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Dépôt au Sénat
- Texte n° 394 (2025-2026) de M. Philippe TABAROT, ministre des transports, déposé au Sénat le 11 février 2026 - exposé des motifs - étude d'impact - avis du Conseil d'État - avis du CNEN
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, saisie au fond
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 523 (2025-2026) de M. Didier MANDELLI, déposé le 8 avril 2026 • L'Essentiel (synthèse)
- Texte de la commission n° 524 (2025-2026) déposé le 8 avril 2026
Commission des finances, saisie pour avis
- Comptes rendus des réunions
- Avis n° 511 (2025-2026) de Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE et M. Hervé MAUREY, déposé le 7 avril 2026 • L'Essentiel (synthèse)
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 524 (2025-2026)
- Compte rendu analytique des 15 et 16 avril 2026 ; discussion en séance publique le 28 avril 2026
- Petite loi (articles déjà examinés)
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Les thèmes associés à ce dossier
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