Le résumé
La carte scolaire du premier degré, souvent vécue par les élus locaux comme un « couperet » annuel, constitue un enjeu majeur d'aménagement du territoire. Dans un contexte de baisse durable des effectifs, les décisions de suppression de classes - susceptibles de précipiter la fermeture d'écoles et de fragiliser des territoires déjà vulnérables - restent fondées sur une logique essentiellement comptable.
Après avoir dressé le constat des limites de la méthode actuelle d'élaboration de la carte scolaire, les rapporteurs plaident pour une approche plus concertée. Ils appellent à fonder cette nouvelle méthode sur des critères complémentaires au taux d'encadrement, afin de mieux tenir compte des spécificités territoriales et de garantir un maillage éducatif équitable.
