Développement des transports

Dossier législatif

Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 11 février 2026

La loi en construction

La loi en clair

Consultez "La loi en clair" pour décrypter le texte et découvrir les principaux apports du Sénat

En savoir plus

  1. Dépôt au Sénat

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, saisie au fond

      Commission des finances

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique les 15, 16, 17, (éventuellement) 27 et 28 avril 2026

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