EXAMEN EN COMMISSION
Désignation
du rapporteur
(Mercredi 22 janvier 2025)
La commission a désigné M. Pascal Martin, rapporteur sur la proposition de loi n° 226 (2024-2025) visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations.
Le compte rendu intégral est disponible en ligne sur le site du Sénat.
Examen en
commission
(Mercredi 29 avril 2026)
Le compte rendu sera publié ultérieurement.
LA LOI EN CONSTRUCTION
Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :
https://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl24-226.html