- L'ESSENTIEL
- A. UNE ÉVOLUTION PRÉOCCUPANTE DE LA
DÉMOGRAPHIE SCOLAIRE, QUI DOIT CEPENDANT ÊTRE MISE AU SERVICE DE
LA PROXIMITÉ ÉDUCATIVE
- B. UNE LOGIQUE ARITHMÉTIQUE NE TENANT PAS
SUFFISAMMENT COMPTE DES SPÉCIFICITÉS LOCALES
- A. LES CONVENTIONS DE RURALITÉ
- B. LE « PLAN POUR NOTRE ÉCOLE
DANS LES TERRITOIRES RURAUX »
- C. LE RÉCENT PROTOCOLE D'ACCORD ENTRE LE
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET L'AMF
- A. REFONDER LA MÉTHODE D'ÉLABORATION
DE LA CARTE SCOLAIRE EN PROMOUVANT UNE APPROCHE ASCENDANTE
- B. ADAPTER LA CARTE SCOLAIRE AUX
RÉALITÉS DES TERRITOIRES, EN TENANT COMPTE DE CRITÈRES
COMPLÉMENTAIRES AU « P/E »
- A. UNE ÉVOLUTION PRÉOCCUPANTE DE LA
DÉMOGRAPHIE SCOLAIRE, QUI DOIT CEPENDANT ÊTRE MISE AU SERVICE DE
LA PROXIMITÉ ÉDUCATIVE
- TABLEAU DE MISE EN OEUVRE ET DE SUIVI
- AVANT-PROPOS
- PREMIÈRE PARTIE : L'ÉLABORATION
DE LA CARTE SCOLAIRE : UNE MÉTHODE OFFRANT PEU DE VISIBILITÉ
ET DES CRITÈRES TENANT INSUFFISAMMENT COMPTE DES DISPARITÉS
TERRITORIALES
- A. LA MÉTHODE D'ÉLABORATION DE LA
CARTE SCOLAIRE REPOSE ENCORE TROP LARGEMENT SUR UNE LOGIQUE COMPTABLE
NATIONALE
- 1. La baisse préoccupante des effectifs
à l'échelle nationale ne doit pas occulter la nécessaire
prise en compte des disparités territoriales en matière
d'éducation
- 2. Les fermetures de classes sont trop souvent
vécues comme un « couperet » brutal et
injuste
- 3. La concertation avec les élus locaux est
aujourd'hui insatisfaisante, puisque les décisions de suppressions de
postes s'imposent aux DASEN
- 1. La baisse préoccupante des effectifs
à l'échelle nationale ne doit pas occulter la nécessaire
prise en compte des disparités territoriales en matière
d'éducation
- B. DES CRITÈRES NE TENANT PAS SUFFISAMMENT
COMPTE DES SPÉCIFICITÉS LOCALES
- 1. L'élaboration de la carte scolaire
dépend trop largement du taux d'encadrement
- 2. Le projet d'une « rationalisation de
la répartition des moyens éducatifs » se heurterait
à la lettre et l'esprit de la loi
- 1. Les « conventions de
ruralité » : une initiative visant à promouvoir
davantage de concertation entre les collectivités rurales et les
services de l'État
- 2. Un bilan laissant un goût
d'inachevé en raison d'un abandon de la démarche par
l'État
- 1. Le volet rural du plan France ruralités
comportait des promesses encourageantes
- 2. Ces engagements ont néanmoins
été déçus
- 1. Le protocole signé par le
ministère de l'Éducation nationale consacre le principe d'une
visibilité à trois ans de la carte scolaire
- 2. Un suivi attentif du protocole, qui
relève du droit souple, reste nécessaire
- 1. Consulter et associer véritablement les
élus locaux
- 2. Établir un diagnostic partagé et
offrir davantage de visibilité grâce à un conventionnement
à trois ans
- 1. Le taux d'encadrement ne saurait guider
à lui seul les arbitrages en matière de carte scolaire
- 2. Promouvoir des critères
complémentaires au taux d'encadrement, pour une carte scolaire plus
équitable
- a) Les temps de transport et d'attente subis par
les élèves
- b) Les classes multiniveaux et le nombre de
niveaux par classe
- c) La prise en compte des projets
pédagogiques
- d) La stabilité des équipes
pédagogiques
- e) Le rôle de l'école dans la
vitalité locale
- f) Prendre en compte les projets de la commune
susceptibles d'influer sur les effectifs scolaires (création de
logements, accueil de familles)
- g) La part d'élèves à besoins
éducatifs particuliers
- h) La part d'élèves
allophones
- a) Les temps de transport et d'attente subis par
les élèves
- 1. L'élaboration de la carte scolaire
dépend trop largement du taux d'encadrement
- A. LA MÉTHODE D'ÉLABORATION DE LA
CARTE SCOLAIRE REPOSE ENCORE TROP LARGEMENT SUR UNE LOGIQUE COMPTABLE
NATIONALE
- PREMIÈRE PARTIE : L'ÉLABORATION
DE LA CARTE SCOLAIRE : UNE MÉTHODE OFFRANT PEU DE VISIBILITÉ
ET DES CRITÈRES TENANT INSUFFISAMMENT COMPTE DES DISPARITÉS
TERRITORIALES
- EXAMEN EN DÉLÉGATION
- LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
- ANNEXES
La compétence scolaire des collectivités territoriales face aux évolutions démographiques et aux défis d'aménagement du territoire
Rapports d'information
Rapport d'information n° 186 (2025-2026), déposé le