- L'ESSENTIEL
- I. UN TEXTE DE SIMPLIFICATION ET DE CLARIFICATION
POUR MIEUX ACCOMPAGNER LES ÉLUS LOCAUX DANS LA PRÉVENTION DES
INONDATIONS
- II. UN TEXTE AYANT ENCORE ÉTÉ
SUBSTANTIELLEMENT ENRICHI PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE, EN PREMIÈRE
LECTURE
- III. LA POSITION DE LA COMMISSION EN
DEUXIÈME LECTURE : UN TEXTE ÉQUILIBRÉ EN ACCORD AVEC
L'INTENTION POLITIQUE DE SES AUTEURS
- I. UN TEXTE DE SIMPLIFICATION ET DE CLARIFICATION
POUR MIEUX ACCOMPAGNER LES ÉLUS LOCAUX DANS LA PRÉVENTION DES
INONDATIONS
- EXAMEN DES ARTICLES
- Article 1er
Simplifier la gestion des cours d'eau afin de mieux prévenir et gérer les inondations
- Article 1er ter
Faciliter l'articulation entre le code de l'environnement et le code rural et de la pêche maritime pour simplifier la procédure de déclaration d'intérêt général
- Article 2
Simplifier et accélérer la mise en oeuvre des Papi
- Article 2 bis A (nouveau)
Clarifier les dispositions relatives au régime de servitude spéciale s'appliquant aux ouvrages de prévention des inondations
- Article 2 bis B
(nouveau)
Extension de la possibilité de recourir à la prise de possession anticipée des terrains nécessaires à la réalisation d'ouvrages prévus par les Papi
- Article 2 bis
Simplifier les éléments à fournir dans un dossier de projet de Papi lorsque les éléments nécessaires figurent déjà dans l'évaluation environnementale préalable
- Article 2 ter
Permettre au préfet coordonnateur de bassin de reconnaître aux projets prévus par un Papi le caractère de projets répondant à une raison impérative d'intérêt public majeur
- Article 2 quater
Rapport au Parlement sur la simplification des Papi
- Article 3
Renforcer le soutien technique et administratif aux collectivités territoriales dans la gestion de l'après-crise
- Article 4 (nouveau)
Simplification des procédures de révision des plans de prévention des risques naturels (PPRN)
- Article 1er
- EXAMEN EN COMMISSION
- LA LOI EN CONSTRUCTION
Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations
Rapports législatifs
Rapport n° 579 (2025-2026), déposé le