LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

Direction générale des infrastructures des transports et des mobilités

- M. Rodolphe GINTZ, directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités ;

- M. Nicolas BINA, conseiller.

Association des sociétés françaises d'autoroutes

- M. Nicolas NOTEBAERT, président de VINCI concessions et VINCI Autoroutes ;

- Mme Camille BONENFANT-JEANNENEY, présidente d'APRR ;

- M. Arnaud QUÉMARD, directeur général du groupe Sanef ;

- M. Christophe BOUTIN, délégué général de l'ASFA.

SNCF Réseau

M. Alain QUINET, directeur général adjoint Régulation et Stratégie durable de SNCF Réseau.

Groupe SNCF

- Mme Emmanuelle CORTOT-BOUCHER, secrétaire générale ;

- M. Renan MÉGY, directeur stratégie et transformation ;

- M. Bruno SOUCHON, directeur des relations institutionnelles.

Autorité de régulation des transports

- M. Thierry GUIMBAUD, président ;

- M. Jordan CARTIER, secrétaire général.

LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES

Agence de financement des infrastructures de transport de France

Association des maires de France

Départements de France

Régions de France

Région Grand-Est

Collectivité européenne d'Alsace

Fédération nationale des associations d'usagers des transports

Groupement des autorités responsables de transport

Union des transports publics et ferroviaires

Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR) et Autoroutes Rhône-Alpes (AREA)

Société des autoroutes du Nord et de l'Est de la France (SANEF)

Vinci Autoroutes

Voies navigables de France

Charge France

Organisation des transporteurs routiers européens

LA LOI EN CONSTRUCTION

Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :

https://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl25-394.html

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