibres : en renforçant la place des élus locaux dans la gouvernance des ARS, en donnant plus de consistance aux territoires de santé, et en tentant de répondre à la pénurie des soignants et des soins. Les recherches de solution plus récentes ont renforcé le rôle des préfets dans la cohérence de l'action territoriale de l'État, y compris en matière sanitaire et médico-sociale.
Les annonces gouvernementales et les travaux parlementaires tentent de répondre à une question plus radicale : faut-il seulement améliorer les ARS, ou faut-il transformer leur nature même ?
Le rapport de la DCT ne se prononce pas sur la forme juridique qui doit être retenue pour réformer les ARS, il se place en surplomb de cette question pour proposer des objectifs à cette réforme qui ne doit pas se réduire à un meccano administratif mais bien renforcer l'efficacité de l'action publique, favoriser les politiques locales de santé et surtout répondre aux besoins des territoires et de leurs habitants.
