Aménagement du territoire : documents récents

2025

• 28 novembre 2025
  •  Budget 2026 : Cohésion des territoires (Politique de la ville) - Avis n° 140 tome VII (Avis)
• 21 novembre 2025
  •  Budget 2026 : Écologie, développement et mobilité durables - Rapport spécial n° 139 annexe 10 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2026 : Cohésion des territoires - Logement et ville - Rapport spécial n° 139 annexe 5 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2026 : Cohésion des territoires - Aménagement des territoires - Rapport spécial n° 139 annexe 5 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2026 : Cohésion des territoires - Avis n° 143 tome I (Avis)
• 31 octobre 2025
  •  Financement de l'obligation de débroussaillement - Texte n° 100 (Texte)
  •  Conditions de construction dans les communes rurales - Texte n° 101 (Texte)
• 17 octobre 2025
  •  « Petites villes de demain » : mettre l'avenir au centre - Rapport d'information n° 40 (Rapport d'information)
• 4 juillet 2025
  •  La responsabilité élargie du producteur - Étude de législation comparée n° 347 (Étude de législation comparée)
• 1er juillet 2025
  •  Sauver le FNADT : l'aménagement du territoire à la croisée des chemins - Rapport d'information n° 803 (Rapport d'information)
• 25 juin 2025
  •  Liaison autoroutière entre Castres et Toulouse - Texte de la commission n° 790 (Texte)
  •  Liaison autoroutière entre Castres et Toulouse - Rapport n° 789 (Rapport)
• 2 juin 2025
  •  Liaison autoroutière entre Castres et Toulouse - Texte n° 676 (Texte)
• 21 mai 2025
  •  Régionalisation de l'ensemble du réseau routier national - Texte n° 601 (Texte)
• 19 mai 2025
  •  Implantation des centres de données sur le territoire français - Texte n° 348 (Texte)
• 15 mai 2025
  •  Liaison autoroutière entre Castres et Toulouse - Texte n° 121 (Texte)
• 12 mai 2025
  •  Renforcer les compétences de la Ville de Paris - Texte n° 606 (Texte)
• 7 mai 2025
  •  Liaison autoroutière entre Castres et Toulouse - Rapport n° 584 (Rapport)
  •  Liaison autoroutière entre Castres et Toulouse - Texte de la commission n° 585 (Texte)
• 23 avril 2025
  •  Gestion des compétences « eau » et « assainissement » - Texte nï¿œ 96 (Texte)
• 10 avril 2025
  •  Les outils juridiques de protection des terres privées - Étude de législation comparée n° 345 (Étude de législation comparée)
• 26 mars 2025
  •  Gestion des compétences « eau » et « assainissement » - Rapport n° 486 (Rapport)
  •  Gestion des compétences « eau » et « assainissement » - Texte de la commission nï¿œ 487 (Texte)
• 19 mars 2025
  •  Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux - Texte nï¿œ 81 (Texte)
• 18 mars 2025
  •  Solutions de mobilité dans les espaces peu denses - Texte nï¿œ 454 (Texte)
  •  Liaison autoroutière entre Castres et Toulouse - Texte nï¿œ 452 (Texte)
• 13 mars 2025
  •  Gestion des compétences « eau » et « assainissement » - Texte n° 446 (Texte)
• 12 mars 2025
  •  Terres et foncier agricoles - Texte n° 428 (Texte)
• 11 mars 2025
  •  Maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales - Texte n° 422 (Texte)
• 7 mars 2025
  •  Prévention et gestion des inondations par les collectivités territoriales - Texte n° 67 (Texte)
• 24 février 2025
  •  Spécificités des zones à forts besoins de développement rural - Texte n° 382 (Texte)
• 21 février 2025
  •  Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux - Rapport n° 372 (Rapport)
  •  Prévention et gestion des inondations par les collectivités territoriales - Rapport n° 361 (Rapport)
  •  Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux - Avis n° 350 (Avis)
  •  Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux - Texte de la commission n° 373 (Texte)
• 19 février 2025
  •  Prévention et gestion des inondations par les collectivités territoriales - Texte de la commission n° 362 (Texte)
• 17 février 2025
  •  Mettre fin à la vacance des logements en zone tendue - Texte n° 303 (Texte)
• 13 février 2025
  •  IA, territoires et proximité - Rapport d'information n° 342 (Rapport d'information)
• 6 février 2025
  •  Déclassement des biens appartenant au domaine public fluvial du canal du Midi - Texte n° 312 (Texte)
• 31 janvier 2025
  •  Gestion durable et reconquête de la haie - Texte n° 43 (Texte)
• 2 janvier 2025
  •  Prévention et gestion des inondations par les collectivités territoriales - Texte n° 226 (Texte)

2024

• 20 décembre 2024
  •  Programme Territoires d'industrie - Rapport d'information n° 217 (Rapport d'information)

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