M. Hervé MAUREY, président, Mmes Christine BONFANTI-DOSSAT et Nicole BONNEFOY, rapporteurs, ont présenté à la presse les conclusions de la commission d’enquête chargée d’évaluer l'intervention des services de l’État dans la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et économiques de l’incendie de l'usine Lubrizol à Rouen.

Le billet de l'Espace presse

L'infographie

Examen du projet de rapport de la commission d’enquête présenté par Mmes Christine BONFANTI-DOSSAT et Nicole BONNEFOY.

La synthèse du rapport

"Risques industriels, prévenir et prévoir pour ne plus subir", Tome 1 : Rapport

"Risques industriels : prévenir et prévoir pour ne plus subir", Tome 2 : Auditions

La commission d’enquête a entendu :

Réunion plénière : point d’étape sur les travaux de la commission d’enquête.

Mardi 21 janvier 2020, la commission d’enquête a entendu les professeurs André PICOT, président de l'association Toxicologie Chimie, Patrick LAGADEC, directeur de recherche honoraire à l’École polytechnique et Jean François NARBONNE, professeur honoraire de toxicologie.

Le compte rendu

La vidéo

Jeudi 23 janvier 2020, la commission d’enquête a entendu M. Alain THIRION, préfet, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises.

Le compte rendu

La vidéo

La commission d’enquête a entendu Mme Isabelle STRIGA, directrice générale de Lubrizol France, M. Laurent BONVALET, directeur du site Lubrizol de Rouen, et M. Christophe PIERARD, docteur en chimie analytique et environnement, manager conseil sécurité sûreté environnement de Lubrizol France.

 Le compte rendu

La vidéo

La commission d’enquête a entendu : 

Mercredi 11 décembre 2019
- MM. Bernard DOROSZCZUK, président, et Olivier GUPTA, directeur général de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), et de M. Jean Christophe NIEL, directeur général de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) ;
- M. Cédric BOURILLET, directeur général de la prévention des risques (DGPR) au sein du ministère de la transition écologique et solidaire ;

La vidéo

Jeudi 12 décembre 2019
- Mme Émilie COUNIL, chargée de recherche à l’Institut national d’études démographiques (INED) ;
- Mme Magali SMETS, directrice générale, M. Philippe PRUDHON, directeur des affaires techniques de France Chimie  et de Mme Muryelle ANGOT LEBEY, déléguée générale de France Chimie Normandie ;
- M. Jérôme BERTIN, directeur général de France Victimes, et de M. David DELAUNAY, président de l’association d’aide aux victimes et d’information sur les problèmes pénaux (Avipp76) ;
- MM. Sylvain SCHMITT, président, et Christian BOULOCHER, directeur général de Normandie Logistique.

La vidéo

La commission d’enquête a entendu, sous forme de table ronde, des spécialistes en droit de l’environnement :

- Me Arnaud GOSSEMENT, avocat ;
- Me Jean-Nicolas CLÉMENT, avocat ;
- Me Sébastien MABILE, avocat.

La vidéo

La commission d’enquête a entendu :

Mardi 26 novembre 2019 :

- sous forme de table ronde d’associations de protection de l’environnement :
   . MM Alain CHABROLLE, vice-président de France Nature environnement, et Guillaume BLAVETTE, France Nature environnement  Normandie ;
   . Mme Hélène BOURGES, chargée de campagne de Greenpeace ;
   . M. Olivier BLOND, président de Respire ;
   . M. Jacky BONNEMAINS, directeur de publication de Robin des bois ;
   . M. François VEILLERETTE, porte-parole, et Me François LAFFORGUE, avocat de Générations Futures  (La vidéo).

- M. Raymond COINTE, directeur général de l’Institut national de l’environnement industriel et des risques (Ineris) (La vidéo) ;
-M. André Claude LACOSTE, président de l'Institut pour une culture de sécurité industrielle (ICSI) (La vidéo) ;
- MM. Roger GENET, directeur général, Gilles SALVAT, directeur général adjoint et Matthieu SCHULER, directeur de l’évaluation des risques de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) (La vidéo).

Mercredi 27 novembre 2019, Mme Christine GARDEL, Directrice générale de l’agence régionale de santé (ARS) de Normandie (La vidéo).

