M. Pascal Martin

Travaux parlementaires

• Propositions de loi et de résolution
• Interventions en commission
• Interventions en séance publique
• Amendements déposés en commission
• Amendements déposés en séance publique
• Rapports
• Questions
• Vidéos
• Tableau des activités principales

Groupes d'études

Mandats locaux

• Conseiller départemental de la Seine-Maritime

Autres fonctions

• Membre de la Commission d'enquête chargée d'évaluer la gestion des conséquences de l'incendie de l'usine Lubrizol
• Membre de la mission d'information sur le thème : « La judiciarisation de la vie publique : une chance pour l'État de droit ? Une mise en question de la démocratie représentative ? Quelles conséquences sur la manière de produire des normes et leur hiérarchie ? »
• Secrétaire de la Mission d'information sur « L'exploration, la protection et l'exploitation des fonds marins : quelle stratégie pour la France ? »
• Membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative
• Membre de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Fonctions antérieures

• Président du conseil départemental de la Seine-Maritime
• Maire de Montville
• Président de la communauté de communes Inter-Caux-Vexin
• Président de la communauté de communes des Portes Nord-Ouest de Rouen
• Membre de la Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels

Déclaration d'intérêts et d'activités

• Déclaration publiée sur le site de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Extrait de la table nominative