- L'ESSENTIEL
- EXAMEN DES ARTICLES
- ARTICLE 1er
Création de lois de programmation relatives au financement des infrastructures de transports
- ARTICLE 3
Amélioration du traitement des infractions sur le réseau routier
- ARTICLE 4
Report de deux années de la date d'atteinte du ratio « règle d'or » prévu par les statuts de SNCF Réseau
- ARTICLE 10
Permettre au gestionnaire d'infrastructure ferroviaire d'instituer des dispositifs incitatifs visant à prendre en compte les enjeux d'aménagement du territoire
- ARTICLE 1er
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
Projet de loi-cadre relatif au développement des transports
Rapports législatifs
Avis n° 511 (2025-2026), déposé le