B. DÉCARBONER LA ROUTE ET FAVORISER LE REPORT MODAL
L'article 17 vise à résorber le déficit de compétitivité dont pâtit le transport fluvial dans les pré et post acheminements portuaires, du fait de surcoûts de manutention : il prévoit la mutualisation de ces surcoûts, à travers la fixation d'un prix unique pour les opérations de manutention quel que soit le mode de transport précédent ou suivant du conteneur. La commission partage pleinement l'objectif de ce dispositif tendant à renforcer la place de la voie d'eau dans le fret. Afin de tenir compte de certaines difficultés opérationnelles et de permettre une meilleure prise en compte des situations locales, elle a jugé opportun d'en proposer une réécriture, en accord avec l'ensemble des acteurs de la chaîne logistique portuaire ( amdt).
L'article 18 vise à responsabiliser les chargeurs sur l'impact environnemental des prestations de fret auxquels ils ont recours. Il fixe une trajectoire progressive de recours à des poids lourds à émission nulle sur la période 2026-2035, applicable aux plus gros donneurs d'ordre.
Sur cet article, outre des ajustements techniques, la commission a notamment veillé à prendre en compte la possibilité de recourir aux transports fluviaux et ferroviaires, afin d'encourager le report modal ( amdt). Ces modes présentent en effet des atouts considérables en termes de massification et de décarbonation, dont il importe de tirer parti.