La commission d’enquête a entendu :

Mardi 19 novembre 2019,
- MM. Yvon ROBERT, maire de Rouen et président de la Métropole Rouen Normandie, Cyrille MOREAU, vice-président chargé de l’environnement et Frédéric ALTHABE, directeur général des services (La vidéo) ;
- sous forme de table ronde : M. Éric HERBET, président de la Communauté de communes Inter-Caux-Vexin, M. Alain LUCAS, vice-président de la Communauté Bray-Eawy, M. Christian ROUSSEL, président de la Communauté de communes interrégionale Aumale - Blangy-sur-Bresle  (La vidéo) ;
- sous forme de table ronde, MM. Patrice LIOGIER, secrétaire général et Julien JACQUET-FRANCILLON, secrétaire général adjoint du Syndicat national des ingénieurs inspecteurs des mines, M. Julien BOEDLIEU et Mme Valérie LABATUT, Syndicat national des inspecteurs du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (SNTEFP-CGT), M. David ROMIEUX, Fédération nationale de l’équipement et de l’environnement, représentant la CGT DREAL Normandie (La vidéo) ;
- sous forme de table ronde, des représentants des syndicats des personnels de l’industrie chimique : M. Jean-Claude GARRET, délégué syndical SUD Chimie solidaires, MM. Gérald LE CORRE, délégué syndical CGT, Bruno DURAND, délégué syndical CGT de Lubrizol, et Pascal TAILLEUX, délégué syndical FNIC CGT, MM. Francis MALANDAIN, délégué syndical central CFE-CGC de Lubrizol et Emmanuel FONTAINE, président du Syndicat CFE-CGC Chimie Nord Ouest, Mme Corinne ADAM, déléguée syndicale CFTC de Lubrizol Rouen et M. Francis OROSCO, vice-président de la CFTC chargé du dossier de l’industrie, M. Bertrand BRULIN, délégué fédéral de la CFDT chargé de la branche chimie, M. Xavier BOISTON, secrétaire général de l’Union Départementale FO de Seine Maritime (La vidéo).

Mercredi 20 novembre 2019 :
- M. Christophe CASTANER, ministre de l’Intérieur (La vidéo).

Jeudi 21 novembre 2019 :
- M. Pierre-André DURAND, Préfet de la région Normandie, Préfet de la Seine-Maritime (La vidéo) ;
- M. Patrick BERG, Directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Normandie (La vidéo) ;
- Colonel Jean-Yves LAGALLE, Directeur du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime (SDIS76) (La vidéo).

La commission d’enquête a entendu successivement :

- Mme Delphine BATHO, ancienne ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie ;

- Mme Corinne LEPAGE, avocate spécialiste du droit de l’environnement ;

La vidéo des auditions du matin

- Mme Agnès BUZYN, ministre des solidarités et de la santé (La vidéo) ;

- M. Jean-Pierre VOGEL, sénateur, pour une communication sur le système d’alerte et d’information des populations

La commission d’enquête a entendu :

- Mme Marie-Christine PREMARTIN, directrice exécutive de l’expertise et des programmes de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) ;

- Mme Annie THÉBAUD-MONY, sociologue de la santé, directrice de recherche honoraire à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) ;

- Mme Geneviève CHÊNE, directrice générale, et M. Martial METTENDORFF, directeur général adjoint de Santé publique France.

Le compte rendu

La vidéo

La commission d’enquête a entendu : 

- M. Denis MERVILLE, président, et Mme Véronique DELMAS, directrice d’ATMO Normandie ;

- M. Arnaud BRENNETOT, maître de conférences en géographie politique à l’université de Rouen ;

- M. Yves BLEIN, président de l’Association nationale des collectivités pour la maîtrise des risques technologiques majeurs (AMARIS).

 Le compte rendu

Les vidéos

La commission d’enquête s'est rendue à Rouen, sur le site de l’usine incendiée, afin de prendre contact avec les différentes parties prenantes.

La commission d’enquête a entendu M. Éric SCHNUR, président-directeur général du groupe Lubrizol.

La vidéo

Le compte rendu

Lors de sa réunion du 17 octobre 2019, la commission d’enquête a désigné son Bureau et procédé à un échange de vues.

Le compte rendu

Au cours de sa séance du soir, le Sénat a procédé à la désignation des 21 membres de la commission d’enquête chargée d’évaluer l’intervention des services de l’État dans la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et économiques de l’incendie de l’usine Lubrizol à Rouen, de recueillir des éléments d’information sur les conditions dans lesquelles les services de l’État contrôlent l’application des règles applicables aux installations classées et prennent en charge les accidents qui y surviennent ainsi que leurs conséquences et afin de tirer les enseignements sur la prévention des risques technologiques.

Les membres de la commission d'enquête

Le Sénat a adopté à l’unanimité la proposition de résolution créant une commission d’enquête chargée d’évaluer l’intervention des services de l’État dans la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et économiques de l’incendie de l’usine Lubrizol à Rouen, de recueillir des éléments d’information sur les conditions dans lesquelles les services de l’État contrôlent l’application des règles applicables aux installations classées et prennent en charge les accidents qui y surviennent ainsi que leurs conséquences et afin de tirer les enseignements sur la prévention des risques technologiques.

Pour en savoir plus :

• la proposition de résolution tendant à la création de la commission d’enquête ;
• le rapport d'Hervé MAUREY, au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable ;
• le rapport pour avis de Philippe BAS, au nom de la commission des lois, sur sa recevabilité.