Aménagement du territoire : documents récents

2026

• 18 août 2026
  •  Financement des dessertes ferroviaires d'aménagement du territoire - Texte n° 934 (Texte)
• 17 août 2026
  •  Renforcer la résilience des territoires forestiers face aux risques climatiques - Texte n° 932 (Texte)
• 17 juillet 2026
  •  La stupéfiante improvisation du financement de la politique du « Zéro artificialisation nette » - Rapport d'information n° 813 (Rapport d'information)
• 1er juillet 2026
  •  La protection de la montagne et du littoral - Étude de législation comparée n° 359 (Étude de législation comparée)
• 12 juin 2026
  •  Ingénierie publique : l'avenir en projet - Rapport d'information n° 724 (Rapport d'information)
  •  Remobiliser le bâti rural - Texte n° 134 (Texte)
• 4 juin 2026
  •  Renforcer la sécurité juridique des projets d'infrastructures publiques - Texte n° 707 (Texte)
• 3 juin 2026
  •  Remobiliser le bâti rural - Rapport n° 692 (Rapport)
  •  Remobiliser le bâti rural - Texte n° 693 (Texte)
• 20 mai 2026
  •  Prévention et gestion des inondations par les collectivités territoriales - Texte n° 103 (Texte)
• 29 avril 2026
  •  Prévention et gestion des inondations par les collectivités territoriales - Texte de la commission n° 580 (Texte)
  •  Prévention et gestion des inondations par les collectivités territoriales - Rapport n° 579 (Rapport)
• 28 avril 2026
  •  Développement des transports - Texte n° 96 (Texte)
• 21 avril 2026
  •  Création de la « Société réunionnaise des grands projets » - Texte n° 562 (Texte)
• 8 avril 2026
  •  Développement des transports - Rapport n° 523 (Rapport)
  •  Développement des transports - Texte de la commission n° 524 (Texte)
• 7 avril 2026
  •  Développement des transports - Avis n° 511 (Avis)
• 30 mars 2026
  •  Implantation des centres de données sur le territoire français - Texte n° 73 (Texte)
• 26 mars 2026
  •  Prévention et gestion des inondations par les collectivités territoriales - Texte n° 481 (Texte)
• 27 février 2026
  •  Remobiliser le bâti rural - Texte n° 444 (Texte)
• 26 février 2026
  •  Implantation des centres de données sur le territoire français - Texte n° 436 (Texte)
  •  Implantation des centres de données sur le territoire français - Rapport n° 435 (Rapport)
• 24 février 2026
  •  Accélérer la mobilité dans les zones peu denses - Texte n° 429 (Texte)
• 12 février 2026
  •  Lutte contre les installations illicites des gens du voyage - Texte n° 55 (Texte)
• 11 février 2026
  •  Développement des transports - Texte n° 394 (Texte)
• 4 février 2026
  •  Lutte contre les installations illicites des gens du voyage - Rapport n° 340 (Rapport)
  •  Lutte contre les installations illicites des gens du voyage - Texte de la commission n° 341 (Texte)
• 2 février 2026
  •  La compétence scolaire des collectivités territoriales face aux évolutions démographiques et aux défis d'aménagement du territoire - Rapport d'information n° 186 (Rapport d'information)
• 20 janvier 2026
  •  Présence de distributeurs automatiques de billets dans les communes - Texte n° 284 (Texte)
• 12 janvier 2026
  •  Élus locaux : comment faire face aux surcoûts de la construction publique ? - Rapport d'information n° 120 (Rapport d'information)

2025

• 16 décembre 2025
  •  Lutter contre la cabanisation - Texte n° 225 (Texte)
• 11 décembre 2025
  •  Lutte contre les installations illicites des gens du voyage - Texte n° 212 (Texte)
• 28 novembre 2025
  •  Budget 2026 : Cohésion des territoires (Politique de la ville) - Avis n° 140 tome VII (Avis)
• 21 novembre 2025
  •  Budget 2026 : Écologie, développement et mobilité durables - Rapport spécial n° 139 annexe 10 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2026 : Cohésion des territoires - Avis n° 143 tome I (Avis)
  •  Budget 2026 : Cohésion des territoires - Logement et ville - Rapport spécial n° 139 annexe 5 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2026 : Cohésion des territoires - Aménagement des territoires - Rapport spécial n° 139 annexe 5 tome III (Rapport général)
• 5 novembre 2025
  •  Conditions de construction dans les communes rurales - Texte n° 101 (Texte)
• 4 novembre 2025
  •  Financement de l'obligation de débroussaillement - Texte n° 100 (Texte)
• 17 octobre 2025
  •  « Petites villes de demain » : mettre l'avenir au centre - Rapport d'information n° 40 (Rapport d'information)

Documents plus anciens relatifs à ce thème