- L'ESSENTIEL
- I. FINANCER LE REPORT MODAL ET LA
DÉCARBONATION DES MOBILITÉS
- II. SIMPLIFIER LE DÉVELOPPEMENT DES PROJETS
DE TRANSPORT AFIN DE GARANTIR LE DROIT À LA MOBILITÉ
- A. SIMPLIFIER ET SÉCURISER LA CONDUITE DES
PROJETS D'INFRASTRUCTURE
- B. FAVORISER LE DÉVELOPPEMENT DU TRANSPORT
FERROVIAIRE DANS LES TERRITOIRES
- C. ACCÉLÉRER LE LANCEMENT DES
SERVICES EXPRESS RÉGIONAUX MÉTROPOLITAINS ET LES PROJETS DE
TRANSPORTS EN COMMUN
- D. FACILITER L'ACHAT DES TITRES DE TRANSPORT
- E. FACILITER LA RÉALISATION
D'INFRASTRUCTURES CYCLABLES PAR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
- A. SIMPLIFIER ET SÉCURISER LA CONDUITE DES
PROJETS D'INFRASTRUCTURE
- III. MASSIFIER ET DÉCARBONER LES FLUX
ROUTIERS
- I. FINANCER LE REPORT MODAL ET LA
DÉCARBONATION DES MOBILITÉS
- EXAMEN DES ARTICLES
- Article 1er
Principe programmatique d'élaboration de lois de programmations dans le domaine des transports
- TITRE IER
DISPOSITIONS RELATIVES AUX RÉSEAUX ROUTIERS
- Article 2
Amélioration du service rendu aux usagers du réseau routier
- Article 3
Lutte contre la fraude sur le réseau autoroutier
- TITRE II
DISPOSITIONS RELATIVES AU TRANSPORT FERROVIAIRE
- Article 4
Décalage de deux ans de l'obligation de SNCF Réseau de respecter un ratio de 6 entre sa marge d'exploitation et sa dette nette et ouverture de la possibilité de modifier ce ratio
- Article 5
Montages financiers nécessaires aux investissements
dans le réseau ferré national
- Article 6
Simplification des transferts de biens entre SNCF Réseau et SNCF Gares & Connexions et régularisation d'affectations de biens entre entités du groupe SNCF
- Article 6 bis (nouveau)
Précisions concernant le transfert du matériel roulant amianté de SNCF Voyageurs aux régions
- Article 7
Recours aux actes en la forme administrative par SNCF Réseau et SNCF Gares & Connexions
- Article 8
Dérogation aux plans de prévention des risques technologiques (PPRT) pour les projets d'infrastructures ferroviaires faisant l'objet d'une déclaration d'utilité publique (DUP)
- Article 9
Communication d'informations voyageurs entre distributeurs de titres de transport ferroviaire et entreprises ferroviaires
- Article 9 bis (nouveau)
Réforme du cadre juridique relatif aux services numériques multimodaux
- Article 9 ter (nouveau)
Harmonisation de la définition de certaines catégories tarifaires entre les autorités organisatrices de la mobilité
- Article 9 quater (nouveau)
Définition de standards numériques interopérables de données issues des services numériques de vente des autorités organisatrices de la mobilité
- Article 10
Prise en compte des enjeux d'aménagement du territoire par le document de référence du réseau
- TITRE III
DISPOSITIONS RELATIVES AUX TRANSPORTS EN COMMUN
- CHAPITRE IER
Services express régionaux métropolitains et renforcement des missions de la Société des grands projets
- Article 11
Évolution des missions de la Société des Grands Projets
- CHAPITRE II
Financement des autorités organisatrices de la mobilité
- Article 12
Indexation sur l'inflation des tarifs de transport public sauf décision contraire de l'Autorité organisatrice de la mobilité
- CHAPITRE III
Simplifier et améliorer l'offre de service pour les voyageurs
- Article 13
Adaptation du comité des partenaires
- Article 14
Conventionnement entre collectivités territoriales et États limitrophes pour l'organisation de services publics transfrontaliers de transport de personnes
- Article 15
Renforcement de la gouvernance des gares routières et autres aménagements de transport de voyageurs
- CHAPITRE IV
Simplifier et améliorer l'offre de service pour les voyageurs
- Article 16
Obligation de dépistage de stupéfiants pour les conducteurs de transports publics routiers de personnes et mise en place de dispositifs de contrôle de stupéfiants
- TITRE IV
DISPOSITIONS RELATIVES AU FRET
- Article 17
Harmonisation des frais de manutention fluviale dans les ports maritimes
- Article 18
Trajectoire pluriannuelle de recours à des poids lourds électriques pour les donneurs d'ordre
- TITRE V
DISPOSITIONS DIVERSES
- Article 19
Reconnaissance anticipée de la raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM) au stade de la déclaration d'utilité publique ou de la déclaration de projet et amélioration des procédures de consultation du public
- Article 20
Dispositions relatives au déclassement des biens du canal du Midi
- Article 21
Permettre aux collectivités territoriales de réaliser des aménagements cyclables plus adaptés et moins coûteux
- Article 22
Ratification de diverses ordonnances dans le domaine des transports
- Article 1er
- TRAVAUX EN COMMISSION
- Audition de M. Emmanuel Barbe, auteur du
rapport d'inspection Prévenir les violences et apaiser les tensions pour
mieux partager la voie publique
(Mercredi 18 février 2026)
- Enjeux de sécurité routière
liés au partage de la voirie - Audition de Mme Céline
Scornavacca, co-présidente de la Fédération des usagers de
la bicyclette, MM. Christian Machu, secrétaire
général de 60 millions de piétons, Éric
Thiollier, animateur du réseau de la Fédération
française des motards en colère, et Philippe Nozière,
président de 40 millions d'automobilistes
(Mercredi 18 février 2026)
- Désignation du rapporteur
(Mercredi 25 février 2026)
- Audition de M. Jean-François Monteils,
candidat proposé pour exercer les fonctions de président du
directoire de l'établissement public Société des Grands
Projets
(Mercredi 25 février 2026)
- Audition de M. Philippe Tabarot, ministre des
transports
(Mercredi 25 février 2026)
- Audition de M. Clément Beaune,
Haut-commissaire à la Stratégie et au Plan - Grands projets
d'infrastructures : prioriser, simplifier, réussir
(Mardi 24 mars 2026)
- Examen du rapport et du texte de la
commission
(Mercredi 8 avril 2026)
- Audition de M. Emmanuel Barbe, auteur du
rapport d'inspection Prévenir les violences et apaiser les tensions pour
mieux partager la voie publique
- RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE
L'ARTICLE 45 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS DU RÈGLEMENT DU
SÉNAT
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
Projet de loi-cadre relatif au développement des transports
Rapports législatifs
Rapport n° 523 (2025-2026), déposé le