LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
- ADN Mobilités
- Aéroports de Paris (ADP)
- Agir Transport
- Alliance des mobilités
- Antin Infrastructure Partners
- Association des acteurs du vélo public
- Association française des ports intérieurs
- Avere
- Bentley Systems
- BlablaCar
- Boîtes à vélo
- Breakee
- Caisse des dépôts
- Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
- Charge France
- Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
- Commission nationale du débat public (CNDP)
- Communauto
- Confédération des grossistes de France
- CSIAM
- Direction générale des finances publiques (DGFiP)
- Direction générale de la prévention des risques (DGPR)
- Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)
- Eco Tuk
- Egis
- Enedis
- Fédération des industries ferroviaires (FIF)
- Feets-FO
- Filière française de la mobilité inclusive solidaire et durable (FFMSID)
- Flixbus
- France Nature Environnement (FNE)
- Fédération nationale des travaux publics (FNTP)
- Geodis
- Groupement national du transport combiné (GNTC)
- Keolis
- Kevin Speed
- Laboratoire Aménagement Économie Transports et TDIE
- Le Train
- Lisea
- Meridiam
- Mobilians
- Nouvelle génération d'entrepreneurs (NGE)
- Réseau Action Climat (RAC)
- Retrofleet
- Sepanso Dordogne et ASVD
- Syndicat des Entrepreneurs de Travaux de Voies Ferrées de France (SETVF)
- Syndicats de conducteurs d'autobus et d'autocars : FGTE CFDT; FNTL FO UNCP ; FGT CFTC
- TLF Overseas
- Transdev
- Transports & Environnement (T&E)
- Trenitalia
- UFE
- Union maritime et portuaire de France (UMPF)
- Uneleg
- Union des ports de France (UPF)
- Velvet
- Vinci Concessions
- Voies navigables de France (VNF)
LA LOI EN CONSTRUCTION
Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :